{"id":5099,"date":"2022-06-07T18:26:07","date_gmt":"2022-06-07T18:26:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/cnss-des-questions-et-des-questionstribune-libre"},"modified":"2022-06-07T18:58:31","modified_gmt":"2022-06-07T18:58:31","slug":"cnss-des-questions-et-des-questionstribune-libre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/economie\/cnss-des-questions-et-des-questionstribune-libre","title":{"rendered":"CNSS, des questions et des questions\u2026(Tribune libre)"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>Que la CNSS rencontre des difficult\u00e9s n\u2019est un secret pour personne. Que chacun ait son id\u00e9e ou ses explications ne saurait surprendre. Les premi\u00e8res sont r\u00e9currentes m\u00eame si la s\u00e9quence en cours est annonciatrice de cons\u00e9quences plus graves, pouvant aller, si l\u2019on en croit les oracles, jusqu\u2019\u00e0 une cessation des paiements. En ce qui concerne les secondes, elles renvoient \u00e0 la responsabilit\u00e9 de la situation actuelle, qui serait la r\u00e9sultante d\u2019une gestion cavali\u00e8re empreinte de kleptocratie. La d\u00e9nonciation du salaire exorbitant, ou du train de vie de tel directeur ou des cadres dirigeants, vient au soutien de ces affirmations.<\/p>\n

Les solutions ne manquent pas dans ce climat. Pour le plus grand nombre, le \u00ab faut qu\u2019on \u00bb et le \u00ab y\u2019a qu\u2019\u00e0 \u00bb tiennent lieu de vademecum. Il suffirait de changer les hommes ou les femmes \u00e0 la t\u00eate de la CNSS pour que tout aille pour le mieux dans le meilleur des Gabon. D\u2019o\u00f9 viendraient ces hommes et ces femmes ? A cette question, la r\u00e9ponse demeure \u00e9vasive, si l\u2019on d\u00e9passe le stade de la r\u00e9f\u00e9rence aux personnes comp\u00e9tentes. H\u00e9las !, trois fois h\u00e9las, la r\u00e9alit\u00e9 est autrement plus complexe.<\/p>\n

Au risque de d\u00e9cevoir la foule des lyncheurs, je ne me prononcerai pas sur les responsabilit\u00e9s des dirigeants de la CNSS, ce n\u2019est pas de mon ressort. J\u2019aggraverai m\u00eame mon cas en affirmant que, quel que soit le directeur que l\u2019on placerait \u00e0 la t\u00eate de la CNSS, le chemin de croix de la caisse ne s\u2019arr\u00eaterait point. Pour que le plus grand nombre me comprenne, j\u2019insisterai essentiellement sur deux points.<\/p>\n

Le premier est connu de tous quoiqu\u2019imparfaitement : les difficult\u00e9s de la CNSS. C\u2019est au regard des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent cette entit\u00e9 que l\u2019on peut y r\u00e9pondre. Le second point sera plus prospectif, puisque modestement, je pr\u00e9senterai quelques voies de r\u00e9flexion.<\/p>\n

La situation que traverse actuellement la CNSS est tout sauf une surprise. Pour ne pas rester dans une approche gabono-gabonaise, il faut savoir qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, rares sont les pays dans lesquels les syst\u00e8mes de protection sociale ne connaissent pas de difficult\u00e9s. Si on devait pr\u00e9senter un Sisyphe des temps modernes, il prendrait certainement les traits des r\u00e9gimes de protection sociale en g\u00e9n\u00e9ral et du risque vieillesse en particulier. Depuis une quarantaine d\u2019ann\u00e9es maintenant, que ce soit en Europe, en Asie ou en Am\u00e9rique latine qui est devenue un v\u00e9ritable laboratoire en la mati\u00e8re, les r\u00e9formes succ\u00e8dent aux r\u00e9formes. Celles-ci sont structurelles (ce sont des transformations qui changent la nature du syst\u00e8me) ou param\u00e9triques (ce sont des modifications marginales apport\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quation de base liant cotisations et prestations).<\/p>\n

Dans le cas qui nous int\u00e9resse ici, c\u2019est le versement des pensions de vieillesse qui fait couler beaucoup de salive sous les toits, m\u00eame si la CNSS a \u00e9galement en charge la gestion du risque Accidents du travail et maladies professionnelles. Comment fonctionne ce syst\u00e8me ?<\/p>\n

