{"id":16260,"date":"2023-09-20T20:29:00","date_gmt":"2023-09-20T20:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/examen-de-la-lfr-2023-le-cnt-trouve-de-nouvelles-niches-de-recettes-et-fait-de-fortes-recommandations-au-gouvernement"},"modified":"2023-09-20T20:29:00","modified_gmt":"2023-09-20T20:29:00","slug":"examen-de-la-lfr-2023-le-cnt-trouve-de-nouvelles-niches-de-recettes-et-fait-de-fortes-recommandations-au-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/toutes-les-actualites\/examen-de-la-lfr-2023-le-cnt-trouve-de-nouvelles-niches-de-recettes-et-fait-de-fortes-recommandations-au-gouvernement","title":{"rendered":"Examen de la LFR 2023 : le CNT trouve de nouvelles niches de recettes et fait de fortes recommandations au Gouvernement"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Apre\u0300s les travaux dans les commissions permanentes et examen minutieux en inter-commissions, les Conseillers nationaux ont adopte\u0301 le mardi 19 septembre 2023 en ple\u0301nie\u0300re, le volet recettes de la loi de finances rectificative exercice 2023. Certains esprits ont pour habitudes d\u2019entrevoir de la connivence pour ne pas dire de la complicite\u0301 dans toute chose entreprise par les institutions de la Re\u0301publique. Le CNT, saisissant a\u0300 bras le corps son ro\u0302le de repre\u0301sentation nationale vient de de\u0301mentir tous les pronostics.<\/p>\n

Conforme\u0301ment a\u0300 la gouvernance vertueuse pro\u0302ne\u0301e depuis le 05 septembre 2023 par le Pre\u0301sident de la Transition le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, le Pre\u0301sident du CNT Dr Dansa KOUROUMA et ses colle\u0300gues Conseillers nationaux ne me\u0301nagent aucun effort pour atteindre cet objectif. L\u2019examen du volet recettes de la LFR 2023 assorti d\u2019un rapport re\u0301aliste est une illustration parfaite de la de\u0301marche des Conseillers nationaux a\u0300 imple\u0301menter cette dynamique.<\/p>\n

Dans le rapport lu en ple\u0301nie\u0300re, l\u2019unanimite\u0301 e\u0301tait de mise autant aupre\u0300s des Conseillers nationaux que des autres participants a\u0300 ladite ple\u0301nie\u0300re. Au titre des remarques et recommandations majeures faites, il est pre\u0301sente\u0301 ci-dessous quelques grandes lignes :<\/p>\n

1. Les multiples arre\u0302te\u0301s conjoints de partage de ressources affectent sensiblement la mobilisation des recettes budge\u0301taires e\u0301tant entendu que les structures concerne\u0301es be\u0301ne\u0301ficient d\u2019allocations financie\u0300res. Ce constat est d\u2019autant plus pertinent que nos analyses ont re\u0301ve\u0301le\u0301 une perte de 555 milliards au de\u0301triment du tre\u0301sor public rien que pour la pe\u0301riode allant de janvier a\u0300 fin aout 2023. Par conse\u0301quent, le CNT invite le Gouvernement a\u0300 travers le ministre en charge des Finances a\u0300 fournir dans un bref de\u0301lai la liste exhaustive de tous les arre\u0302te\u0301s conjoints pour examen.<\/p>\n

2. Les contraventions policie\u0300res lie\u0301es au mauvais stationnement des ve\u0301hicules ne sont pas reverse\u0301es au Tre\u0301sor. Pire, ni le Tre\u0301sor, ni le ministe\u0300re de la Se\u0301curite\u0301 encore moins le Gouvernorat de la ville de Conakry n\u2019a connaissance de la destination de ces recettes. Le CNT recommande fermement que les entite\u0301s concerne\u0301es prennent toutes les dispositions pour l\u2019inte\u0301gration de ces recettes dans le compte unique du Tre\u0301sor Public avant le de\u0301po\u0302t de la LFI 2024.<\/p>\n

