{"id":11884,"date":"2022-01-05T23:27:45","date_gmt":"2022-01-05T23:27:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=11884"},"modified":"2022-01-05T21:55:53","modified_gmt":"2022-01-05T21:55:53","slug":"monitoring-et-alerte-pour-leffectivite-des-reformes-politiques-institutionnelles-et-electorales-au-mali-pour-un-retour-a-lordre-constitutionnel-dans-les-plus-brefs-delais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/monitoring-et-alerte-pour-leffectivite-des-reformes-politiques-institutionnelles-et-electorales-au-mali-pour-un-retour-a-lordre-constitutionnel-dans-les-plus-brefs-delais","title":{"rendered":"Monitoring et Alerte pour l\u2019effectivit\u00e9 des r\u00e9formes politiques institutionnelles et \u00e9lectorales au Mali : Pour un retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel dans les plus brefs d\u00e9lais"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Conf\u00e9rence de presse du mercredi 5 janvier 2022 La Synergie 22 des OSC du Mali suit l\u2019\u00e9volution de la Transition en cours au Mali, ouverte officiellement le 25 septembre 2020 ; apr\u00e8s le coup d\u2019\u00c9tat du 18 Ao\u00fbt 2020.<\/p>\n

La Synergie 22 a suivi avec int\u00e9r\u00eat la tenue des Assises nationales de la Refondation (ANR) depuis les phases communes, locales, r\u00e9gions et nationale, du 11 d\u00e9cembre au 30 d\u00e9cembre 2021, voulues par les autorit\u00e9s de la transition et dont les recommandations auraient force ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

La Synergie 22 a constat\u00e9 avec \u00e9tonnement la publication, apr\u00e8s les ANR, d\u2019un document intitul\u00e9 \u00ab projet de r\u00e9solution sur le chronogramme de la Transition \u00bb qui aurait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les participants au CICB. En effet, le document, lu et adopt\u00e9 par acclamation par les participants lors de la phase nationale des assises, n\u2019\u00e9tait nullement assorti de \u00ab projet de r\u00e9solution sur le chronogramme \u00bb et ne saurait donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme refl\u00e9tant l\u2019opinion du peuple malien.<\/p>\n

La Synergie s\u2019\u00e9tonne \u00e9galement de la proposition faite par le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali de la prolongation de la Transition de 5 ans \u00e0 compter du 1er janvier 2022. Toute chose qui ferait 6 ans et 6 mois de transition, au-del\u00e0 des mandats normaux inscrits dans la Constitution du Mali par rapport au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux D\u00e9put\u00e9s, tout en violant la Charte de la transition.<\/p>\n

La Synergie, dans son r\u00f4le de veille citoyenne, appelle les autorit\u00e9s de la transition au retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel dans les plus brefs d\u00e9lais. Du respect des Normes et Conventions internationales<\/p>\n

La Synergie rappelle aux autorit\u00e9s de la transition l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les Normes et Conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la transition qui stipule : \u00ab Consid\u00e9rant notre attachement aux valeurs et principes d\u00e9mocratiques inscrits dans la Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l\u2019Union africaine et dans le Protocole A\/SP1\/12\/01 du 21 d\u00e9cembre 2001 de la CEDEAO sur la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance (\u2026). Adoptons la pr\u00e9sente Charte de la Transition qui compl\u00e8te la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992 et dont le pr\u00e9sent pr\u00e9ambule est partie int\u00e9grante. \u00bb.<\/p>\n

En rappelant le respect de ces Normes et Conventions internationales, l\u2019article 21, alin\u00e9a 3 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (figurant dans la Constitution du Mali) reconna\u00eet que \u00ab La volont\u00e9 du peuple est le fondement de l\u2019autorit\u00e9 des pouvoirs publics ; cette volont\u00e9 doit s\u2019exprimer par des \u00e9lections honn\u00eates qui doivent avoir lieu p\u00e9riodiquement, au suffrage universel \u00e9gal et au vote secret ou suivant une proc\u00e9dure \u00e9quivalente assurant la libert\u00e9 du vote. \u00bb<\/p>\n

L\u2019article 13 de la D\u00e9claration de Bamako de 2000 stipule de \u00ab Faire en sorte que les textes fondamentaux r\u00e9gissant la vie d\u00e9mocratique r\u00e9sultent d\u2019un large consensus national, tout en \u00e9tant conformes aux normes internationales, et soient l\u2019objet d\u2019une adaptation et d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8res \u00bb.<\/p>\n

Et l\u2019article 14, alin\u00e9a 1, de la Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la bonne gouvernance exprime que : \u00ab Les \u00c9tats parties renforcent et institutionnalisent le contr\u00f4le du pouvoir civil constitutionnel sur les forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 aux fins de la consolidation de la d\u00e9mocratie et de l\u2019ordre constitutionnel. \u00bb<\/p>\n

