{"id":16262,"date":"2023-09-20T20:31:00","date_gmt":"2023-09-20T20:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/soupcons-de-detournements-et-de-fraudes-quand-le-cnt-epingle-plusieurs-departements-et-institutions"},"modified":"2023-09-20T20:31:00","modified_gmt":"2023-09-20T20:31:00","slug":"soupcons-de-detournements-et-de-fraudes-quand-le-cnt-epingle-plusieurs-departements-et-institutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/soupcons-de-detournements-et-de-fraudes-quand-le-cnt-epingle-plusieurs-departements-et-institutions","title":{"rendered":"Soup\u00e7ons de d\u00e9tournements et de fraudes: quand le CNT \u00e9pingle plusieurs d\u00e9partements et institutions"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopte\u0301 apre\u0300s avoir examine\u0301 le projet de loi de finances rectificative 2023 dans son volet recettes. Avant de l\u2019adopter, les conseillers nationaux de la transition, a\u0300 travers un rapport rendu public, ont de\u0301nonce\u0301 des scandales financiers qui font pa\u0302lir la gouvernance du Cnrd.<\/p>\n<p>D\u2019abord, les conseillers nationaux ont de\u0301nonce\u0301 que les multiples arre\u0302te\u0301s conjoints de partage de ressources affectent sensiblement la mobilisation des recettes budge\u0301taires e\u0301tant entendu que les structures concerne\u0301es be\u0301ne\u0301ficient d\u2019allocations financie\u0300res. \u00ab Ce constat est d\u2019autant plus pertinent que nos analyses ont re\u0301ve\u0301le\u0301 une perte de 555 milliards au de\u0301triment du tre\u0301sor public rien que pour la pe\u0301riode allant de janvier a\u0300 fin aout 2023\u00ab , ont-ils re\u0301ve\u0301le\u0301.<\/p>\n<p>Par conse\u0301quent, le CNT a invite\u0301 le Gouvernement a\u0300 travers le ministre en charge des Finances a\u0300 fournir dans un bref de\u0301lai la liste exhaustive de tous les arre\u0302te\u0301s conjoints pour examen.<\/p>\n<p>Les conseillers nationaux ont de\u0301plore\u0301 le fait que les contraventions policie\u0300res lie\u0301es au mauvais stationnement des ve\u0301hicules ne sont pas reverse\u0301es au Tre\u0301sor. \u00ab Pire, ni le Tre\u0301sor, ni le ministe\u0300re de la Se\u0301curite\u0301 encore moins le Gouvernorat de la ville de Conakry n\u2019a connaissance de la destination de ces recettes \u00bb, ont-ils regrette\u0301.<\/p>\n<p>A ce niveau, le CNT a recommande\u0301 fermement que les entite\u0301s concerne\u0301es prennent toutes les dispositions pour l\u2019inte\u0301gration de ces recettes dans le compte unique du Tre\u0301sor Public avant le de\u0301po\u0302t de la LFI 2024.<\/p>\n<p>Au regard du faible niveau de mobilisation des impo\u0302ts et taxes a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur du pays, le CNT recommande de proce\u0301der au recrutement du personnel ne\u0301cessaire et l\u2019acce\u0301le\u0301ration des ope\u0301rations de digitalisation.<\/p>\n<p>Partant du constat de la baisse conside\u0301rable de la taxe lie\u0301e a\u0300 l\u2019exportation de l\u2019or artisanal ayant entraine\u0301 une baisse des recettes de l\u2019E\u0301tat et tenant compte du fait que plus de 70% des exportations sont soutenues par cette cate\u0301gorie d\u2019extraction, le CNT a recommande\u0301 de revoir la taxe de l\u2019exportation de l\u2019or de 50 dollars par kilogramme exporte\u0301 a\u0300 0,5% de sa valeur pour le projet de loi de finances 2024.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le CNT a invite\u0301 le Gouvernement a\u0300 prendre des mesures se\u0301ve\u0300res contre la sortie frauduleuse des me\u0301taux pre\u0301cieux qui est l\u2019une des causes principales de la de\u0301perdition des ressources.<\/p>\n<p>Partant du constat du niveau important des recettes engrange\u0301es par les amendes et pe\u0301nalite\u0301s douanie\u0300res, le CNT a recommande\u0301 de revoir a\u0300 la hausse la part du tre\u0301sor public de 5% a\u0300 10%.<\/p>\n<p>D\u2019apre\u0300s le CNT, a\u0300 date, 28 sur 55 socie\u0301te\u0301s publiques ne payent pas de dividendes a\u0300 temps ou ne les payent pas du tout.<\/p>\n<p>Face a\u0300 ce constat amer, le CNT a recommande\u0301 la tenue des Conseil d\u2019Administration avant le 30 juin de chaque anne\u0301e et le payement de tous les dividendes par les socie\u0301te\u0301s concerne\u0301es d\u2019ici la LFI 2024.