3. Au regard du faible niveau de mobilisation des impo\u0302ts et taxes a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur du pays, le CNT recommande de proce\u0301der au recrutement du personnel ne\u0301cessaire et l\u2019acce\u0301le\u0301ration des ope\u0301rations de digitalisation.<\/p>\n

4. Partant du constat de la baisse conside\u0301rable de la taxe lie\u0301e a\u0300 l\u2019exportation de l\u2019or artisanal ayant entraine\u0301 une baisse des recettes de l\u2019E\u0301tat et tenant compte du fait que plus de 70% des exportations sont soutenues par cette cate\u0301gorie d\u2019extraction, le CNT recommande de revoir la taxe de l\u2019exportation de l\u2019or de 50 dollars par kilogramme exporte\u0301 a\u0300 0,5% de sa valeur pour le projet de loi de finances initiale 2024. Par ailleurs, il invite le Gouvernement a\u0300 prendre des mesures se\u0301ve\u0300res contre la sortie frauduleuse des me\u0301taux pre\u0301cieux qui est l\u2019une des causes principales de la de\u0301perdition des ressources.<\/p>\n

5. Partant du constat du niveau important des recettes engrange\u0301es par les amendes et pe\u0301nalite\u0301s douanie\u0300res, le CNT recommande de revoir a\u0300 la hausse la part du tre\u0301sor public de 5% a\u0300 10%.<\/p>\n

6. A date, 28 sur 55 socie\u0301te\u0301s publiques ne payent pas de dividendes a\u0300 temps ou ne les payent pas du tout. Le CNT recommande la tenue des CA avant le 30 juin de chaque anne\u0301e et le payement de tous les dividendes par les socie\u0301te\u0301s concerne\u0301es d\u2019ici la LFI 2024. Il invite a\u0300 cet effet les pre\u0301sidents de Conseil d\u2019Administration a\u0300 fournir a\u0300 la direction du Portefeuille de l\u2019E\u0301tat et des investissements prive\u0301s, le proce\u0300s-verbal des CA portant sur le partage des dividendes avant leurs virements dans le compte unique du Tre\u0301sor.<\/p>\n

7. Le CNT e\u0301met des re\u0301serves quant a\u0300 la pertinence de la mesure visant a\u0300 baisser le taux des ressources affecte\u0301es au FODECON de 6, 5 a\u0300 5, 5 % dans ce projet de LFR soumis a\u0300 son appre\u0301ciation par rapport a\u0300 la LFI. Il invite donc le Gouvernement pour une meilleure dotation des collectivite\u0301s de\u0301centralise\u0301es a\u0300 revenir au taux de 6,5% dans l\u2019e\u0301laboration du projet de loi de finances initiale 2024.<\/p>\n

8. Le CNT constate avec un profond regret que malgre\u0301 la revue re\u0301cente a\u0300 la hausse des loyers, le patrimoine ba\u0302ti public en charge de la collecte de ces recettes locatives, en dehors des pre\u0301comptes des loyers, ne verse aucun franc dans le compte unique du tre\u0301sor. Il s\u2019interroge d\u2019ailleurs sur son statut actuel et de\u0301plore que les ressources de l\u2019E\u0301tat collecte\u0301es ne soient pas reverse\u0301es dans le compte unique du tre\u0301sor en violation flagrante des dispositions en la matie\u0300re. Par conse\u0301quent, il invite vivement le Gouvernement a\u0300 revoir cet e\u0301tat de fait qui ne concerne pas que le patrimoine ba\u0302ti public.<\/p>\n

9. Le CNT s\u2019interroge sur la non-pre\u0301vision des amendes judiciaires de la CRIEF e\u0301tant donne\u0301 que des sentences judiciaires ont de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 rendues. Il invite par conse\u0301quent le Gouvernement a\u0300 prendre toutes les dispositions utiles pour leur prise en compte dans la LFI 2024.<\/p>\n

