{"id":6249,"date":"2022-07-13T17:45:45","date_gmt":"2022-07-13T17:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/politique\/redaction-de-la-constitution-de-la-guinee-en-periode-de-transition-dinutiles-complications-pour-un-processus-simple"},"modified":"2022-07-13T17:55:56","modified_gmt":"2022-07-13T17:55:56","slug":"redaction-de-la-constitution-de-la-guinee-en-periode-de-transition-dinutiles-complications-pour-un-processus-simple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\/dossiers\/redaction-de-la-constitution-de-la-guinee-en-periode-de-transition-dinutiles-complications-pour-un-processus-simple","title":{"rendered":"R\u00e9daction de la Constitution de la Guin\u00e9e en p\u00e9riode de transition : d\u2019inutiles complications pour un processus simple"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Guin\u00e9e. <\/strong><\/span>Dr Thierno Souleymane BARRY : 08 juillet 2022 apparait sur le net l\u2019acte de d\u00e9signation de la Commission ad hoc pour la r\u00e9daction de l\u2019avant-projet de la constitution guin\u00e9enne par le pr\u00e9sident du Conseil National de la Transition (CNT). Toll\u00e9 dans la cit\u00e9. Quelques jours apr\u00e8s, 10 juillet 2022, communication d\u2019un acte du Conseil National pour le Rassemblement et le D\u00e9veloppement (CNRD) visant \u00e0 sursoir toutes op\u00e9rations au projet susmentionn\u00e9. Ces \u00e9v\u00e8nements ont inspir\u00e9 la r\u00e9daction de la pr\u00e9sente tribune livr\u00e9e deux fois par mois dans le noble but de contribuer \u00e0 animer la vie publique nationale par le biais de la plume \u2013 que les m\u00e9dias trouvent ici l\u2019expression de notre gratitude !<\/p>\n<p>La tribune d\u2019aujourd\u2019hui \u2013 qui ne convoquera aucune disposition juridique ou autorit\u00e9 doctrinale \u2013 est destin\u00e9e au citoyen lambda. Elle s\u2019attachera \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019inutilit\u00e9 de ces complications et la simplicit\u00e9 de cette \u0153uvre salutaire qu\u2019est le processus de r\u00e9daction d\u2019une constitution en Guin\u00e9e en cette p\u00e9riode de transition.<\/p>\n<p>Des complications inutiles\u2026<\/p>\n<p>Il n\u2019est m\u00eame pas n\u00e9cessaire de rappeler que le r\u00f4le essentiel d\u2019un organe l\u00e9gislatif en p\u00e9riode de transition est la r\u00e9daction du texte fondamental devant r\u00e9gir la nation qu\u2019est la constitution. A cet effet, il nous semble important de s\u2019atteler sans tarder \u00e0 cette t\u00e2che fondamentale en choisissant des personnes comp\u00e9tentes issues de toutes les couches de la population dans sa riche diversit\u00e9 sociale, g\u00e9ographique, socioprofessionnelle et autres, avec une sensibilit\u00e9 au genre.<\/p>\n<p>L\u2019exclusion d\u2019une frange de cette population et la propension \u00e0 verser dans un exc\u00e8s de juridisme beat ne sont que de complications inutiles. Il est de m\u00eame de cette m\u00eame propension \u00e0 dire que l\u2019on fera en sorte de vivre ici notre derni\u00e8re transition ou de r\u00e9diger une constitution \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des \u00ab balles \u00bb ou contre toutes autres vell\u00e9it\u00e9s de tripatouillage constitutionnel. Quelle pr\u00e9tention !<\/p>\n<p>La d\u00e9mocratie est un processus qui peut conna\u00eetre des avanc\u00e9es ou des reculs ; aucune pr\u00e9caution ne peut pr\u00e9tendre lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Il appartient aux d\u00e9mocrates de se tenir d\u00e9bout pour d\u00e9fendre l\u2019essence de la d\u00e9mocratie ; en ses principes et valeurs. C\u2019est pourquoi toutes les constitutions d\u00e9mocratiques se sont dot\u00e9es d\u2019une fondamentale disposition : le droit du peuple \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l\u2019oppression.<\/p>\n<p>L\u2019assaut du Capitole le 06 janvier 2022 aux Etats-Unis, si\u00e8ge de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine, illustre nos pr\u00e9c\u00e9dents propos. La Guin\u00e9e peut faire l\u2019\u00e9conomie de ces \u00e9lucubrations d\u2019un autre temps et s\u2019engager r\u00e9solument \u00e0 se doter d\u2019une loi fondamentale de la plus simple des mani\u00e8res.