{"id":10533,"date":"2022-12-06T19:09:00","date_gmt":"2022-12-06T19:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/coup-dur-pour-le-ministre-de-lagriculture-deux-de-ses-decisions-prises-contre-la-chambre-dagriculture-suspendues-par-la-justice"},"modified":"2022-12-06T19:09:00","modified_gmt":"2022-12-06T19:09:00","slug":"coup-dur-pour-le-ministre-de-lagriculture-deux-de-ses-decisions-prises-contre-la-chambre-dagriculture-suspendues-par-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/coup-dur-pour-le-ministre-de-lagriculture-deux-de-ses-decisions-prises-contre-la-chambre-dagriculture-suspendues-par-la-justice","title":{"rendered":"Coup dur pour le ministre de l\u2019Agriculture: deux de ses d\u00e9cisions prises contre la Chambre d\u2019Agriculture suspendues par la justice"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>On se rappelle que les 6 et 23 juillet dernier, le ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage, Mamoudou Nagnalen Barry avait, dans les de\u0301cisions No D\/2022\/0082\/MAGEL\/CAB et No0069\/MAGEL\/CAB, suspendu les pre\u0301sidents des chambres (nationale, re\u0301gionale et pre\u0301fectorale) d\u2019agriculture. Surpris, le pre\u0301sident de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture, Mamadou Bobo Diallo et ses avocats, saisissent la Chambre Administrative de la Cour Supre\u0302me pour solliciter le sursis a\u0300 l\u2019exe\u0301cution de ces de\u0301cisions juge\u0301es injustes.<\/p>\n

Appele\u0301e le 17 novembre et renvoye\u0301e le 1er de\u0301cembre passe\u0301, l\u2019affaire vient d\u2019e\u0302tre de\u0301battue et mise en de\u0301libe\u0301re\u0301 pour de\u0301cision rendue le me\u0302me jour. Apre\u0300s avoir bien su\u0302r, entendu les deux parties. Ainsi,\u00ab la Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matie\u0300re administrative, de\u0301clare la reque\u0302te recevable \u00bb sur la forme; et sur le fond, \u00ab ordonne le sursis a\u0300 exe\u0301cution des de\u0301cisions No D\/2022\/0082\/MAGEL\/CAB du 6 juillet 2022 portant suspension des bureaux et des pre\u0301sidents des chambres (nationale, re\u0301gionale et pre\u0301fectorale) d\u2019agriculture et celle No 0069\/MAGEL\/CAB du 23 juillet portant mise en place du me\u0301canisme de distribution des engrais \u00bb et \u00ab ordonne a\u0300 tous les huissiers sur ce requis de mettre le pre\u0301sent arre\u0302t a\u0300 l\u2019exe\u0301cution ; aux procureurs ge\u0301ne\u0301raux de la Re\u0301publique pre\u0300s les Cours d\u2019Appel et Tribunaux de Premie\u0300res Instances d\u2019y tenir la main; aux Pre\u0301fets, Sous-pre\u0301fets et Officiers de la force publique de pre\u0302ter main forte lorsqu\u2019il en seront le\u0301galement requis.\u00bb<\/p>\n

Pour rappel, c\u2019est avec surprise et stupe\u0301faction que le monde agricole a suivi, le mercredi 6 juillet dernier, la lecture de la de\u0301cision D\/2022\/0082\/MAGEL\/CAB du ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019E\u0301levage, Mamoudou Nagnalen Barry, sur les antennes des me\u0301dias d\u2019Etat. Laquelle de\u0301cision suspendait les bureaux et les Pre\u0301sidents des Chambres Nationale, Re\u0301gionale et Pre\u0301fectorale d\u2019Agriculture de Guine\u0301e. Raison avance\u0301e : \u00ab le mandat de cinq ans (renouvelable une seule fois) des membres de l\u2019Assemble\u0301e Consulaire et du Bureau des Chambres est expire\u0301 \u00bb. Cette de\u0301cision mettait alors fin aux activite\u0301s d\u2019organe d\u2019administration et de gestion au sein desdites chambres, et autorisait \u00ab le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture de ge\u0301rer les activite\u0301s courantes jusqu\u2019aux nouvelles e\u0301lections \u00bb.<\/p>\n

