{"id":11660,"date":"2022-01-01T17:40:03","date_gmt":"2022-01-01T17:40:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/risque-daffrontements-entre-deux-villages-dans-le-mande-a-cause-dun-conflit-foncier-tension-ravivee-par-un-bras-de-fer-entre-les-tribunaux-de-kati-et-de-la-commune-iv-le-ministre-d"},"modified":"2022-01-01T17:49:13","modified_gmt":"2022-01-01T17:49:13","slug":"risque-daffrontements-entre-deux-villages-dans-le-mande-a-cause-dun-conflit-foncier-tension-ravivee-par-un-bras-de-fer-entre-les-tribunaux-de-kati-et-de-la-commune-iv-le-ministre-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/communaute\/risque-daffrontements-entre-deux-villages-dans-le-mande-a-cause-dun-conflit-foncier-tension-ravivee-par-un-bras-de-fer-entre-les-tribunaux-de-kati-et-de-la-commune-iv-le-ministre-d","title":{"rendered":"Risque d\u2019affrontements entre deux villages dans le Mand\u00e9 \u00e0 cause d\u2019un conflit foncier : Tension raviv\u00e9e par un bras de fer entre les tribunaux de Kati et de la commune IV Le ministre de la Justice appel\u00e9 \u00e0 agir vite"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Les villages de Konkani et K\u00e9ni\u00e9ro dans le Mand\u00e9, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cercle de Siby, sont au bord de l\u2019affrontement, suite \u00e0 un conflit foncier pourtant tranch\u00e9 par la justice, \u00e0 travers un Arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel et qui n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation. D\u00e9sir de jouir de sa propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et celui d\u2019assouvir une vengeance de l\u2019autre, les deux camps se regardent en chiens de fa\u00efence et, comme si cela ne suffisait pas, la justice ravive la tension avec un bras de fer entre les Tribunaux de grande instance de Kati et de la commune IV, pour aboutir \u00e0 l\u2019embastillement sans jugement de quatre personnes dont les parents r\u00e9clament, hic et nunc, leur lib\u00e9ration. Le ministre de la Justice est appel\u00e9 \u00e0 agir tr\u00e8s vite pour d\u00e9samorcer cette crise pendant qu\u2019il est encore temps.<\/p>\n

Au c\u0153ur du conflit qui oppose la famille de Mahamadou Ke\u00efta de Konkani \u00e0 Bambani Ke\u00efta et autres, du village de K\u00e9ni\u00e9ro, un espace querell\u00e9 d\u2019une superficie de 800 hectares. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de tiraillements, l\u2019affaire fut port\u00e9e en justice, pour conna\u00eetre son \u00e9pilogue devant la Cour d\u2019appel de Bamako, laquelle, dans son audience publique ordinaire du 27 janvier 2021, a rendu un Arr\u00eat qui infirme le jugement de premi\u00e8re instance du Tribunal de Kati et par cons\u00e9quent \u201cconfirme les droits coutumiers de Mahamadou K\u00e9\u00efta, chef de village de Konkani sur les terres de 800 hectares\u2026\u201d. En d\u2019autres termes, Bombani Ke\u00efta et autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s de toute pr\u00e9tention de propri\u00e9t\u00e9 sur lesdites terres.<\/p>\n

En l\u2019absence de pourvoi en cassation, comme l\u2019atteste le Certificat de non pourvoi d\u00e9livr\u00e9 par le Greffe de la Cour d\u2019appel, en date du 31 mai 2021, le dossier est donc clos au plan judiciaire, surtout que Mahamadou K\u00e9\u00efta a pris le soin de recourir aux services d\u2019un huissier-commissaire de justice, notamment Me Aly Dioro Ciss\u00e9, pour notifier l\u2019Arr\u00eat de la Cour d\u2019appel \u00e0 Bambani Ke\u00efta et autres, plus pr\u00e9cis\u00e9mnt \u00e0 Bougoudi Dialla Ke\u00efta et Fakourou K\u00e9\u00efta.<\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser que, comme le rappelle l\u2019Arr\u00eat de la Cour d\u2019appel, les grands-parents de Mahamadou Ke\u00efta avaient pr\u00eat\u00e9 une partie des 800 hectares aux grands-parents de Bambani K\u00e9\u00efta et ses fr\u00e8res qui avaient quitt\u00e9 leur village d\u2019origine, mais ce pr\u00eat \u00e9tait assorti d\u2019une clause d\u2019interdiction de planter des arbres fruitiers ; Que cette interdiction a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e par les emprunteurs jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s. Mais c\u2019est lorsque leurs descendants ont plant\u00e9 sur ces terres des arbres fruitiers sans autorisation, d\u00e9notant une intention de s\u2019approprier les lieux, que la famille de Mahamadou K\u00e9\u00efta a voulu r\u00e9cup\u00e9rer ses terres d\u2019h\u00e9ritage, mas s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 l\u2019opposition de Bambani K\u00e9\u00efta et autres.<\/p>\n

