{"id":10010,"date":"2022-11-12T19:02:00","date_gmt":"2022-11-12T19:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/reforme-fonciere-en-guinee-ce-que-recommande-le-codec-aux-autorites-de-la-transition-2"},"modified":"2022-11-12T19:02:00","modified_gmt":"2022-11-12T19:02:00","slug":"reforme-fonciere-en-guinee-ce-que-recommande-le-codec-aux-autorites-de-la-transition-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/reforme-fonciere-en-guinee-ce-que-recommande-le-codec-aux-autorites-de-la-transition-2","title":{"rendered":"R\u00e9forme fonci\u00e8re en Guin\u00e9e : ce que recommande le CODEC aux autorit\u00e9s de la transition"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Une \u00ab note de positionnement pour une re\u0301forme foncie\u0300re juste et inclusive \u00bb a fait l\u2019objet d\u2019un e\u0301change ce samedi, 12 novembre 2022, a\u0300 Conakry. Une initiative du Collectif des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile pour la de\u0301fense des droits des communaute\u0301s (CODEC) en pre\u0301lude aux e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux sur le foncier pre\u0301vu ce lundi 14 novembre. Le document en question, qui rele\u0300ve plusieurs de\u0301fis et fait des recommandations pour une re\u0301forme foncie\u0300re juste et inclusive, sera pre\u0301sente\u0301 au gouvernement a\u0300 l\u2019occasion des e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux sur le foncier.<\/p>\n

Dans sa communication, Amadou Bah, le coordinateur du collectif a livre\u0301 le but vise\u0301 par cette note de positionnement. \u00ab Aujourd\u2019hui, nous allons partager avec vous une note de positionnement qui refle\u0300te notre point de vue par rapport aux re\u0301formes foncie\u0300res en Guine\u0301e. Ceci, tenant compte du contexte de la gouvernance foncie\u0300re dans notre pays. Pour y aboutir, nous avons fait des recherches, nous avons fait des e\u0301tudes, nous avons fait des constats, nous avons fait des rencontres avec les communaute\u0301s, avec les paysans, avec l\u2019ensemble des structures socioprofessionnelles concerne\u0301es par le foncier. Nous avons fait la synthe\u0300se de toutes ces recherches pour produire cette note. Cette note est une contribution citoyenne de nous, organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, a\u0300 l\u2019endroit du gouvernement pour la re\u0301ussite des e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux du foncier qui constitue un lieu de rencontre, d\u2019e\u0301changes et surtout de partage d\u2019expe\u0301riences qui permet a\u0300 la Guine\u0301e de sortir avec des recommandations allant dans le sens de mettre en place des re\u0301formes foncie\u0300res inclusives, des re\u0301formes foncie\u0300res qui vont dans le sens d\u2019organiser la vie en socie\u0301te\u0301 dans notre pays. Donc le but vise\u0301, c\u2019est d\u2019attirer l\u2019attention de l\u2019Etat sur la ne\u0301cessite\u0301 de s\u2019engager dans des re\u0301formes inclusives, participatives, qui permettent a\u0300 l\u2019Etat guine\u0301en d\u2019avoir une proce\u0301dure de gestion du foncier qui soit acceptable, qui soit en ade\u0301quation avec nos coutumes, et en ade\u0301quation avec les bonnes pratiques internationales en termes de gestion au niveau Institutionnel ainsi qu\u2019au niveau des lois \u00bb, a-t-il explique\u0301.<\/p>\n

