{"id":10006,"date":"2021-12-11T23:12:38","date_gmt":"2021-12-11T23:12:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=10006"},"modified":"2021-12-11T22:25:42","modified_gmt":"2021-12-11T22:25:42","slug":"affaire-des-9-milliards-fcfa-de-ristournes-le-proces-de-bakary-togola-de-long-en-large","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/affaire-des-9-milliards-fcfa-de-ristournes-le-proces-de-bakary-togola-de-long-en-large","title":{"rendered":"Affaire des 9 milliards FCFA de ristournes : Le proc\u00e8s de Bakary Togola de long en large"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Apr\u00e8s plus d\u2019une semaine de d\u00e9bats contradictoires et de tiraillements entre les accus\u00e9s, les membres de la Cour, le parquet et les d\u00e9fenseurs, Bakary Togola et ses coauteurs accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 9 milliards de F CFA ont obtenu leur acquittement pur et simple. Ce verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 le lundi 22 novembre 2021 par la Cour d\u2019assises de Bamako. Un verdict qui risque d\u2019\u00eatre chang\u00e9, car le ministre de la Justice a ordonn\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate face aux dysfonctionnements.<\/p>\n

Les travaux de la proc\u00e9dure contre Bakary Togola et coauteurs ont d\u00e9marr\u00e9 le lundi 22 novembre 2021 \u00e0 9 h 15 \u00e0 la Cour d\u2019assises de Bamako. A l\u2019appel des accus\u00e9s \u00e0 la barre, certains \u00e9taient absents pour cause de d\u00e9tention. Le minist\u00e8re public a demand\u00e9 au pr\u00e9sident de la Cour de leur accorder le minimum de temps pour leur permettre de rejoindre la Cour. Aux dires des d\u00e9fenseurs, ces absents \u00e0 savoir Mamadou Fomba et Alou Demb\u00e9l\u00e9 n\u2019ont pas respect\u00e9 la norme. Il s\u2019agit d\u2019aller s\u00e9journer \u00e0 la Maison centrale d\u2019arr\u00eat trois jours avant le jour de l\u2019audience pour remplir les formalit\u00e9s et pouvoir compara\u00eetre.<\/p>\n

Pour cette raison, les avocats ont demand\u00e9 le renvoi du dossier pour que tous les accus\u00e9s puissent compara\u00eetre ensemble parce que leur r\u00f4le c\u2019est de d\u00e9fendre les accus\u00e9s et non les repr\u00e9senter. La Cour s\u2019est retir\u00e9e pour examiner cette demande. Finalement, elle a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer le dossier au lendemain mardi 23 novembre pour la comparution de tous les accus\u00e9s et t\u00e9moins.<\/p>\n

Les paysans sont venus de toutes les r\u00e9gions cotonni\u00e8res du Mali pour soutenir leur ancien pr\u00e9sident et ses coauteurs. La salle d\u2019audience Boubacar Sidib\u00e9 de la Cour d\u2019appel de Bamako a refus\u00e9 du monde ce lundi jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9border dans la rue. A entendre les uns et les autres, la main droite de Bakary Togola est plus large que sa main gauche, pour t\u00e9moigner de son degr\u00e9 de bienfaisance envers son entourage.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me journ\u00e9e des travaux d\u2019audience a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le passage de Bakary Togola, du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Kita, Soloba Mady K\u00e9ita et de son comptable, Mady K\u00e9ita. Le premier, \u00e0 savoir l\u2019auteur principal a ni\u00e9 les accusations \u00e0 son encontre et d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 trahi par des personnes de son entourage du fait de son illettrisme. Les deux autres pr\u00e9venus qui devaient r\u00e9pondre des faits de d\u00e9tournement, de faux et usage de faux, sont \u00e9galement all\u00e9s dans ce sens en ne reconnaissant pas les faits reproch\u00e9s \u00e0 eux.<\/p>\n