Pour le citoyen lambda, la pension de retraite correspond aux sommes qu\u2019il aura cotis\u00e9es tout au long de sa carri\u00e8re. Il n\u2019est donc pas normal qu\u2019apr\u00e8s avoir fait l\u2019effort de se priver d\u2019une partie de son revenu pendant de nombreuses ann\u00e9es, il n\u2019ait pas acc\u00e8s \u00e0 ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une \u00e9pargne. La consultation d\u2019un bulletin de salaire le conforte d\u2019ailleurs dans cette approche. Sur ce document, il appara\u00eet que la CNSS lui retient 2,5 % de son salaire brut, et aussi que l\u2019employeur verse \u00e0 la m\u00eame CNSS une somme servant \u00e0 financer un certain nombre de garanties en sa faveur dont la vieillesse. La retraite r\u00e9sulte donc de ce que l\u2019employeur et le salari\u00e9 ont cotis\u00e9.<\/p>\n

Si cela est vrai dans l\u2019absolu, en r\u00e9alit\u00e9 la CNSS g\u00e8re un syst\u00e8me par r\u00e9partition. En termes simples ce sont les actuels salari\u00e9s qui payent les retraites qui sont per\u00e7ues maintenant, les m\u00eames, le moment venu b\u00e9n\u00e9ficieront de la m\u00eame solidarit\u00e9. Dans ce m\u00e9canisme, plus il y a de cotisants, mieux le syst\u00e8me se porte. Or, dans le cas pr\u00e9sent, c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 la compr\u00e9hension n\u2019est pas ais\u00e9e.<\/p>\n

Je partirai pour cela de ce que j\u2019ai lu dans l\u2019Union du 18 mai 2022 : \u00ab Aussi, les donn\u00e9es peu reluisantes de la CNSS font notamment \u00e9tat de 128.235 cotisants en 2020, 26.100 retrait\u00e9s auxquels s\u2019ajoutent 500 nouveaux par mois \u00bb. Si ces chiffres sont exacts, le ratio cotisants\/retrait\u00e9s (Le ratio cotisants\/retrait\u00e9s rapporte l\u2019effectif des cotisants \u00e0 celui des retrait\u00e9s) de la CNSS serait donc d\u2019un peu moins de 5 salari\u00e9s pour un retrait\u00e9. Peut-on d\u2019ailleurs ne pas contester ce chiffre de 128.235 cotisants qui nous semble largement en dessous de la r\u00e9alit\u00e9. Quid de tous les salari\u00e9s dissimul\u00e9s dans le secteur informel, c\u2019est \u00e0 la CNSS de les rep\u00e9rer. Mais, m\u00eame en s\u2019en tenant \u00e0 ce qu\u2019\u00e9crit l\u2019Union, sous d\u2019autres cieux, d\u2019autres s\u2019en satisferaient. En France, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960, ce ratio \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 4 : il atteint un point haut en 1965, ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019on d\u00e9nombre 4,29 actifs pour un retrait\u00e9. Aujourd\u2019hui, il est de 1,69. Jusqu\u2019\u00e0 preuve de contraire, et malgr\u00e9 les r\u00e9formes envisag\u00e9es, personne n\u2019a annonc\u00e9 la cessation de paiements de la Caisse nationale d\u2019assurance vieillesse en France.<\/p>\n

Affirmer qu\u2019on a de plus en plus de retrait\u00e9s, ne permet pas d\u2019appr\u00e9hender r\u00e9ellement les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, et au fond, le probl\u00e8me ne se situe pas \u00e0 ce niveau. Ce qui est surtout important en l\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est de comparer ce que verse la CNSS pour les pensions, et les cotisations salariales et patronales qu\u2019elle recouvre ou per\u00e7oit.<\/p>\n

Selon, la CIPRES (Conf\u00e9rence Interafricaine de Pr\u00e9voyance Sociale) dont le Gabon est membre, et dont les r\u00e8gles s\u2019imposent \u00e0 la CNSS, chaque risque est financ\u00e9 par des cotisations \u00e0 la charge des salari\u00e9s et\/ ou des employeurs et dispose de son organisation financi\u00e8re propre. Les ressources suivantes sont pr\u00e9vues par l\u2019article 22 de la loi 6\/75 du 25 novembre 1975, portant Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/p>\n

