{"id":12609,"date":"2023-03-23T19:24:00","date_gmt":"2023-03-23T19:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/affaire-remy-lamah-et-soguimap-dr-younoussa-ballo-ex-conseiller-en-sante-de-kassory-a-la-barre-de-la-crief"},"modified":"2023-03-23T19:24:00","modified_gmt":"2023-03-23T19:24:00","slug":"affaire-remy-lamah-et-soguimap-dr-younoussa-ballo-ex-conseiller-en-sante-de-kassory-a-la-barre-de-la-crief","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/affaire-remy-lamah-et-soguimap-dr-younoussa-ballo-ex-conseiller-en-sante-de-kassory-a-la-barre-de-la-crief","title":{"rendered":"Affaire R\u00e9my Lamah et SOGUIMAP : Dr Younoussa Ballo, ex conseiller en sant\u00e9 de Kassory \u00e0 la barre de la CRIEF"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Les te\u0301moins continuent de de\u0301filer a\u0300 la barre devant la chambre de jugement de la Cour de re\u0301pression des infractions e\u0301conomiques et financie\u0300res (CRIEF) pour contribuer a\u0300 la manifestation de la ve\u0301rite\u0301 dans le dossier de l\u2019Etat guine\u0301en et la socie\u0301te\u0301 ZMC contre le Ge\u0301ne\u0301ral Re\u0301my Lamah (ex ministre de la sante\u0301) et la socie\u0301te\u0301 SOGUIMAP repre\u0301sente\u0301e par madame Rash Bakoli Kolie\u0301 (ge\u0301rante). A l\u2019audience de ce jeudi, 23 mars 2023, deux te\u0301moins e\u0301taient devant la Cour pre\u0301side\u0301 par Francis Kova Zoumanigui assiste\u0301 de Mamadou Tahirou Balde\u0301 et de Mohamed Samoura. Il s\u2019agit de M Souleymane Traore\u0301 (ex conseiller juridique de l\u2019ancien ministre de la sante\u0301, Ge\u0301ne\u0301ral Remy Lamah) et Dr Younoussa Ballo (conseiller en sante\u0301 de l\u2019ex Premier ministre, Ibrahima Kassory Fofana). Ces deux cadres ont comparu a\u0300 titre de simples te\u0301moins pour donner leur version des faits dans cette affaire<\/p>\n

Le Ge\u0301ne\u0301ral Remy Lamah et la socie\u0301te\u0301 SOGUIMAP SARL <\/b>sont poursuivis devant la CRIEF pour des faits pre\u0301sume\u0301s de corruption dans la passation, l\u2019exe\u0301cution et le contro\u0302le des marche\u0301s publics relatives au contrat signe\u0301 entre l\u2019Etat guine\u0301en a\u0300 travers le ministe\u0300re de la sante\u0301 et la socie\u0301te\u0301 SOGUIMAP SARL au de\u0301triment de la socie\u0301te\u0301 ZMC SA. Il est reproche\u0301 au Ge\u0301ne\u0301ral Re\u0301my Lamah d\u2019avoir re\u0301silie\u0301 le contrat qui liait le de\u0301partement de la sante\u0301 et la ZMC au profit de la socie\u0301te\u0301 SOGUIMAP SARL en violation, dit-on, des re\u0300gles de proce\u0301dure en la matie\u0300re. Par rapport a\u0300 cette situation, l\u2019agence de re\u0301gulation des marche\u0301s publics(ARMP) a pris une de\u0301cision demandant ainsi l\u2019annulation du marche\u0301 octroye\u0301 a\u0300 la socie\u0301te\u0301 SOGUIMAP SARL.<\/p>\n

Interroge\u0301 par un des avocats de l\u2019Etat dans cette affaire pour savoir si la de\u0301cision de l\u2019ARMP a e\u0301te\u0301 respecte\u0301e par le ministe\u0300re de la sante\u0301, Souleymane Traore\u0301, ancien conseiller juridique du ministre Re\u0301my Lamah a indique\u0301 que cette de\u0301cision a bel et bien produit des effets, mais pluto\u0302t suspensifs.<\/p>\n

\u00ab Au fait, la de\u0301cision a produit ses effets, elle produit ce qu\u2019on appelle l\u2019effet suspensif de la proce\u0301dure qui e\u0301tait devant le ministe\u0300re de la sante\u0301. Est-ce que oui ou non il y a eu des effets juridiques ? Oui ! C\u2019est ce qui a ouvert a\u0300 des discussions et que l\u2019autorite\u0301 a demande\u0301 a\u0300 toutes les parties de se retrouver pour cela. Et, quand on s\u2019est retrouve\u0301, la re\u0301ponse du ministe\u0300re de la sante\u0301 face a\u0300 cette de\u0301cision, c\u2019est que le ministe\u0300re de la sante\u0301 n\u2019e\u0301tait pas habilite\u0301 a\u0300 interpre\u0301ter, ni commenter une de\u0301cision qui e\u0301tait rendue par l\u2019ARMP qui est exe\u0301cutoire. Et, sur cette question, on e\u0301tait clair. Maintenant, a\u0300 la question de savoir si le ministe\u0300re avait annule\u0301 ou non le marche\u0301 comme la de\u0301cision de l\u2019ARMP l\u2019a demande\u0301, c\u0327a, je ne peux pas re\u0301pondre a\u0300 cette question pour la simple raison que c\u2019est une proce\u0301dure de passation qui e\u0301tait en cours avec SOGUIMAP dont j\u2019ignorais les contours. Parce que je n\u2019y ai pas participe\u0301. Je ne suis pas acteur dans les organes de passation des marche\u0301s publics. Mais, quand a\u0300 la difficulte\u0301 d\u2019application de mise en \u0153uvre de l\u2019accord qui liait ZMC a\u0300 l\u2019Etat guine\u0301en repre\u0301sente\u0301 par le ministe\u0300re de sante\u0301 et le ministe\u0300re de l\u2019e\u0301conomie et des finances, on a e\u0301te\u0301 repre\u0301sente\u0301 par le ministe\u0300re de la sante\u0301 devant l\u2019ARMP. Je ne suis pas acteur de la proce\u0301dure concernant la passation du marche\u0301 entre l\u2019Etat guine\u0301en et la socie\u0301te\u0301 SOGUIMAP SARL. Je sais quand-me\u0302me que la de\u0301cision de l\u2019ARMP est exe\u0301cutoire et elle ne peut e\u0302tre remise en cause par une de\u0301cision de justice \u00bb.<\/p>\n

