{"id":12625,"date":"2022-01-17T04:40:55","date_gmt":"2022-01-17T04:40:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/quel-avenir-constitutionnel-pour-le-mali"},"modified":"2022-01-17T05:15:36","modified_gmt":"2022-01-17T05:15:36","slug":"quel-avenir-constitutionnel-pour-le-mali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/quel-avenir-constitutionnel-pour-le-mali","title":{"rendered":"Quel avenir constitutionnel pour le Mali ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Envisager l\u2019avenir du Mali est une gageure qui tient de l\u2019imprudence, car le pays ne s\u2019est toujours pas extirp\u00e9 du cycle continuel dans lequel il est pris depuis 1960. Les actes que les putschistes ont commis en un an et demi ont d\u00e9finitivement \u00e9cras\u00e9 la Constitution de la IIIe R\u00e9publique. En cela, ils ont imit\u00e9 leurs nombreux pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Mais leur \u0153uvre de destruction touche aussi d\u00e9sormais leurs propres institutions, celles gr\u00e2ce auxquelles ils tiennent le pays. En comptant sur la d\u00e9faite, \u00e0 plus ou moins long terme, de la dictature militaire, nous pensons d\u00e9j\u00e0 au contenu d\u2019une future Constitution. Cet exercice peut certes trouver sa limite dans l\u2019optimisme un peu na\u00eff qui l\u2019anime, mais il a ceci d\u2019int\u00e9ressant qu\u2019il met en lumi\u00e8re les fautes que la junte commet actuellement et qui annoncent, d\u00e9j\u00e0, les difficult\u00e9s \u00e0 venir, notamment en mati\u00e8re de droit constitutionnel.<\/p>\n

La mort de la Constitution de la IIIe R\u00e9publique Si la Constitution de 1992 demeure officiellement en vigueur, elle ne trouve plus \u00e0 s\u2019appliquer, supplant\u00e9e qu\u2019elle est par la Charte de la Transition, que la junte a cr\u00e9\u00e9e au lendemain de son coup d\u2019\u00c9tat et qu\u2019elle a adopt\u00e9e peu apr\u00e8s, le 12 septembre 2020. D\u00e8s lors, l\u2019article 26 de la Constitution de la IIIe R\u00e9publique, qui dispose que<\/p>\n

\u00ab la souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple tout entier qui l\u2019exerce par ses repr\u00e9sentants ou par voie de r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb, n\u2019est plus qu\u2019une d\u00e9claration de bon sentiment. Rappelons en effet que ce document seul r\u00e9glemente l\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat depuis que les juges constitutionnels ont publi\u00e9 un arr\u00eat, le 28 mai 2021, dans lequel ils se reconnaissaient comp\u00e9tents pour constater la vacance de la pr\u00e9sidence de la Transition. Ce faisant, les Conseillers assimilaient la fonction de pr\u00e9sident de la Transition, telle que la pr\u00e9voit la Charte, \u00e0 celle de chef de l\u2019\u00c9tat, telle que la d\u00e9finit la Constitution de la IIIe R\u00e9publique. Cette d\u00e9cision suffisait \u00e0 achever ce texte, moribond depuis plusieurs mois. L\u2019agonie de la Charte de la Transition<\/p>\n

En arrivant au pouvoir, Assimi Go\u00efta avait beau affirmer qu\u2019il allait \u00ab organiser dans des d\u00e9lais raisonnables des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales pour permettre au Mali de se doter d\u2019institutions fortes \u00bb, en ce d\u00e9but 2022, ses promesses ne sont toujours pas tenues. Pire encore ! Si la junte suit la septi\u00e8me des quarante recommandations \u00e9mises par les Assises nationales, les Maliens devraient encore attendre pour retourner aux urnes, puisque la dur\u00e9e de la Transition pourrait \u00eatre allong\u00e9e de six mois au moins, de cinq ans au plus ! Pour cela, r\u00e9viser la Charte est n\u00e9cessaire, mais rien de plus facile pour le colonel Go\u00efta, car il peut recourir \u00e0 l\u2019article 21 de ce pr\u00e9cieux texte, qui dispose que \u00ab l\u2019initiative de la r\u00e9vision appartient concurremment au pr\u00e9sident de la Transition et des membres du Conseil national de la transition \u00bb. Cette man\u0153uvre r\u00e9v\u00e8le au grand jour le projet de la junte : se maintenir au pouvoir. Cependant, pour elle, le risque est grand d\u2019ab\u00eemer les pr\u00e9caires institutions qu\u2019elle a imagin\u00e9es, au premier rang desquelles la Charte de la Transition elle-m\u00eame. Mais celle-ci n\u2019est plus \u00e0 une atteinte pr\u00e8s : Assimi Go\u00efta a d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 sa cr\u00e9dibilit\u00e9, par exemple en laissant vacant le si\u00e8ge de vice-pr\u00e9sident, en r\u00e9duisant les fonctions du Premier ministre, ou en octroyant une pr\u00e9rogative r\u00e9galienne \u00e0 une force \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Le risque de l\u2019ing\u00e9rence russe Il faut le dire d\u2019embl\u00e9e. Le Mali avait conclu jusqu\u2019ici des accords militaires avec la France pour lutter contre le terrorisme. Les \u00e9tudes d\u2019impacts sur lesdits accords traduisent \u00ab une ing\u00e9rence militaire \u00bb qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e inefficace. En v\u00e9rit\u00e9, la coop\u00e9ration franco-malienne n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 instaurer une stabilit\u00e9 s\u00e9curitaire durable. Elle a plut\u00f4t abouti \u00e0 une instabilit\u00e9 chronique ayant conduit, r\u00e9cemment, le Mali a sign\u00e9 une coop\u00e9ration militaire avec la Russie qui risque de subir le m\u00eame sort.<\/p>\n

