Africa-Press – Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Les audiences dans le proce\u0300s opposant la socie\u0301te\u0301 ABC a\u0300 M. Ahmed Kante\u0301 se poursuivent devant le tribunal, marque\u0301es par les plaidoiries des diffe\u0301rentes parties et les re\u0301quisitions du ministe\u0300re public. Ce litige, centre\u0301 sur des accusations d\u2019abus de confiance et de concurrence de\u0301loyale dans le contexte de la cre\u0301ation de la socie\u0301te\u0301 GIC, promet de faire date.<\/b><\/p>\nLa socie\u0301te\u0301 ABC, qui n\u2019a jamais ope\u0301re\u0301 en Guine\u0301e ni dans le secteur minier ailleurs, ni pre\u0301sente\u0301 de bilan d\u2019activite\u0301s, reproche a\u0300 M. Kante\u0301, aujourd\u2019hui administrateur ge\u0301ne\u0301ral d\u2019AGB2A-GIC, d\u2019avoir exploite\u0301 des e\u0301le\u0301ments de son projet. Toutefois, les avocats de M. Alexander Zotov, repre\u0301sentant d\u2019ABC, s\u2019appuient principalement sur une rhe\u0301torique discursive pluto\u0302t que sur des preuves documente\u0301es et juridiquement valides.<\/p>\n
A\u0300 l\u2019inverse, les conseils de M. Kante\u0301 ont mis en lumie\u0300re le parcours autonome de GIC depuis sa cre\u0301ation, soulignant son de\u0301veloppement progressif sans l\u2019intervention de M. Zotov. Ils ont e\u0301galement releve\u0301 les multiples difficulte\u0301s que l\u2019entreprise a du\u0302 surmonter, souvent cause\u0301es par des acteurs e\u0301trangers au projet et a\u0300 la Guine\u0301e.<\/p>\n
Avec pre\u0300s de 2 700 employe\u0301s, des relations harmonieuses avec les communaute\u0301s locales, et un respect scrupuleux des obligations fiscales et parafiscales, AGB2A-GIC illustre une re\u0301ussite entrepreneuriale nationale. L\u2019administrateur, en de\u0301pit des attaques, a tenu bon tout au long du proce\u0300s. Ne dit-on pas que celui qui est dans son droit n\u2019a rien a\u0300 craindre des accusations infonde\u0301es?<\/p>\n
Les arguments de la partie civile (ABC)<\/b><\/p>\n
Mai\u0302tres Soumah et Alkaly Mohamed Toure\u0301, avocats d\u2019ABC, soutiennent que M. Kante\u0301, engage\u0301 comme consultant apre\u0300s son de\u0301part de la SOGUIPAMI, a eu acce\u0300s au projet d\u2019ABC gra\u0302ce a\u0300 une transmission directe ope\u0301re\u0301e par M. Zotov. Selon eux, la socie\u0301te\u0301 GIC, fonde\u0301e en 2019, repose sur des e\u0301le\u0301ments constitutifs du projet d\u2019ABC, ce qui constituerait un cas manifeste de concurrence de\u0301loyale.<\/p>\n
Ils affirment e\u0301galement que des investissements, e\u0301value\u0301s entre 36 et 50 millions de dollars US, ont e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301s, et mentionnent des proce\u0301dures paralle\u0300les ouvertes devant la CRIEF et le Tribunal du commerce. Sur cette base, ils demandent la condamnation de M. Kante\u0301 au paiement de 36 millions de dollars, hors dommages et inte\u0301re\u0302ts.<\/p>\n
Re\u0301quisitions du ministe\u0300re public<\/b><\/p>\n
Le parquet, reprenant l\u2019argumentaire de la partie civile, estime que M. Kante\u0301 a abuse\u0301 de la confiance de M. Zotov a\u0300 des fins personnelles. Il a qualifie\u0301 les faits de \u00ab banditisme intellectuel \u00bb, en soutenant qu\u2019une ide\u0301e peut constituer un bien susceptible d\u2019abus de confiance. Une peine de trois ans de prison ferme assortie d\u2019une amende de 30 millions de GNF a e\u0301te\u0301 requise.<\/p>\n
Fait notable: ce n\u2019est pas le procureur ayant suivi l\u2019ensemble du proce\u0300s qui a pre\u0301sente\u0301 les re\u0301quisitions, mais un autre repre\u0301sentant du ministe\u0300re public.<\/p>\n
Une de\u0301fense structure\u0301e et argumente\u0301e<\/b><\/p>\n
Les avocats de la de\u0301fense \u2014 Mai\u0302tres Aboubacar Sidiki Kante\u0301, Se\u0301re\u0301ba Mory Kante\u0301 et Se\u0301kou Fofana \u2014 ont rejete\u0301 cate\u0301goriquement l\u2019ensemble des accusations, en soulignant l\u2019absence totale de preuves.<\/p>\n