Dans la monographie de Doctorat en droit, intitul\u00e9e \u00ab Contribution \u00e0 l\u2019analyse des modes de financement des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES : le cas du Gabon \u00bb, soutenue \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nantes en 2013, et que j\u2019ai eu l\u2019insigne honneur de diriger, l\u2019auteur Charles Mendoume, ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CNSS, aujourd\u2019hui disparu \u00e9crivait : \u00ab Dans la plupart des organismes de pr\u00e9voyance sociale d\u2019Afrique Francophone, les gestionnaires de ces institutions re\u00e7oivent rarement ou pas du tout, des subventions de la part de l\u2019Etat. Il en va de m\u00eame pour les dons et legs. En revanche, il est souvent arriv\u00e9 que les Caisses participent au financement des projets de d\u00e9veloppement et \u00e0 de nombreuses actions de lutte contre la pauvret\u00e9. L\u2019exemple le plus r\u00e9pandu est celui de la construction des logements sociaux \u00e9conomiques, des jardins d\u2019enfants et des h\u00f4pitaux \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, les op\u00e9rations de chaque branche (c\u2019est la branche qui g\u00e8re le risque) doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es et suivies distinctement. C\u2019est en ce sens que l\u2019article 27 de la loi 6\/75 du 25 novembre 1975, portant Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale dispose que : \u00ab les taux de cotisations sont fix\u00e9s de mani\u00e8re que les recettes totales de chaque branche permettent de couvrir l\u2019ensemble des d\u00e9penses de prestations de cette branche, y compris la part des d\u00e9penses d\u2019action sanitaire et sociale, ainsi que la partie des frais d\u2019administration qui s\u2019y rapportent et de disposer du montant n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution des diverses r\u00e9serves et du fonds de roulement \u00bb.<\/p>\n

La question qu\u2019on peut se poser est de savoir si cette organisation comptable est vraiment respect\u00e9e. Peut-\u00eatre d\u00e9couvrirait-on que ces sommes ne servent pas \u00e0 couvrir l\u2019ensemble des retraites, et pourquoi.<\/p>\n

Sans vouloir excuser les dirigeants de la CNSS, cette violation des r\u00e8gles CIPRES depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 permet de parer au plus press\u00e9, pour faire face \u00e0 l\u2019insuffisance du financement. Pour autant, \u00e0 l\u2019\u00e9coute de l\u2019intervention du Directeur de la CNSS dans une interview r\u00e9cemment donn\u00e9e \u00e0 Gabon 24, cet organisme a un budget de 140 milliards, la masse salariale a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 1,6 milliards CFA par mois ce qui fait 19,2 milliards annuels, et les retraites engloutissent pr\u00e8s de 95 milliards de CFA. Sans \u00eatre expert en chiffres une op\u00e9ration vite faite permet de noter qu\u2019il reste 25 milliards. Quelle est leur affectation ? Il eut \u00e9t\u00e9 plus judicieux d\u2019aller au bout de cette logique de transparence et de l\u2019expliquer. S\u2019agit-il de rembourser des emprunts ou m\u00eame des sommes affect\u00e9es \u00e0 l\u2019autre risque g\u00e9r\u00e9 par la CNSS ? On ne peut que rester au stade des conjectures.<\/p>\n

Dans l\u2019interview pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9e, l\u2019actuel Directeur de la CNSS a d\u00e9nonc\u00e9, entre autres, des fausses pensions dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 5 milliards, ce qui fait quand m\u00eame une somme cons\u00e9quente. Le seul risque d\u2019une telle annonce c\u2019est qu\u2019elle peut faire na\u00eetre bien des fantasmes, surtout qu\u2019il n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 s\u2019il s\u2019agissait de 5 milliards par mois ou par an. De m\u00eame, il a \u00e9t\u00e9 question d\u2019entreprises qui se soustrairaient \u00e0 leurs obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CNSS. On peut encore relever que l\u2019Etat lui-m\u00eame est un des d\u00e9biteurs de la CNSS, sans que le montant de cette dette ne soit chiffr\u00e9. La CNSS a pourtant un site internet, pourquoi ces informations ne sont pas port\u00e9es \u00e0 la connaissance de ses assur\u00e9s ?<\/p>\n

