{"id":10652,"date":"2021-12-19T00:12:28","date_gmt":"2021-12-19T00:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/opposition-a-lexecution-de-grosses-de-justice-des-banques-refusent-de-se-soumettre-a-la-loi-letat-se-tait"},"modified":"2021-12-19T00:45:15","modified_gmt":"2021-12-19T00:45:15","slug":"opposition-a-lexecution-de-grosses-de-justice-des-banques-refusent-de-se-soumettre-a-la-loi-letat-se-tait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/opposition-a-lexecution-de-grosses-de-justice-des-banques-refusent-de-se-soumettre-a-la-loi-letat-se-tait","title":{"rendered":"Opposition \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de grosses de justice : Des banques refusent de se soumettre \u00e0 la loi, l\u2019Etat se tait !"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Une mafia prot\u00e9gerait des banques contre d\u2019honn\u00eates citoyens Des banques en activit\u00e9s dans notre pays seraient-elles au-dessus de la loi au point de refuser l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice ? C\u2019est la conclusion \u00e0 laquelle bon nombre d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de la place sont parvenus apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 faire condamner ces institutions financi\u00e8res sans jamais \u00eatre remis dans leurs droits.<\/p>\n

Pas besoin de se rendre dans une juridiction pour se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que les contentieux entre les banques, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et m\u00eame des particuliers occupent la plupart des affaires enr\u00f4l\u00e9es.<\/p>\n

Cependant, plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de la place en sont arriv\u00e9s au constat qu\u2019il ne sert plus rien \u00e0 assigner les banques du Mali devant une juridiction de la place pour la simple raison que m\u00eame si vous parvenez \u00e0 les faire condamner, vous ne serez jamais remis dans vos droits.<\/p>\n

C\u2019est le cas d\u2019un jeune commer\u00e7ant qui, apr\u00e8s avoir assign\u00e9 une banque de la place \u00e0 la suite d\u2019un malentendu, court derri\u00e8re son d\u00fb depuis environ 5 ans. Et pourtant toutes les voies de recours sont \u00e9puis\u00e9es. \u201cC\u2019est avec une grosse d\u2019ex\u00e9cution que mon huissier s\u2019est rendu dans la banque pour proc\u00e9der aux saisies des biens. Mais quelle ne fut toute notre surprise ! Les responsables de cette banque ont mobilis\u00e9 presque toutes les autorit\u00e9s politiques, judiciaires et s\u00e9curitaires pour faire opposition \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ma d\u00e9cision de justice prise au nom du peuple malien. Depuis lors, rien ne bouge et nous ne savons plus \u00e0 quel saint se vouer. Cons\u00e9quence mes affaires ont fondu comme beurre au soleil car n\u2019ayant plus de moyen financier pour suivre mes activit\u00e9s\u201d, se d\u00e9sole notre source.<\/p>\n

Une autre source sous couvert d\u2019anonymat d\u2019enfoncer le clou en r\u00e9v\u00e9lant un v\u00e9ritable r\u00e9seau de protections au sein des Forces arm\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et de la justice, dans l\u2019administration surtout au minist\u00e8re des Finances et celui de la Justice que des banques de la place ont tiss\u00e9 pour se soustraire aux d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n

\u201cTout r\u00e9cemment, un huissier muni d\u2019une d\u00e9cision de justice, notamment une grosse, s\u2019est rendu dans l\u2019une des plus grandes banques du Mali accompagn\u00e9 d\u2019agents des Forces de s\u00e9curit\u00e9 malienne en particulier la police pour l\u2019ex\u00e9cution de ladite d\u00e9cision, mais des \u00e9l\u00e9ments de la garde nationale en faction ont refus\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9cision. Ce jour-l\u00e0, un affrontement entre les deux corps a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 de justesse. Comment comprendre dans un m\u00eame Etat que des agents de corps diff\u00e9rents d\u2019un m\u00eame pays se disputent autour de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice ?\u201d<\/p>\n

, s\u2019interroge notre interlocuteur, avant d\u2019ajouter que ces genres de prises de bec entre les \u00e9l\u00e9ments de nos Forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 sont fr\u00e9quents dans les banques. \u201cIl urge, pour les autorit\u00e9s politiques et judiciaires, d\u2019anticiper sur ces genres de situation pour \u00e9viter un jour un affrontement entre nos porteurs d\u2019uniformes dans les banques\u201d, conseille-t-il.<\/p>\n

Un autre op\u00e9rateur \u00e9conomique, tr\u00e8s connu de la place, qui est aussi parvenu \u00e0 avoir le dessus sur une banque de la place dans une affaire portant sur plusieurs milliards de F CFA jusqu\u2019\u00e0 la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) de l\u2019Organisation pour l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) n\u2019est pas encore au bout de sa peine. Car une fois revenu \u00e0 Bamako r\u00e9confort\u00e9 avec cette d\u00e9cision, il s\u2019est retrouv\u00e9 face \u00e0 une opposition farouche du condamn\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter la sentence.<\/p>\n

