{"id":5704,"date":"2022-06-20T15:55:26","date_gmt":"2022-06-20T15:55:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/tribune-elements-de-methode-pour-une-reforme-de-la-cnss"},"modified":"2022-06-20T16:24:54","modified_gmt":"2022-06-20T16:24:54","slug":"tribune-elements-de-methode-pour-une-reforme-de-la-cnss","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/tribune-elements-de-methode-pour-une-reforme-de-la-cnss","title":{"rendered":"[Tribune] El\u00e9ments de m\u00e9thode pour une r\u00e9forme de la CNSS"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>Que l\u2019Etat, plus grand d\u00e9biteur de l\u2019organisme, solde sa dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CNSS, qu\u2019il cesse de s\u2019immiscer dans la gestion de cette structure. Ou encore, la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9b\u00e2cle de la caisse incombant \u00e0 ses managers successifs, que des dirigeants int\u00e8gres ayant le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral y soient nomm\u00e9s, sugg\u00e8re<\/b><\/p>\n

Augustin Emane* (d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 sur Gabonreview). Les propositions du chercheur pour sauver la CNSS se basent des exemples f\u00e9conds \u00e0 l\u2019international. Elles invoquent l\u2019imp\u00e9rieux pr\u00e9alable d\u2019un cadre institutionnel, et le choix du type de r\u00e9forme \u00e0 mener.<\/p>\n

La crise de la CNSS a connu de nouveaux d\u00e9veloppements avec le conseil des ministres du 8 juin dernier. A la suite de celui-ci, les deux annonces suivantes ont retenu l\u2019attention de nombre de gabonais : L\u2019institution d\u2019une administration provisoire de la CNSS d\u2019une part, et la mise en place d\u2019un comit\u00e9 de surveillance et de contr\u00f4le des organismes de protection sociale d\u2019autre part. L\u2019administration provisoire est charg\u00e9e, \u00ab d\u2019assurer l\u2019administration, la gestion et la r\u00e9forme de la CNSS sur une p\u00e9riode de 12 mois \u00bb.<\/p>\n

Sans pour autant nier leur importance, nous ne traiterons pas des questions relatives \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 la gestion de la CNSS. Le choix clairement assum\u00e9 que nous faisons est de nous concentrer uniquement sur la r\u00e9forme. Celle-ci s\u2019entend comme une des r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 la crise qui parait plus profonde qu\u2019on ne l\u2019imaginait. Une rumeur sourde et insistante \u00e9voque m\u00eame une cessation des paiements pour la caisse, et le ministre de la sant\u00e9 aurait lui-m\u00eame corrobor\u00e9 ces dires. Fond\u00e9e ou pas, cette rumeur r\u00e9v\u00e8le une double inqui\u00e9tude qui touche \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019emploi de pr\u00e8s de 1900 salari\u00e9s de la CNSS d\u2019une part, et \u00e0 la pension de retraite des assur\u00e9s sociaux de la m\u00eame CNSS d\u2019autre part.<\/p>\n

La premi\u00e8re hantise m\u00e9riterait une publication qui lui serait exclusivement consacr\u00e9e avec son lot de probl\u00e9matiques qui ne sont pas que juridiques, mais rel\u00e8vent avant tout de la gestion des ressources humaines au sein de la CNSS. Pour autant, et vu que nous avons d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 traiter du second spectre, la logique nous commande, du fait de sa complexit\u00e9 manifeste, de continuer \u00e0 le faire, surtout au moment o\u00f9 le chantier de la r\u00e9forme est lanc\u00e9.<\/p>\n

Plut\u00f4t que d\u2019en d\u00e9battre de l\u2019urgence, ce que personne ne nie par ailleurs, ou du contenu qui reste \u00e0 d\u00e9terminer, le pr\u00e9alable de la d\u00e9finition d\u2019une m\u00e9thode est indispensable avant d\u2019aller plus loin. C\u2019est la raison pour laquelle, et s\u2019agissant d\u2019un d\u00e9bat qui concerne tous les gabonais, il est utile d\u2019apporter \u00e0 ceux-ci, le plus grand \u00e9clairage sur des questions qui peuvent para\u00eetre difficiles \u00e0 appr\u00e9hender pour le citoyen lambda.<\/p>\n

En s\u2019en tenant \u00e0 ce qui se dit et s\u2019\u00e9crit sur la CNSS, pour que celle-ci retrouve son lustre d\u2019antan, deux types de mesures seraient \u00e0 prendre :<\/p>\n