10. Le CNT constate e\u0301galement avec regret que 5% de la masse collecte\u0301e des jeux de hasards soit alloue\u0301e a\u0300 la pre\u0301sidence malgre\u0301 qu\u2019elle soit officiellement dote\u0301e en budget. Il recommande par conse\u0301quent le rajout de ces 5% pre\u0301vus pour la pre\u0301sidence au 15% du tre\u0301sor pour les porter a\u0300 20%.<\/p>\n

11. Le CNT s\u2019interroge sur la destination de certaines recettes collecte\u0301es par l\u2019ARPT telles que la taxe sur les appels entrants de l\u2019International, la taxe sur les transactions e\u0301lectroniques. Il sollicite a\u0300 cet effet, une rencontre entre le CNT, le Tre\u0301sor public, l\u2019ARPT et la Direction Ge\u0301ne\u0301rale des impo\u0302ts pour analyser cette situation dans l\u2019inte\u0301re\u0302t de toutes les entite\u0301s conforme\u0301ment aux le\u0301gislations en la matie\u0300re et ce avant la LFI 2024. Les commissions permanentes du CNT en charge des Finances et du de\u0301veloppement durable sont invite\u0301es a\u0300 saisir respectivement la direction ge\u0301ne\u0301rale du tre\u0301sor, la direction ge\u0301ne\u0301rale des impo\u0302ts et l\u2019ARPT a\u0300 cet effet dans les meilleurs de\u0301lais et de rendre compte a\u0300 la Confe\u0301rence des Pre\u0301sidents.<\/p>\n

12. Le CNT constate aussi avec regret que l\u2019intensification des activite\u0301s minie\u0300res ne soit pas proportionnelle a\u0300 la mobilisation des ressources internes y affe\u0301rentes. Il pense que c\u2019est paradoxal que les ressources minie\u0300res soient extraites et que l\u2019E\u0301tat n\u2019ait pas en contrepartie de ressources suffisantes pour faire face a\u0300 ses de\u0301fis de de\u0301veloppement durable et cela a\u0300 cause du passif conside\u0301rable des exone\u0301rations fiscales souvent sans fondement accorde\u0301es aux entreprises multinationales. Le CNT de\u0301plore le fait que l\u2019essentiel de ces socie\u0301te\u0301s soient exone\u0301re\u0301es sur des longues pe\u0301riodes au paiement des droits de douane, de la TVA, la TUV, de la RTL, l\u2019IS, l\u2019IMF, etc. Ces exone\u0301rations font perdre plus de 2000 Mds par an au budget national. Par conse\u0301quent, il propose solennellement au Chef de l\u2019E\u0301tat a\u0300 entamer un processus de re\u0301vision de toutes les conventions minie\u0300res non ratifie\u0301es par les parlements ante\u0301rieurs. Il le rassure de l\u2019accompagnement de l\u2019organe le\u0301gislatif dans cette de\u0301marche qui se veut courageuse, patriotique et prompte.<\/p>\n

13. Dans un monde e\u0301conomique qui se digitalise de plus en plus, le CNT invite le Gouvernement a\u0300 doter ses trois re\u0301gies financie\u0300res d\u2019un syste\u0300me de monitoring en vue d\u2019optimiser leur capacite\u0301 de mobilisation et de se\u0301curisation des recettes.<\/p>\n

14. Pour ce qui est de la collecte des ressources issues de la vente des vignettes, le CNT en appelle a\u0300 la solidarite\u0301 gouvernementale et sollicite a\u0300 cet effet, une implication effective du ministe\u0300re de la se\u0301curite\u0301 aupre\u0300s de celui en charge du budget pour le respect de la mesure.<\/p>\n

15. Le CNT constate avec regret la non-re\u0301trocession des recettes collecte\u0301es par le tre\u0301sor public au titre de la TUV et la CFU aux collectivite\u0301s locales depuis environs deux ans en violation des dispositions des articles 273 et 337 du code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts. Il invite par conse\u0301quent, le Ministre du budget et celui de l\u2019administration du territoire et de la de\u0301centralisation a\u0300 e\u0301laborer d\u2019ici la LFI 2024 un tableau portant re\u0301partition de ces recettes e\u0301value\u0301es a\u0300 date a\u0300 98 Mds entre toutes les collectivite\u0301s.<\/p>\n

