{"id":14795,"date":"2023-05-26T17:02:24","date_gmt":"2023-05-26T17:02:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/madagascar\/politique\/doute-et-espoir-autour-du-nouveau-code-minier-2"},"modified":"2023-05-26T19:44:40","modified_gmt":"2023-05-26T19:44:40","slug":"doute-et-espoir-autour-du-nouveau-code-minier-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/madagascar\/politique\/doute-et-espoir-autour-du-nouveau-code-minier-2","title":{"rendered":"Doute et espoir autour du nouveau Code Minier"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Madagascar. <\/strong><\/span>Vendredi 12 mai, le projet de loi portant re\u0301vision du Code minier a\u0300 Madagascar a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 au niveau de l\u2019Assemble\u0301e Nationale malgache lors d\u2019une session ple\u0301nie\u0300re. D\u2019apre\u0300s les informations e\u0301manant de la chambre basse, 41 sur les 434 articles du projet de loi ont fait l\u2019objet d\u2019amendements. Le Se\u0301nat a, a\u0300 son tour, valide\u0301 le texte le lundi 21 Mai dernier avec des amendements supple\u0301mentaires.<\/p>\n<p>Plusieurs points notamment ceux lie\u0301s aux redevances et ristournes ont particulie\u0300rement e\u0301te\u0301 eu c\u0153ur des de\u0301bats. Une nouvelle page qui se tourne donc puisque la dernie\u0300re re\u0301vision du Code Minier a\u0300 Madagascar remonte a\u0300 pre\u0300s d\u2019une vingtaine d\u2019anne\u0301es, pre\u0301cise\u0301ment en 2005. Ce nouveau code ravive ainsi l\u2019espoir de voir (enfin) le secteur minier sortir du gouffre.<\/p>\n<p>Au cours d\u2019une confe\u0301rence de presse qui s\u2019est tenue le lundi 15 mai dernier, le Ministre des Mines et des Ressources strate\u0301giques, Rakotomalala Olivier donne le ton. \u00ab Ce nouveau code minier valorise davantage des collectivite\u0301s de\u0301centralise\u0301es auxquelles revient le ro\u0302le de contro\u0302ler les activite\u0301s minie\u0300res au niveau local ainsi que de prendre part dans la de\u0301finition des responsabilite\u0301s sociales des socie\u0301te\u0301s minie\u0300res \u00bb, indique-t-il.<\/p>\n<p>Parmi les changements majeurs dans ce nouveau code minier figurent la re\u0301vision a\u0300 la hausse du taux de redevance et ristourne qui passe de 2% a\u0300 5% (dont la re\u0301partition est de 3% pour l\u2019Etat central et 2% pour les collectivite\u0301s), la re\u0301duction a\u0300 25 ans renouvelable une fois pour 15 ans (contre 40 ans renouvelable pour 20 ans auparavant) la dure\u0301e de validite\u0301 d\u2019un permis d\u2019exploitation, la diminution de moitie\u0301 de la surface autorise\u0301e pour tout type d\u2019exploitation, entre autres.<\/p>\n<p><b>Des avis mitige\u0301s<\/b><\/p>\n<p>Du co\u0302te\u0301 des exploitants et des ope\u0301rateurs miniers, les avis sont mitige\u0301s. Dans une interview exclusive, un exploitant qui veut garder l\u2019anonymat confie a\u0300 Anadolu \u00ab nous n\u2019avons pas d\u2019attentes particulie\u0300res par rapport a\u0300 ce nouveau code minier, nous voulons juste que le processus suit son cours de telle sorte que la de\u0301livrance de permis miniers puisse enfin se de\u0301bloquer. Apre\u0300s, nous pouvons adresser des revendications pour de\u0301fendre notre cause \u00bb.<\/p>\n<p>Comme lui, plusieurs exploitants se plaignent de la suspension de la de\u0301livrance des permis miniers. Il en est de me\u0302me pour le renouvellement de ces documents qui a contraints de nombreux exploitants a\u0300 arre\u0302ter temporairement leurs activite\u0301s minie\u0300res. \u00ab Force est de constater que nous relevons plus d\u2019inconve\u0301nients que d\u2019avantages mais on verra \u00bb, se re\u0301signe ce me\u0302me exploitant.<\/p>\n<p>Interroge\u0301 sur les enjeux de ce nouveau code minier, le Secre\u0301taire Exe\u0301cutif de la Chambre des Mines, Willy Ranjatoelina revient, e\u0301galement, sur la suspension de de\u0301livrance de permis miniers qui a e\u0301te\u0301 pe\u0301nalisante a\u0300 plus d\u2019un titre. \u00ab L\u2019image de Madagascar comme pays de destination d\u2019investissements internationaux a e\u0301te\u0301 un peu ternie depuis le de\u0301but de la Transition. En 2010, le gouvernement a suspendu le traitement de permis miniers. En principe, il n\u2019y officiellement avait donc pas d\u2019octroi, de renouvellement, de transformation de permis miniers depuis cette date. Mais on sait qu\u2019il y a quand me\u0302me eu des permis qui ont e\u0301te\u0301 octroye\u0301s, on ne sait pas sur quelle base ni sur quel crite\u0300re \u00bb, confie-t-il.