{"id":11661,"date":"2023-01-30T21:23:00","date_gmt":"2023-01-30T21:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/cour-des-comptes-des-dignitaires-dans-la-ligne-de-mire-des-juridictions-competentes-en-2023-2"},"modified":"2023-01-30T21:23:00","modified_gmt":"2023-01-30T21:23:00","slug":"cour-des-comptes-des-dignitaires-dans-la-ligne-de-mire-des-juridictions-competentes-en-2023-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/cour-des-comptes-des-dignitaires-dans-la-ligne-de-mire-des-juridictions-competentes-en-2023-2","title":{"rendered":"Cour des comptes\u00a0: des dignitaires dans la ligne de mire des juridictions comp\u00e9tentes en 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Les ce\u0301re\u0301monies habituelles de pre\u0301sentation de v\u0153ux de nouvel an dans les diffe\u0301rents services de l\u2019Etat se poursuivent Deen Guine\u0301e. Ce lundi, 30 janvier 2023, la Cour des comptes, sous l\u2019e\u0301gide de son premier pre\u0301sident, Sa\u0302a Joseph Kadouno, s\u2019est pre\u0302te\u0301e a\u0300 cet exercice, en re\u0301unissant a\u0300 son sie\u0300ge, ses membres, son personnel mais e\u0301galement les retraite\u0301s.<\/p>\n

L\u2019occasion a e\u0301te\u0301 mise a\u0300 profit par les magistrats pour faire le bilan de l\u2019anne\u0301e e\u0301coule\u0301e, annoncer les perspectives mais aussi et surtout, remercier dans l\u2019honneur et la dignite\u0301 les cadres ayant e\u0301te\u0301 admis a\u0300 faire valoir leurs droits a\u0300 la retraite.<\/p>\n

Ouvrant le bal des interventions au nom du personnel, Se\u0301kou Amadou Fofana, le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral par inte\u0301rim, a formule\u0301 ses meilleurs v\u0153ux de bonheur et de re\u0301ussite au Premier pre\u0301sident de la Cour des comptes, Sa\u0302a Joseph Kadouno, a\u0300 ses collaborateurs et a\u0300 tous membres de l\u2019institution. Pour ce magistrat, depuis le changement intervenu au pays le 5 septembre 2021 avec l\u2019arrive\u0301e du CNRD avec a\u0300 sa te\u0302te, le Colonel Mamadi Doumbouya, la Cour des comptes a obtenu de re\u0301sultats tangibles sur le terrain. Des dossiers de\u0301fe\u0301re\u0301s a\u0300 la CRIEF et a\u0300 la Cour d\u2019Appel de Conakry mais e\u0301galement l\u2019ouverture de proce\u0301dures disciplinaires financie\u0300res et budge\u0301taires au niveau de la chambre compe\u0301tente de la Cour des comptes. L\u2019anne\u0301e 2022 a e\u0301te\u0301 marque\u0301e e\u0301galement par la promotion de plusieurs magistrats, le de\u0301part de certains cadres de cette Cour et le renforcement de capacite\u0301 des membres de la Cour.<\/p>\n

De son co\u0302te\u0301, le Commissaire ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement, Mamadou Saliou Diallo, tout en fe\u0301licitant les magistrats retraite\u0301s, a mis un accent particulier sur le travail accompli par la Cour dans la lutte contre la corruption et la moralisation des deniers publics.<\/p>\n

\u00ab Depuis la nomination de l\u2019e\u0301quipe dirigeante actuelle de la Cour par de\u0301cret du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, le Colonel Mamadi Doumbouya, Chef de l\u2019Etat et Pre\u0301sident du CNRD, le 21 avril 2022, aucun effort n\u2019a e\u0301te\u0301 me\u0301nage\u0301 pour redonner a\u0300 la Cour des comptes la place qui est la sienne dans l\u2019e\u0301cosyste\u0300me juridictionnel guine\u0301en. Ce dynamisme a e\u0301te\u0301 rendu possible par l\u2019ave\u0300nement au pouvoir du CNRD, au petit matin du 05 septembre 2021, qui, a\u0300 travers sa doctrine de lutte farouche contre les de\u0301tournements des deniers public, a permis a\u0300 notre juridiction de remplir plus sainement sa mission de sauvegarde du patrimoine public et de lutter contre la corruption \u00bb, a-t-il souligne\u0301.<\/p>\n

Partant, la Cour des comptes, apre\u0300s d\u2019intenses travaux, a re\u0301ussi a\u0300 de\u0301nicher des cas de malversations financie\u0300res au niveau de plusieurs entite\u0301s administratives du pays et les auteurs attendent de passer devant les cours et tribunaux pour re\u0301pondre de leurs actes.<\/p>\n

\u00ab En effet, Napole\u0301on Bonaparte, en cre\u0301ant la Cour des comptes franc\u0327aise, avait dit, je le cite \u2018\u2019Je veux que par une surveillance active l\u2019infide\u0301lite\u0301 soit re\u0301prime\u0301e et l\u2019emploi le\u0301gal des fonds publics garanti\u2019\u2019\u2019. C\u2019est ainsi que de\u0301sormais la sanction des fautes de gestion commises par les ordonnateurs a\u0300 tous niveaux est effectivement re\u0301prime\u0301e par la Cour des comptes conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 67 de la loi organique 046 du 18 janvier 2013 fixant les cas d\u2019ouverture de la faute de gestion. Cette disposition institue La discipline budge\u0301taire et financie\u0300re qui est juge\u0301e par la 5e\u0300me chambre de la Cour des comptes.<\/p>\n

