Africa-Press – Guinée. Alors que l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a annoncé la mise en vente aux enchères de biens de l’ancien ministre de la défense nationale, Dr. Mohamed Diané, un immeuble de huit étages, situé dans le quartier Almamya, commune de Kaloum, fait l’objet d’une vive contestation. Sékou Kaké, patron de la Société générale Fella (SOGEFEL), affirme être le légitime propriétaire de cet édifice attribué à l’ancien collaborateur d’Alpha Condé.
Ce jeudi 29 mai, un collectif d’avocats représentant des particuliers dont les propriétés sont impliquées dans le dossier de l’ex-ministre Diané a tenu un point de presse à Conakry pour exposer leur position. Parmi eux, Maître Alseny Aissata Diallo, avocat au Barreau de Guinée et défenseur de Sékou Kaké, qui a apporté des éclaircissements sur la situation de son client.
Maître Diallo a assuré que l’immeuble R+8, dénommé ‘’N’Nah Fanta Kaké’’, situé sur la parcelle N°1 du lot 165 du plan cadastral de Conakry I (Titre foncier N°304), est la propriété de son client, Sékou Kaké et que ce dernier dispose de toutes les justifications dont un contrat de bail signé en 2012 avec l’État, garantissant sa qualité de propriétaire-bailleur pour 60 ans.
Il est également détenteur d’une preuve d’un prêt bancaire de 10 milliards GNF contracté pour financer les travaux de finition de l’immeuble, avec le titre foncier utilisé comme garantie et une attestation bancaire confirmant le remboursement intégral du prêt et la restitution du titre foncier par la Banque populaire maroco-guinéenne (BPMG).
‘’L’État et l’AGRASC veulent aller vite en besogne’’
Maître Diallo a critiqué ce qu’il perçoit comme une précipitation de la part de l’État et de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) en annonçant la mise en vente aux enchères de ce bien revendiqué par son client Sékou Kaké.
Il a souligné que la chambre de jugement de la Cour de repression des infractions économiques et financières (CRIEF) aurait dû, selon lui, s’assurer que les biens ciblés appartenaient bel et biens à l’ancien ministre Diané avant de les saisir.
‘’La chambre du jugement devrait chercher à savoir d’abord si les biens appartenant à M. Diané. Mais, avec les yeux bandés, voilà l’Agent judiciaire de l’État et l’AGRASC qui bondissent sur des immeubles appartenant à des tiers, qui n’avaient rien à voir avec ce procès-là. Et puis on les saisit. L’État et l’AGRASC veulent aller vite en besogne et c’est dommage’’, a-t-il déclaré lors du point de presse.
Maître Diallo a également révélé que la CRIEF a ordonné la comparution de Faya Clément Tolno, directeur national des domaines et du cadastre, qui aurait affirmé que certains biens attribués à des tiers étaient en réalité des prête-noms pour M. Diané. Pour l’avocat de M. Kaké, ‘’il faut qu’il le justifie, parce que nous savons que nos clients ont des titres de propriété complets, de la donation aux titres fonciers, en passant par le bail’’.
‘’Quand je prends l’exemple sur le cas de mon client, M. Sékou Kaké, l’immeuble dont on parle à Almamya, le R+8, il a tous les titres de propriété, y compris le bail avec l’État. C’est l’État qui lui a bâillé pour 60 ans. Alors, il a pris un crédit auprès d’une banque, beaucoup d’argent, pour bâtir cet immeuble. Nous avons écrit à l’AGRASC ainsi qu’à l’agent judiciaire de l’État. On a déposé touteslces pièces justificatives au niveau de la chambre d’appel de la CRIEF. Le dossier a connu une première audience. Au cours de cette audience, on a ordonné la comparaison de M. Faya Clément Tolno qui, pour le moment, n’a pas voulu se présenter. Nous pensons qu’à la prochaine audience, il viendra édifier la cour, dire sur quelle base il se fonde pour dire que cet immeuble est un prête-nom et qu’il appartient à M. Diané’’, a-t-il ajouté.
Des saisies ‘’étranges’’ et un découragement pour les investisseurs
L’avocat a dénoncé des saisies qui, selon lui, vont au-delà des biens visés par la décision de condamnation de M. Diané. Il a cité l’exemple de l’immeuble Ako appartenant à M. Sékou Kaké à Mafanco, et un autre immeuble à Yattaya, qui auraient été ‘’barricadés et fermés hermétiquement’’ au motif qu’ils appartiendraient à Dr Diané, alors qu’ils ne sont pas mentionnés dans la décision. ‘’Ce qui est bizarre, il faut le dire avec force, c’est qu’ils sont allés s’attaquer à d’autres immeubles aussi, qui ne sont pas visés par la décision’’, a martelé Me Alseny Aissata Diallo.
Pour lui, de tels agissements sont de nature à décourager ‘’les investisseurs guinéens. Des agissements qui font qu’aujourd’hui, ils sont obligés de fuir, aller au Sénégal, aller en Sierra Leone, dans les pays voisins pour investir. Si, à la sueur de ton front, tu parviens à bâtir un immeuble comme ça. Et tout d’un coup, tu vois des agents venir le barricader au nom d’une décision qui n’existe même pas, qui ne figure même pas sur le dispositif, c’est une insécurité totale’’.
Il a conclu en lançant un appel à l’arrêt de ces pratiques, affirmant que ces actions sont souvent ignorées par les hautes sphères de l’État. ‘’Si l’État veut récupérer des biens appartenant à un prévenu, qu’il s’assure davantage que ces biens appartiennent au prévenu. Pas à des personnes tierces qui n’ont rien à voir avec ce procès’’, a-t-il insisté, espérant que la chambre d’appel saura ‘’filtrer’’ les éléments pour prendre une décision équitable.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Guinée, suivez Africa-Press
