{"id":18096,"date":"2023-12-28T19:43:00","date_gmt":"2023-12-28T19:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/mobilisation-des-recettes-le-cnt-identifie-de-nouvelles-niches-pour-amortir-la-crise-liee-a-lincendie-du-depot-dhydrocarbures"},"modified":"2023-12-28T19:43:00","modified_gmt":"2023-12-28T19:43:00","slug":"mobilisation-des-recettes-le-cnt-identifie-de-nouvelles-niches-pour-amortir-la-crise-liee-a-lincendie-du-depot-dhydrocarbures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/economie\/mobilisation-des-recettes-le-cnt-identifie-de-nouvelles-niches-pour-amortir-la-crise-liee-a-lincendie-du-depot-dhydrocarbures","title":{"rendered":"Mobilisation des recettes : le CNT identifie de nouvelles niches pour amortir la crise li\u00e9e \u00e0 l\u2019incendie du d\u00e9p\u00f4t d\u2019hydrocarbures\u2026"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Les premie\u0300res estimations lie\u0301es aux conse\u0301quences e\u0301conomiques de l\u2019incendie du de\u0301po\u0302t central d\u2019hydrocarbures de Conakry re\u0301ve\u0300lent un manque a\u0300 gagner de pre\u0300s de 8 000 milliards GNF soit 29,72% des recettes fiscales y compris le Budget d\u2019affectation spe\u0301cial (BAS) dans le projet PLF 2024. <\/b><\/p>\n

Pour faire face a\u0300 ce de\u0301ficit pre\u0301judiciable a\u0300 la dynamique de de\u0301veloppement enclenche\u0301e par le CNRD sous la clairvoyance du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Colonel Mamadi Doumbouya, le Conseil National de la Transition gra\u0302ce a\u0300 la vigilance de ses membres, a identifie\u0301 des niches de recettes dormantes. Parmi les entite\u0301s cible\u0301es, figurent plusieurs socie\u0301te\u0301s minie\u0300res exempte\u0301es par l\u2019ancien re\u0301gime, du payement de certaines taxes minie\u0300res sur plusieurs anne\u0301es. Un passif qui obe\u0300re les caisses de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

A la faveur de l\u2019adoption du volet recettes du projet de loi de finances initiale 2024, la Repre\u0301sentation nationale sous le leadership de son Pre\u0301sident Dr Dansa Kourouma, a fait de pertinentes recommandations au Gouvernement, susceptibles d\u2019amortir voire juguler les effets e\u0301conomiques du drame de Kaloum. Il s\u2019agit notamment de :<\/p>\n

Au regard des besoins croissants en ressources de financement, le CNT encourage le Gouvernement, a\u0300 travers le Ministe\u0300re en charge des finances, pour les de\u0301marches entreprises dans le cadre de l\u2019identification de nouvelles niches de recettes. A cet effet, le CNT invite le Gouvernement a\u0300 lui fournir la liste exhaustive desdites niches avant la LFR 2024;<\/p>\n

Le CNT constate que la recommandation relative au versement au tre\u0301sor public des recettes issues des contraventions lie\u0301es au mauvais stationnement des ve\u0301hicules, n\u2019a pas e\u0301te\u0301 prise en compte. E\u0301tant donne\u0301 que ces recettes ne sont pas verse\u0301es au tre\u0301sor, le CNT invite le Gouvernement (Ministe\u0300re en charge des Finances, Ministe\u0300re de la Se\u0301curite\u0301 et de la Protection Civile et le Ministre en charge de l\u2019administration du territoire) a\u0300 suspendre cette activite\u0301 en attendant la mise en place d\u2019une re\u0301glementation permettant le versement desdites recettes dans les comptes du tre\u0301sor;<\/p>\n