Il serait ais\u00e9 de poursuivre ce catalogue \u00e0 la Pr\u00e9vert, mais il importe avant tout de porter la r\u00e9flexion sur les solutions qui pourraient \u00eatre mises en place pour p\u00e9renniser notre syst\u00e8me de retraites. Le choix ici doit se faire entre des r\u00e9formes structurelles et des r\u00e9formes param\u00e9triques. A \u00e9couter les diff\u00e9rents intervenants dans ces d\u00e9bats, c\u2019est la seconde cat\u00e9gorie qui est privil\u00e9gi\u00e9e, et ce pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la transition d\u00e9mographique. En d\u00e9mographie cette expression d\u00e9signe le passage d\u2019un r\u00e9gime traditionnel o\u00f9 la f\u00e9condit\u00e9 et la mortalit\u00e9 sont \u00e9lev\u00e9es et s\u2019\u00e9quilibrent \u00e0 peu pr\u00e8s, \u00e0 un r\u00e9gime o\u00f9 la natalit\u00e9 et la mortalit\u00e9 sont faibles et s\u2019\u00e9quilibrent \u00e9galement. Comme on l\u2019observe dans d\u2019autres pays du Tiers-monde, non seulement la proportion de personnes \u00e2g\u00e9es sera plus importante au cours des prochaines d\u00e9cennies au Gabon, mais le vieillissement sera beaucoup plus rapide avec la population jeune que nous avons. Trois param\u00e8tres peuvent donc \u00eatre retenus en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Le premier levier qui para\u00eet le plus facile \u00e0 actionner est le recul de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite. L\u2019on pourrait continuer \u00e0 travailler au-del\u00e0 de 60 ans, ce qui correspondra \u00e0 moins de pensions \u00e0 verser pour les plus de 60 ans. Le deuxi\u00e8me levier auquel on recourt souvent dans les r\u00e9formes param\u00e9triques, c\u2019est l\u2019allongement de la dur\u00e9e de cotisations. Peut-on aller au-del\u00e0 des 20 ans d\u2019aujourd\u2019hui ? Ce n\u2019est pas \u00e0 moi d\u2019y r\u00e9pondre !<\/p>\n

M\u00eame s\u2019il est rarement retenu dans les r\u00e9formes des retraites observ\u00e9s de par le monde, le taux de cotisation est le dernier param\u00e8tre qui peut nous int\u00e9resser ici. D\u2019un montant de 2,5%, ce taux peut-il \u00eatre augment\u00e9 pour permettre aux futurs pensionn\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de prestations plus cons\u00e9quentes ? Le montant du plafond devrait \u00e9galement \u00eatre discut\u00e9, ainsi que sa pertinence. Le choix du plafond correspondait \u00e0 un alignement sur le mod\u00e8le fran\u00e7ais, or notre syst\u00e8me de couverture de la vieillesse n\u2019a rien \u00e0 voir avec le syst\u00e8me fran\u00e7ais o\u00f9 l\u2019on retrouve des garanties de base avec des cotisations plafonn\u00e9es et des garanties compl\u00e9mentaires, ob\u00e9issant aux m\u00eames r\u00e8gles. Au risque de choquer certains (les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s notamment), il faut savoir que plafonner les cotisations revient \u00e0 r\u00e9duire l\u2019assiette, autrement dit \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les plus hauts salaires. C\u2019est pour cela qu\u2019il serait judicieux et opportun, non seulement de relever le niveau du plafond, mais \u00e9galement et corr\u00e9lativement, de plafonner les prestations des plus hauts revenus avec comme contrepartie la cr\u00e9ation de garanties compl\u00e9mentaires obligatoires, ce qui nous ferait basculer vers une r\u00e9forme structurelle.<\/p>\n

Au vu de la situation que la CNSS traverse aujourd\u2019hui, il est \u00e0 se demander s\u2019il ne serait pas temps de se pencher sur une r\u00e9forme structurelle, pour d\u00e9passer les rafistolages des r\u00e9formes param\u00e9triques. Un questionnement pourrait m\u00eame \u00eatre men\u00e9e sur la nature de notre syst\u00e8me assurantielle, bas\u00e9 comme on l\u2019a vu sur un financement par cotisations. Peut-on passer d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurances sociales comme celui que l\u2019on conna\u00eet aujourd\u2019hui \u00e0 un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale de type beveridgien financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t (ou un financement mixte) ?<\/p>\n