16. Le CNT invite le Gouvernement a\u0300 former les greffiers de justice a\u0300 la liquidation des de\u0301pends judiciaires en vue de l\u2019ame\u0301lioration de la mobilisation des recettes internes.<\/p>\n

17. Le CNT invite la Direction Ge\u0301ne\u0301rale du tre\u0301sor a\u0300 prendre toutes les dispositions utiles pour pre\u0301voir de\u0301sormais dans ses livres les frais d\u2019agre\u0301ment des e\u0301coles et cliniques prive\u0301es.<\/p>\n

18. Le CNT invite le Gouvernement a\u0300 rendre le taux de la TVA flexible contrairement au taux fixe de 18% qui rend difficile la taxation d\u2019une certaine cate\u0301gorie de service telle que la restauration, les e\u0301tablissements de loisirs et les de\u0301bits de boissons.<\/p>\n

19. Le CNT s\u2019inquie\u0300te de la rarete\u0301 des ressources de financement tant au niveau national qu\u2019international et invite le Gouvernement a\u0300 revoir ses pre\u0301visions en termes de de\u0301ficit pour des raisons de since\u0301rite\u0301 budge\u0301taire.<\/p>\n

20. Le CNT s\u2019inquie\u0300te de l\u2019accroissement du volume des importations de poussins d\u2019un jour alors que le secteur prive\u0301 a e\u0301norme\u0301ment investi pour re\u0301pondre aux besoins du marche\u0301.<\/p>\n

Par conse\u0301quent, il recommande la taxation de leur importation dans les me\u0302mes conditions que les \u0153ufs de consommation et les carcasses de poulets congele\u0301s importe\u0301s en vue d\u2019encourager la production locale et lutter contre la concurrence de\u0301loyale.<\/p>\n

21. Sachant que les permis de construction et les titres fonciers font objet de multiples demandes pour leurs obtentions, le CNT invite le Gouvernement a\u0300 rendre public les tarifs de leur de\u0301livrance pour e\u0301viter toute spe\u0301culation tout en pre\u0301cisant les proce\u0301dures de prise en compte des anciens titres e\u0301mis avant la digitalisation.<\/p>\n

22. Le CNT re\u0301ite\u0300re sa recommandation relative a\u0300 l\u2019implication du patronat, la chambre du commerce, les unite\u0301s industrielles et les PME a\u0300 la re\u0301organisation du secteur informel afin d\u2019e\u0301largir l\u2019assiette fiscale et surtout mettre leur expertise a\u0300 contribution pour la leve\u0301e des capitaux e\u0301trangers ;<\/p>\n

23. Ayant constate\u0301 que les recettes ge\u0301ne\u0301re\u0301es par l\u2019Institut Guine\u0301en de Normalisation et de Me\u0301trologie (IGNM) ne sont pas prises en compte par le tre\u0301sor public, le CNT appelle le Gouvernement a\u0300 se\u0301curiser le me\u0301canisme de leur perception ;<\/p>\n

A\u0300 rappeler que ce volet recettes adopte\u0301 par la majorite\u0301 des Conseillers nationaux pre\u0301sents est e\u0301value\u0301 a\u0300 29 029,32 milliards de GNF en LFR contre 27 910,95 milliards de GNF en LFI, soit une augmentation de 1 118,37 milliards de GNF (4,01 %).<\/p>\n

Les travaux sur le volet de\u0301penses du document vont se poursuivre dans les commissions permanentes de l\u2019institution parlementaire avant le vote du rapport ge\u0301ne\u0301ral du projet de loi de finances rectificative 2023 le 27 septembre prochain.<\/p>\n

Cellule de Communication du CNT<\/p>\n

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