Le CNT constate le faible taux de re\u0301trocession des ressources destine\u0301es aux collectivite\u0301s locales a\u0300 travers l\u2019ANAFIC. Cette situation n\u2019est pas lie\u0301e qu\u2019au tre\u0301sor, mais aussi et surtout au faible niveau d\u2019absorption des ressources mises a\u0300 disposition. L\u2019ANAFIC n\u2019ayant pas a\u0300 date de Conseil d\u2019Administration, le CNT invite le Gouvernement a\u0300 sa mise en place dans les meilleurs de\u0301lais. Cela permettrait d\u2019ame\u0301liorer sa capacite\u0301 d\u2019absorption et, par ricochet, impacter positivement les populations a\u0300 la base. En attendant la mise en place des CA, le CNT invite le gouvernement a\u0300 faire valider le budget de l\u2019ANAFIC et de tous les EPA n\u2019ayant pas de CA, par le Ministe\u0300re de l\u2019e\u0301conomie et des finances;<\/p>\n

Au regard des efforts de mobilisation fournis par la LONAGUI, en termes de dividende, le CNT l\u2019invite a\u0300 poursuivre ses actions dans ce sens.<\/p>\n

Le CNT s\u2019est implique\u0301, a\u0300 travers sa Commission du plan, des affaires financie\u0300res et du contro\u0302le budge\u0301taire, dans la me\u0301diation entre les structures de jeux et l\u2019administration fiscale, en vue de l\u2019application de l\u2019article 513 du code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts, relatifs a\u0300 la taxe sur les jeux de hasard.<\/p>\n

A cet effet, il invite les entreprises de jeux au respect scrupuleux des dispositions dudit article. A noter que l\u2019application de cette disposition permettra de rehausser les pre\u0301visions de recettes a\u0300 plus de 250 Mds ;<\/p>\n

Dans le souci d\u2019ame\u0301liorer le niveau de mobilisation et la se\u0301curisation des recettes fiscales et douanie\u0300res, le CNT invite le Gouvernement a\u0300 acce\u0301le\u0301rer le processus de mise en \u0153uvre de la facturation e\u0301lectronique par l\u2019administration fiscale et la de\u0301mate\u0301rialisation des paiements douanie\u0300res a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur du pays.<\/p>\n

Le CNT constate que l\u2019intensification des activite\u0301s minie\u0300res n\u2019est pas proportionnelle a\u0300 la mobilisation des ressources y affe\u0301rentes. Cet e\u0301tat de fait est du\u0302 a\u0300 la non-transformation des matie\u0300res premie\u0300res sur place, d\u2019une part, et aux exone\u0301rations fiscales surre\u0301alistes d\u2019autres part.<\/p>\n

Cette situation sur les exone\u0301rations compromet se\u0301rieusement les inte\u0301re\u0302ts de l\u2019Etat. Les diffe\u0301rentes re\u0301alite\u0301s ci-dessous, cite\u0301es a\u0300 titre d\u2019exemple en font foi :<\/p>\n

\u2013 La SAG be\u0301ne\u0301ficie d\u2019un conge\u0301 fiscal de 2020 jusqu\u2019a\u0300 2025 et est exone\u0301re\u0301e des impo\u0302ts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajoute\u0301e (TVA), l\u2019Impo\u0302t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Impo\u0302t sur les socie\u0301te\u0301s (IS), les Droits d\u2019Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Cela entraine un manque a\u0300 gagner estime\u0301 a\u0300 332 ,56 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 GAC est exone\u0301re\u0301 des impo\u0302ts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajoute\u0301e (TVA), l\u2019Impo\u0302t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Impo\u0302t sur les socie\u0301te\u0301s (BIC). Soit un manque a\u0300 gagner estime\u0301 a\u0300 19,66 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 La SPIC est exone\u0301re\u0301e des impo\u0302ts et taxes suivants : la taxe sur la valeur ajoute\u0301e (TVA), l\u2019Impo\u0302t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Impo\u0302t sur les socie\u0301te\u0301s (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Soit un manque a\u0300 gagner estime\u0301 a\u0300 94,55 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 La Societe Miniere de Mandiana est exone\u0301re\u0301e des impo\u0302ts et taxes suivants : la taxe sur la valeur (TVA), l\u2019Impo\u0302t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Impo\u0302t sur les socie\u0301te\u0301s (IS) et la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Soit un manque a\u0300 gagner estime\u0301 a\u0300 93 ,93 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 La SMB est exone\u0301re\u0301e de la taxe sur la valeur ajoute\u0301e (TVA), soit un manque a\u0300 gagner estime\u0301 a\u0300 790,61 Mds GNF par an ;<\/p>\n

