{"id":21925,"date":"2023-11-24T21:29:47","date_gmt":"2023-11-24T21:29:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/madagascar\/politique\/loi-de-finances-le-budget-primitif-2024-priorise-la-decentralisation"},"modified":"2023-11-24T23:29:27","modified_gmt":"2023-11-24T23:29:27","slug":"loi-de-finances-le-budget-primitif-2024-priorise-la-decentralisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/madagascar\/economie\/loi-de-finances-le-budget-primitif-2024-priorise-la-decentralisation","title":{"rendered":"LOI DE FINANCES – Le budget primitif 2024 priorise la d\u00e9centralisation"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Madagascar. <\/strong><\/span>Induites en erreur. Des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile ont interpelle\u0301 le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie et des finances, MEF, sur un pre\u0301sume\u0301 retard du de\u0301po\u0302t du Projet de Loi de finances initiale 2024, PLFI 2024. Pourtant, cet acte des traditions re\u0301publicaines a e\u0301te\u0301 fait le 30 octobre.<\/p>\n

Sous le sceau du Projet de loi nume\u0301ro 023\/2023. Dans le de\u0301lai impose\u0301 par la constitution. La panne du site officiel du MEF durant quelques jours a occulte\u0301 cette ope\u0301ration. D\u2019autant que les de\u0301pute\u0301s et se\u0301nateurs, pre\u0301occupe\u0301s par la bataille politique, n\u2019en ont pipe\u0301 mot.<\/p>\n

Ceci e\u0301tant, le PLFI 2024 re\u0301pond a\u0300 certaines revendications. Comme la de\u0301centralisation effective. Un extrait de l\u2019expose\u0301 des motifs souligne \u00ab Une nouvelle tarification pour de nouvelles ressources au profit des Collectivite\u0301s Territoriales De\u0301centralise\u0301es et un renforcement continu de la de\u0301centralisation a\u0300 mettre en place. La de\u0301centralisation telle qu\u2019elle est pre\u0301vue par la loi 2014-020 a accorde\u0301 des ressources particulie\u0300res aux collectivite\u0301s territoriales, mais aucune tarification de ces ressources n\u2019a e\u0301te\u0301 adopte\u0301e depuis 2014. Le gouvernement malgache de\u0301cide alors de mettre en place ces tarifications pour ame\u0301liorer les ressources de ces collectivite\u0301s et pour mettre en \u0153uvre la Politique Nationale pour la De\u0301centralisation Emergente ou PNDE. Toujours pour renforcer la de\u0301centralisation, deux nouvelles re\u0301gions sont pre\u0301vues, avec une pre\u0301vision budge\u0301taire de leur fonctionnement et investissement dans cette Loi de Finances 2024. Toutes les communes be\u0301ne\u0301ficieront, par ailleurs, d\u2019une augmentation de 16,66% de leur subvention afin de renforcer leur capacite\u0301 a\u0300 re\u0301pondre aux besoins des citoyens \u00bb.<\/p>\n

Masse salariale<\/b><\/p>\n

Concernant les salaires des fonctionnaires, aucune annonce explicite d\u2019une hausse n\u2019est e\u0301voque\u0301e. Mais il a e\u0301te\u0301 pre\u0301cise\u0301 que \u00ab L\u2019E\u0301tat pre\u0301voit de recruter 14 466 agents en 2024 pour l\u2019ensemble des Institutions et Ministe\u0300res, dont 3 675 par voie de concours administratifs (fonctionnaires) et 10 791 par recrutement direct (agents non encadre\u0301s). Ne\u0301anmoins, les secteurs juge\u0301s cle\u0301s comme l\u2019e\u0301ducation, la sante\u0301 publique, la se\u0301curite\u0301 publique, la justice, l\u2019environnement et l\u2019agriculture seront priorise\u0301s. La re\u0301partition de ces postes se fait par arbitrage en Conseil des ministres \u00bb.<\/p>\n