Le dilatoire des avocats des banques \u201cAu lieu que je sois remis dans mes droits curieusement c\u2019est une proc\u00e9dure dilatoire que la banque en question a engag\u00e9e au niveau d\u2019un tribunal de grande instance de Bamako qui s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent. Et la m\u00eame affaire s\u2019est encore retrouv\u00e9e devant la Cour d\u2019appel qui a demand\u00e9 de la rejuger au fond dans les prochains jours tandis que nous avons d\u00e9j\u00e0 franchi cette \u00e9tape\u201d,<\/p>\n

regrette notre source. Elle ajoute que certains conseillers juridiques des banques, les avocats se frottent les mains une fois que les affaires de leurs clients se retrouvent devant les juridictions et font tout pour qu\u2019elles perdurent.<\/p>\n

Pourquoi les banques refusent de remettre les gens dans leurs droits ? : \u201cC\u2019est la mauvaise foi seulement\u201d, r\u00e9torque un autre interlocuteur car, pour lui, ce sont des milliards de FCFA que ces structures engrangent en termes de b\u00e9n\u00e9fices et se croient tout permis au Mali, dans la mesure o\u00f9 elles sont toutes constitu\u00e9es de capitaux \u00e9trangers.<\/p>\n

Cependant, nos interlocuteurs sont tous unanimes pour dire que si d\u2019aventure l\u2019une des 14 banques du pays vous condamnent, vous n\u2019aurez aucune \u00e9chappatoire pour la simple raison que ce sont les m\u00eames r\u00e9seaux constitu\u00e9s au niveau de la justice, dans les forces de s\u00e9curit\u00e9 et des d\u00e9partements minist\u00e9riels qui sont mis \u00e0 contribution pour l\u2019ex\u00e9cution de la sentence. \u201cD\u2019ailleurs, c\u2019est pourquoi les banques maliennes sont de nos jours les plus grands propri\u00e9taires terriens du pays, car \u00e0 la moindre des choses, si vous ne parvenez pas \u00e0 honorer vos engagements \u00e0 leur endroit, elles saisissent vos biens mobiliers et immobiliers sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me\u201c, fait savoir une de nos sources.<\/p>\n

Nos tentatives d\u2019approcher le conseiller en charge des banques au niveau du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances n\u2019ont pas port\u00e9 le r\u00e9sultat escompt\u00e9 car l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est en d\u00e9placement. La personne sur laquelle nous nous sommes rabattus \u00e0 l\u2019h\u00f4tel des Finances nous a fait savoir les grosses de justices sont g\u00e9r\u00e9es selon leur nature et qu\u2019en aucun cas son d\u00e9partement ne peut \u00eatre un facteur bloquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n

En tout cas, il urge, pour les autorit\u00e9s de la Transition engag\u00e9es dans une lutte sans merci contre l\u2019impunit\u00e9 et la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat, de tirer au clair ces diff\u00e9rentes affaires pour \u00e9viter une justice \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable dans notre pays. Kassoum Th\u00e9ra Les pr\u00e9cisions de l\u2019APBEF<\/p>\n

Approch\u00e9 par nos soins \u00e0 propos des grosses de justice non ex\u00e9cut\u00e9es par les banques, un responsable de l\u2019Association professionnelle des banques et \u00e9tablissements financiers (APBEF) botte en touche les accusations et d\u00e9clare que les banques et \u00e9tablissements sont des sujets de droit tenus d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de justice \u00e0 la fin de tous les recours. Ci-dessous, sa r\u00e9action.<\/p>\n

\u201cIl arrive que dans les relations entre les banques et leurs clients des conflits naissent et que les parties se retrouvent devant la justice pour r\u00e9gler le diff\u00e9rend. Ces d\u00e9cisions rendues par les juridictions peuvent \u00eatre favorables souvent aux clients, ou aux banques. Les banques sont des justiciables comme les autres, elles ne peuvent pas se soustraire aux d\u00e9cisions de justice les condamnant. Et les parties doivent ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de bonne foi.<\/p>\n

Dans ce sens, les banques se sont toujours ex\u00e9cut\u00e9es quand les d\u00e9cisions leur sont d\u00e9favorables face \u00e0 leurs clients mais apr\u00e8s \u00e9puisement de toutes voies de recours que la loi leur garantit. D\u2019ailleurs, tout justiciable peut aussi faire recours d\u2019une d\u00e9cision de justice qui lui semble injuste. Compte tenu de l\u2019exercice de ses voies de recours, certaines affaires peuvent prendre du temps avant le d\u00e9nouement d\u00e9finitif. Aujourd\u2019hui, il faut reconnaitre que les banques elles m\u00eame tout comme les clients sont but\u00e9es \u00e0 des entraves \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de certaines d\u00e9cisions qui leur sont favorables\u201d.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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