\u2013 Winning Consorsium Railway Guinea SAU est exone\u0301re\u0301e des impo\u0302ts et Taxes suivants : la taxe sur la valeur ajoute\u0301e (TVA), l\u2019Impo\u0302t Minimum Forfaitaire (IMF), l\u2019Impo\u0302t sur les socie\u0301te\u0301s (IS) conge\u0301 fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Le manque a\u0300 gagner par an est estime\u0301 a\u0300 238,73 Mds GNF ;<\/p>\n

\u2013 La socie\u0301te\u0301 Kouroussa Gold Mining est exone\u0301re\u0301e de la taxe sur la valeur ajoute\u0301e (TVA). Le manque a\u0300 gagner par an est estime\u0301 a\u0300 94,014 Mds GNF ;<\/p>\n

\u2013 La Socie\u0301te\u0301 Minie\u0300re de Dinguiraye (SMD) est exone\u0301re\u0301e de la TVA, Retenue sur loyers, la Taxe d\u2019Apprentissage (TA). Le manque a\u0300 gagner par an est estime\u0301 a\u0300 156 ,96 Mds GNF ;<\/p>\n

Il ressort de ces 8 exemples seulement, un manque a\u0300 gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes minie\u0300res, au compte de la Direction Ge\u0301ne\u0301rale des Impo\u0302ts. Quant a\u0300 la Direction Ge\u0301ne\u0301rale des Douanes, le manque a\u0300 gagner par an est estime\u0301 a\u0300 6 064,41 Mds GNF dont :<\/p>\n

536,38 Mds au titre du re\u0301gime de\u0301rogatoire du code minier ;<\/p>\n

1 610,26 Mds au titre des conventions particulie\u0300res ;<\/p>\n

3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions ;<\/p>\n

12,27 Mds au titre des exone\u0301rations exceptionnelles et conditionnelles.<\/p>\n

Le total du manque a\u0300 gagner pour ces deux directions ge\u0301ne\u0301rales est donc de 7 980 MDS GNF par an. A\u0300 la lumie\u0300re de ce qui pre\u0301ce\u0300de et nonobstant l\u2019Ordonnance O\/2021 \/001 \/PRG\/CNRD\/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traite\u0301s et Accords Internationaux en vigueur a\u0300 la date du 05 septembre 2021, le CNT attire l\u2019attention du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019E\u0301tat, le Colonel Mamadi Doumbouya sur la ne\u0301cessite\u0301 de la re\u0301vision de ces conventions qui sont de\u0301favorables au de\u0301veloppement du pays, et compromettantes pour l\u2019avenir des futures ge\u0301ne\u0301rations. Il le rassure de son soutien total dans cette de\u0301marche.<\/p>\n

Dans une de\u0301marche de comple\u0301mentarite\u0301 dans la responsabilite\u0301, la Repre\u0301sentation nationale se dit e\u0302tre a\u0300 la disposition du Gouvernement pour trouver les voies et moyens quant a\u0300 l\u2019imple\u0301mentation de mesures idoines pour le bien-e\u0302tre des populations guine\u0301ennes.<\/p>\n

Boubacar Koyla DIALLO<\/b><\/p>\n

Journaliste<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Guin\u00e9e<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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