{"id":14606,"date":"2023-07-06T19:38:00","date_gmt":"2023-07-06T19:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/conakry-plusieurs-magistrats-et-avocats-sapproprient-de-la-notion-de-la-propriete-litteraire-et-artistique"},"modified":"2023-07-06T19:38:00","modified_gmt":"2023-07-06T19:38:00","slug":"conakry-plusieurs-magistrats-et-avocats-sapproprient-de-la-notion-de-la-propriete-litteraire-et-artistique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/toutes-les-actualites\/conakry-plusieurs-magistrats-et-avocats-sapproprient-de-la-notion-de-la-propriete-litteraire-et-artistique","title":{"rendered":"Conakry : plusieurs magistrats et avocats s\u2019approprient de la notion de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Le Bureau guine\u0301en du droit d\u2019auteur (BGDA) a officiellement lance\u0301 ce jeudi, 6 juillet 2023, l\u2019atelier de formation des magistrats et auxiliaires de justice en proprie\u0301te\u0301 litte\u0301raire et artistique en Re\u0301publique de Guine\u0301e. Cette de\u0301marche vise a\u0300 mieux outiller les professionnels du Droit sur la le\u0301gislation en matie\u0300re de la protection du droit d\u2019auteur. La ce\u0301re\u0301monie de lancement de cette formation s\u2019est de\u0301roule\u0301e dans un re\u0301ceptif ho\u0302telier a\u0300 Conakry et elle a re\u0301uni 50 magistrats et avocats.<\/p>\n

Elle a e\u0301te\u0301 pre\u0301side\u0301e Alpha Soumah et Alphonse Charles Wright, respectivement ministre de la culture et ministre de la justice.<\/p>\n

Dans le souci de re\u0301tablir l\u2019injustice que vit les auteurs en Re\u0301publique de Guine\u0301e, le Bureau guine\u0301en des droits d\u2019auteur (BGDA) s\u2019est fixe\u0301 pour objectif la vulgarisation des textes portant sur la protection des droits d\u2019auteur afin que ces derniers puissent be\u0301ne\u0301ficier des fruits de leurs \u0153uvres.<\/p>\n

Selon le directeur ge\u0301ne\u0301ral du BGDA, Michel Te\u0301o Lamah, l\u2019ambition est de permettre aux auteurs de mieux vivre de leurs \u0153uvres. Et, il est impe\u0301ratif que les magistrats s\u2019impliquent pour re\u0301ussir le pari.<\/p>\n

\u00ab L\u2019objectif de cette formation, c\u2019est comment les auteurs pourront vivre de\u0301sormais de leurs \u0153uvres. Parce que nous avons constate\u0301 que la loi sur le droit d\u2019auteur n\u2019e\u0301tait pas vulgarise\u0301e, il fallait faire une vulgarisation sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire pour que les e\u0301tablissements concerne\u0301s puissent s\u2019acquitter de leur redevance du droit d\u2019auteur au titre des re\u0301partitions qui doivent revenir aux auteurs. Parce qu\u2019ils utilisent souvent les \u0153uvres d\u2019esprit des auteurs, mais ils refusent de payer ces droits qui font vivre les auteurs. Donc, c\u2019est pourquoi nous avons organise\u0301 cet atelier de formation a\u0300 l\u2019endroit des magistrats et des auxiliaires de justice afin que les artistes puissent mieux vivre de leurs \u0153uvres. Bref, c\u2019est pour l\u2019ame\u0301lioration des conditions de vie des artistes. Le ro\u0302le de ces magistrats et avocats c\u2019est par rapport au contentieux \u00bb, a-t-il explique\u0301.<\/p>\n

En pre\u0301sidant cette ce\u0301re\u0301monie de lancement, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l\u2019Artisanat, Alpha Soumah, est revenu sur les prouesses re\u0301alise\u0301es par son de\u0301partement dans le cadre de la protection de la proprie\u0301te\u0301 litte\u0301raire et artistique depuis l\u2019arrive\u0301e du CNRD au pouvoir. A\u0300 l\u2019en croire, des taxes seront pre\u0301leve\u0301es sur l\u2019importation des appareils et autres mate\u0301riels devant servir de reproduction et d\u2019exploitation des \u0153uvres.<\/p>\n