L\u2019article 2, alin\u00e9a 1, du Protocole additionnel de la CEDEAO r\u00e9v\u00e8le que : \u00ab Aucune r\u00e9forme substantielle de la loi \u00e9lectorale ne doit intervenir dans les six (6) mois pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections, sans le consentement d\u2019une large majorit\u00e9 des acteurs politiques \u00bb. L\u2019article 19, en ses alin\u00e9as 1 et 2 dit que : \u00ab l\u2019arm\u00e9e est r\u00e9publicaine et au service de la Nation. Sa mission est de d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire de l\u2019\u00c9tat et ses institutions d\u00e9mocratiques. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 publique ont pour mission de veiller au respect de la loi, d\u2019assurer le maintien de l\u2019ordre, la protection des personnes et des biens. \u00bb<\/p>\n

Du reste, la Charte de la transition en son article 10 dispose que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, avant d\u2019entrer en fonction, pr\u00eate le serment suivant : \u00ab Je jure devant Dieu et le peuple malien de pr\u00e9server en toute fid\u00e9lit\u00e9 le r\u00e9gime r\u00e9publicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la charte de la transition et la Loi, de remplir mes fonctions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du peuple, de pr\u00e9server les acquis d\u00e9mocratiques, de garantir l\u2019unit\u00e9 nationale, l\u2019ind\u00e9pendance de la patrie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national. Je m\u2019engage solennellement et sur l\u2019honneur \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour la r\u00e9alisation de l\u2019unit\u00e9 africaine \u00bb.<\/p>\n

Enfin, l\u2019article 22 de la Charte stipule que la dur\u00e9e de la Transition est fix\u00e9e \u00e0 dix-huit (18) mois \u00e0 compter de la date d\u2019investiture du Pr\u00e9sident de la Transition ; soit \u00e0 compter du 25 septembre 2020.<\/p>\n

Des recommandations : La Synergie 22 recommande aux autorit\u00e9s de la Transition : Fid\u00e8le \u00e0 sa mission de veille citoyenne et d\u2019alerte, la Synergie 22 reste engag\u00e9e pour une transition r\u00e9ussie au Mali.<\/p>\n

#MaTransition Pr\u00e9sentation des 43 OSC de la Synergie 22<\/p>\n

L\u2019Observatoire pour les \u00e9lections et la bonne gouvernance au Mali \u2013 OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ayant d\u00e9velopp\u00e9 une expertise dans le domaine \u00e9lectoral et sur les questions li\u00e9es \u00e0 la gouvernance d\u00e9mocratique depuis 1996 au Mali, repr\u00e9sent\u00e9 par Dr Ibrahima Sangho, T\u00e9l : +223 76 23 36 00, ACI 2000 Hamdallaye, Porte 1478, Rue 390, Immeuble YARA, Bamako- Mali, email : [email protected]<\/p>\n

L\u2019Association des Jeunes pour la Citoyennet\u00e9 Active et la D\u00e9mocratie (AJCAD), cr\u00e9\u00e9e en 2014, est le fruit d\u2019un regroupement de jeunes convaincus de leur r\u00f4le dans le d\u00e9veloppement et dans l\u2019instauration d\u2019un \u00c9tat de Droit au Mali. Les membres fondateurs sont des activistes impliqu\u00e9s dans la promotion des jeunes dans diff\u00e9rents domaines : gouvernance, sant\u00e9 sexuelle, plaidoyer et droits, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Adam Dicko, Directrice Ex\u00e9cutive, T\u00e9l. : +223 44 90 51 70, Association des Jeunes pour la Citoyennet\u00e9 Active et la D\u00e9mocratie (AJCAD-Mali), BPE 538 Bamako, Mali, email : [email protected],<\/p>\n

DONIBLOG (la communaut\u00e9 des Bloggeurs du Mali) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2012 et compte des blogueurs et web activistes intervenant dans les domaines de la bonne gouvernance, la d\u00e9mocratie, la lutte contre les VBG, la sant\u00e9 sexuelle et reproductive ainsi que la lutte contre la d\u00e9sinformation (fact-checking). DONIBLOG met en \u0153uvre, depuis juin 2018, le projet m\u00e9dia Benbere. L\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e par Abdoulaye Guindo, Pr\u00e9sident, T\u00e9l : +223 76 01 63 80, email : [email protected].<\/p>\n

Le CONSORTIUM ELE-Citoyennet\u00e9 Droits Humains Inclusifs est cr\u00e9\u00e9 en 2019. Il est compos\u00e9 de l\u2019organisation Droits de l\u2019Homme au Quotidien (DHQ-Mali), l\u2019Association Malienne des Interpr\u00e8tes en Langues de Signes (AMILS), Jeunes Citoyens du Mali (JCM) et de l\u2019Association TIESSIRI pour les Droits de l\u2019Enfant et de la Femme (ATDEF). Le Consortium intervient sur les questions des droits de l\u2019Homme, la protection et promotion des droits des minorit\u00e9s, de la d\u00e9mocratie, de la bonne gouvernance, de la citoyennet\u00e9 participative et inclusive, de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la paix, de la protection de l\u2019environnement et de la culture, repr\u00e9sent\u00e9 par Mamadou Lassine Diarra, Directeur Ex\u00e9cutif DHQ, T\u00e9l : +223 76 30 01 38, email : [email protected],<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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