Ils ont rappele\u0301 que M. Kante\u0301 n\u2019entretenait aucun lien juridique avec ABC avant et\/ou apre\u0300s le 5 novembre 2018, date de cre\u0301ation officielle de la socie\u0301te\u0301, et qu\u2019aucune remise de projet n\u2019avait e\u0301te\u0301 documente\u0301e. En l\u2019absence de documents signe\u0301s ou de preuves mate\u0301rielles, ils estiment que les accusations reposent sur des spe\u0301culations infonde\u0301es.<\/p>\n
Ils ont aussi remis en cause la ve\u0301racite\u0301 des montants d\u2019investissement e\u0301voque\u0301s par ABC, qualifie\u0301s d\u2019exage\u0301re\u0301s et inve\u0301rifiables. Comment peut-on pre\u0301tendre avoir investi entre 30 et 50 millions de dollars sans qu\u2019aucune trace tangible n\u2019en existe? Ou\u0300 sont les justificatifs? Quels documents viennent attester de ces pre\u0301tendus investissements?<\/p>\n
La de\u0301fense a souligne\u0301 qu\u2019ABC ne disposait d\u2019aucune autorisation, de permis ou de licence d\u2019exploitation, et qu\u2019ABC n\u2019a aucune existence sur le territoire guine\u0301en et n\u2019exerce aucune activite\u0301 pour pre\u0301tendre e\u0302tre victime d\u2019une concurrence de\u0301loyale.<\/p>\n
Ils ont expose\u0301, avec des documents a\u0300 l\u2019appui, les causes re\u0301elles de l\u2019e\u0301chec ou de l\u2019effondrement de ce qu\u2019ils appellent \u00ab cha\u0302teau de sable \u00bb, d\u2019ABC. Il s\u2019agit d\u2019une correspondance de l\u2019avocat me\u0302me d\u2019Alexander Zotov, ge\u0301rant de la socie\u0301te\u0301 ERM, de\u0301nonc\u0327ant l\u2019imposture et les actes de concurrence de\u0301loyale pose\u0301s par Zotov. Il s\u2019agit e\u0301galement des diffe\u0301rentes de\u0301cisions de l\u2019Administration minie\u0300re suspendant toutes les amodiations qui e\u0301taient de\u0301livre\u0301es, non pas a\u0300 ABC, mais a\u0300 ERM.<\/p>\n
La de\u0301fense a conclu qu\u2019Ahmed Kante\u0301 n\u2019en est pour rien dans cet effondrement.<\/p>\n
La de\u0301fense a rappele\u0301, pour ce qui est de l\u2019abus de confiance, qu\u2019il ne saurait y avoir d\u2019abus de confiance sans remise, ce que le parquet et la partie civile n\u2019ont pas pu trouver. Il n\u2019y a eu aucune remise faite a\u0300 Ahmed Kante\u0301 a\u0300 titre pre\u0301caire, c\u2019est-a\u0300-dire a\u0300 charge pour lui de restituer ou d\u2019en faire un usage de\u0301termine\u0301.<\/p>\n
Par ailleurs, les avocats ont souligne\u0301 que M. Kante\u0301 n\u2019est pas associe\u0301 de GIC et qu\u2019au moment des faits il n\u2019en e\u0301tait pas le ge\u0301rant ; et que les diffe\u0301rentes proce\u0301dures intente\u0301es n\u2019ont donne\u0301 lieu a\u0300 aucune poursuite concre\u0300te. Ils ont e\u0301galement critique\u0301 la virulence du ministe\u0300re public, qualifiant son re\u0301quisitoire d\u2019acharnement politique et de\u0301nue\u0301 de fondement juridique.<\/p>\n
Un enjeu national en toile de fond<\/b><\/p>\n
Il revient de\u0301sormais au tribunal d\u2019e\u0301valuer les faits, les pie\u0300ces produites et la qualification juridique des actes incrimine\u0301s. Cette affaire soule\u0300ve cependant une question plus large, fondamentale pour l\u2019avenir e\u0301conomique du pays: si les Guine\u0301ens eux-me\u0302mes ne peuvent be\u0301ne\u0301ficier d\u2019une protection suffisante pour entreprendre dans le secteur minier \u2014 pourtant le plus strate\u0301gique du pays \u2014, qui le fera a\u0300 leur place?<\/p>\n
Un citoyen guine\u0301en pourrait-il revendiquer, dans le pays d\u2019un M. Zotov, des droits similaires fonde\u0301s uniquement sur de pre\u0301tendues promesses ou des e\u0301changes verbaux, fonde\u0301s uniquement sur la version un obscur individu, qui n\u2019a rien re\u0301alise\u0301 dans le secteur minier? Depuis le lancement de l\u2019exploitation minie\u0300re en Guine\u0301e, aucune entreprise dont le capital social est entie\u0300rement contro\u0302le\u0301 par des Guine\u0301ens n\u2019avait re\u0301ussi a\u0300 s\u2019imposer dans l\u2019extraction et l\u2019exportation de bauxite. Est-ce une raison suffisante pour tenter de briser cet e\u0301lan? Ou s\u2019agit-il d\u2019une volonte\u0301 de maintenir la Guine\u0301e dans un e\u0301tat de de\u0301pendance et de pre\u0301carite\u0301 e\u0301conomique?<\/p>\n
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