{"id":10062,"date":"2022-11-15T16:38:00","date_gmt":"2022-11-15T16:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/lancement-des-audiences-criminelles-au-tpi-de-kaloum-10-dossiers-et-17-accuses"},"modified":"2022-11-15T16:38:00","modified_gmt":"2022-11-15T16:38:00","slug":"lancement-des-audiences-criminelles-au-tpi-de-kaloum-10-dossiers-et-17-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/toutes-les-actualites\/lancement-des-audiences-criminelles-au-tpi-de-kaloum-10-dossiers-et-17-accuses","title":{"rendered":"Lancement des audiences criminelles au TPI de Kaloum : 10 dossiers et 17 accus\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Les audiences criminelles ont e\u0301te\u0301 lance\u0301es dans la journe\u0301e de ce mardi, 15 novembre 2022, au tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum. Dix (10) dossiers criminels ont e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301s pour un total de 17 accuse\u0301s. La de\u0301marche vise a\u0300 situer les accuse\u0301s sur leur sort en rendant justice aux parties civiles dans le \u00ab respect d\u2019une proce\u0301dure e\u0301quitable et contradictoire qui va pre\u0301server les e\u0301quilibres des droits des parties \u00bb.<\/p>\n<p>La ce\u0301re\u0301monie de lancement s\u2019est tenue dans la salle d\u2019audience du Tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum. Elle a re\u0301uni les magistrats, les auxiliaires de justice et de nombreux invite\u0301s.<\/p>\n<p>En prenant la parole, le procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum a exprime\u0301 sa joie de voir enfin ces audiences se tenir. Selon Mamoudou Magassouba, 10 dossiers criminels ont e\u0301te\u0301 pre\u0301pare\u0301s par son parquet et transmis au pre\u0301sident du tribunal, dont 8 dossiers de viol, avec 17 accuse\u0301s.<\/p>\n<p>\u00ab La particulie\u0300re solennite\u0301 confe\u0301re\u0301e a\u0300 l\u2019audience d\u2019aujourd\u2019hui est le reflet de notre satisfaction de voir la tenue de ce proce\u0300s tant attendu depuis notre nomination le 29 de\u0301cembre 2021, a\u0300 la te\u0302te du parquet pre\u0300s le tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum. A\u0300 l\u2019occasion de cette audience d\u2019ouverture, 10 dossiers criminels ont e\u0301te\u0301 pre\u0301pare\u0301s par mon parquet et transmis au pre\u0301sident du tribunal, soit 8 dossiers de viol, un dossier de coups et blessures volontaires ayant entrai\u0302ne\u0301 la mort et un dossier de de\u0301tention, importation et transport international de drogue a\u0300 haut risque pour un total de 17 accuse\u0301s. Aujourd\u2019hui et les jours suivants, mon parquet \u0153uvrera aupre\u0300s des juges en charge de ces dossiers pour qu\u2019en fin, ces personnes accuse\u0301es soient de\u0301finitivement situe\u0301es sur leur sort. Saisissant l\u2019opportunite\u0301 faisant de la justice la boussole de la transition, mon parquet ne me\u0301nagera aucun effort pour la re\u0301pression des crimes e\u0301conomiques et les crimes de sang. Nul n\u2019ignore que les autorite\u0301s de la transition inscrivent en premie\u0300re ligne de leur mission la lutte contre l\u2019impunite\u0301 et la restauration de l\u2019Etat de droit dans notre pays. C\u2019est pourquoi nous voulons rassurer les uns et les autres que les magistrats du tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum souscrivent pleinement a\u0300 cette dynamique salvatrice. La poursuite de l\u2019instruction et le jugement de ces affaires criminelles s\u2019inscrivent dans cette logique. Je suis convaincu que les juges qui sont appele\u0301s a\u0300 juger ces affaires auront la clairvoyance d\u2019acquitter les innocents et de condamner avec rigueur les coupables \u00bb, a-t-il lance\u0301.