<\/p>\n<p>\u2026d\u2019un processus simple<\/p>\n<p>Pour r\u00e9diger la constitution devant r\u00e9gir les destin\u00e9es de la Guin\u00e9e, loin de tout d\u00e9bat s\u00e9mantique ou autres f\u00e9tichismes politiques, le processus r\u00e9dactionnel peut s\u2019orienter vers les \u00e9tapes qui suivent : La mise en place d\u2019un Comit\u00e9 de r\u00e9daction de l\u2019avant-projet de la constitution : Ce comit\u00e9 peut \u00eatre mis en place par le Pr\u00e9sident du CNT ou par le Pr\u00e9sident de la Transition. En plus d\u2019un nombre restreint de membres, il peut rev\u00eatir le caract\u00e8re d\u2019un \u00ab open-ended commettee \u00bb, un comit\u00e9 \u00e0 large composition pouvant faire appel \u00e0 des experts reconnus dans leur domaine. Il doit n\u00e9cessairement \u00eatre inclusif.<\/p>\n<p>La validation de l\u2019avant-projet par la commission comp\u00e9tente du CNT, Commission constitutionnelle et autres : Le texte produit devra n\u00e9cessairement \u00eatre discut\u00e9 et adopt\u00e9 au sein de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire du CNT dont l\u2019un des r\u00f4les principaux est justement la r\u00e9daction de la constitution.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de l\u2019avant-projet par le CNT r\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re : Le texte adopt\u00e9 en commission devra faire objet de discussion article par article ou selon la forme qu\u2019il conviendra par la session pl\u00e9ni\u00e8re du CNT, avec la possibilit\u00e9 de faire recours \u00e0 toutes comp\u00e9tences ou sensibilit\u00e9s pour assoir les convictions des conseillers nationaux pour aboutir au finish \u00e0 un texte consensuel.<\/p>\n<p>L\u2019organisation d\u2019une campagne nationale de sensibilisation sur le texte constitutionnel adopt\u00e9 par le CNT aupr\u00e8s de toutes les couches de la population : Une campagne r\u00e9f\u00e9rendaire nationale de vulgarisation du texte constitutionnel ainsi produit devra \u00eatre organis\u00e9 en direction de toutes les couches de la population. Elle devra \u00eatre multi m\u00e9dias et se faire en fran\u00e7ais et dans toutes les langues nationales de la Guin\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019organisation du referendum constitutionnel pour l\u2019adoption du texte constitutionnel par le peuple souverain de Guin\u00e9e : Pour couper court \u00e0 l\u2019argument des partisans du \u00ab third thermism \u00bb -troisi\u00e8me mandat- d\u2019un pass\u00e9 r\u00e9cent, l\u2019avant-projet de constitution fera l\u2019objet d\u2019un referendum national en vue de son adoption par le peuple souverain dans son ensemble.<\/p>\n<p>L\u2019op\u00e9rationnalisation des actes de promulgation par le Pr\u00e9sident de la Transition et de publication au Journal officiel du texte constitutionnel pour devenir Loi fondamentale sacr\u00e9e du peuple souverain de Guin\u00e9e : Le texte constitutionnel adopt\u00e9 sera promulgu\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Transition et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n<p>Fin de parcours d\u2019un processus simple\u2026qui ne doit, en aucun cas, s\u2019encombrer de complications inutiles.<\/p>\n<p>Avec un peu de volont\u00e9, une dose de bons sens et d\u2019esprit de patriotisme, il est ais\u00e9 de doter la Guin\u00e9e d\u2019un texte constitutionnel consensuel d\u2019essence d\u00e9mocratique et garant des droits fondamentaux, dans des d\u00e9lais raisonnables, en vue d\u2019un retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel pour amorcer son d\u00e9veloppement en faveur de toutes ses filles et de tous ses fils. C\u2019est le legs attendu du Pr\u00e9sident de la Transition, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, au peuple de Guin\u00e9e. Qu\u2019Allah nous facilite ce chemin in\u00e9luctable \u00e0 emprunter pour un \u00c9tat de droit en Guin\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/guinee-conakry\">Guin\u00e9e<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Guin\u00e9e. Dr Thierno Souleymane BARRY : 08 juillet 2022 apparait sur le net l\u2019acte de d\u00e9signation de la Commission ad hoc pour la r\u00e9daction de l\u2019avant-projet de la constitution guin\u00e9enne par le pr\u00e9sident du Conseil National de la Transition (CNT). Toll\u00e9 dans la cit\u00e9. 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