Tenez-vous bien ! De\u0301ja\u0300 le 23 juin, c\u2019est-a\u0300-dire un mois avant la prise de de\u0301cision, le ministre Barry avait le\u0301zarde\u0301 le mur de la Chambre d\u2019Agriculture par la de\u0301cision D\/2022\/0069\/MAGEL\/CAB pour mettre en place un me\u0301canisme de distribution des engrais acquis, selon lui, par l\u2019Etat guine\u0301en. Il de\u0301finit ses modalite\u0301s et ses conditions a\u0300 lui. Il de\u0301cide unilate\u0301ralement que de\u0301sormais, \u00ab chaque ope\u0301ration de vente de l\u2019engrais doit e\u0302tre valide\u0301e par la cosignature d\u2019un repre\u0301sentant de la Chambre Pre\u0301fectorale d\u2019Agriculture et d\u2019un repre\u0301sentant de la Direction Pre\u0301fectorale de l\u2019Agriculture et de l\u2019E\u0301levage, les sorties des magasins de stockage de Conakry, ceux du port et des locaux de la Chambre Nationale de l\u2019Agriculture doivent e\u0302tre valide\u0301es par la cosignature du secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la Chambre National d\u2019Agriculture et du directeur national de l\u2019Agriculture ; tous les paiements doivent se faire par Orange Money via un compte marchand ou sur les nume\u0301ros de comptes du Tre\u0301sor domicilie\u0301s dans les agences de la Banque Centrale… \u00bb<\/p>\n

Conforme\u0301ment donc aux dispositions de la saisine de la composition de la Chambre administrative de la Cour Supre\u0302me en son article 49 de la loi organique, L\/2017\/No 003\/AN du 23 fe\u0301vrier 2017, portant attribution organisation et fonctionnement de la Cour Supre\u0302me, la Chambre Nationale Re\u0301gionale et Pre\u0301fectorale d\u2019Agriculture, par le biais de son avocat, saisit le pre\u0301sident et conseillers composant la Chambre administrative de la Cour Supre\u0302me, Elle lui adresse une signification d\u2019une reque\u0302te aux fins de pourvoi en annulation contre la de\u0301cision D\/2022\/0069\/MAGEL\/CAB du ministre, portant mise en place du me\u0301canisme des distributions des engrais d\u2019une part, et une reque\u0302te aux fins de pourvoi en annulation contre la de\u0301cision D\/2022\/0082\/MAGEL\/CAB portant suspension des bureaux et des pre\u0301sidents des chambres nationale, re\u0301gionale et pre\u0301fectorale d\u2019Agriculture de Guine\u0301e en date du 06 juillet 2022, d\u2019autre part.<\/p>\n

Pour le camp de Mamadou Bobo Diallo, le ministre avec ses de\u0301cisions viole sur toute la ligne les prescriptions le\u0301gislatives ou re\u0300glementaires. Car, conforme\u0301ment a\u0300 la loi NL\/95\/031\/CTRN portant cre\u0301ation de la Chambre d\u2019Agriculture et les Chambres re\u0301gionales d\u2019Agriculture de Guine\u0301e, quand le mandat des dirigeants des Chambres Nationale, Re\u0301gionale, Pre\u0301fectorale arrivent a\u0300 son terme, de nouvelles e\u0301lections doivent e\u0302tre organise\u0301es imme\u0301diatement sans de\u0301lais. Contrairement a\u0300 ce qu\u2019a fait le ministre Mamoudou Nagnalen Barry. Selon l\u2019avocat de la Chambre d\u2019Agriculture, aucun texte ne lui donne le droit de dissoudre les pre\u0301sidents des diffe\u0301rentes chambres.<\/p>\n

