{"id":14262,"date":"2023-06-17T14:50:00","date_gmt":"2023-06-17T14:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/rapport-de-linspection-generale-detat-le-statut-juridique-de-lacgp-operations-de-lotissement-lessentiel-du-conseil-des-ministres"},"modified":"2023-06-17T14:50:00","modified_gmt":"2023-06-17T14:50:00","slug":"rapport-de-linspection-generale-detat-le-statut-juridique-de-lacgp-operations-de-lotissement-lessentiel-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/rapport-de-linspection-generale-detat-le-statut-juridique-de-lacgp-operations-de-lotissement-lessentiel-du-conseil-des-ministres","title":{"rendered":"Rapport de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat, le statut juridique de l\u2019ACGP, op\u00e9rations de lotissement, l\u2019essentiel du Conseil des ministres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Compte rendu du conseil des ministres du 15 juin 2023<\/p>\n

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 15 juin 2023 de 12H a\u0300 14H, sous la haute Autorite\u0301 de Son Excellence Monsieur le Pre\u0301sident du CNRD, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supre\u0302me des Arme\u0301es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.<\/p>\n

Les points suivants e\u0301taient inscrits a\u0300 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.<\/p>\n

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 JUIN 2023.<\/p>\n

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL<\/p>\n

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n

V. DIVERS<\/p>\n

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.<\/p>\n

Son Excellence Monsieur le Pre\u0301sident du CNRD, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supre\u0302me des Arme\u0301es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a, dans son traditionnel message, informe\u0301 le Conseil avoir rec\u0327u pour la seconde fois, hier 14 juin 2023, le rapport annuel de l\u2019e\u0301tat de la gouvernance et la reddition des comptes de l\u2019Inspection Ge\u0301ne\u0301rale d\u2019Etat (IGE) dans lequel il a note\u0301 des avance\u0301es notables par rapport a\u0300 l\u2019anne\u0301e dernie\u0300re.<\/p>\n

Cependant, le chef de l\u2019Etat, apre\u0300s une lecture minutieuse dudit rapport, a estime\u0301 qu\u2019il est ne\u0301cessaire de continuer a\u0300 travailler sur les axes d\u2019ame\u0301lioration pour la bonne gouvernance et la rationalisation idoine des ressources publiques en cette pe\u0301riode cruciale de l\u2019histoire de notre pays dans le combat de la refondation.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, le Pre\u0301sident de la Transition a porte\u0301 ses observations sur les points ci-apre\u0300s :<\/p>\n

\u2022 Le statut juridique de l\u2019Administration et Contro\u0302le des Grands Projets (ACGP);<\/p>\n

\u2022 Le non-respect des de\u0301lais le\u0301gaux pour la tenue des sessions des Conseils d\u2019Administration dans les organismes publics;<\/p>\n

\u2022 La mise en place des Conseils d\u2019administration pour certaines entite\u0301s;<\/p>\n

\u2022 Le recours aux de\u0301penses des re\u0301gies qui re\u0301pondent a\u0300 une re\u0300glementation et leur re\u0301gularisation.<\/p>\n

Face a\u0300 cette situation, le Chef de l\u2019Etat a instruit le Premier Ministre et tous les acteurs de s\u2019approprier du contenu du pre\u0301sent rapport et d\u2019apporter imme\u0301diatement des re\u0301ponses aux insuffisances constate\u0301es.<\/p>\n

Pour terminer, le Pre\u0301sident de la Transition a, dans le cadre du lancement de la Semaine du Nume\u0301rique, fe\u0301licite\u0301 le Ministre des Postes, des Te\u0301le\u0301communications et de l\u2019Economie Nume\u0301rique, l\u2019a invite\u0301 a\u0300 \u0153uvrer davantage pour soutenir l\u2019e\u0301cosyste\u0300me et lutter contre la fracture nume\u0301rique dans notre pays.<\/p>\n

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 JUIN 2023.<\/p>\n

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a porte\u0301 son message sur 04 quatre points a\u0300 savoir :<\/p>\n

\u2013 Le de\u0301roulement des examens nationaux, session 2023 ;<\/p>\n

\u2013 Le de\u0301nouement de la crise au sein du Football guine\u0301en ;<\/p>\n

\u2013 Le niveau d\u2019avancement d\u2019exe\u0301cution des projets d\u2019investissements publics ;<\/p>\n

\u2013 Le suivi-e\u0301valuation de la mise en \u0153uvre du chronogramme de la Transition.<\/p>\n

S\u2019agissant du premier point relatif au de\u0301roulement des examens nationaux session 2023, le Premier Ministre a fe\u0301licite\u0301 les Ministres en charge de l\u2019Enseignement Pre\u0301-Universitaire et de l\u2019Enseignement Technique pour la qualite\u0301 de et la se\u0301re\u0301nite\u0301 qui caracte\u0301risent jusque-la\u0300 le de\u0301roulement normal des diffe\u0301rents examens.<\/p>\n

