{"id":13424,"date":"2022-01-31T21:12:24","date_gmt":"2022-01-31T21:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/quels-accords-encadrent-les-interventions-militaires-au-mali"},"modified":"2022-01-31T21:25:42","modified_gmt":"2022-01-31T21:25:42","slug":"quels-accords-encadrent-les-interventions-militaires-au-mali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/quels-accords-encadrent-les-interventions-militaires-au-mali","title":{"rendered":"Quels accords encadrent les interventions militaires au\u00a0Mali\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le 9 janvier dernier, la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) annon\u00e7ait une s\u00e9rie de sanctions s\u00e9v\u00e8res contre le Mali \u00e0 la suite de la proposition du gouvernement de transition d’un chronogramme pr\u00e9voyant que des \u00e9lections seraient tenues \u00ab dans un d\u00e9lai de quatre ans \u00bb. Aux yeux de la Cedeao, cette proposition revient \u00e0 permettre \u00e0 la junte qui s’est empar\u00e9e du pouvoir en mai 2021 de prolonger de plusieurs ann\u00e9es sa pr\u00e9sence au pouvoir.<\/p>\n

Dans la nuit m\u00eame, le colonel Ma\u00efga, porte-parole du gouvernement, intervenait \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale pour d\u00e9noncer des sanctions \u00ab ill\u00e9gales et ill\u00e9gitimes \u00bb et annoncer un \u00ab plan de riposte \u00bb des autorit\u00e9s maliennes comprenant des mesures de r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n

Quelques semaines plus tard, on constate que ce plan comprend une importante dimension juridique puisque le gouvernement malien a multipli\u00e9 les offensives sur ce point.<\/p>\n

La bataille des arguments juridiques<\/b><\/p>\n

Le Premier ministre Choguel Ma\u00efga a d’abord annonc\u00e9 qu’une s\u00e9rie de plaintes pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e devant des juridictions internationales contre les sanctions promulgu\u00e9es par la Cedeao.<\/p>\n

Ensuite, les tensions diplomatiques se sont succ\u00e9d\u00e9 autour des accords militaires existant entre le Mali, la France et, plus largement, les pays europ\u00e9ens : d\u00e9nonciation d’une violation de l’espace a\u00e9rien par un avion militaire fran\u00e7ais le 12 janvier, refus de survol du territoire pour un avion allemand le 20 janvier, annonce d’une demande de \u00ab relecture de certains accords de coop\u00e9ration militaire \u00bb par le pr\u00e9sident de la transition, Assimi Go\u00efta.<\/p>\n

Enfin, le 24 janvier, un communiqu\u00e9 du gouvernement malien demande le d\u00e9part du contingent danois de la force Takuba, qui serait pr\u00e9sent au Mali sans base juridique et sans consentement de la partie malienne. Un d\u00e9part obtenu le 27 janvier, malgr\u00e9 les protestations des pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que, de part et d’autre, les arguments juridiques sont facilement instrumentalis\u00e9s dans un contexte politique devenu tr\u00e8s tendu. En t\u00e9moigne le fait que ces accusations sont publiques et \u00e9vitent volontairement les canaux diplomatiques. En invoquant la l\u00e9galit\u00e9 des interventions internationales, c’est aussi et surtout leur l\u00e9gitimit\u00e9 que le gouvernement malien cherche \u00e0 d\u00e9noncer.<\/p>\n

En cela, il se place sur le m\u00eame terrain que la France et les pays europ\u00e9ens qui ont toujours fond\u00e9 leur l\u00e9gitimit\u00e9 en se r\u00e9clamant de la l\u00e9galit\u00e9 internationale et se retrouvent pris au pi\u00e8ge de leurs propres arguments. Surtout, cela met en lumi\u00e8re la dimension complexe et peu transparente de ce cadre juridique in\u00e9dit, qui n\u00e9cessite d’\u00eatre mieux compris pour analyser la situation actuelle.<\/p>\n

L’op\u00e9ration Serval et les diff\u00e9rentes bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es<\/b><\/p>\n

Le 11 janvier 2013, pr\u00e8s d’un an apr\u00e8s le d\u00e9but des hostilit\u00e9s dans le nord du Mali et la prise des principales villes par une coalition compos\u00e9e de groupes djihadistes affili\u00e9s \u00e0 Aqmi et de groupes ind\u00e9pendantistes touaregs, la France lance une op\u00e9ration militaire d’urgence \u00e0 travers des frappes a\u00e9riennes et la mobilisation de forces sp\u00e9ciales, auxquelles viendront s’ajouter 4 000 hommes au sol.<\/p>\n