Selon la loi que l\u2019occasion nous a e\u0301te\u0301 donne\u0301e de lire lors de nos investigations, si par extraordinaire les organes de chambre re\u0301gionale d\u2019agriculture qui contreviennent aux prescriptions le\u0301gislatives ou re\u0301glementaire doivent e\u0302tre dissouts par l\u2019autorite\u0301 de tutelle, cela n\u2019est possible qu\u2019apre\u0300s avis motive\u0301 du bureau de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture. Ce qui n\u2019est pas le cas. Donc, selon l\u2019avocat des Bureaux de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture, il y a eu \u00ab violation manifeste des prescriptions le\u0301gislatives ou re\u0301glementaires. Violation des clauses de la convention signe\u0301e en date du 18 janvier 2021 entre la banque Afriland First Bank et la Chambre Nationale d\u2019Agriculture de Guine\u0301e, repre\u0301sente\u0301e par son pre\u0301sident, Elhadj Mamadou Bobo Diallo, dit Bobo Denke\u0301n \u00bb. Pour l\u2019homme de droit, si l\u2019Etat guine\u0301en s\u2019est engage\u0301 pour la fourniture des engrais que le ministre Nagnalen Barry a distribue\u0301, il faut pre\u0301ciser cependant qu\u2019il n\u2019est nullement de\u0301biteur. La vraie de\u0301bitrice et qui est expose\u0301e a\u0300 une poursuite pe\u0301nale qui se trouve e\u0302tre les dirigeants de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture, tous repre\u0301sente\u0301s par leur pre\u0301sident Mamadou Bobo Denken Bobo Diallo. Alors, toujours selon l\u2019avocat de l\u2019homme d\u2019affaires, de\u0301poser le prix de ses engrais par Orange Money ou au Tre\u0301sor public, cela porterait des pre\u0301judices irre\u0301parables non seulement a\u0300 la Chambre, mais aussi a\u0300 la banque Afriland First Bank, a\u0300 AFRIXIMBANK, au fournisseur et surtout a\u0300 la population paysanne qui va tout de suite connaitre une rupture ou une fourniture tardive.<\/p>\n

Selon Me Ahmadou Kourouma, l\u2019avocat des Bureaux de la Chambre d\u2019Agriculture Re\u0301gionale et Pre\u0301fectorale, ces produits que le ministre a distribue\u0301s, n\u2019appartiennent pas a\u0300 l\u2019Etat Guine\u0301en, mais pluto\u0302t a\u0300 la Chambre d\u2019Agriculture qui est une structure inde\u0301pendante. \u00ab Courant 2021, dans le but de soutenir l\u2019importation et l\u2019achat des intrants agricoles(semences, pesticides, engrais) en faveur des organisations paysannes membres de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture de Guine\u0301e afin de les permettre d\u2019assurer l\u2019autosuffisance alimentaire, leur bien-e\u0302tre et de faire face aux conse\u0301quences de la COVID-19, la banque Afriland First Bank Guine\u0301e a sollicite\u0301 et obtenu aupre\u0300s d\u2019AFRIXIMBANK dans le cadre du programme d\u2019assistance, une ligne de cre\u0301dit d\u2019un montant de quatorze millions de dollars US. Ce montant est utilisable sous forme de confirmation de lettre de cre\u0301dit et\/ou de refinancement de lettre de cre\u0301dit en faveur des fournisseurs de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture de Guine\u0301e… Ce cre\u0301dit accorde\u0301 a\u0300 la Chambre Nationale d\u2019Agriculture par les fournisseurs e\u0301trangers et par la garantie de la banque Afriland First Bank a fait l\u2019objet d\u2019une convention de huit pages en date du 18janvier 2021<\/p>\n

En exe\u0301cution de cette convention, la Chambre Nationale d\u2019Agriculture, a\u0300 date, a rec\u0327u plus de 85% de ces engrais et assure pleinement le dispatching et le de\u0301po\u0302t de l\u2019argent au compte de Afriland First Bank conforme\u0301ment aux dispositions du point 9.4 qui dispose ceci : \u00ab la domiciliation ferme et irre\u0301vocable de toutes les recettes et de tous les contrats de ventes de ses membres dans nos livres pendant toute la dure\u0301e de vie du cre\u0301dit.<\/p>\n