A ce titre, le Chef du Gouvernement a invite\u0301 le Ministre en charge de l\u2019Enseignement Pre\u0301-Universitaire a\u0300 garantir les me\u0302mes conditions d\u2019organisation pour le Baccalaure\u0301at Unique, qui de\u0301butera le vendredi 16 juin 2023.<\/p>\n

Sur le deuxie\u0300me point relatif a\u0300 la crise au sein du Football guine\u0301en, le Chef du Gouvernement a informe\u0301 le Conseil du de\u0301nouement heureux de la gestion des me\u0301sententes qui minaient le fonctionnement de la Fe\u0301de\u0301ration guine\u0301enne de Football.<\/p>\n

Il a saisi cette opportunite\u0301 pour encore une fois remercier toutes les parties prenantes a\u0300 savoir : le Ministe\u0300re en charge des Sports, le CONOR, les Pre\u0301sidents de clubs, les 65 membres des ligues re\u0301gionales pour les efforts consentis pour aboutir a\u0300 ce re\u0301sultat.<\/p>\n

En outre, le Premier Ministre a informe\u0301 le Conseil avoir e\u0301te\u0301 honore\u0301 avec sa suite de la pre\u0301sence d\u2019une mission conjointe de la CAF et la FIFA qui a se\u0301journe\u0301 a\u0300 Conakry pendant trois (3) jours et a\u0300 la ce\u0301re\u0301monie de de\u0301claration solennelle de l\u2019accord trouve\u0301 sur les 15 points qui bloquaient la validation des statuts.<\/p>\n

Le Chef du Gouvernement a e\u0301galement informe\u0301 le Conseil que la mission du CONOR prendra fin en novembre 2023, pour donner place a\u0300 un bureau exe\u0301cutif e\u0301lu et a\u0300 partir de ce moment, notre pays pourra acce\u0301der aux financements pour de\u0301velopper les infrastructures sportives et de jeunesse.<\/p>\n

Concernant le troisie\u0300me point relatif au niveau d\u2019avancement d\u2019exe\u0301cution des projets d\u2019investissements publics, le Premier Ministre a instruit le Ministre du Budget de fournir au plus tard le mercredi 14 juin 2023 a\u0300 14H00, le niveau d\u2019avancement de tous les projets d\u2019investissements publics par Ministe\u0300re.<\/p>\n

Quant au quatrie\u0300me point relatif au suivi-e\u0301valuation de la mise en \u0153uvre du chronogramme de la Transition, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministre de l\u2019Administration du Territoire et de la De\u0301centralisation de produire dans les meilleurs de\u0301lais, le rapport des travaux de la premie\u0300re Session dudit Comite\u0301, tenue le lundi 12 juin 2023.<\/p>\n

AU TITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n

2.1 Le Ministre de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de l\u2019Ame\u0301nagement du Territoire, charge\u0301 de la re\u0301cupe\u0301ration des domaines spolie\u0301s de l\u2019Etat a fait une communication relative au projet de De\u0301cret portant re\u0301glementation des ope\u0301rations de lotissement en Re\u0301publique de Guine\u0301e.<\/p>\n

2.2 Le Ministre des Postes, des Te\u0301le\u0301communications et de l\u2019Economie Nume\u0301rique a pre\u0301sente\u0301 une communication relative a\u0300 la Cinquie\u0300me Edition de la Semaine du Nume\u0301rique.<\/p>\n

AU TITRE DES DECISIONS<\/p>\n

Ministe\u0300re de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de l\u2019Ame\u0301nagement du Territoire, charge\u0301 de la re\u0301cupe\u0301ration des domaines spolie\u0301s de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le Conseil a instruit au Ministre ce qui suit :<\/p>\n

1. Prendre attache avec le Secre\u0301tariat Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement pour s\u2019assurer de la conformite\u0301 et de la cohe\u0301rence de ce projet de de\u0301cret avec les autres textes juridiques de valeur supe\u0301rieur tels que le code foncier, domanial et celui de l\u2019Urbanisme ;<\/p>\n

2. Apporter un certain nombre de pre\u0301cisions ou de clarifications importantes sur les pie\u0300ces portant sur les redevances de lotissement, la mise en place d\u2019un logiciel sur les titres fonciers, la revue de la dimension des parcelles ou les unite\u0301s de mesure du lotissement ;<\/p>\n

3. Associer les De\u0301partement Ministe\u0301riels effectivement concerne\u0301s ou implique\u0301s (Commerce, Agriculture, Environnement etc…) ;<\/p>\n

4. Adopter e\u0301ventuellement un autre projet de de\u0301cret sur l\u2019Urbanisation ;<\/p>\n

5. Prendre des dispositions afin de proce\u0301der a\u0300 une campagne de communication d\u2019envergure sur les crite\u0300res ou conditions d\u2019acquisition de la proprie\u0301te\u0301 dans notre pays en Franc\u0327ais et dans les langues locales.<\/p>\n