La chambre de discipline budge\u0301taire et financie\u0300re est une juridiction administrative spe\u0301cialise\u0301e de nature re\u0301pressive qui sanctionne les fautes de gestion, qui sont des atteintes aux re\u0300gles re\u0301gissant les finances publiques commises par les ordonnateurs, au sens large.<\/p>\n

En re\u0301alite\u0301 la faute de gestion au sens de l\u2019article 67de la loi 46 peut e\u0302tre releve\u0301e aussi bien a\u0300 l\u2019encontre gestionnaires publics de tous ordres (ministres, maire, directeurs ge\u0301ne\u0301raux, etc) mais e\u0301galement contre les comptables publics et autres gestionnaires inclus dans le champ des justiciables de la Cour des comptes (associations, autorite\u0301s administratives inde\u0301pendantes)<\/p>\n

A\u0300 date, plusieurs proce\u0301dures concernant des anciens responsables d\u2019organismes publics sont poursuivis (ONFPP, ONT, UGANC, ASCAD, CU Dubre\u0301ka, IRAG…) par notre parquet devant la chambre de discipline budge\u0301taires pour diverses fautes de gestion commises dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Notre parquet a e\u0301galement de\u0301fe\u0301re\u0301 au parquet ge\u0301ne\u0301ral de la Cour d\u2019appel de Conakry, les anciens gestionnaires de l\u2019ONFPP et l\u2019IRAG pour des divers faits infractionnels a\u0300 la loi pe\u0301nale.<\/p>\n

Dans le me\u0302me e\u0301lan de lutte contre les de\u0301tournements de deniers, notre parquet a e\u0301galement saisi la Cour de re\u0301pression des infractions e\u0301conomiques et financie\u0300res (CRIEF), des demandes de poursuites pe\u0301nales contre des anciens gestionnaires de l\u2019ASCAD et de l\u2019Office national du tourisme (ONT).<\/p>\n

En effet l\u2019article 68 de la loi organique 046 sur la Cour des comptes pose que la poursuite en discipline budge\u0301taire et financie\u0300re ne fait obstacle a\u0300 des poursuites simultane\u0301es devant le juge pe\u0301nal.<\/p>\n

Cet e\u0301lan de rigueur dans l\u2019exigence de respect de l\u2019ordre public financier va se poursuivre, sans de\u0301semparer, au cours de l\u2019exe\u0301cution de notre programmation annuelle des travaux de cette anne\u0301e 2023 \u00bb, a-t-il pre\u0301cise\u0301.<\/p>\n

S\u2019adressant aux cadres mis a\u0300 la retraite, le Commissaire ge\u0301ne\u0301ral du gouvernement, n\u2019a pas tari d\u2019e\u0301loges et de mots aimables a\u0300 ces pionniers de la Cour des comptes qui ont tout donne\u0301 a\u0300 cette institution, depuis la Chambre des comptes a\u0300 la Cour supre\u0302me.<\/p>\n

Enfin, Sa\u0302a Joseph Kadouno, le Premier pre\u0301sident de la Cour des comptes, dans son allocution n\u2019a pas manque\u0301 de rappeler la mission combien importante de cette institution dans l\u2019ame\u0301lioration de la gouvernance e\u0301conomique et financie\u0300re du pays. A l\u2019entame, il a demande\u0301 d\u2019accorder une minute de silence aux personnes disparues avant de rendre un vibrant hommage a\u0300 ses collaborateurs partis a\u0300 la retraite. \u00ab Il est bien naturel que je saisisse cette occasion pour dire tout le bien que nous pensons de nos colle\u0300gues ayant admis a\u0300 faire valoir leurs droits a\u0300 la retraite. Il s\u2019agit de Gourei\u0308ssy Sow, Mamadou Sire\u0301 Doumbouya, Fode\u0301 Kerfalla Camara, Baba Diane\u0301, Batoulaye Kaba, Mamady Mara, Die\u0301ne\u0301 Moussa Kaba, Kamaly The\u0301a, N\u2019Faly Soumare\u0301, Tai\u0308bou Balde\u0301 et Sai\u0308foulaye Barry<\/b> qui ont tous contribue\u0301 a\u0300 mettre les jalons de cette Cour, depuis sa cre\u0301ation en 2017 \u00bb, a dit la magistrat qui a prie\u0301 ces cadres d\u2019accepter la reconnaissance et les remerciements de l\u2019Etat a\u0300 travers la Cour des comptes.<\/p>\n

Sa\u0302a Joseph Kadouno a ensuite re\u0301ite\u0301re\u0301 l\u2019engagement de son institution a\u0300 lutter contre la corruption et le de\u0301tournement des deniers publics. \u00ab Associons-nous tous dans une fervente prie\u0300re, conjuguons tous nos efforts pour que la Re\u0301publique de Guine\u0301e, par notre institution, la Cour des comptes et les autres corps de contro\u0302le d\u2019Etat opte pour l\u2019e\u0301radication de la corruption, la mauvaise gouvernance et le de\u0301tournement des fonds publics \u00bb, a-t-il lance\u0301 a\u0300 ces collaborateurs.<\/p>\n

Les comptables publics ont e\u0301te\u0301 invite\u0301s a\u0300 produire leurs rapports et de les de\u0301poser aupre\u0300s de la Cour des comptes dans le respect des re\u0300gles et proce\u0301dures en la matie\u0300re.<\/p>\n

Cette ce\u0301re\u0301monie a pris fin par des te\u0301moignages, la remise de satisfe\u0301cits et de cadeaux aux retraite\u0301s et d\u2019un repas collectif.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Guin\u00e9e<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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