{"id":1194,"date":"2021-05-09T13:14:43","date_gmt":"2021-05-09T13:14:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/plaintes-contre-mohamed-youssouf-bathily-dit-ras-bath-me-mohamed-ali-bathily-et-me-kassoum-tapo-la-magistrature-denonce-des-propos-latteignant-dans-son-honneur-et-dans-sa-delicate-2"},"modified":"2021-05-09T13:14:59","modified_gmt":"2021-05-09T13:14:59","slug":"plaintes-contre-mohamed-youssouf-bathily-dit-ras-bath-me-mohamed-ali-bathily-et-me-kassoum-tapo-la-magistrature-denonce-des-propos-latteignant-dans-son-honneur-et-dans-sa-delicate-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/plaintes-contre-mohamed-youssouf-bathily-dit-ras-bath-me-mohamed-ali-bathily-et-me-kassoum-tapo-la-magistrature-denonce-des-propos-latteignant-dans-son-honneur-et-dans-sa-delicate-2","title":{"rendered":"Plaintes contre Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, Me Mohamed Ali Bathily et Me Kassoum Tapo : La magistrature d\u00e9nonce \u201cdes propos l\u2019atteignant dans son honneur et dans sa d\u00e9licatesse\u201d"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>Le Syndicat Autonome de la Magistrature (S.A.M) et le Syndicat Libre de la Magistrature (Sylima) ont port\u00e9 plainte contre Mohamed Youssouf Bathily pour avoir tenu des propos \u00e0 l\u2019endroit des magistrats ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019institution judiciaire de notre pays. C\u2019\u00e9tait le dimanche 2 mai 2021. De m\u00eame, ils ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte le lundi 3 mai 2021 contre Me Mohamed Ali Bathily, le p\u00e8re de Ras Bath, pour incitation de la population de K\u00e9ni\u00e9ba \u00e0 la r\u00e9bellion contre l\u2019institution judiciaire. A la m\u00eame date, une autre plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre Me Kassoum Tapo pour avoir attaqu\u00e9 le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame du Mali.<\/b><\/p>\n

Voici les faits reproch\u00e9s \u00e0 Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath par les syndicats de magistrats : \u201cLe mercredi 21 avril 2021 entre 21h et minuit, sur les ondes de la Radio Renouveau et en direct sur Facebook dans le cadre de l\u2019\u00e9mission dite \u201cLes Grands Dossiers\u201d, puis dans d\u2019autres sorties fracassantes sur le m\u00eame r\u00e9seau social, Mohamed Youssouf Bathily s\u2019en est pris vertement \u00e0 des magistrats ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019institution judiciaire de notre pays.<\/p>\n

Dans lesdites attaques totalement gratuites, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soutient curieusement que le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako n\u2019avait aucune comp\u00e9tence pour connaitre de la proc\u00e9dure dite de \u201cla d\u00e9stabilisation des institutions\u201d.<\/b><\/p>\n

Il qualifie le procureur Mamoudou Kassogu\u00e9 de fou et de pas s\u00e9rieux et le juge d\u2019instruction Bourama Diarra de \u201cjeune homme\u201d qui penserait que la qualit\u00e9 de magistrat ainsi que le respect se r\u00e9sument \u00e0 porter des vestes\u201d. A l\u2019en croire toujours, ces deux magistrats ne sauraient pas ce qu\u2019est la dignit\u00e9 et auraient m\u00e9connu dans la conduite de la proc\u00e9dure sus-sp\u00e9cifi\u00e9e les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de comp\u00e9tence en mati\u00e8re p\u00e9nale. Qu\u2019il a fini par tout savoir sur le domicile, la vie familiale et les mouvements du juge Diarra.<\/b><\/p>\n

Aussi a-t-il affirm\u00e9 que Mohamed Sida Dicko, ministre de la justice, Garde des Sceaux et non moins magistrat, a blanchi la proc\u00e9dure qui le visait et ce avec d\u2019autres de ses pairs du gouvernement.<\/b><\/p>\n

Comme si tout cela ne suffisait pas, Mohamed Youssouf Bathily brandit des menaces ouvertes contre plusieurs personnalit\u00e9s dont lui et son mouvement sauraient les identit\u00e9s, les adresses, les familles et les autres d\u00e9tails.\u201d<\/b><\/p>\n

Concernant Me Kassoum TAPO, les faits incrimin\u00e9s se trouvent, selon les syndicats de magistrats, dans une vid\u00e9o largement diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux. Voici l\u2019eessence des griefs retenus par les magistrats contre l\u2019ancien B\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats.\u201cDans une vid\u00e9o datant d\u2019avril 2021 et largement distill\u00e9e sur le r\u00e9seau social Facebook, il s\u2019attaque avec v\u00e9h\u00e9mence au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame du Mali dont il d\u00e9sapprouverait le r\u00f4le dans la conduite de l\u2019affaire dite de \u201dd\u00e9stabilisation des institutions de la R\u00e9publique\u201d.<\/p>\n