Alors que les chefs des villages riverains, notamment ceux de Kala, Dogoro et Kalagu\u00e9 ont tous confirm\u00e9 l\u2019appartenance de la zone querell\u00e9e \u00e0 la famille de Mahamadou K\u00e9\u00efta. Si la d\u00e9cision de justice (l\u2019Arr\u00eat de la Cour d\u2019appel) \u00e9tait respect\u00e9e, on n\u2019allait pas assister par la suite \u00e0 ces altercations qui ont install\u00e9 une vive tension entre les deux familles et au-del\u00e0, entre les deux villages.<\/p>\n

Les deux camps se regardent en chiens de fa\u00efence Si les familles remises dans leurs droits ont voulu user de leur droit de propri\u00e9t\u00e9, les autres, qui n\u2019avaient pas encore dit leur dernier mot, ruminaient certainement un plan de vengeance. Dans cette atmosph\u00e8re o\u00f9 les deux camps se regardent en chiens de fa\u00efence, tout est possible.<\/p>\n

Et lorsque les propri\u00e9taires, pour am\u00e9nager une aire cultivable, ont coup\u00e9 des pieds d\u2019arbres plant\u00e9s par ceux qui n\u2019en avaient pas droit, ces derniers ont r\u00e9agi, se plaignant que des arbres ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s dans leurs champs et bonjour les empoignades qui conduiront \u00e0 des arrestations controvers\u00e9es, ordonn\u00e9es par le Tribunal de Kati. En effet, courant ao\u00fbt 2021, les sieurs Adama K\u00e9\u00efta, Djola K\u00e9\u00efta et Gagny Camara se sont plaints \u00e0 la Brigade territoriale de Siby des faits de menace de morts, de d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019arme \u00e0 feu et de dommages aux cultures contre les sieurs Ousmane K\u00e9\u00efta, Youssouf Ke\u00efta, Soumaila K\u00e9\u00efta et Fantamady Ke\u00efta ( tous de la famille de Mahamadou K\u00e9\u00efta, propri\u00e9taire l\u00e9gal du terrain querell\u00e9).<\/p>\n

Irr\u00e9gularit\u00e9s dans une proc\u00e9dure d\u2019instruction Le proc\u00e8s-verbal d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en date du 26 ao\u00fbt 2021 transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de Kati, le parquet, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre les requ\u00e9rants a ouvert une information judiciaire pour laquelle le 4\u00e8me cabinet d\u2019instruction du tribunal de Kati a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019interrogatoire de premi\u00e8re comparution des requ\u00e9rants poursuivis non d\u00e9tenus en raison de l\u2019insuffisance des charges \u00e0 eux reproch\u00e9es, ladite juridiction d\u2019instruction, sans d\u00e9cision pr\u00e9alable, commettait le sous-secteur agriculture de Siby \u00e0 l\u2019effet de proc\u00e9der au constat des dommages aux cultures. Une irr\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par l\u2019avocat des concern\u00e9s qui en fera une autre, lorsque le juge instructeur a charg\u00e9 un huissier de proc\u00e9der au constat des dommages aux cultures et aux faits de menace de mort et cela \u00e0 la requ\u00eate des parties civiles.<\/p>\n

Pourtant ces parties civiles se pr\u00e9sentaient sur les parcelles qui sont \u00e0 la base m\u00eame des litiges entre les parties et sur lesquelles Mahamadou K\u00e9\u00efta et sa famille ont \u00e9t\u00e9 reconnus propri\u00e9taires par diff\u00e9rentes d\u00e9cisions de justice dont la derni\u00e8re est l\u2019arr\u00eat N\u00b028 du 27 janvier 2021 de la Cour d\u2019appel de Bamako pass\u00e9 en force de chose par le non exercice des voies de recours. Apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert que les sieurs Adama K\u00e9\u00efta et autres sont sur leurs parcelles, le sieur Fass\u00e9m\u00e9 Keita, fr\u00e8re ain\u00e9 des requ\u00e9rants les appelait pour fustiger leur comportement constitutif de faits d\u2019opposition \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime en raison de l\u2019existence d\u00e9j\u00e0 d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive. A la suite de ces faits, il a port\u00e9 plainte contre les sieurs Adama Ke\u00efta, Modibo Ke\u00efta, Djola Ke\u00efta et Gagny Ke\u00efta et autres devant le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako pour opposition \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime.<\/p>\n

