{"id":10667,"date":"2021-12-19T00:14:58","date_gmt":"2021-12-19T00:14:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/la-justice-lave-tout-blanc-bakary-togola-et-co-accuses-entre-magistrats-ca-sent-le-soufre"},"modified":"2021-12-19T07:21:16","modified_gmt":"2021-12-19T07:21:16","slug":"la-justice-lave-tout-blanc-bakary-togola-et-co-accuses-entre-magistrats-ca-sent-le-soufre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/la-justice-lave-tout-blanc-bakary-togola-et-co-accuses-entre-magistrats-ca-sent-le-soufre","title":{"rendered":"La justice lave tout blanc Bakary Togola et co-accus\u00e9s : Entre magistrats, \u00e7a sent le soufre !"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le serpent passe et on s\u2019\u00e9chine \u00e0 taper sur ses traces. Ainsi peut-on dire de l\u2019acquittement de Bakary Togola et quatre co-accus\u00e9s par la Cour d\u2019assises sp\u00e9ciale consacr\u00e9e aux crimes \u00e9conomiques. Comme pour dire que, Bakary Togola et consorts, lav\u00e9s tout blanc par la justice, savourent leur libert\u00e9, pendant que les magistrats s\u2019entred\u00e9chirent et prolongent le proc\u00e8s, en dehors du pr\u00e9toire, et surtout entre eux.<\/p>\n

Scandalis\u00e9es par toutes ces formes d\u2019atteinte grave et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e au cr\u00e9dit et \u00e0 la consid\u00e9ration de l\u2019institution judiciaire, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019honneur, la dignit\u00e9, et \u00e0 la r\u00e9putation de ses membres\u201d.<\/p>\n

, l\u2019Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et la R\u00e9f\u00e9rence syndicale des magistrats (Refsyma), dans une d\u00e9claration rendue sign\u00e9e de son pr\u00e9sident, Cheick Mogamed Cherif Kon\u00e9 et rendue publique le 15 d\u00e9cembre 2021, s\u2019expriment ainsi. C\u2019est parce que les magistrats regroup\u00e9s au sein de ces deux organisations sont tr\u00e8s remont\u00e9s contre le ministre de la Justice, et pour cause ! Ils lui reprochent sa \u201csortie atypique\u201d et \u201cses lettres liberticides \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire\u201d, notamment celle \u201cN \u00b00405 et N\u00b00406\/MJDH-SG du 07 D\u00e9cembre 2021, du ministre de la justice post\u00e9es sur son portail, instruisant l\u2019ouverture simultan\u00e9e d\u2019une enqu\u00eate administrative et d\u2019une enqu\u00eate judiciaire contre des magistrats de la cour d\u2019assises de Bamako\u201d. Cette lettre fait \u201csuite \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u2019acquittement rendu le 29 Novembre 2021 dans le dossier Minist\u00e8re public contre Bakary Togola et autres, accus\u00e9s d\u2019atteinte aux biens publics et complicit\u00e9, faux et usage de faux\u201d.<\/p>\n

L\u2019Ampp et la Refsyma estiment que ce sont des \u201cattaques gratuites \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration de la magistrature malienne\u201d, ce qu\u2019elles qualifient de \u201cscandale judiciaire\u201d. Par ailleurs, ils notent que \u201cle ministre n\u2019avait pas besoin d\u2019apposer son cachet confidentiel sur des lettres prioritairement destin\u00e9es \u00e0 la presse et aux r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 des fins publicitaires et populistes, pour se faire une certaine image dans la lutte contre la criminalit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re\u201d.<\/p>\n

De ceci, les deux organisations de magistrats \u201cd\u00e9sapprouvent, d\u2019une part, les lettres liberticides du ministre, dont l\u2019une truff\u00e9e de fautes, comme la forme parfaite du rejet du pouvoir souverain d\u2019appr\u00e9ciation, reconnu au juge, et d\u2019autre part, sa sortie atypique pour pourfendre, voire vilipender des magistrats d\u2019une formation de cour d\u2019assises sur les r\u00e9seaux sociaux, comme l\u2019expression achev\u00e9e de la n\u00e9gation de l\u2019intime conviction des juges d\u2019une cour d\u2019assises\u201d.<\/p>\n

Pour l\u2019Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et la R\u00e9f\u00e9rence syndicale des magistrats (Refsyma), leurs \u201cvaleureux coll\u00e8gues\u201d ont \u00e9t\u00e9 \u201coffens\u00e9s \u00e0 tort\u201d sur la base d\u2019une violation du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs et aussi du pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation souverain des juges d\u2019assises et de l\u2019intime conviction du juge, le tout par m\u00e9connaissance du ministre de la justice, de son pourvoi d\u2019ordre ainsi que des r\u00e8gles d\u2019organisation et de fonctionnement de la cour d\u2019assises, laquelle se prononce, non pas sur pi\u00e8ces, mais plut\u00f4t \u00e0 la majorit\u00e9 des voix de ses membres sur l\u2019intime conviction.<\/p>\n