Ministe\u0300re des Postes, des Te\u0301le\u0301communications et de l\u2019Economie Nume\u0301rique.<\/p>\n

Le Conseil apre\u0300s avoir fe\u0301licite\u0301 le Ministre pour l\u2019organisation de cet e\u0301ve\u0300nement important, s\u2019est engage\u0301 a\u0300 lui donner tout l\u2019e\u0301clat qu\u2019il me\u0301rite.<\/p>\n

Par ailleurs, le Conseil a e\u0301galement fe\u0301licite\u0301 le Ministre du Budget pour l\u2019organisation de la 36e\u0300me Confe\u0301rence annuelle du CREDAF du 13 au 16 juin 2023 dont le the\u0300me porte sur la promotion du civisme fiscal.<\/p>\n

\u200b AU TITRE DES DIVERS.<\/p>\n

Le Ministre des Affaires Etrange\u0300res, de l\u2019Inte\u0301gration Africaine et des Guine\u0301ens Etablis a\u0300 l\u2019Etranger a au noms de ces homologues de (l\u2019Administration du Territoire et de la De\u0301centralisation, du Plan et de la Coope\u0301ration Internationale, des Postes, des Te\u0301le\u0301communications et de l\u2019Economie Nume\u0301rique) fait un compte rendu sommaire de la re\u0301cente rencontre avec le Comite\u0301 de pilotage et les partenaires techniques et financiers relatif au niveau d\u2019exe\u0301cution du chronogramme de la Transition pre\u0301sente\u0301 par le Ministre de l\u2019Administration du Territoire et de la De\u0301centralisation.<\/p>\n

Il a aussi informe\u0301 le Conseil du rappel a\u0300 Dieu de Monsieur Che\u0301rif Diallo, jusqu\u2019a\u0300 date Ambassadeur de Guine\u0301e aupre\u0300s de la Confe\u0301de\u0301ration Helve\u0301tique et aupre\u0300s des Nations Unies.<\/p>\n

Il a saisi l\u2019occasion pour remercier le Chef de l\u2019Etat et le Premier Ministre pour les disposition prises en vue de faciliter le rapatriement du corps.<\/p>\n

Il a fait part de la volonte\u0301 des autorite\u0301s pour l\u2019organisation d\u2019un symposium en sa me\u0301moire.<\/p>\n

Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a informe\u0301 le Conseil des nouvelles dispositions prises par le Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, qui a de\u0301cide\u0301 du paiement mensuel et non plus trimestriel du traitement de tous les diplomates guine\u0301ens accre\u0301dite\u0301s aupre\u0300s des diffe\u0301rents pays amis.<\/p>\n

Le Ministre de l\u2019Enseignement Pre\u0301-Universitaire et de l\u2019Alphabe\u0301tisation a informe\u0301 le Conseil d\u2019un incendie survenu lundi 12 juin 2023 a\u0300 la DPE de Mali. Aucune perte en vie humaine n\u2019a e\u0301te\u0301 constate\u0301e et les documents relatifs aux examens ont e\u0301galement e\u0301te\u0301 e\u0301pargne\u0301s.<\/p>\n

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a informe\u0301 le Conseil des deux importantes rencontres de football que le Syli National doit livrer :<\/p>\n

\u2022 L\u2019un au compte des e\u0301liminatoires de la CAN 2023 en Co\u0302te d\u2019Ivoire contre l\u2019Egypte au Maroc mercredi 14 juin,<\/p>\n

\u2022 L\u2019autre match de gala et de prestige contre la Selec\u0327a\u0303o Bre\u0301silienne.<\/p>\n

La Ministre de l\u2019Environnement et du De\u0301veloppement Durable a informe\u0301 le Conseil :<\/p>\n

1. De la ce\u0301le\u0301bration de la Journe\u0301e Mondiale de l\u2019Environnement portant cette anne\u0301e sur la pollution plastique et les pistes de solutions ;<\/p>\n

2. De la ce\u0301le\u0301bration de la Journe\u0301e Mondiale de la Biodiversite\u0301 ;<\/p>\n

3. Du de\u0301guerpissement des occupations anarchiques des fore\u0302ts pe\u0301ri-urbaines de Enta et Dabompa ; et<\/p>\n

4. La signature prochaine avec le PNUD d\u2019un projet de neuf millions deux cinquante mille d\u2019euros (9 250 000 \u20ac) sur la re\u0301silience face au changement climatique des populations de la re\u0301gion forestie\u0300re.<\/p>\n

La Ministre de la Promotion Fe\u0301minine, de l\u2019Enfance et des Personnes Vulne\u0301rables a informe\u0301 le Conseil de l\u2019organisation de la Journe\u0301e Internationale de l\u2019Albinisme qui s\u2019est tenu le mardi 13 juin 2023.<\/p>\n

Conakry le 15 juin 2023<\/p>\n

Le Conseil des Ministres<\/p>\n

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Africa-Press – Guin\u00e9e. 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