Il est question de masse salariale. \u00ab Chaque anne\u0301e, la masse salariale repre\u0301sente le premier poste de de\u0301penses du budget ge\u0301ne\u0301ral. En conse\u0301quence, la mai\u0302trise de son e\u0301volution annuelle est indispensable afin qu\u2019elle reste soutenable et ne pe\u0301nalise pas les autres postes de de\u0301penses destine\u0301s a\u0300 ame\u0301liorer le niveau de vie de la population malgache, notamment les Projets d\u2019Investissements Publics et les transferts sociaux. Dans le cadre de cette Loi de Finances 2024, le budget destine\u0301 a\u0300 la masse salariale est programme\u0301 a\u0300 4 086,86 milliards d\u2019ariary. Ce montant repre\u0301sente 5,16% du PIB nominal et 24,43% des de\u0301penses totales, en ade\u0301quation avec nos objectifs de croissance e\u0301conomique. Par rapport aux cre\u0301dits de solde inscrits dans la Loi de Finances 2023, la masse salariale pre\u0301vue pour 2024 devrait augmenter de +462,95 milliards d\u2019ariary. Une hausse qui s\u2019explique par l\u2019effet conjugue\u0301 : – (i) des composantes structurelles (+154,11 milliards d\u2019ariary) qui font de facto varier l\u2019e\u0301volution de la masse salariale, tels que les avancements, les reclassements, la comptabilisation en anne\u0301e pleine des mesures adopte\u0301es en 2023 sur 2024, les secours aux de\u0301ce\u0300s des agents de l\u2019E\u0301tat en activite\u0301 de\u0301ce\u0301de\u0301s, ainsi que les Indemnite\u0301s d\u2019Installation a\u0300 la Retraite et compensatrices de conge\u0301s non pris ; et (ii) des composantes externes (+308,84 milliards d\u2019ariary) tels que les recrutements par voie de concours ou directs, l\u2019augmentation de l\u2019indemnite\u0301 de logement au be\u0301ne\u0301fice du personnel de l\u2019E\u0301ducation nationale, l\u2019ajustement des salaires des agents par rapport a\u0300 l\u2019inflation pre\u0301visionnelle de 2024, la re\u0301gularisation des arrie\u0301re\u0301s de paiement de la solde au titre des pre\u0301ce\u0301dentes anne\u0301es, et le paiement des parts patronales a\u0300 la Caisse de Retraites Civils et Militaires dans le cadre de la validation des services pre\u0301caires par les agents non encadre\u0301s inte\u0301gre\u0301s dans le corps des fonctionnaires \u00bb.<\/p>\n

Un taux de pression fiscale de 12,9%<\/b><\/p>\n

Pour ce qui est des indications classiques, il est pre\u0301vu que \u00ab le Gouvernement, dans sa politique ge\u0301ne\u0301rale, projette pour l\u2019anne\u0301e budge\u0301taire 2024 un taux de pression fiscale brute de 12,9%. Le ratio de recettes fiscales inte\u0301rieures est de l\u2019ordre de 7,0% du PIB en 2024 contre 6,8 % en 2023. La pre\u0301vision de recettes fiscales inte\u0301rieures brutes pour 2024 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 5 492,71 milliards d\u2019ariary contre 4 786,16 milliards d\u2019ariary en 2023. De nouvelles mesures le\u0301gislatives et administratives pouvant ge\u0301ne\u0301rer 590,9 milliards d\u2019ariary sont prises \u00bb. Une progression certes, mais encore loin de la moyenne africaine. Le taux de croissance serait de 4,5% contre 4% cette anne\u0301e. Concernant les dettes, \u00ab Si le montant de la dette a\u0300 rembourser pre\u0301vu dans la Loi de Finances 2023 s\u2019e\u0301levait a\u0300 1 008,8 milliards d\u2019ariary, celui de la Loi de Finances 2024 est estime\u0301 a\u0300 914,3 milliards d\u2019ariary, dont 631,9 milliards d\u2019ariary en principal et 282,4 milliards d\u2019ariary en inte\u0301re\u0302ts. Les charges de la dette inte\u0301rieure pour l\u2019anne\u0301e 2024 sont e\u0301value\u0301es a\u0300 372,7 milliards d\u2019ariary. Elles recouvrent essentiellement les inte\u0301re\u0302ts servis sur les Bons du Tre\u0301sor et ceux affe\u0301rents aux avances octroye\u0301es par la Banky Foiben\u2019i Madagasikara. Le taux d\u2019inte\u0301re\u0302t moyen ponde\u0301re\u0301 global servi sur les titres e\u0301mis par le Tre\u0301sor public est estime\u0301 a\u0300 12% \u00bb.<\/p>\n

Ce budget primitif devrait be\u0301ne\u0301ficier de la dernie\u0300re tranche de la Facilite\u0301 e\u0301largie de cre\u0301dit du Fonds mone\u0301taire international de 24,4 millions de dollars.<\/p>\n

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