Plut\u00f4t que de disserter sans fin sur ces solutions, notre choix est de nous appuyer sur ce qui a \u00e9t\u00e9 entrepris dans des pays o\u00f9 des r\u00e9formes similaires ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, en insistant sur la m\u00e9thode retenue. Il ne suffit pas en effet de proclamer l\u2019urgence de la r\u00e9forme, encore faut-il \u00e9galement respecter certains pr\u00e9alables. Que ce soit en Europe ou en Am\u00e9rique latine, qui sont les parties du monde qui ont le plus connu des r\u00e9formes des retraites au cours des quarante derni\u00e8res ann\u00e9es, il s\u2019est toujours d\u2019abord agi de partir du cadre institutionnel dans lequel s\u2019inscrit le syst\u00e8me de protection sociale. Ensuite, il y a lieu de voir ou de revoir les diff\u00e9rentes options pour concevoir un syst\u00e8me p\u00e9renne de retraites. C\u2019est ce qui permet enfin d\u2019aboutir au type de r\u00e9gime que l\u2019on va choisir. Ce n\u2019est que dans un deuxi\u00e8me temps qu\u2019il faudra s\u2019attaquer aux d\u00e9fis institutionnels qui sont de natures diverses.<\/p>\n

C\u2019est une lapalissade de rappeler qu\u2019une r\u00e9forme est toujours men\u00e9e dans un cadre, celui-ci renvoyant \u00e0 plusieurs dimensions. La r\u00e9forme de la CNSS n\u2019\u00e9chapperait pas \u00e0 ladite r\u00e8gle avec les dimensions suivantes qui seraient identifi\u00e9es :<\/p>\n

Une fois identifi\u00e9es ces diff\u00e9rentes dimensions, l\u2019\u00e9tape suivante conduit \u00e0 se pr\u00e9occuper du respect des principes en vigueur en la mati\u00e8re, et \u00e0 partir desquels l\u2019on refonde ou r\u00e9forme le syst\u00e8me en cause. On y rel\u00e8ve :<\/p>\n

Le choix ici doit se faire entre des r\u00e9formes structurelles (ce sont des transformations qui changent la nature du syst\u00e8me) ou param\u00e9triques (ce sont des modifications marginales apport\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quation de base liant cotisations et prestations). Pour cerner parfaitement les enjeux en la mati\u00e8re, il y a lieu d\u2019apporter des pr\u00e9cisions sur la nature des syst\u00e8mes.<\/p>\n

Globalement, on distingue les syst\u00e8mes bismarckiens dits d\u2019assurances sociales (d\u2019origine allemande) d\u2019une part et les syst\u00e8mes beveridgiens dits de s\u00e9curit\u00e9 sociale (d\u2019origine britannique) d\u2019autre part.<\/p>\n

Le tableau suivant permet d\u2019en saisir les grands traits :<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette premi\u00e8re dichotomie, d\u2019autres syst\u00e8mes de pensions de vieillesse existent. Ils peuvent renvoyer \u00e0 de la capitalisation individuelle (dans laquelle le salari\u00e9 \u00e9pargne pour financer sa retraite). On peut \u00e9galement avoir dans le m\u00eame pays un syst\u00e8me mixte qui va renvoyer \u00e0 la fois \u00e0 un des deux syst\u00e8mes historiques pr\u00e9sent\u00e9s plus haut d\u2019une part, et \u00e0 la capitalisation d\u2019autre part. L\u2019autre option c\u2019est d\u2019avoir ces deux syst\u00e8mes qui fonctionnent parall\u00e8lement ou conjointement. Enfin, le choix peut se porter sur la capitalisation en comptes notionnels. Un r\u00e9gime en comptes notionnels est un r\u00e9gime fonctionnant en r\u00e9partition, qui permet d\u2019assurer l\u2019\u00e9quilibre actuariel en niveau entre les cotisations vers\u00e9es et les pensions re\u00e7ues par chaque g\u00e9n\u00e9ration, compte tenu des modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019acquisition et de liquidation des droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n

Au vu de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, le choix peut \u00eatre fait entre une r\u00e9forme param\u00e9trique et une r\u00e9forme structurelle.<\/p>\n

De ce que l\u2019on entend actuellement, il semble que l\u2019on se dirige vers une r\u00e9forme param\u00e9trique. Quels sont les diff\u00e9rents leviers que l\u2019on peut lever en ce sens ?<\/p>\n

Le premier levier est le taux de cotisation. M\u00eame si cela ne plaira pas au plus grand nombre, le syst\u00e8me gabonais peut difficilement tenir, et surtout satisfaire pleinement, avec l\u2019actuel niveau des cotisations. Pour s\u2019en convaincre, il suffit de comparer les taux de cotisations de la CNSS avec ceux en vigueur dans d\u2019autres pays africains.<\/p>\n

Tableau comparatif des taux de cotisations dans quelques pays africains.<\/b><\/p>\n