Constance des faits d\u2019opposition \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime En raison de la constance des faits d\u2019opposition \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de la commune IV les a plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t et l\u2019audience du fond devait avoir lieu, en principe, ce 29 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n

En r\u00e9action \u00e0 cette d\u00e9cision, la juridiction d\u2019instruction du 4\u00e8me Cabinet de Kati a demand\u00e9 au commandant de Brigade de Siby de conduire les sieurs Ousmane Ke\u00efta, Youssouf Ke\u00efta, Soumaila Ke\u00efta et Fantamady Ke\u00efta qu\u2019il avait \u00e0 l\u2019interrogatoire de premi\u00e8re comparution d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre non d\u00e9tenus. Sans aucune charge nouvelle, les sieurs Youssouf K\u00e9\u00efta et Ousmane K\u00e9\u00efta sont mis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 24 septembre 2021. Ne serait-ce alors, tout simplement, en raison de la mesure de d\u00e9tention provisoire entreprise contre les parties civiles dans sa proc\u00e9dure et rien d\u2019autre ? Fait remarquer leurs conseils, notamment le cabinet Prae Law Firm, lequel, le 15 octobre 2021, a fait parvenir au greffe du 4\u00e8me Cabinet d\u2019instruction du Tribunal de grande instance de Kati, une demande de mise en libert\u00e9 au nom et pour le compte de ceux-ci. Cette demande, qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 transmise au procureur de la R\u00e9publique conform\u00e9ment \u00e0 la loi, a amen\u00e9 les conseils des int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 saisir la Chambre d\u2019accusation pour obtenir non seulement l\u2019annulation de la proc\u00e9dure suivie contre eux devant le 4\u00e8me Cabinet d\u2019instruction de Kati, mais aussi obtenir le dessaisissement de ladite juridiction d\u2019instruction.<\/p>\n

Le 4\u00e8me cabinet d\u2019instruction de Kati s\u2019accroche au dossier malgr\u00e9 son incomp\u00e9tence territoriale Concernant ce dessaisissement, il faut comprendre que le 4\u00e8me cabinet d\u2019instruction de Kati s\u2019accroche au dossier de la proc\u00e9dure, malgr\u00e9 son incomp\u00e9tence territoriale dans la mesure o\u00f9 les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 Konkani dans la commune rurale de Siby, les parties y sont domicili\u00e9es et les champs litigieux \u00e9galement.<\/p>\n

Il convient de rappeler qu\u2019aux termes de l\u2019article 4 du d\u00e9cret fixant le ressort des juridictions et d\u00e9terminant le parquet g\u00e9n\u00e9ral d\u2019attache des parquets, des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d\u2019instance : \u201cLe ressort des Tribunaux de Grande Instance est fix\u00e9 comme suit : \u2026. Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako : Commune IV, communes de Dogodouma, Siby, et Mand\u00e9\u2026 Tribunal de Grande Instance de Kati : Communes de Bossofala, Daban, Di\u00e9dougou, Dio-Gare\u201cDombila, Doubabougou, Kalifabougou, Kambila, Kati, Niagadina, Niouma-Makana, N\u2019Tjiba, Safo, Sobre\u2019 Y\u00e9l\u00e9k\u00e9bougou, Diago, Nioumamakana.\u201d<\/p>\n

L\u2019incomp\u00e9tence territoriale du Tribunal de grande instance de Kati est manifeste et l\u2019on se demande pourquoi, dans ces conditions, engage-t-elle un bras de fer avec le parquet du Tribunal de grande instance de Bamako, pendant que d\u2019honn\u00eates citoyens croupissent dans des ge\u00f4les ?<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le ministre de la Justice est appel\u00e9 \u00e0 agir vite, disons m\u00eame tr\u00e8s vite, pour \u00e9viter le pire car la tension monte entre les deux villages et mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. Surtout que, le Mali kura tant souhait\u00e9, ne peut s\u2019accommoder de certaines situations.<\/p>\n

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