Pour les non-sp\u00e9cialistes, le syst\u00e8me actuellement g\u00e9r\u00e9 par la CNSS est de type bismarckien. Le droit \u00e0 la protection sociale est li\u00e9 au statut professionnel. En d\u2019autres termes, le droit \u00e0 la pension fait partie du statut de salari\u00e9. A l\u2019inverse dans un syst\u00e8me de type beveridgien (encore qualifi\u00e9 d\u2019universel), le droit \u00e0 la protection sociale est li\u00e9 \u00e0 la citoyennet\u00e9 ou \u00e0 la pr\u00e9sence sur le territoire national. Dans ce cas, on assisterait \u00e0 une double r\u00e9volution. Tout d\u2019abord, cela permettrait, dans un contexte o\u00f9 le nombre des personnes \u00e2g\u00e9es est en augmentation, de leur garantir des droits \u00e0 des prestations de vieillesse. Ensuite, pour les sp\u00e9cialistes, le caract\u00e8re de droit priv\u00e9, si r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voqu\u00e9 s\u2019agissant de la CNSS, disparaitrait.<\/p>\n

Dans tous les cas, cela mettrait fin \u00e0 une hypocrisie tenant \u00e0 notre attachement au mod\u00e8le fran\u00e7ais, o\u00f9 se caract\u00e8re de droit priv\u00e9 est rappel\u00e9, quoique de moins en moins. Quand on observe celui-ci en effet, depuis les ordonnances Jupp\u00e9 de 1997 et la r\u00e9forme Douste Blazy de 2004, le pilotage par l\u2019Etat n\u2019est contest\u00e9 par personne. On peut le voir notamment \u00e0 travers les lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale vot\u00e9es par le Parlement ou encore la mainmise de l\u2019ex\u00e9cutif sur le choix des dirigeants des caisses. Ailleurs en Europe, m\u00eame en Allemagne, les organismes d\u2019assurances sociales sont de droit public. Et je n\u2019\u00e9voque m\u00eame pas le Royaume Uni avec l\u2019administration qu\u2019est le Service des pensions (the Pension Service).<\/p>\n

Dans le cas du Gabon, j\u2019imagine d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9serves des uns et des autres que je peux comprendre par ailleurs avec, entre autres, les arguments suivants :<\/p>\n

Une solution m\u00e9diane peut \u00eatre trouv\u00e9e alors en s\u2019inspirant cette fois-ci du mod\u00e8le fran\u00e7ais en \u00e9largissant l\u2019assiette du financement, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait avec la CSG (Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e). Celui-ci ne porterait plus seulement sur les revenus du travail, mais \u00e9galement sur d\u2019autres ressources. La cons\u00e9quence qui en d\u00e9coulerait, ce serait d\u2019une part la mise en place d\u2019un minimum vieillesse pour Gabonais \u00e9conomiquement faibles, et la cr\u00e9ation d\u2019une couverture compl\u00e9mentaire vieillesse obligatoire pour les plus hauts revenus, d\u2019autre part. Cette derni\u00e8re pourrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9e par r\u00e9partition ou par capitalisation.<\/p>\n

Ces r\u00e9formes devront \u00eatre men\u00e9es dans le cadre d\u2019une vaste concertation, qui passe par une r\u00e9flexion sur la fiscalit\u00e9 au Gabon, et ne pas se limiter \u00e0 la caricature de dialogue social \u00e0 laquelle on assiste trop souvent. Voil\u00e0 donc quelques pistes de r\u00e9flexion qui sont ma participation \u00e0 ce d\u00e9bat qui concerne l\u2019ensemble de la Nation, et auquel tous, nous pouvons participer, pour peu que quelqu\u2019un veuille \u00e9couter avant d\u2019agir.<\/p>\n

Augustin EMANE, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR \u00e0 l\u2019UFR Droit de l\u2019Universit\u00e9 de Nantes, UMR CNRS 6297, Point Sud Institute Bamako<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Gabon. Que la CNSS rencontre des difficult\u00e9s n\u2019est un secret pour personne. Que chacun ait son id\u00e9e ou ses explications ne saurait surprendre. Les premi\u00e8res sont r\u00e9currentes m\u00eame si la s\u00e9quence en cours est annonciatrice de cons\u00e9quences plus graves, pouvant aller, si l\u2019on en croit les oracles, jusqu\u2019\u00e0 une cessation des paiements. 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