Modifier les taux de cotisations doit conduire \u00e9galement \u00e0 revoir le plafond des cotisations. Rappelons que le plafond est le montant maximum de r\u00e9mun\u00e9rations donnant lieu au versement de cotisations. Aujourd\u2019hui ce plafond est de 1.500.000 CFA. Dans les faits, chaque franc au-dessus de ce plafond ne donne pas lieu au versement des cotisations. A titre d\u2019exemple\/<\/p>\n

Pour un salaire de 1.000.000 CFA, les cotisations sont de 7,5 % pour la vieillesse.<\/p>\n

Pour un salaire de 1.500.000 CFA, les cotisations sont de 7,5% pour la vieillesse.<\/p>\n

Pour un salaire de 2.500.000 CFA, les cotisations sont de 7,5 % jusqu\u2019\u00e0 1.500.000 CFA, le million au-dessus n\u2019est pas frapp\u00e9 par un pr\u00e9l\u00e8vement pour la vieillesse.<\/p>\n

Et comme la retraite est calcul\u00e9e sur ce salaire plafonn\u00e9, celui qui avait 1.500.000 CFA de salaire mensuel et celui qui percevait 5.000.000 CFA par mois auront exactement la m\u00eame retraite. On peut imaginer la chute du pouvoir d\u2019achat pour le second.<\/p>\n

C\u2019est une fois de plus la tendance \u00e0 vouloir copier absolument le syst\u00e8me fran\u00e7ais qui a conduit \u00e0 adopter un plafond de cotisations. La r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est que celui-ci n\u2019est plus adapt\u00e9 au contexte actuel, et qu\u2019\u2019il est doublement insatisfaisant dans la mesure. Deux solutions se pr\u00e9sentent ici : soit on augmente ce plafond, soit on d\u00e9cide de le supprimer purement et simplement en prenant soin toutefois de plafonner les pensions. Avec la premi\u00e8re, il y aurait m\u00e9caniquement un accroissement du volume des sommes collect\u00e9es par la CNSS, et ensuite une augmentation des pensions des salari\u00e9s impact\u00e9s par cette mesure. On pourrait \u00e9galement d\u00e9plafonner les cotisations, ce qui aurait des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur les finances de la CNSS : 7,5 de 5.000.000 CFA c\u2019est mieux que 7,5 de 1.5000.000 CFA. Et si l\u2019on voulait vraiment prendre une mesure de justice sociale, il faudrait alors plafonner le niveau des pensions, comme on le fait dans d\u2019autres pays. Du coup, l\u2019effort p\u00e8se davantage sur les hauts revenus.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me levier est la dur\u00e9e pendant laquelle on cotise pour jouir d\u2019une retraite \u00e0 taux plein. Elle est aujourd\u2019hui de 20 ann\u00e9es. Dans l\u2019ensemble des pays o\u00f9 des r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es cette dur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 allong\u00e9e. Il ne nous appartient pas ici de nous prononcer sur le nombre d\u2019ann\u00e9es. Cette d\u00e9cision doit relever d\u2019une n\u00e9gociation collective ou d\u2019une d\u00e9cision des pouvoirs publics.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me levier est celui de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Port\u00e9 de 55 \u00e0 60 ans il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es maintenant, un nouveau recul de cet \u00e2ge pourrait \u00eatre envisag\u00e9. De ce que nous savons, nombre de travailleurs ne seraient pas oppos\u00e9s \u00e0 une telle mesure. Il faut en effet savoir qu\u2019en droit, la retraite est une pr\u00e9rogative et non une obligation. Or, au Gabon, et dans la plupart des pays d\u2019Afrique francophone, le principe est la mise \u00e0 la retraite d\u2019office une fois que l\u2019on attend un \u00e2ge limite. Or, il peut \u00eatre envisag\u00e9 de repousser cet \u00e2ge pour certaines professions ou m\u00eame individuellement, tout cela devant relever d\u2019une n\u00e9gociation collective.<\/p>\n

Une r\u00e9forme structurelle peut \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e en consid\u00e9rant un certain d\u2019\u00e9l\u00e9ments qu\u2019on ne peut pas n\u00e9gliger, et que l\u2019on peut r\u00e9sumer ainsi.<\/p>\n

Ces quelques lignes sont un simple \u00e9clairage pour que chaque citoyen puisse cerner les enjeux de la r\u00e9forme qui est annonc\u00e9e. Si des discussions pouvaient en surgir cela ne pourrait qu\u2019aider ceux qui sont amen\u00e9s \u00e0 conduire ladite r\u00e9forme. Pour notre part, nous reviendrons r\u00e9guli\u00e8rement que ce soit dans les canaux nationaux ou dans des revues plus sp\u00e9cialis\u00e9es prendre part \u00e0 ce d\u00e9bat.<\/p>\n

* Augustin Emane, <\/b>Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR \u00e0 l\u2019UFR Droit de l\u2019Universit\u00e9 de Nantes, UMR CNRS 6297, Point Sud Institute Bamako.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Gabon<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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