En effet, et bien qu\u2019il s\u2019en d\u00e9fende, l\u2019\u00c9tat malien a pass\u00e9 un accord, fin 2021, avec une soci\u00e9t\u00e9 militaire priv\u00e9e russe, le Groupe Wagner, qui emploie des mercenaires. Son but est de s\u00e9curiser le pays, menac\u00e9 par l\u2019islamisme. Mais ces aventuriers de l\u2019Oural, ces t\u00eates br\u00fbl\u00e9es, se sont d\u00e9j\u00e0 fait remarquer en Afrique : ils forment les soldats de la R\u00e9publique centrafricaine, en prot\u00e8gent la Pr\u00e9sidence, et, en Libye, leurs m\u00e9faits sont reconnus. Cette organisation est donc tr\u00e8s controvers\u00e9e. Il est vrai qu\u2019elle semble agir pour son seul int\u00e9r\u00eat et la proximit\u00e9 entre ses dirigeants et le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Vladimir Poutine, laisse envisager une emprise ext\u00e9rieure grave pour le Mali. La situation donne l\u2019impression que \u00ab Wagner va [\u2026] aider [la junte] \u00e0 rester au pouvoir et qu\u2019elle va s\u2019affranchir du cadre politique qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale \u00bb. Plus encore, nous pensons que le pr\u00e9sident de Transition, en laissant agir des hommes incontr\u00f4lables, d\u00e9l\u00e8gue une partie de la souverainet\u00e9 du Mali \u00e0 une puissance \u00e9trang\u00e8re. Il est \u00e0 craindre que cette ing\u00e9rence oblige Bamako \u00e0 se plier aux volont\u00e9s de Moscou et que le Mali perde son autonomie, cette autonomie qu\u2019il voulait obtenir en gagnant son ind\u00e9pendance en 1960. Par ailleurs, du point de vue constitutionnel, il est inadmissible que les questions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 soient assur\u00e9es non par le vice-pr\u00e9sident, comme l\u2019indique l\u2019article 7 de la Charte, mais par une force occulte ou, pour ainsi dire, que le Pr\u00e9sident russe d\u00e9tienne les pr\u00e9rogatives de la vice-pr\u00e9sidence malienne. D\u00e8s lors, il est l\u00e9gitime de se demander si parler de droit constitutionnel au Mali a finalement du sens.<\/p>\n

Le Mali \u00e0 l\u2019heure de choix constitutionnels Par d\u00e9finition, tout r\u00e9gime de transition n\u2019est pas cens\u00e9 durer. Aussi, parce que \u00ab le sort des d\u00e9mocraties est li\u00e9, pour une large part, aux institutions qui donnent consistance et r\u00e9alit\u00e9 aux valeurs qu\u2019elles promeuvent \u00bb, le moment viendra d\u2019\u00e9laborer des textes rendant p\u00e9renne le Mali. Mais ce dernier aura-t-il encore assez de libert\u00e9 pour d\u00e9cider de son avenir en mati\u00e8re constitutionnelle ? Sur lui, en effet, p\u00e8sent de tr\u00e8s nombreuses contraintes. En 2013, Mohamed Salah Helali \u00e9crivait que le Mali \u00ab \u00c9tat d\u00e9faillant d\u00e9sormais mis sous curatelle puis sous triple tutelle, celle de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest [\u2026] et de la MINUSMA onusienne \u00bb. Or, cette analyse reste la m\u00eame en 2022 : le 11 janvier, par exemple, la CEDEAO a sanctionn\u00e9 le r\u00e9gime militaire, donc indirectement le peuple.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019histoire a prouv\u00e9 que les Constitutions des trois premi\u00e8res R\u00e9publiques avaient \u00e9t\u00e9 mal r\u00e9dig\u00e9es, qu\u2019elles \u00e9taient des quasi-calques de la Constitution fran\u00e7aise de la Ve R\u00e9publique. L\u2019histoire africaine a aussi confirm\u00e9 le danger produit par les r\u00e9visions constitutionnelles, qui risquent de se transformer en pouvoir constituant originaire. Un renouvellement fort de la pens\u00e9e, dans tous ses domaines, est donc imp\u00e9ratif, comme l\u2019a \u00e9crit Maurice Kamto dans l\u2019Urgence de la pens\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 l\u2019heure du choix, le droit constitutionnel malien devrait faire l\u2019exp\u00e9rience de mesures in\u00e9dites : un r\u00e9gime parlementaire, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019instruction pour tous, la moralisation de la vie publique, l\u2019instauration de la la\u00efcit\u00e9, le contr\u00f4le des lois r\u00e9visant la Constitution, la d\u00e9centralisation\u2026 Il lui faudra montrer qu\u2019il est \u00e0 la hauteur de ses aspirations.<\/p>\n

Balla CISS\u00c9, docteur en droit public de l\u2019Universit\u00e9 Sorbonne-Paris-Nord ; dipl\u00f4m\u00e9 en Administration \u00e9lectorale de l\u2019Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne et avocat au Barreau de Paris.<\/p>\n

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