Lors de ladite sortie, l\u2019avocat susnomm\u00e9 soutient que \u201cle Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame ne connait pas les proc\u00e9dures\u201d de ladite juridiction d\u2019autant qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 \u201cenlev\u00e9 de la Cour d\u2019appel de Mopti pour l\u2019amener \u00e0 la Cour supr\u00eame directement\u201d. Que ce que ce haut magistrat \u201ca dit est faux et archifaux \u201d et qu\u2019il continue \u00e0 se justifier\u201d en disant des mensonges\u201d et que \u201c\u00e9couter ce monsieur c\u2019est une v\u00e9ritable torture, dans un fran\u00e7ais approximatif des souks, faire des d\u00e9veloppements incoh\u00e9rents d\u00e9cousus pour dire\u2026n\u2019importe quoi\u201d.<\/p>\n

Aussi a-t-il poursuivi en affirmant que le Procureur G\u00e9n\u00e9ral a soutenu \u201cdes inepties\u201d. Ces attaques ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s par des invectives, curieusement, du m\u00eame avocat \u00e0l\u2019encontre du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Bamako qui, selon lui, aurait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9 la loi et arbitrairement maintenu ses clients en d\u00e9tention en d\u00e9pit de l\u2019arr\u00eat de la Chambre d\u2019accusation ayant prononc\u00e9 l\u2019annulation de la proc\u00e9dure visant ces derniers.\u201d<\/p>\n

S\u2019agissant de la plainte contre Me Mohamed Ali Bathily, il r\u00e9sulte de la plainte les faits suivants : \u201cCourant avril 2021 \u00e0 K\u00e9ni\u00e9ba et en direct sur le r\u00e9seau social Facebook, Me Mohamed Ali Bathily s\u2019en est pris violemment aux autorit\u00e9s locales de cette ville et singuli\u00e8rement au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du Tribunal d\u2019Instance et au Pr\u00e9sident de ladite juridiction \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision r\u00e9guli\u00e8rement rendue par ces magistrats.<\/p>\n

Dans ses propos, ledit avocat incite les populations de K\u00e9ni\u00e9ba \u00e0 se rebeller contre l\u2019institution judiciaire et \u00e0 incendier des mat\u00e9riels. Il a v\u00e9h\u00e9ment soutenu que les magistrats de K\u00e9ni\u00e9ba ont d\u00e9truit la vie des populations de cette ville par leur attachement \u00e0 l\u2019argent sale qui les emp\u00eache de dire le droit. Aussi a-t-il poursuivi en disant qu\u2019un de ces magistrats n\u2019aurait pas conclu \u00e0 l\u2019absence d\u2019infraction dans une proc\u00e9dure donn\u00e9e \u201csi les faits examin\u00e9s concernaient le p\u00e8re et la m\u00e8re de ce dernier\u201d. Il a enfin termin\u00e9 en invitant les populations de K\u00e9ni\u00e9ba \u00e0 toujours aller assi\u00e9ger les magistrats dans la conduite des proc\u00e9dures pour obliger ces derniers \u00e0 sainement distribuer la justice. Selon les syndicats, les attaques de ces trois personnalit\u00e9s atteignant les magistrats susnomm\u00e9s et la magistrature dans leur honneur et dans leur d\u00e9licatesse leur paraissent suffisamment caract\u00e9riser le d\u00e9lit d\u2019outrage \u00e0 magistrat pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par les dispositions de l\u2019article 147 de la Loi N\u00b001-079 du 20 ao\u00fbt 2001 portant Code p\u00e9nal en R\u00e9publique du Mali.\u201d<\/b><\/p>\n

\u201cElles nous paraissent \u00e9galement constitutives d\u2019injures commises par le biais d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information, d\u00e9lit pr\u00e9vu et puni par l\u2019article 21 de la loi N\u00b02019-056 du 05 d\u00e9cembre 2019 portant r\u00e9pression de la cybercriminalit\u00e9 d\u2019autant qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es et sciemment diffus\u00e9es sur le r\u00e9seau social Facebook. Elles ont \u00e9t\u00e9 faites en dehors de toute proc\u00e9dure puisqu\u2019elles sont intervenues \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une prise de parole hors dossier et des pr\u00e9toires\u201d,indiquent les syndicalistes.<\/p>\n

Les magistrats plaignants font savoir que la seule qualit\u00e9 d\u2019avocat ne valant pas immunit\u00e9 en droit p\u00e9nal, au regard des dispositions de l\u2019article 6 du R\u00e8glement n\u00b005\/CM\/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif \u00e0 l\u2019harmonisation des r\u00e8gles r\u00e9gissant la profession d\u2019avocat dans l\u2019espace UEMOA, surtout que de l\u2019Avis N\u00b002\/2020 du 07 juillet 2020 de la Cour de Justice de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest africaine, les syndicats de magistrats attirent simplement l\u2019attention du Procureur de la R\u00e9publique sur l\u2019observation pr\u00e9alable des formalit\u00e9s relatives \u00e0 la saisine du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Bamako, en application des dispositions communautaires susvis\u00e9es. La libert\u00e9 d\u2019expression ne donnant gu\u00e8re une licence aux injures, le SAM et le Sylima \u201cveillant rigoureusement \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation, portent plainte contre Mohamed Youssouf Bathily dit Rass Bath, Me Kassoum Tapo et Me Mohamed Ali Bathily. \u201c Affaires \u00e0 suivre !<\/p>\n

Marie DEMBELE<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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