Sans pr\u00e9juger de sa l\u00e9gitimit\u00e9, revenons sur les arguments juridiques avanc\u00e9s pour justifier l’op\u00e9ration Serval, qui sont importants dans le cadre des tensions actuelles. En droit international, le recours \u00e0 la force est clairement interdit par la charte des Nations unies. Une intervention militaire sur un territoire \u00e9tranger est toutefois permise \u00e0 travers deux exceptions (autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, exercice de la l\u00e9gitime d\u00e9fense) ou bien si cette intervention est effectu\u00e9e \u00e0 la demande de l’\u00c9tat concern\u00e9. Pour justifier son intervention au Mali en 2013, la France a successivement invoqu\u00e9 ces trois raisons.<\/p>\n

En effet, d\u00e8s le lendemain de l’intervention, le pr\u00e9sident Hollande indique que celle-ci s’effectue \u00ab \u00e0 la demande du pr\u00e9sident du Mali et dans le respect de la charte des Nations unies \u00bb. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Laurent Fabius mentionne quant \u00e0 lui une situation de \u00ab l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb tir\u00e9e de l’article 51 de la charte des Nations unies, avant de corriger son propos, deux jours plus tard, et de s’appuyer sur la r\u00e9solution 2085, adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2012 et pr\u00e9voyant la mise en \u0153uvre de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (Misma). Le 14 janvier, l’ambassadeur de France aupr\u00e8s des Nations unies transmet un courrier au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 indiquant que \u00ab la France a r\u00e9pondu [\u2026] \u00e0 une demande d’aide formul\u00e9e par le pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la R\u00e9publique du Mali, M. Dioncounda Traor\u00e9 \u00bb, pour lutter contre les groupes terroristes dans le pays.<\/p>\n

Aucun \u00c9tat n’a contest\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de l’intervention fran\u00e7aise, pas plus que les sp\u00e9cialistes du jus ad bellum. En revanche, les arguments soulev\u00e9s ont provoqu\u00e9 d’importants d\u00e9bats, voire des controverses.<\/p>\n

En premier lieu, l’argument de la l\u00e9gitime d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 de mani\u00e8re quasi unanime, en l’absence d’agression au sens du droit international. Plusieurs chercheurs ont ensuite critiqu\u00e9 le fait que la France s’appuyait sur une autorisation donn\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 : cette justification rel\u00e8ve d’une lecture tr\u00e8s extensive de la r\u00e9solution 2085 puisque celle-ci autorisait le d\u00e9ploiement d’une force militaire, mais sous conduite africaine.<\/p>\n

Ainsi, un consensus est apparu pour consid\u00e9rer la demande des autorit\u00e9s maliennes comme base l\u00e9gale de l’intervention, malgr\u00e9 quelques critiques portant sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du pr\u00e9sident de l’\u00e9poque [Dioncounda Traor\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9sident par int\u00e9rim depuis le coup d’\u00c9tat ayant renvers\u00e9 Amadou Toumani Tour\u00e9 en mars 2012].<\/p>\n

En avril 2013, \u00e0 travers l’adoption de la r\u00e9solution 2100 cr\u00e9ant la Minusma, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 reconna\u00eet implicitement la l\u00e9galit\u00e9 de l’intervention en saluant la \u00ab c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des forces fran\u00e7aises \u00bb et en soulignant que celle-ci est conduite \u00ab \u00e0 la demande \u00bb des autorit\u00e9s maliennes. Depuis, que ce soit sur le plan juridique ou politique, la pr\u00e9sence fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 constamment justifi\u00e9e par cet argument, rappel\u00e9 avec vigueur lors du sommet du G5 Sahel \u00e0 Pau en 2020.<\/p>\n

La France, pourtant active sur le dossier malien au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, n’a pas voulu (ou n’a pas pu) faire adopter un mandat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour encadrer son intervention. Cela rompt avec la politique poursuivie depuis la fin des ann\u00e9es 2000 en mati\u00e8re d’op\u00e9rations ext\u00e9rieures qui cherchait syst\u00e9matiquement l’obtention d’un mandat des Nations unies pour renforcer le cadre l\u00e9gal et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

La conclusion post\u00e9rieure d’accords dits SOFA<\/b><\/p>\n

Le cadre juridique de l’intervention militaire fran\u00e7aise a depuis \u00e9volu\u00e9 et s’est fortement \u00e9paissi et complexifi\u00e9, du fait des transformations du dispositif et de l’adoption de plusieurs accords relatifs au statut des forces arm\u00e9es.<\/p>\n