<\/p>\n<p>A ce niveau, il invite a\u0300 cet effet les pre\u0301sidents de Conseil d\u2019Administration a\u0300 fournir a\u0300 la direction du Portefeuille de l\u2019E\u0301tat et des investissements prive\u0301s, le proce\u0300s-verbal des CA portant sur le partage des dividendes avant leurs virements dans le compte unique du Tre\u0301sor.<\/p>\n<p>Plus loin, le CNT a e\u0301mis des re\u0301serves quant a\u0300 la pertinence de la mesure visant a\u0300 baisser le taux des ressources affecte\u0301es au FODECON de 6, 5 a\u0300 5, 5 % dans ce projet de LFR soumis a\u0300 son appre\u0301ciation par rapport a\u0300 la LFI. Il a invite\u0301 donc le Gouvernement pour une meilleure dotation des collectivite\u0301s de\u0301centralise\u0301es a\u0300 revenir au taux de 6,5% dans l\u2019e\u0301laboration du projet de loi de finances initiale 2024.<\/p>\n<p>Dans le me\u0302me rapport, Le CNT dit avoir constate\u0301 avec un profond regret que malgre\u0301 la revue re\u0301cente a\u0300 la hausse des loyers, le patrimoine ba\u0302ti public en charge de la collecte de ces recettes locatives, en dehors des pre\u0301comptes des loyers, ne verse aucun franc dans le compte unique du tre\u0301sor.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas fini, le CNT dit avoir constate\u0301 e\u0301galement avec regret que 5% de la masse collecte\u0301e des jeux de hasards soit alloue\u0301e a\u0300 la pre\u0301sidence malgre\u0301 qu\u2019elle soit officiellement dote\u0301e en budget. Il a recommande\u0301 par conse\u0301quent que le rajout de ces 5% pre\u0301vus pour la pre\u0301sidence au 15% du tre\u0301sor pour les porter a\u0300 20%.<\/p>\n<p>Un autre scandale, le CNT s\u2019est interroge\u0301 sur la destination de certaines recettes collecte\u0301es par l\u2019ARPT telles que la taxe sur les appels entrants de l\u2019International, la taxe sur les transactions e\u0301lectroniques. Avant solliciter a\u0300 cet effet, une rencontre entre le CNT, le Tre\u0301sor public, l\u2019ARPT et la Direction Ge\u0301ne\u0301rale des impo\u0302ts pour analyser cette situation dans l\u2019inte\u0301re\u0302t de toutes les entite\u0301s conforme\u0301ment aux le\u0301gislations en la matie\u0300re et ce avant la LFI 2024.<\/p>\n<p>Le CNT a releve\u0301 qu\u2019il a constate\u0301 avec regret la non-re\u0301trocession des recettes collecte\u0301es par le tre\u0301sor public au titre de la TUV et la CFU aux collectivite\u0301s locales depuis environs deux ans en violation des dispositions des articles 273 et 337 du code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts.<\/p>\n<p>Il a invite\u0301 par conse\u0301quent, le Ministre du budget et celui de l\u2019administration du territoire et de la de\u0301centralisation a\u0300 e\u0301laborer d\u2019ici la LFI 2024 un tableau portant re\u0301partition de ces recettes e\u0301value\u0301es a\u0300 date a\u0300 98 Mds entre toutes les collectivite\u0301s.<\/p>\n<p>Le CNT a invite\u0301 invite la Direction Ge\u0301ne\u0301rale du tre\u0301sor a\u0300 prendre toutes les dispositions utiles pour pre\u0301voir de\u0301sormais dans ses livres les frais d\u2019agre\u0301ment des e\u0301coles et cliniques prive\u0301es.<\/p>\n<p>Autre chose, le CNT a invite\u0301 le Gouvernement a\u0300 rendre le taux de la TVA flexible contrairement au taux fixe de 18% qui rend difficile la taxation d\u2019une certaine cate\u0301gorie de service telle que la restauration, les e\u0301tablissements de loisirs et les de\u0301bits de boissons.<\/p>\n<p>Sachant que les permis de construction et les titres fonciers font objet de multiples demandes pour leurs obtentions, le CNT invite le Gouvernement a\u0300 rendre public les tarifs de leur de\u0301livrance pour e\u0301viter toute spe\u0301culation tout en pre\u0301cisant les proce\u0301dures de prise en compte des anciens titres e\u0301mis avant la digitalisation.<\/p>\n<p>Pour terminer, ayant constate\u0301 que les recettes ge\u0301ne\u0301re\u0301es par l\u2019Institut Guine\u0301en de Normalisation et de Me\u0301trologie (IGNM) ne sont pas prises en compte par le tre\u0301sor public, le CNT a appele\u0301 le Gouvernement a\u0300 se\u0301curiser le me\u0301canisme de leur perception (&#8230;).<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\">Guin\u00e9e<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Guin\u00e9e. 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