\u00ab Quand nous sommes arrive\u0301s a\u0300 la te\u0302te de ce de\u0301partement, nous nous sommes donne\u0301s pour ta\u0302che de re\u0301ellement travailler sur les textes d\u2019application, mais aussi de de\u0301crets y compris les arre\u0302te\u0301s et l\u2019arre\u0302te\u0301 conjoint avec les de\u0301partements des finances et du budget. Ce travail nous a pris plus de 4 mois pour e\u0301laborer ces textes et les diffe\u0301rents de\u0301crets portant non seulement sur la protection des \u0153uvres litte\u0301raires et artistiques mais aussi les arre\u0302te\u0301s concernant l\u2019importation et l\u2019exportation des \u0153uvres y compris la copie prive\u0301e des droits d\u2019auteur. Comprenez par copie prive\u0301e, la re\u0301paration d\u2019une injustice a\u0300 l\u2019endroit des artistes en utilisant de manie\u0300re abusive leurs \u0153uvres qui consiste a\u0300 transfe\u0301rer les chansons, les vide\u0301os sans l\u2019autorisation pre\u0301alable du cre\u0301ateur. C\u2019est pourquoi apre\u0300s la re\u0301daction de ces arre\u0302te\u0301s, nous avons signe\u0301 un protocole d\u2019accord avec la douane pour saisir ou alors organiser l\u2019entre\u0301e et la saisie de ces mate\u0301riels qui consistent a\u0300 ve\u0301hiculer la musique de manie\u0300re abusive, y compris les \u0153uvres e\u0301crites. Les imprimantes seront taxe\u0301es de\u0301sormais a\u0300 5% de leur valeur ; et, ce qui est du son ou de la vide\u0301o, les appareils sont taxe\u0301s a\u0300 10% de leur valeur. Les transitaires vont devoir chercher un visa d\u2019importation au BGDA. Ce qui leur permettra de de\u0301clarer le nombre de mate\u0301riels a\u0300 importer, la qualite\u0301 du mate\u0301riel et la date, et il paie le pourcentage. Sur les 10% reverse\u0301s, il y a 10% de ces 10% qui vont a\u0300 la douane pour les frais de dossier, et les 90% de ces 10% seront reverse\u0301s aux auteurs. Et dans c\u0327a, nous pre\u0301levons 25% que nous reversons au fonds d\u2019aide pour le de\u0301veloppement des arts et de la culture (FODAC). C\u2019est des prouesses. Aujourd\u2019hui, nous avons en face de nous des magistrats et avocats, nous avons besoin d\u2019eux en cas de conflit entre les producteurs et les consommateurs ou entre les producteurs et les e\u0301diteurs ou les cre\u0301ateurs. Donc, nous avons besoin de leur assistance \u00bb a dit Alpha Soumah.<\/p>\n

Venu appuyer la de\u0301marche de son homologue de la culture, Alphonse Charles Wright, ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, s\u2019est fe\u0301licite\u0301 de l\u2019initiative du ministe\u0300re de la culture a\u0300 travers le bureau guine\u0301en du droit d\u2019auteur. Il a ensuite annonce\u0301 la mise en place des magistrats re\u0301fe\u0301rents en matie\u0300re du droit d\u2019auteur.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est un sentiment de satisfaction par rapport a\u0300 l\u2019initiative qui a e\u0301te\u0301 prise par le de\u0301partement de la culture. Vous savez, le ministe\u0300re des droits de l\u2019homme est un ministe\u0300re ve\u0301ritablement transversal eu e\u0301gard du fait que nous nous occupons des questions de justice, mais aussi des questions relatives au droit humain. Chaque e\u0302tre humain a droit a\u0300 la protection de ses \u0153uvres. Il a droit d\u2019en tirer profit. Donc, nous sommes parties prenantes dans ce processus… On tenait a\u0300 e\u0302tre la\u0300 pour dire aux magistrats et auxiliaires de justice, notamment les avocats qui ont e\u0301te\u0301 invite\u0301s a\u0300 cette rencontre de renforcement de capacite\u0301, de pouvoir avoir un regard sur la le\u0301gislation en matie\u0300re de la protection du droit d\u2019auteur. Je me souviens encore que j\u2019ai e\u0301te\u0301 saisi de deux demandes d\u2019intervention d\u2019un artiste guine\u0301en qui vit en France dont ses \u0153uvres sont utilise\u0301es en Guine\u0301e. Il m\u2019a dit : monsieur le ministre, vous e\u0302tes le ministre des droits de l\u2019homme, mais moi je ne be\u0301ne\u0301ficie pas de mes \u0153uvres, pourtant c\u0327a passe en Guine\u0301e. J\u2019ai alors dit qu\u2019il faudrait qu\u2019on passe a\u0300 la phase de vulgarisation des textes qui prote\u0300gent les \u0153uvres. Cela passe force\u0301ment par des rencontres comme celles-ci… La deuxie\u0300me chose sur laquelle je voudrais exprimer la position du ministe\u0300re de la justice, c\u2019est qu\u2019il y a des questions spe\u0301cifiques aujourd\u2019hui face auxquelles nous avons une responsabilite\u0301. Pas plus tard qu\u2019avant-hier, nous e\u0301tions sur les questions de traite de personnes. Aujourd\u2019hui, nous avons cre\u0301e\u0301 une cellule de lutte contre ce phe\u0301nome\u0300ne, il y a des magistrats re\u0301fe\u0301rents aujourd\u2019hui par rapport aux questions de traite. Nous mettrons en place aussi les magistrats re\u0301fe\u0301rents en matie\u0300re de protection des droits d\u2019auteur. Il faut que les artistes guine\u0301ens soient prote\u0301ge\u0301s pour les encourager. Cela passe force\u0301ment par l\u2019encadrement juridique. Mais, faudrait-il qu\u2019eux aussi puissent comprendre le me\u0301canisme par lequel ils doivent passer pour que leurs \u0153uvres soient prote\u0301ge\u0301es \u00bb, a indique\u0301 Alphonse Charles Wright.<\/p>\n