Soloba Mady K\u00e9ita a soutenu avoir pr\u00e9sent\u00e9 les pi\u00e8ces justificatives de la somme de plus de 388 millions de F CFA mise \u00e0 sa disposition. Quant \u00e0 son comptable Mady K\u00e9ita, accus\u00e9 de faux et d\u2019usage de faux, il a d\u00e9clar\u00e9 que de t\u00e9moin, il s\u2019est retrouv\u00e9 en accus\u00e9 du fait que le juge d\u2019instruction ne faisait pas confiance aux justificatifs qu\u2019il avait produits.<\/p>\n

Le mercredi 24 novembre 2021, tout comme les jours pr\u00e9c\u00e9dents, la salle a refus\u00e9 du monde comme s\u2019ils avaient pass\u00e9 la nuit \u00e0 la Cour. Les consignes ont permis \u00e0 ceux qui n\u2019ont pu acc\u00e9der \u00e0 la salle de prendre attache \u00e0 la fen\u00eatre. C\u2019est vers 8 h 45 que les accus\u00e9s ont fait leur entr\u00e9e dans la salle. Aussit\u00f4t, de nombreux partisans se sont attroup\u00e9s aupr\u00e8s de Bakary Togola, car chacun tenait \u00e0 le saluer personnellement pour lui t\u00e9moigner de sa sympathie.<\/p>\n

C\u2019est aux environs de 9 h 15 que les jur\u00e9s sont entr\u00e9s avant de d\u00e9clarer la reprise du proc\u00e8s avec le passage de M\u2019Pi\u00e8 Doumbia \u00e0 la barre. A la premi\u00e8re question du pr\u00e9sident de la Cour, \u00e0 savoir s\u2019il reconnaissait les faits de complicit\u00e9 de malversations avec Bakary Togola, le vieil homme r\u00e9pond : \u201cJe ne l\u2019ai pas aid\u00e9\u201d.<\/p>\n

Dans ses explications, il a indiqu\u00e9 que sa t\u00e2che se limitait aux retraits d\u2019argent qu\u2019on lui confiait pour les activit\u00e9s de la coop\u00e9rative et qu\u2019il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 m\u00eal\u00e9 dans la gestion des fonds. En sa qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral, le vieil homme n\u2019a pu donner d\u2019explications claires sur les d\u00e9ficits trouv\u00e9s dans sa tr\u00e9sorerie. Mieux, il n\u2019a \u00e9galement pas pu d\u00e9cliner le montant vers\u00e9 dans le compte de la tr\u00e9sorerie<\/p>\n

A sa suite, les jur\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 la barre le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale de Fana, Seydou Coulibaly, accus\u00e9 de d\u00e9tournement de la somme de plus de 398 millions de FCFA au pr\u00e9judice de sa F\u00e9d\u00e9ration. Ce dernier est \u00e9galement all\u00e9 dans le m\u00eame sens que son pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n

\u201cJe ne suis pas responsable de ce qui a \u00e9t\u00e9 dit\u201d\u00a0, s\u2019est exprim\u00e9 Seydou Coulibaly au pr\u00e9sident qui venait de lui demander s\u2019il reconnaissait les faits. L\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 a expliqu\u00e9 avoir produit des pi\u00e8ces justificatives du d\u00e9ficit reproch\u00e9 \u00e0 lui. \u201cOn a donn\u00e9 tous les justificatifs et il restait dans la caisse plus de 5 millions de FCFA\u201d, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

La Cour lui fera alors savoir qu\u2019il y a plus de 172 millions de FCFA non justifi\u00e9s. La d\u00e9fense soulignera que tous les justificatifs avaient \u00e9t\u00e9 produits et qu\u2019au niveau de l\u2019instruction, un non-lieu avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 pris mettant hors de cause leur client Seydou. L\u2019avocat a indiqu\u00e9 aussi que des pi\u00e8ces justificatives n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 prises en compte par la Cour.<\/p>\n

Dans ce m\u00eame esprit, la d\u00e9fense a soulev\u00e9 l\u2019absence des proc\u00e8s-verbaux des inculp\u00e9s Drissa Traor\u00e9 et Bourama Coulibaly non vers\u00e9s \u00e9galement \u00e0 leur niveau.<\/p>\n

