Africa-Press – Mali. Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse. Une annonce qui a fait réagir l’ancien président américain Barack Obama, qui a accusé la Cour suprême d’avoir “attaqué les libertés fondamentales de millions d’Américaines.”
Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique “Roe v. Wade” de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non.
Le président américain Joe Biden s’exprimera vendredi à 12h30 heure de Washington (18h30 en Belgique), a fait savoir la Maison Blanche dans un communiqué. Le démocrate de 79 ans, fervent catholique, avait déjà promis d’agir par décret pour protéger l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, mais sa marge de manœuvre en la matière est très mince.
L’ancien vice-président républicain des États-Unis Mike Pence a chaleureusement salué vendredi la décision de la Cour suprême révoquant le droit à l’avortement, “jeté aux oubliettes de l’Histoire”.
“En renvoyant la question de l’avortement aux États et au peuple, la Cour suprême a réparé une erreur historique”, s’est félicité sur Twitter ce fervent chrétien évangélique, qui fut le bras droit de Donald Trump à la Maison Blanche.
La principale organisation de planning familial américaine a promis vendredi de continuer à “se battre” après la décision de la Cour suprême de révoquer l’arrêt qui garantissait depuis près de 50 ans le droit à l’avortement.
“Vous ressentez sans doute beaucoup d’émotions – de la douleur, de la colère, de la confusion. C’est normal, nous sommes avec vous et nous n’arrêterons jamais de nous battre pour vous”, a tweeté Planned Parenthood.
L’ancien président américain Barack Obama a accusé la Cour suprême d’avoir “attaqué les libertés fondamentales de millions d’Américaines”, après la décision vendredi de l’institution de révoquer le droit à l’avortement.
“Aujourd’hui, la Cour suprême a non seulement renversé près de 50 ans de précédent historique, elle laisse également au bon vouloir des politiciens et idéologues la décision la plus personnelle qui soit”, a déclaré l’ancien président démocrate sur Twitter.
Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des États, surtout dans le Sud et le centre plus conservateurs et religieux, pourraient les bannir à plus ou moins court terme.
Treize Etats, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites “zombie” ou “gâchette” rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.
Elles interdisent les avortements avec des nuances: l’Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d’inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte; la Louisiane prévoit jusqu’à dix ans de prison pour les professionnels de santé, le Missouri jusqu’à 15…
Dans certains Etats, comme le Dakota du Sud, elles entreront en vigueur “le jour” même de la décision. Dans d’autres, comme l’Arkansas ou le Mississippi, le procureur général devra d’abord confirmer que la Cour a changé le cadre juridique. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l’arrêt et l’entrée en vigueur du nouvel interdit.
Quatre Etats supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de coeur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Bloquées par la justice car elles violaient le cadre légal en vigueur jusque-là, elles pourront désormais entrer en vigueur.
Plusieurs Etats disposent de lois rédigées avant l’arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n’est certain.
Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin où le gouverneur démocrate défend le droit à l’avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.
Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront eux toujours le faire et l’Etat risque de devenir un patchwork complexe.
En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu’une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l’entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.
Quatre États ont, selon l’institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l’avortement, mais ne disposent pas aujourd’hui des textes pour les interdire.
Les élus du Nebraska ou de l’Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse mais les cours suprêmes de ces Etats protègent pour l’heure le droit à l’avortement sur leur sol.
Vingt-deux Etats — surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est — conserveront le droit à l’avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l’accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.
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