Africa-Press – Mali. Orange Mali et la filiale de Maroc Telecom ont été condamnés en appel à 262 millions d’euros d’amende. Une décision exécutoire qu’ils vont contester en cassation. L’analyse de Jeune Afrique.
Les détails de l’affaire n’ont pas encore défrayé la chronique en Afrique de l’Ouest puisque la décision du tribunal n’est toujours pas rédigée. Mais le fait principal est celui-ci : le 3 novembre 2021, la cour d’appel de Bamako a rendu son verdict dans une affaire opposant les opérateurs Orange et Moov Africa Malitel (filiale de Maroc Telecom) au Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Remacotem) qui fait partie de la Coordination des associations et regroupement de la société civile du Mali (Carsoc) qui réunit 360 associations de consommateurs maliens.
Reconnues coupables d’arnaque sur la gestion des répondeurs, les deux entreprises ont été condamnées à payer une amende de 171 960 360 000 F CFA (soit plus de 262 millions d’euros) au Remacotem, dont un 1,5 milliard de F CFA de dommages et intérêts. Un compte rendu de la décision a été communiqué aux avocats des différentes parties.
Une décision exécutoire
Unique par son importance, contraignante parce qu’exécutoire, cette décision intervient alors que les négociations pour l’attribution d’une quatrième licence de téléphonie ont été relancées entre Mobilis, la branche de téléphonie mobile d’Algérie Télécom et le gouvernement malien.
Elle survient de surcroît dans une séquence difficile pour Orange, puisque le groupe est également visé – avec ses concurrents Free et Expresso – au Sénégal par une sanction (16 milliards de F CFA) du régulateur des télécoms pour manquement aux exigences en matière de qualité de réseau.
Au Mali, l’opérateur dirigé par Brelotte Ba indique à Jeune Afrique qu’il poursuivra « tous les recours permis par la loi pour la préservation de [ses] intérêts ». La réponse est identique du côté de Sonatel, principal actionnaire de la filiale malienne du groupe français, également contactée par nos soins.
Un litige datant de 2011
Orange se dit en effet « surpris », puisque dans cette affaire – relative à des facturations abusives de la boîte vocale – traîne en justice depuis 2011. Le litige a en effet été classé une première fois sans suite au civil cette année-là par le tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, puis en 2018 au pénal par le tribunal de grande instance de la commune IV de la capitale malienne. Cette fois-là, les associations de consommateurs avaient inclus dans leur plainte l’opérateur Télécel, qui était alors un nouvel arrivant dans le secteur.
Un procès en appel est toutefois engagé cette même année au civil, avec la nomination en tant qu’expert indépendant d’Adama Nantoumé, enseignant à l’École supérieure multinationale de télécommunications (ESMT) de Dakar depuis 1988. Les plaignants réclament alors 400 milliards de F CFA à Orange et 160 milliards de F CFA à Malitel. Le procès débouche sur le verdict prononcé en novembre 2021.
« Huit ans après la décision de justice de première instance qui déboutait Remacotem, nous avons été surpris de voir la décision de la cour d’appel condamnant les deux opérateurs Malitel et Orange Mali. Il s’agit de la facturation de la boîte vocale pour laquelle l’autorité de régulation sectorielle (AMRTP) a dit de manière constante, et ce depuis 2013, qu’il s’agissait d’une facturation régulière et conforme aux tarifs validés par ses soins », indique Orange Mali à Jeune Afrique.
« De nombreux consommateurs nous ont fait remarquer que du crédit leur était décompté dès l’annonce d’injoignabilité des personnes qu’ils cherchaient à appeler. S’ils tombaient sur le répondeur, l’appel leur était facturé avant même le bip sonore, donc avant même de choisir s’ils souhaitaient laisser un message ou non », explique Adama Traoré, président de la Carsoc.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali, suivez Africa-Press