L\u2019emprunteur s\u2019engage et s\u2019oblige a\u0300 domicilier au profit de la banque toutes les recettes issues de la vente desdits produits, tous les contrats de ventes de ses membres dans le livre de la banque, pendant toute la dure\u0301e de vie de son cre\u0301dit, en garantie de remboursement. Que l\u2019ordre ainsi donne\u0301 a\u0300 tous ses membres, est irre\u0301vocable et ne pourra e\u0302tre modifie\u0301 sans l\u2019accord de la banque. Que tout de\u0301tournement des recettes donnera lieu en sus des inte\u0301re\u0302ts moratoires a\u0300 des poursuites pe\u0301nales du chef d\u2019abus de confiance.<\/p>\n

A l\u2019arrive\u0301e du CNRD, le 5 septembre 2021, la Chambre Nationale d\u2019Agriculture de Guine\u0301e a de\u0301cide\u0301 de soutenir les nouvelles autorite\u0301s en se mettant entie\u0300rement a\u0300 sa disposition et a\u0300 soutenir e\u0301galement la population paysanne e\u0301videmment dans le cadre de la lutte contre l\u2019autosuffisance alimentaire et le bien-e\u0302tre des citoyens. \u00bb dit-il la main sur le c\u0153ur avant de continuer : \u00ab a\u0300 la grande surprise de tout le monde paysan et me\u0302me des Guine\u0301ens, le ministre de l\u2019Agriculture qui vient d\u2019arriver de\u0301cide de suspendre les responsables de la chambre et fait main basse sur les engrais et les produits phytosanitaires obtenus apre\u0300s moult tracasseries et de nombreuses de\u0301marches. L\u2019acte pose\u0301 par le ministre Mamoudou Nagnalen Barry est aujourd\u2019hui perc\u0327u comme une expropriation force\u0301e de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture. Ce monsieur apre\u0300s plusieurs tentatives de re\u0301cupe\u0301ration en vain, s\u2019est re\u0301solu finalement a\u0300 prendre une de\u0301cision infonde\u0301e et insense\u0301e et sans aucune base le\u0301gale, selon l\u2019avocat, de re\u0301cupe\u0301rer les engrais de la Chambre Nationale de l\u2019Agriculture. Au nom de l\u2019Etat et ordonne le paiement par orange money et au Tre\u0301sor Public \u00bb, pre\u0301cise-t-il avant de conclure : \u00ab nous avons saisi la Chambre Administrative de la Cour Supre\u0302me qui ne tardera certainement pas a\u0300 prospe\u0301rer dans le sens de l\u2019annulation de la de\u0301cision querelle\u0301e. D\u2019autant plus que ces engrais et autres intrants n\u2019appartiennent ni a\u0300 l\u2019Etat Guine\u0301en ni au ministe\u0300re de l\u2019Agriculture et de l\u2019E\u0301levage. \u00bb<\/p>\n

Aujourd\u2019hui donc, \u2018\u2019la justice, boussole\u2019\u2019 du CNRD a parle\u0301 en de\u0301clarant la reque\u0302te de la Chambre Nationale d\u2019Agriculture recevable et en ordonnant le sursis a\u0300 exe\u0301cution des de\u0301cisions No D\/2022\/0082\/MAGEL\/CAB du 6 juillet 2022 portant suspension des bureaux et des pre\u0301sidents des chambres (nationale, re\u0301gionale et pre\u0301fectorale) d\u2019agriculture et celle No 0069\/MAGEL\/CAB du 23 juillet 2022 portant mise en place du me\u0301canisme de distribution des engrais. ….<\/p>\n

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Africa-Press – Guin\u00e9e. On se rappelle que les 6 et 23 juillet dernier, le ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage, Mamoudou Nagnalen Barry avait, dans les de\u0301cisions No D\/2022\/0082\/MAGEL\/CAB et No0069\/MAGEL\/CAB, suspendu les pre\u0301sidents des chambres (nationale, re\u0301gionale et pre\u0301fectorale) d\u2019agriculture. 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