<\/p>\n<p>Pour sa part, le pre\u0301sident du tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum, Ibrahima Sory 1 Tounkara, a re\u0301ite\u0301re\u0301 sa volonte\u0301 de garantir le respect d\u2019une proce\u0301dure e\u0301quitable et contradictoire. Toutefois, ce magistrat de sie\u0300ge rassure de tout mettre en \u0153uvre pour ne pas condamner des innocents et qu\u2019aucun coupable ne soit acquitte\u0301.<\/p>\n<p>\u00ab Comme dispose\u0301 a\u0300 l\u2019article pre\u0301liminaire du code de proce\u0301dure pe\u0301nale, vous trouverez en ce tribunal un garant du respect d\u2019une proce\u0301dure e\u0301quitable et contradictoire qui va pre\u0301server les e\u0301quilibres des droits des parties aussi bien du ministe\u0300re public, partie poursuivante, des accuse\u0301s et des victimes. A\u0300 cet e\u0301gard, autant qu\u2019il sera accorde\u0301 au ministe\u0300re public tout le temps ne\u0301cessaire pour soutenir son accusation, autant le tribunal veillera au respect scrupuleux du principe de la pre\u0301somption d\u2019innocence des accuse\u0301s sans ne\u0301gliger l\u2019e\u0301tat d\u2019a\u0302me des victimes. C\u2019est bien suite a\u0300 cette re\u0301forme que nous assistons au jugement des affaires criminelles dans des de\u0301lais raisonnables avec l\u2019e\u0301gard que les de\u0301cisions rendues par le tribunal sont susceptibles d\u2019appel par l\u2019effet du droit au double degre\u0301 de juridiction. Toutefois, il ne s\u2019agira pas pour le tribunal d\u2019envoyer les innocents en prison quand les vrais coupables n\u2019auront pas e\u0301te\u0301 trouve\u0301s pour e\u0302tre traduits devant le tribunal. Tout ce dont il s\u2019agira pour le tribunal est explicite\u0301 : premie\u0300rement, la constitution ou non des e\u0301le\u0301ments mate\u0301riels de l\u2019infraction comme pre\u0301vu par le code de proce\u0301dure pe\u0301nale et le code pe\u0301nal, la mate\u0301rialite\u0301 ou l\u2019existence du fait punissable. Deuxie\u0300mement, l\u2019imputabilite\u0301 ou non des faits a\u0300 l\u2019accuse\u0301, et l\u2019intention ou la connaissance de cause, ce qui revient a\u0300 poser la question de savoir est-ce que l\u2019accuse\u0301, me\u0302me auteur des faits, avait vraiment l\u2019intention de commettre ces faits. Il s\u2019agira en termes simples de de\u0301terminer si l\u2019accuse\u0301 souffrait ou pas de de\u0301ficience mentale au moment des faits. C\u2019est a\u0300 l\u2019issue de l\u2019examen de tous ces e\u0301le\u0301ments que le tribunal, en e\u0301coutant, que sa seule conviction et au vue des preuves de\u0301battues a\u0300 l\u2019audience publique pourra valablement se prononcer soit sur la condamnation ou la relaxe d\u2019un accuse\u0301. C\u2019est le lieu de rappeler aux uns et aux autres qu\u2019au cours de cette session, les juges mettront tout en \u0153uvre pour ne pas condamner des innocents et qu\u2019aucun coupable ne soit acquitte\u0301 \u00bb, a rassure\u0301 le pre\u0301sident du tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\">Guin\u00e9e<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Guin\u00e9e. Les audiences criminelles ont e\u0301te\u0301 lance\u0301es dans la journe\u0301e de ce mardi, 15 novembre 2022, au tribunal de premie\u0300re instance de Kaloum. Dix (10) dossiers criminels ont e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301s pour un total de 17 accuse\u0301s. 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