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, il souligne que cette suspension n\u2019a toujours pas e\u0301te\u0301 officiellement leve\u0301e jusqu\u2019a\u0300 aujourd\u2019hui alors que les autres secteurs comme la te\u0301le\u0301communication ou la pe\u0302che sont revenus a\u0300 la normale depuis le retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel du pays, a\u0300 la suite des e\u0301lections pre\u0301sidentielles en 2013.<\/p>\n<p><b>De\u0301bloquer le \u00ab statu quo \u00bb<\/b><\/p>\n<p>\u00ab Avec ce nouveau code minier, est-ce qu\u2019on arrivera a\u0300 lever le gel ? \u00bb, s\u2019interroge ce membre de la Chambres des Mines qui craint le prolongement d\u2019une situation ille\u0301gale si jamais le statu quo est maintenu. En effet, une simple note gouvernementale a suffi pour suspendre l\u2019application du code minier a\u0300 l\u2019e\u0301poque. Ce genre de disposition n\u2019est pourtant inscrit dans aucun texte. Par conse\u0301quent, bien qu\u2019il y ait eu beaucoup de projets qui ont pu se concre\u0301tiser, seulement deux exploitations minie\u0300res de grande envergure (QMM et Ambatovy) ont pu se mettre en place. Il sugge\u0300re donc que la leve\u0301e du gel de permis miniers devrait e\u0302tre une priorite\u0301 car selon lui \u00ab c\u2019est bien beau d\u2019avoir un cadre le\u0301gal (&#8230;) mais s\u2019il n\u2019y a pas de volonte\u0301 d\u2019appliquer la loi de fac\u0327on stricte, cela ne sert a\u0300 rien \u00bb. Apre\u0300s adoption du texte au niveau des deux chambres du Parlement, il pre\u0301conise e\u0301galement que les de\u0301crets d\u2019application y affe\u0301rents soit pris le plus rapidement possible.<\/p>\n<p>Pour sa part, Zafindravita Gilbert, Inge\u0301nieur ge\u0301ologue et non moins Responsable des bases de donne\u0301es a\u0300 la Direction ge\u0301ologie, aupre\u0300s du Ministe\u0300re des Mines et des Ressources Strate\u0301giques se montre optimiste par rapport au nouveau Code minier. Il se re\u0301jouit particulie\u0300rement de la hausse du taux de redevances et ristournes. \u00ab Ceux qui souhaitent investir dans le secteur minier pourront de\u0301sormais se lancer sereinement dans cette activite\u0301. Par conse\u0301quent, les inge\u0301nieurs ge\u0301ologues auront e\u0301galement tous du travail \u00bb, de\u0301clare \u2013 t \u2013 il. En revanche, il sugge\u0300re que les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res qui travaillent a\u0300 Madagascar priorise le recrutement massif de personnel local pluto\u0302t que des expatrie\u0301s.<\/p>\n<p>Dans le camp de la Socie\u0301te\u0301 Civile, la prudence est de mise. Dans un communique\u0301 en date du 02 mai dernier, des associations comme le Centre de Recherches et d\u2019Appui pour les Alternatives de De\u0301veloppement \u2013 Oce\u0301an Indien (CRAAD \u2013 OI) et le Collectif pour le De\u0301fense des Terres malgaches en l\u2019occurrence, ont appele\u0301 a\u0300 une extre\u0302me vigilance des parlementaires au cours du vote de ce projet de texte. Les me\u0302mes associations avaient formule\u0301 une demande relative au principe du consentement libre, informe\u0301, pre\u0301alable et continu \u00ab pour que les communaute\u0301s puissent donner leur avis positif ou ne\u0301gatif et qu\u2019il soit respecte\u0301 en tant que crite\u0300re principal pour la de\u0301livrance d\u2019un permis d\u2019exploitation par les structures de l\u2019Etat \u00bb et ce, afin que \u00ab la population malgache de toutes les re\u0301gions puisse tirer les avantages re\u0301els des ressources minie\u0300res mais ne soit pas une victime de leurs exploitations par les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res \u00bb.<\/p>\n<p>Apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par les deux chambres du Parlement, le nouveau Code Minier sera soumis pour contro\u0302le de constitutionalite\u0301 a\u0300 la Haute Cour Constitutionnelle, puis fera l\u2019objet de promulgation par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique avant son entre\u0301e en vigueur. Dans un rapport publie\u0301 sur la Grande i\u0302le en 2022, la Banque Mondiale estime qu\u2019en 2024, le secteur minier sera l\u2019un des piliers de l\u2019e\u0301conomie malgache.<\/p>\n<p>Le Ministre des Mines et des Ressources Strate\u0301giques a re\u0301ve\u0301le\u0301 le 25 mai devant l\u2019Assemble\u0301e Nationale que les recettes lie\u0301es aux produits miniers sont passe\u0301es de 1,8 milliards d\u2019Ariary en 2020 a\u0300 2,9 milliards d\u2019Ariary en 2021.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/madagascar\">Madagascar<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Madagascar. 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