Durant deux 2 jours, ces 40 magistrats et 10 avocats qui prennent part a\u0300 cette formation seront outille\u0301s sur la notion de ge\u0301ne\u0301ralite\u0301 en droit d\u2019auteur, la titularite\u0301 du droit d\u2019auteur (…) pour une meilleure application de la loi en cas de contentieux entre les acteurs du secteur. Moussa Fofana, directeur des affaires juridiques, des contentieux et de la lutte contre la piraterie au Bureau guine\u0301en des droits d\u2019auteur met en garde de\u0301sormais les auteurs de toute exploitation ille\u0301gale des \u0153uvres litte\u0301raires et artistiques.<\/p>\n

\u00ab Les the\u0300mes pre\u0301vus pour cette formation sont entre autres : la ge\u0301ne\u0301ralite\u0301 du droit d\u2019auteur. Il faudra que les magistrats comprennent par ce the\u0300me ce qui est d\u2019ordre le\u0301gal lie\u0301 a\u0300 la gestion du droit d\u2019auteur. Il y a aussi la titularite\u0301 du droit d\u2019auteur a\u0300 qui appartient le droit d\u2019auteur, le contenu du droit d\u2019auteur. Le droit d\u2019auteur se rapporte sur quoi ? Il y a la gestion du droit d\u2019auteur qui renvoie a\u0300 la personne morale ou physique apte a\u0300 ge\u0301rer les \u0153uvres de la proprie\u0301te\u0301 litte\u0301raire et artistique. Et apre\u0300s, il y a l\u2019exploitation du droit d\u2019auteur. C\u0327a, c\u2019est du co\u0302te\u0301 commercial. Enfin, il y a les atteintes au droit d\u2019auteur. Qu\u2019est-ce qu\u2019il faut pour qu\u2019une personne soit poursuivie pour avoir porte\u0301 atteinte aux mesures des droits d\u2019auteur. Donc, ces the\u0301matiques seront de\u0301battus avec les magistrats, histoire de leur faire comprendre, et engager la poursuite lorsque ces infractions seront commises dans ce sens. Il y a trois activite\u0301s qui re\u0301sultent de la gestion du droit d\u2019auteur : il y a la production, la transformation et la reproduction. Donc, la production c\u2019est l\u2019auteur ou le gestionnaire de son droit d\u2019auteur qui puisse donner cette autorisation conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 18 de loi. Toute production sans le consentement de l\u2019auteur est une infraction a\u0300 la loi d\u2019auteur. Donc, quand un organe de presse fut-il respectueux de la loi, ge\u0301ne\u0301raliste ou commercial, utilise les \u0153uvres des artistes sans le consentement, ce n\u2019est me\u0302me pas l\u2019utilisation d\u2019abord, avant l\u2019utilisation, il faut avoir l\u2019accord du bureau guine\u0301en du droit d\u2019auteur. C\u2019est ce qui est d\u2019abord une infraction. Me\u0302me si tu es pre\u0302t a\u0300 payer la redevance, mais le simple fait d\u2019utiliser sans avoir le premier contrat qui t\u2019autorise a\u0300 le faire est une infraction. Nous invitons donc ces me\u0301dias de s\u2019acquitter de leur obligation en matie\u0300re des droits d\u2019auteur, sinon ils entrent en porte-a\u0300-faux avec la loi. Et, de\u0301sormais, les magistrats cense\u0301s appliquer la loi sont outille\u0301s. Ils vont servir impitoyablement \u00bb, a martele\u0301 Moussa Fofana.<\/p>\n

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