Les deux organisations de magistrats tiennent donc \u00e0 rappeler que la cour d\u2019assises \u00e9tant une juridiction coll\u00e9giale r\u00e9guli\u00e8re, elle est majoritairement compos\u00e9e de juges non professionnels dont les arr\u00eats, rendus au nom du peuple, \u201cd\u00e9rogeant au formalisme de motivation, sont pris \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres dans le secret des d\u00e9lib\u00e9rations, sur l\u2019intime conviction, \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le, y compris celui de la cour supr\u00eame\u201d.<\/p>\n

En plus, l\u2019Ampp et la Refsyma pr\u00e9cisent que, fortes de leur profond attachement au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la justice, \u201celles soutiennent qu\u2019aucune raison tir\u00e9e des consid\u00e9rations politiques, de la conduite sociale, des ressentiments, voire des hostilit\u00e9s d\u2019un groupe de pression, ne saurait justifier un traitement discriminatoire, ou l\u2019application de mesures autres que celles pr\u00e9vues par la loi \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un accus\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 innocent devant la cour d\u2019assises\u201d.<\/p>\n

Par ailleurs, elles rappellent que les juges d\u2019assises se d\u00e9terminent \u201cen se conformant \u00e0 la seule loi, sans avoir de compte \u00e0 rendre, s\u2019agissant de leur intime conviction, \u00e0 une quelconque autorit\u00e9 judiciaire, a fortiori, un membre du gouvernement. Insistant que le secret de d\u00e9lib\u00e9ration et le respect de l\u2019intime conviction du juge ont un caract\u00e8re public\u201d.<\/p>\n

En plus, l\u2019Ampp et la Refsyma \u201cpr\u00e9cisent, d\u2019une part, que le secret de d\u00e9lib\u00e9ration au respect duquel le magistrat est tenu conform\u00e9ment \u00e0 son serment de le \u201cgarder religieusement\u201d, lie tous les membres d\u2019une cour d\u2019assises, m\u00eame apr\u00e8s la cessation de leurs fonctions ; d\u2019autre part, que l\u2019intime conviction du juge qui lui permet d\u2019asseoir sa religion sur les affaires qui lui sont soumises, est inappr\u00e9ciable en ce qu\u2019elle \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le, y compris celui de la cour supr\u00eame, r\u00e9gulatrice du droit, et charg\u00e9e de l\u2019application uniforme de la loi par les juridictions\u201d.<\/p>\n

Ce dossier qui impliquait au d\u00e9part Bakary Togola et quatre de ses co-accus\u00e9s, pass\u00e9s devant la Cour d\u2019assises qui les a acquitt\u00e9s faute de preuves des accusations contre eux, prend d\u00e9sormais une autre tournure et sort carr\u00e9ment du pr\u00e9toire pour se retrouver dans la rue, comme le confirment d\u2019ailleurs l\u2019Ampp et le Refsyma qui soutiennent : \u201cEn recourant \u00e0 la presse et aux r\u00e9seaux sociaux, pour marquer le d\u00e9saccord du gouvernement avec une d\u00e9cision de justice, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de la proc\u00e9dure judiciaire et des voies l\u00e9gales de recours, le ministre de la justice se met en dehors du droit pour transgresser la loi, tout en fragilisant le gouvernement dont il est cens\u00e9 \u00eatre le premier conseiller juridique\u201d.<\/p>\n

Ceci faisant dire cela, la d\u00e9termination \u201cd\u2019entreprendre toutes d\u00e9marches et actions l\u00e9gales appropri\u00e9es tendant au respect de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature et de l\u2019intime conviction du juge\u201d est clairement exprim\u00e9e dans la d\u00e9claration commune Ampp-Refsyma.<\/p>\n

Mais que fait alors la Cour supr\u00eame, incarnation du pouvoir judiciaire ? L\u2019Ampp et le Refsyma se d\u00e9solent de ce qu\u2019ils qualifient \u201cd\u2019indiff\u00e9rence face \u00e0 cette pire forme de totalitarisme de l\u2019ex\u00e9cutif qui sape les fondements de l\u2019Etat de droit en mettant en p\u00e9ril l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, porte gravement atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, compromet l\u2019existence l\u00e9gale m\u00eame de la cour d\u2019assises en tant que juridiction r\u00e9pressive particuli\u00e8re, pr\u00e9vue comme telle par la loi\u201d.<\/p>\n

Se r\u00e9servant le droit de poursuivre la protestation d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e contre ce qu\u2019ils appellent \u201ccafouillage institutionnel sans int\u00e9r\u00eat ni utilit\u00e9, cr\u00e9\u00e9 par le gouvernement pour les besoins d\u2019une d\u00e9monstration stupide de force, dans le seul dessein d\u2019\u00eatre en phase avec une certaine \u201copinion\u201d bruyante, qualifi\u00e9e abusivement de publique du fait de ses rapports avec des tenants du pouvoir\u201d, les magistrats r\u00e9unis au sein de l\u2019Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et la R\u00e9f\u00e9rence syndicale des magistrats (Refsyma) \u201cexhortent\u201d le pr\u00e9sident de la Transition, chef de l\u2019Etat, garant de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire\u201d d\u2019user de ses pr\u00e9rogatives pour faire restaurer l\u2019\u00e9quilibre entre les pouvoirs, en exigeant notamment d\u2019une part, le retrait des lettres offensantes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es, en ce qu\u2019elles sapent ostentatoirement et de fa\u00e7on gratuite le moral des membres de la magistrature, sans pour autant grandir le gouvernement.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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