Africa-Press – Mali. Après quatorze (14) mois écoulés sur les dix-huit (18) fixés dans la Charte, la Synergie 22 attire l’attention des autorités de la Transition sur la nécessité d’accélérer les réformes nécessaires de fin de Transition, dans un véritable consensus politique, pour le respect des engagements pris devant le Peuple malien et la communauté internationale.
La Synergie 22 rappelle l’impérieuse nécessité de respecter les Normes et Conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la transition qui stipule : « Considérant notre attachement aux valeurs et principes démocratiques inscrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union africaine et dans le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (…). Adoptons la présente Charte de la Transition qui complète la Constitution du 25 février 1992 et dont le présent préambule est partie intégrante. ».
Par rapport à la construction d’un fichier électoral fiable pour les échéances électorales de 2022, la Synergie 22 constate que la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE) du 1er au 31 décembre 2021, a été faite sans prendre en compte les résultats du RAVEC spécial de décembre 2020 à juin 2021 qui totalisait 789.403 personnes inscrites.
L’article 41 de la loi électorale précise que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er Octobre au 31 décembre de chaque année. Durant toute l’année qui suit la clôture de la liste électorale, les élections sont faites suivant la liste révisée et arrêtée au 31 décembre (…). Et l’article 57 précise que les listes sont définitivement arrêtées le 31 décembre de chaque année. En l’absence d’une nouvelle loi modificative, celle en vigueur régie et commande les actions aussi bien de l’État que des citoyens.
Par ailleurs, la Synergie 22 suit avec inquiétude la polarisation du contexte politique malien au sujet de la tenue des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et de la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). La Décision N°2021-0179/PM-RM du 06 octobre 2021, portant création de la Commission technique de rédaction de l’avant-projet de loi électorale, et la tenue de l’atelier sur l’avant-projet de loi électorale les 4 et 5 novembre 2021 n’ont pas bénéficié d’un large consensus politique.
Il convient de signaler que l’adoption d’une nouvelle loi électorale avec la création d’une AIGE, dotée de la plénitude de ses missions, nécessite la relecture de la Constitution du 25 février 1992, de la loi n°02-010 du 05 mars 2002, portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote et de la loi n°05-047 du 18 août 2005, portant Charte des Partis politiques.
La Synergie 22, en référence au discours du Ministre de la Refondation de l’État chargé des relations avec les institutions qui disait que : « ce travail se fera dans un consensus entre le gouvernement et l’ensemble des acteurs », encourage les autorités de la Transition à asseoir un véritable consensus autour des réformes politiques et institutionnelles envisagées. Elle salue la mise en place d’un Panel des hautes personnalités et la Commission nationale d’organisation pour le pilotage des ANR. De même, elle salue les démarches entreprises par le Ministre de la Refondation de l’État chargé des relations avec les institutions envers les acteurs politiques afin d’obtenir leur adhésion et participation aux ANR.
La Synergie 22 attire l’attention des autorités de la transition sur d’autres défis majeurs auxquels il convient de faire face ; à savoir : Au vu de tous ces constats et défis, la Synergie 22 recommande aux autorités de la Transition :
Fidèle à sa mission de veille citoyenne et d’alerte, la Synergie 22 reste engagée pour une transition réussie au Mali.
#MaTransition Présentation des 43 OSC de la Synergie 22
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