A son tour de passage a\u0300 la barre a\u0300 titre de simple te\u0301moin et en qualite\u0301 de conseiller en sante\u0301 du Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana a\u0300 l\u2019e\u0301poque des faits, Dr Younoussa Ballo a lui aussi donne\u0301 sa part de ve\u0301rite\u0301 dans cette affaire. Et, ce me\u0301decin a\u0300 la retraite a fait savoir a\u0300 la Cour qu\u2019il a e\u0301te\u0301 saisi du contentieux opposant l\u2019Etat guine\u0301en a\u0300 ZMC et a fait des recommandations lie\u0301es au re\u0300glement dudit contentieux et a\u0300 la fourniture des produits pharmaceutiques.<\/p>\n

\u00ab En tant que conseiller, j\u2019ai e\u0301te\u0301 saisi d\u2019un contentieux, une lettre que ZMC a\u0300 travers son repre\u0301sentant a bien voulu adresse\u0301e a\u0300 monsieur le Premier ministre qui a e\u0301te\u0301 re\u0301percute\u0301e pour analyse et examen. C\u2019e\u0301tait sur la demande de monsieur le Premier ministre de faire une analyse du contenu de cette lettre. Alors, du contenu, c\u2019e\u0301tait au mois d\u2019avril 2020, ZMC avait e\u0301crit a\u0300 monsieur le Premier ministre pour lui dire qu\u2019elle avait un diffe\u0301rend avec le ministe\u0300re de la sante\u0301. L\u2019analyse m\u2019a permis tre\u0300s rapidement de faire 3 constats : premie\u0300rement ZMC avait exhibe\u0301 une attestation disant que l\u2019entreprise ZMC a exe\u0301cute\u0301 conforme\u0301ment aux clauses contractuelles de la fourniture des produits pharmaceutiques. Dans les documents, il a e\u0301te\u0301 joint une attestation de bonne fin d\u2019exe\u0301cution 2019. Deuxie\u0300mement, ZMC avait joint une note technique faisant allusion aux questions souleve\u0301es par le ministe\u0300re de la sante\u0301 concernant l\u2019exe\u0301cution du contrat. ZMC, dans cette note technique, a re\u0301ve\u0301le\u0301 qu\u2019elle a donne\u0301 des re\u0301ponses a\u0300 ces questions. Troisie\u0300mement, c\u2019est que la socie\u0301te\u0301 ZMC disait que l\u2019entreprise e\u0301tait d\u2019avis de continuer a\u0300 fournir les produits pharmaceutiques en de\u0301pit du retard de paiement et qu\u2019elle e\u0301tait dispose\u0301e a\u0300 discuter avec le ministe\u0300re de la sante\u0301 conforme\u0301ment aux dispositions de l\u2019article 10 des clauses additionnelles dans le cadre amiable. Donc, compte tenu de ces 3 constats et fonde\u0301 sur le fait que c\u2019e\u0301tait des produits strate\u0301giques concernant la me\u0300re et l\u2019enfant, je me suis dit qu\u2019il fallait faire des recommandations a\u0300 monsieur le Premier ministre. Les recommandations, c\u2019e\u0301tait en deux points. Compte tenu de ce constat et de la ne\u0301cessite\u0301 de disposer de ces produits pharmaceutiques qui sont strate\u0301giques, j\u2019ai recommande\u0301 que la fourniture des produits suive son cours. Mais, qu\u2019il soit implique\u0301 les autorite\u0301s qui peuvent donner des e\u0301clairages comme l\u2019ACGP et Ministe\u0300re de l\u2019e\u0301conomie et des finances. Mais, le plus important, la plus grande recommandation, c\u2019est que j\u2019ai demande\u0301 a\u0300 monsieur le Premier ministre de bien vouloir se saisir de cette question, puisque c\u2019e\u0301tait tre\u0300s important et donner des instructions pre\u0301cises concernant le re\u0300glement de ce diffe\u0301rend \u00bb, a indique\u0301 Dr Younoussa Ballo.<\/p>\n

Au terme de ces explications, la Cour a renvoye\u0301 le dossier au 30 mars 2023 pour la suite des auditions des te\u0301moins.<\/p>\n