Les conseils qui avaient l\u2019impression que les pi\u00e8ces que d\u00e9tenait la Cour \u00e9taient \u00e0 charge contre eux ont sollicit\u00e9 le renvoi du proc\u00e8s pour compl\u00e9ment d\u2019informations. Le minist\u00e8re public, qui n\u2019\u00e9tait pas de cet avis, a tenu de les rassurer que le dossier \u00e9tait au complet. Apr\u00e8s des accrochages entre le parquet et la d\u00e9fense, le pr\u00e9sident de la Cour a fini par suspendre l\u2019audience.<\/p>\n

Et quand elle a repris apr\u00e8s une vingtaine de minutes, c\u2019\u00e9tait pour donner gain de cause aux avocats en renvoyant le proc\u00e8s au lendemain jeudi. Le jeudi 25 novembre 2021, les autres accus\u00e9s sont pass\u00e9s \u00e0 tour de r\u00f4le \u00e0 la barre. Chacun d\u2019eux aussi a ni\u00e9 les faits comme leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Une minute de silence en la m\u00e9moire de la m\u00e8re du principal accus\u00e9<\/p>\n

Le vendredi 26 novembre, on a assist\u00e9 au passage des t\u00e9moins cit\u00e9s, tous des comptables et gestionnaires au nombre de cinq personnes. Parmi eux se trouvait le responsable administratif et financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Fadiala Coulibaly qui a expliqu\u00e9 la mauvaise gestion qui pr\u00e9valait au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, avant d\u2019indexer Bakary Togola, accus\u00e9 principal d\u2019une mauvaise gestion des fonds des cotonculteurs.<\/p>\n

Il a soutenu avoir signal\u00e9 plusieurs fois ce probl\u00e8me et a \u00e9galement mis en garde les responsables. Apr\u00e8s ce dernier, les quatre autres ont affirm\u00e9 n\u2019avoir jamais eu acc\u00e8s au compte des ristournes que Bakary Togola avait \u00e0 sa possession.<\/p>\n

Le samedi 27 novembre 2021, c\u2019est aux environs de 9 h que les compagnons de Bakary ont franchi le seuil de la salle en premier, suivi de lui-m\u00eame. Visiblement l\u2019air abattu d\u00fb \u00e0 la triste nouvelle du d\u00e9c\u00e8s de sa m\u00e8re. Comme d\u2019habitude, ses partisans ont tenu \u00e0 l\u2019approcher pour lui faire part de leur compassion. Un quart d\u2019heure apr\u00e8s, les juges sont entr\u00e9s dans la salle et le pr\u00e9sident a pr\u00e9sent\u00e9 ses condol\u00e9ances \u00e0 Bakary Togola. Le parquet suivi du barreau ont \u00e9galement fait part de leur compassion. C\u2019est ainsi que la Cour a fait observer une minute de silence avant de demander \u00e0 l\u2019accus\u00e9 sa disposition de poursuivre le proc\u00e8s. D\u2019un mouvement de la t\u00eate, l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Apcam a souhait\u00e9 la poursuite des travaux.<\/p>\n

L\u2019avocat de la partie civile s\u2019est dit \u00eatre convaincu de l\u2019existence d\u2019une comptabilit\u00e9 parall\u00e8le au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des f\u00e9d\u00e9rations r\u00e9gionales. Me Ousmane Thierno Diallo a qualifi\u00e9 l\u2019accus\u00e9 principal de machine \u00e0 d\u00e9tourner qui nie les faits en les mettant au compte de la trahison de son entourage et des hommes politiques. \u201cSi un illettr\u00e9 rencontre des probl\u00e8mes dans la politique, il ne s\u2019est pas content\u00e9 d\u2019applaudir seulement\u201d, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 avant de solliciter leur condamnation sans circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public a bri\u00e8vement expliqu\u00e9 les torts de chacun des membres \u00e0 la barre. Par rapport \u00e0 leur analphab\u00e9tisme, le parquet a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas oblig\u00e9s d\u2019assumer les responsabilit\u00e9s confi\u00e9es \u00e0 eux. \u201cIl a g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on opaque la structure et achet\u00e9 la complaisance de ses collaborateurs. Et lorsqu\u2019il ne parvenait pas \u00e0 t\u2019acheter, il te mettait \u00e0 l\u2019\u00e9cart et te faisait l\u2019ennemi public des producteurs de coton\u201d, a-t-il rappel\u00e9 parlant de Bakary Togola.<\/p>\n

