Africa-Press – Guinee Equatoriale. La Chambre des députés a entamé l’analyse du projet de loi sur l’aménagement du territoire, élaboré par le gouvernement afin de protéger et garantir les sols du pays à travers un cadre juridique qui favorise une utilisation rationnelle des terres. Ce cadre vise à assurer la durabilité des ressources, avec une attention particulière aux terres agricoles et rurales, ainsi qu’à définir les zones urbaines et adjacentes adaptées à la construction et aux autres activités en fonction de leur usage projeté et approuvé.
Conscient que la terre est une ressource limitée et que ses ressources peuvent évoluer avec le temps, et face à la pression croissante exercée par les besoins humains, les activités économiques et de subsistance, sources de conflits liés à une utilisation inadéquate, le gouvernement cherche à établir des mécanismes juridiques garantissant un usage durable des terres et de leurs ressources, tout en luttant contre l’étalement urbain.
Dans le préambule, l’exécutif souligne que la loi actuelle sur l’urbanisme, qui vise à organiser le territoire national et à promouvoir une croissance harmonieuse des centres urbains, ne prend pas en compte certains aspects généraux de l’aménagement territorial. D’où la nécessité d’établir un cadre juridique basé sur une politique d’aménagement du territoire, en cohérence avec la Stratégie nationale de développement durable.
Ce projet de loi définit les orientations, stratégies et actions relatives à l’usage des terres, en favorisant une synergie visant à consolider les bases de la croissance, à renforcer la compétitivité du système productif, à protéger et améliorer le cadre de vie, à intégrer les contraintes liées à la défense du territoire, à promouvoir les principes de solidarité, et à établir un modèle de développement durable prenant en compte les besoins des générations actuelles et futures.
Il définit également les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire, en intégrant des préférences et options sectorielles pour transformer les communautés en espaces compétitifs intégrés aux marchés nationaux et internationaux, et promouvoir des programmes de développement afin de réduire la fragmentation spatiale et les infrastructures insuffisantes.
L’État, par l’intermédiaire du Département de l’aménagement du territoire, mettra en œuvre cette politique de développement et de modernisation territoriale en tant que garant de l’intérêt général, en coordination avec les collectivités locales, les acteurs privés et les partenaires au développement.
Après l’adoption du préambule, les articles relatifs à l’objet et aux finalités du projet de loi, aux axes et principes de la politique d’aménagement et de développement du territoire, ainsi qu’à l’harmonisation du territoire, ont été adoptés.
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