{"id":12126,"date":"2023-02-23T20:36:00","date_gmt":"2023-02-23T20:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/crief-kassory-fofana-deboute-par-la-chambre-de-controle-de-linstruction"},"modified":"2023-02-23T20:36:00","modified_gmt":"2023-02-23T20:36:00","slug":"crief-kassory-fofana-deboute-par-la-chambre-de-controle-de-linstruction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/crief-kassory-fofana-deboute-par-la-chambre-de-controle-de-linstruction","title":{"rendered":"CRIEF : Kassory Fofana d\u00e9bout\u00e9 par la chambre de contr\u00f4le de l\u2019instruction"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Statuant en Chambre du conseil et sur appel, apre\u0300s en avoir de\u0301libe\u0301re\u0301 (…), de\u0301clare irrecevable l\u2019appel interjete\u0301 par Monsieur Ibrahima Kassory Fofana et le renvoi a\u0300 mieux se pourvoir ainsi qu\u2019il avisera. Ordonne l\u2019exe\u0301cution du pre\u0301sent arre\u0302t a\u0300 la diligence de Monsieur le procureur spe\u0301cial pre\u0300s la CRIEF \u00bb. C\u2019est la de\u0301cision que la Chambre de contro\u0302le de l\u2019instruction de la Cours de re\u0301pression des infractions e\u0301conomiques et financie\u0300res (CRIEF) a rendu ce jeudi, 23 fe\u0301vrier 2023, contre la demande d\u2019annulation de l\u2019ordonnance de renvoi de Kassory Fofana devant la Chambre de jugement de la CRIEF.<\/p>\n

Cette demande avait e\u0301te\u0301 formule\u0301e par l\u2019ancien Premier ministre d\u2019Alpha Conde\u0301 pour e\u0301viter d\u2019aller en proce\u0300s pour les faits de de\u0301tournement, d\u2019enrichissement illicite, de corruption qui pe\u0300sent a\u0300 son encontre, a appris Guineematin.com a\u0300 travers un de ses journalistes.<\/p>\n

Les de\u0301bats ont eu lieu ce jeudi dans cette affaire devant la chambre spe\u0301ciale de contro\u0302le de l\u2019instruction de la CRIEF. Ces de\u0301bats ont porte\u0301 sur l\u2019ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi Kassory Fofana et Dr Mohamed Diane\u0301 devant la chambre de jugement. Une ordonnance qui avait e\u0301te\u0301 prise par la premie\u0300re chambre de l\u2019instruction de la CIREF.<\/p>\n

Le ministe\u0300re public avait indique\u0301 que cette ordonnance n\u2019est pas susceptible de recours. Mais, cet argument a e\u0301te\u0301 balaye\u0301 d\u2019un revers de la main par Me Mohamed Sidiki Berete\u0301, membre du pool d\u2019avocats de Kassory Fofana et Dr Mohamed Diane\u0301.<\/p>\n

\u00ab Le proble\u0300me, l\u2019ordonnance de renvoi, c\u2019est a\u0300 3 facettes : c\u2019est une ordonnance qui a provoque\u0301 la saisie immobilie\u0300re et ge\u0300le des comptes. C\u2019est une ordonnance qui a prononce\u0301 le non-lieu partiel. Donc, si ce n\u2019e\u0301tait qu\u2019uniquement l\u2019ordonnance de renvoi, la\u0300 d\u2019accord. Mais, a\u0300 partir du moment ou\u0300 l\u2019ordonnance a provoque\u0301 la saisie immobilie\u0300re et l\u2019ordonnance aussi apre\u0300s la clo\u0302ture des de\u0301bats, le juge d\u2019instruction a pris le courage de pratiquer d\u2019autres saisies, pose\u0301 des actes, l\u2019information e\u0301tait termine\u0301e. Donc, il y avait beaucoup de vices de forme. Et, sur le fondement de l\u2019article 955 du code de proce\u0301dure pe\u0301nale, les saisies immobilie\u0300res peuvent faire objet de l\u2019appel. Si l\u2019ordonnance contient des mesures de saisie immobilie\u0300re, il va de choix que l\u2019ordonnance est attaquable \u00bb, a de\u0301clare\u0301 Me Sidiki Be\u0301re\u0301te\u0301.<\/p>\n

Cependant, ces arguments de la de\u0301fense n\u2019ont pas convaincu la Chambre de contro\u0302le de l\u2019instruction. Et, cette dernie\u0300re a, dans sa de\u0301cision cet apre\u0300s-midi, de\u0301boute\u0301 Kassory Fofana de ses pre\u0301tentions. Elle l\u2019a renvoye\u0301 a\u0300 mieux se pourvoir.<\/p>\n