Apr\u00e8s plus d\u2019une bonne heure de r\u00e9quisitoire, le parquet a estim\u00e9 que les faits graves et extr\u00eames sont \u00e9tablis \u00e0 leur encontre et qu\u2019il fallait les maintenir dans les liens de l\u2019accusation sans circonstances att\u00e9nuantes parce que c\u2019est une dizaine de milliards de F CFA qui est en jeu pour un Etat d\u00e9j\u00e0 \u00e0 terre.<\/p>\n

La d\u00e9fense n\u2019\u00e9tait pas de cet avis. Pour elle, les infractions ne sont pas \u00e9tablies \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus. Au total, ils \u00e9taient une douzaine de conseils \u00e0 passer un \u00e0 un pour plaider. Ils ont d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats de leurs clients de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. Dans un premier temps, les avocats ont soulev\u00e9 des failles dans la proc\u00e9dure d\u2019instruction. Par des recours juridiques, la d\u00e9fense s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 la fausset\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives produites par les clients.<\/p>\n

Ils ont aussi soulign\u00e9 un conflit de lois en faisant recours \u00e0 l\u2019acte uniforme de l\u2019Ohada qui r\u00e9git les coop\u00e9ratives. Concernant cette loi, la d\u00e9fense a qualifi\u00e9 les faits d\u2019atteinte aux biens sociaux et non aux biens publics. Apres 4 h de plaidoirie, les conseils de la d\u00e9fense ont plaid\u00e9 non coupables d\u2019atteinte aux biens publics et sollicit\u00e9 l\u2019acquittement pur et simple des accus\u00e9s.<\/p>\n

A la suite de ces longues plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense, la nuit \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9e et la fatigue se lisait sur les visages des membres de la Cour. C\u2019est \u00e0 cet effet que le pr\u00e9sident a jug\u00e9 n\u00e9cessaire de suspendre l\u2019audience et a annonc\u00e9 la reprise pour le lundi 29 novembre 2021.<\/p>\n

A la reprise des travaux, la greffi\u00e8re est pass\u00e9e \u00e0 la lecture des questions r\u00e9sultant des d\u00e9bats. A la r\u00e9ponse de ces questions, la Cour n\u2019a pas reconnu les accus\u00e9s coupables des faits de d\u00e9tournement des 9 milliards de F CFA et est pass\u00e9e \u00e0 l\u2019acquittement pur et simple de Bakary Togola et coauteurs. Ses partisans n\u2019ont pas attendu la fin de la lecture de l\u2019ordonnance d\u2019acquittement avant de manifester leur joie \u00e0 la sortie de la salle.<\/p>\n

On entendait des cris de joie dans la salle d\u2019audience. Le pr\u00e9sident a d\u00fb rappeler l\u2019assistance au calme pour terminer sa lecture. Face au d\u00e9bordement des partisans qui voulaient rapprocher les accus\u00e9s, un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 des agents a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 autour d\u2019eux. Sous l\u2019\u00e9motion, les accus\u00e9s n\u2019ont pu retenir leurs larmes.<\/p>\n

Leur joie n\u2019aura cependant \u00e9t\u00e9 que de court\u00e9 dur\u00e9e, car suite \u00e0 cet acquittement, le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, garde des Sceaux, Mahamadou Kassogu\u00e9 a demand\u00e9 dans un communiqu\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pour cerner les contours des dysfonctionnements mettant en cause la Cour dans son enti\u00e8ret\u00e9. Marie Demb\u00e9l\u00e9<\/p>\n

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