En pre\u0301sentant le contenu de cette note de positionnement, le vice coordinateur du CODEC, Mamadi Koi\u0308vogui fera savoir que la question foncie\u0300re en milieu rural est un enjeu majeur pour les communaute\u0301s et l\u2019avenir du pays. \u00ab La Guine\u0301e est un pays a\u0300 vocation sylvopastorale. Et la question foncie\u0300re en milieu rural est un enjeu majeur pour les communaute\u0301s et l\u2019avenir du pays. Elle est associe\u0301e a\u0300 des enjeux productifs, en tant que support des activite\u0301s agricoles, pastorales, forestie\u0300res ou extractives…La pression foncie\u0300re est de plus en plus forte, surtout dans les zones minie\u0300res ou\u0300 les activite\u0301s d\u2019extraction font l\u2019objet d\u2019un ve\u0301ritable boom depuis le milieu des anne\u0301es 2010. Par ailleurs, l\u2019exploitation de la marchandisation des terres et la croissance de la population conse\u0301cutive a\u0300 l\u2019afflux des migrants venant des autres re\u0301gions du pays fait progresser rapidement les taux d\u2019occupation de l\u2019espace, compromettant ainsi la cohe\u0301sion sociale \u00bb, a fait remarquer le vice coordinateur du CODEC.<\/p>\n

Par ailleurs, Mamadi Koi\u0308vogui a de\u0301gage\u0301 les principaux de\u0301fis contenus dans la note de positionnement. \u00ab Entre-autres de\u0301fis, on peut citer : la marchandisation croissante des terres ; l\u2019affluence des grands projets d\u2019exploitation agricole, forestie\u0300re, extractive ; l\u2019absence d\u2019une loi foncie\u0300re agricole dans un contexte ou\u0300 les grands projets d\u2019exploitation agricole, forestie\u0300re, extractive et d\u2019infrastructures de de\u0301veloppement affluent dans notre pays et impacte ne\u0301gativement la vie des petits exploitants et exposent ces derniers a\u0300 l\u2019inse\u0301curite\u0301 alimentaire et la vulne\u0301rabilite\u0301 e\u0301conomique. L\u2019urbanisation galopante et anarchique impacte l\u2019agriculture pe\u0301ri urbaine et familiale, et expose les populations a\u0300 l\u2019inse\u0301curite\u0301 alimentaire. La dualite\u0301 du droit coutumier et du droit positif cre\u0301e un syste\u0300me paralle\u0300le de gestion et de se\u0301curisation foncie\u0300re incohe\u0301rent et expose les citoyens a\u0300 une inse\u0301curite\u0301 foncie\u0300re notoire. La faible reconnaissance des droits fonciers le\u0301gitimes dans la le\u0301gislation expose les communaute\u0301s rurales et les proprie\u0301taires fonciers coutumiers a\u0300 une inse\u0301curite\u0301 foncie\u0300re. La me\u0301connaissance des lois re\u0301gissant le foncier, la faible application des dispositions de la loi sur le foncier et la pluralite\u0301 d\u2019instances de re\u0301gulation des conflits fonciers rendent incohe\u0301rente et ambigue\u0308 la gouvernance foncie\u0300re et, par conse\u0301quent, exposent les populations a\u0300 une inse\u0301curite\u0301 foncie\u0300re accrue \u00bb, a-t-il indique\u0301.<\/p>\n

Pour en finir avec ces de\u0301fis, le CODEC recommande : \u00ab la reconnaissance expresse et non-e\u0301quivoque des droits individuels, ainsi que des bonnes pratiques coutumie\u0300res respectueuses des droits humains, par le cadre le\u0301gal national. Mettre en place des outils de se\u0301curisation foncie\u0300re (opposables aux tiers et permettant a\u0300 son titulaire de l\u2019utiliser comme hypothe\u0300que dans les ope\u0301rations avec les institutions de finance) avec des proce\u0301dures simplifie\u0301es, des de\u0301lais raisonnables, et accessibles aux citoyens sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national. E\u0301laborer des chartes et conventions foncie\u0300res locales inspire\u0301es des coutumes, usages ou pratiques fonciers locaux qui e\u0301tablissent les re\u0300gles de gestion durable du foncier et des ressources naturelles, y compris l\u2019eau. De\u0301finir un ancrage Institutionnel unique et autonome pour la gouvernance foncie\u0300re. De\u0301finir, limiter et clarifier dans la constitution et la le\u0301gislation guine\u0301enne la notion d\u2019utilite\u0301 publique ainsi que la proce\u0301dure en la matie\u0300re… \u00bb.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Guin\u00e9e<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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