{"id":23983,"date":"2024-08-14T14:00:00","date_gmt":"2024-08-14T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/les-travaux-dexamen-et-de-validation-du-guide-legistique-elabore-par-le-cnt-evoluent-a-grands-pas"},"modified":"2024-08-15T02:32:41","modified_gmt":"2024-08-15T02:32:41","slug":"les-travaux-dexamen-et-de-validation-du-guide-legistique-elabore-par-le-cnt-evoluent-a-grands-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/les-travaux-dexamen-et-de-validation-du-guide-legistique-elabore-par-le-cnt-evoluent-a-grands-pas","title":{"rendered":"Les travaux d\u2019examen et de validation du Guide l\u00e9gistique \u00e9labor\u00e9 par le CNT \u00e9voluent \u00e0 grands pas"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>La Direction des affaires juridiques et de la Le\u0301gistique du Conseil national de la transition (CNT) a pre\u0301sente\u0301, ce mercredi 14 aout, l\u2019e\u0301volution des travaux d\u2019examen et de validation du projet de guide de la le\u0301gistique par 165 experts nationaux lance\u0301s au de\u0301but de ce mois d\u2019aout.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sident du CNT avait proce\u0301de\u0301, le 5 aout dernier, au lancement des ateliers d\u2019examen et de validation du projet de guide de la le\u0301gistique, visant l\u2019harmonisation des pratiques de l\u2019ensemble des acteurs de la chai\u0302ne normative guine\u0301enne, notamment en ce qui concerne la conception, la re\u0301daction, l\u2019examen et l\u2019e\u0301valuation des textes juridiques en Guine\u0301e.<\/p>\n

Alors que ces rencontres se tiendront du 5 au 28 aou\u0302t au Centre national du perfectionnement a\u0300 la gestion (CNPG) de Conakry, la Direction des affaires juridiques et de la Le\u0301gistique du Conseil national de la transition (CNT) a pre\u0301sente\u0301, dans la matine\u0301e de ce mercredi 14 aout, l\u2019e\u0301volution des travaux.<\/p>\n

\u2018\u2019Nous sommes au deuxie\u0300me atelier aujourd\u2019hui. Le premier s\u2019est termine\u0301 jeudi passe\u0301. Le deuxie\u0300me va se terminer aujourd\u2019hui. Au cours de ces deux ateliers de\u0301ja\u0300, nous avons aborde\u0301 presque tous les aspects du projet du guide de la le\u0301gistique, notamment les proble\u0300mes constate\u0301s sur la le\u0301gislation guine\u0301enne, on a aborde\u0301 les principes ge\u0301ne\u0301raux de la le\u0301gistique, on a travaille\u0301 sur les me\u0301thodologies de conception des lois en Re\u0301publique de Guine\u0301e. On a e\u0301galement travaille\u0301 sur les directives d\u2019e\u0301criture des textes. Aujourd\u2019hui on va terminer par les principes et les me\u0301thodes de l\u2019e\u0301valuation des lois ; ce qui manquait le plus souvent dans notre le\u0301gislation\u2019\u2019, a pre\u0301cise\u0301 Aboubacar Fote\u0301 Soumah, Directeur des affaires juridiques et de la le\u0301gistique du CNT.<\/p>\n

L\u2019e\u0301volution des travaux, regroupant les services du CNT, des repre\u0301sentants d\u2019institutions de la Re\u0301publique, de de\u0301partements ministe\u0301riels, des cours et tribunaux, du Barreau de Guine\u0301e, des universitaires, le gouvernorat et les communes, ont e\u0301te\u0301 fortement appre\u0301cie\u0301s par les participants.<\/p>\n

\u2018\u2019Le guide qui est en cours d\u2019examen pour e\u0302tre valide\u0301 est un re\u0301fe\u0301rentiel extre\u0302mement important dans le cadre de l\u2019harmonisation des proce\u0301dures et me\u0301thodologies d\u2019e\u0301laboration des textes le\u0301gislatifs et re\u0301glementaires en Re\u0301publique de Guine\u0301e. Ceci permettra a\u0300 coup su\u0302r d\u2019e\u0301viter l\u2019inflation le\u0301gistique et re\u0301glementaires, d\u2019encadrer les proce\u0301dures d\u2019e\u0301laboration des lois et des actes re\u0301glementaires, mais aussi assurer une vulgarisation des textes existants en vue de permettre d\u2019ame\u0301liorer le cadre juridique guine\u0301en afin d\u2019e\u0301viter le mime\u0301tisme qui a toujours e\u0301te\u0301 ce cordon ombilical ayant de\u0301connecte\u0301 notre le\u0301gislation de nos re\u0301alite\u0301s\u2019\u2019, a salue\u0301 Mouctar Bah, repre\u0301sentant de la Cour des comptes, souhaitant que ces travaux d\u2019examen et de validation du guide le\u0301gistique soient plus inclusifs.<\/p>\n

Pour sa part, Mamadi Nabe\u0301, directeur national adjoint de la le\u0301gislation au ministe\u0300re de la justice et des droits de l\u2019homme, estime que ce projet du guide-le\u0301gistique est un \u2018\u2019document que nous estimons tre\u0300s bien conc\u0327u, qui prend tous les paradigmes en ce qui concerne l\u2019e\u0301laboration d\u2019un texte normatif, a\u0300 commencer par les normes de conception, d\u2019e\u0301criture et l\u2019e\u0301valuation me\u0302me de la lois\u2019\u2019.<\/p>\n

\u2018\u2019Un aspect tre\u0300s important que j\u2019ai appre\u0301cie\u0301 de ce guide, ce qu\u2019on parle d\u2019abord du suivi- e\u0301valuation. C\u2019est une premie\u0300re fois. A partir de cet atelier, je me suis rendu compte qu\u2019il fallait faire le suivi par ce qu\u2019on a des textes qui sont e\u0301labore\u0301s, mais il n\u2019y a pas de suivi. Et dans ce guide, on parle de faire un suivi et comment le faire. En tant que repre\u0301sentante d\u2019un secteur qui participe e\u0301norme\u0301ment a\u0300 promouvoir la gouvernance, ce guide va me permettre de pouvoir m\u2019en sortir sans le traitement des dossiers relatifs a\u0300 l\u2019e\u0301laboration des conventions, des accords ainsi que des textes d\u2019application et me\u0302me du code minier\u2019\u2019, a conclu Ge\u0301raldine Soua Lamah, relevant du service des affaires juridiques du ministe\u0300re des mines et de la Ge\u0301ologie.<\/p>\n\r\n