Tout d’abord, un accord sous la forme d’\u00e9changes de lettres est publi\u00e9 en avril 2013 pour fixer le \u00ab statut du d\u00e9tachement fran\u00e7ais dans le cadre de ses missions au Mali \u00bb.<\/p>\n

Commun\u00e9ment appel\u00e9 SOFA (Status of Forces Agreement), ce type d’accord est courant et g\u00e9n\u00e9ralement conclu de mani\u00e8re bilat\u00e9rale ou multilat\u00e9rale afin de fixer le cadre juridique applicable \u00e0 un d\u00e9tachement militaire pr\u00e9sent \u00e0 l’\u00e9tranger : libert\u00e9 de circulation, comp\u00e9tence juridictionnelle en cas de faute, dispositions en mati\u00e8re de douanes, taxes, etc. Ainsi, un SOFA n’a pas vocation \u00e0 justifier la l\u00e9galit\u00e9 d’une intervention militaire, mais plut\u00f4t \u00e0 encadrer son d\u00e9ploiement. D’ailleurs, de nombreux SOFA sont conclus entre \u00c9tats sans l’existence d’une intervention militaire.<\/p>\n

Pourtant, l’accord conclu entre la France et le Mali en 2013 mentionne plusieurs aspects concernant la base l\u00e9gale de cette intervention en rappelant l’existence des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et en soulignant \u00e0 nouveau \u00ab la demande expresse \u00bb du gouvernement malien. L\u00e0 encore, cela rompt avec la pratique entreprise apr\u00e8s 2008 et la r\u00e9vision des accords de d\u00e9fense avec les pays africains, o\u00f9 les SOFA sont syst\u00e9matiquement distingu\u00e9s des accords d’assistance militaire. Le nouveau trait\u00e9 de coop\u00e9ration sign\u00e9 en 2014 entre la France et le Mali n’y changera rien. Bien que sa signature soit concomitante au lancement de l’op\u00e9ration Barkhane, il est sans pr\u00e9judice de l’accord conclu en 2013, qui continue \u00e0 s’appliquer aux contingents de la nouvelle op\u00e9ration.<\/p>\n

Ce choix de m\u00ealer justification l\u00e9gale de l’intervention et encadrement juridique des forces au Mali est d’autant plus surprenant que, la m\u00eame ann\u00e9e, la France a sign\u00e9 deux accords distincts avec le Niger pour le d\u00e9ploiement de ses op\u00e9rations, l’un relatif au \u00ab r\u00e9gime juridique de l’intervention \u00bb, l’autre concernant le statut des forces.<\/p>\n

Takuba : un objet juridique non identifi\u00e9<\/b><\/p>\n

Une nouvelle \u00e9volution intervient en 2020 avec la mise en \u0153uvre du groupement de forces sp\u00e9ciales Takuba. Sans lien avec l’Union europ\u00e9enne, ce dispositif repose sur une structure juridique complexe, m\u00ealant l\u00e0 aussi justification l\u00e9gale de l’intervention et statut des forces, accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux.<\/p>\n

Tout d’abord, dans une lettre adress\u00e9e le 27 novembre 2019 \u00e0 plusieurs pays europ\u00e9ens, Ibrahim Boubacar Ke\u00efta, alors pr\u00e9sident, sollicite une \u00ab assistance militaire \u00bb au sein de la force Takuba, encore en gestation et dont l’existence sera officialis\u00e9e quelques mois plus tard. En f\u00e9vrier 2020, la France soumet au Mali un projet de protocole additionnel \u00e0 l’accord de 2013 qui pr\u00e9voit l’application d’un SOFA type contenant les m\u00eames dispositions \u00e0 l’ensemble des contingents europ\u00e9ens d\u00e9ploy\u00e9s.<\/p>\n

Ent\u00e9rin\u00e9 par un \u00e9change de lettres en mars 2020, ce protocole pr\u00e9voit que chaque pays contributeur de Takuba doit conclure un accord sp\u00e9cifique avec le Mali et solliciter l’accord de la France pour int\u00e9grer la nouvelle force. Il fixe donc un cadre g\u00e9n\u00e9ral au sein duquel des relations bilat\u00e9rales doivent \u00eatre nou\u00e9es entre le Mali et chaque \u00c9tat contributeur. La conclusion de ces accords bilat\u00e9raux est tr\u00e8s simple sur la forme : un \u00e9change de lettres entre le pays contributeur et le Mali, contenant en annexe le SOFA, puis une notification \u00e0 la partie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Ainsi, si Takuba est une op\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e comme multilat\u00e9rale, elle est juridiquement une juxtaposition de coop\u00e9rations bilat\u00e9rales, inscrites toutefois dans un cadre commun et homog\u00e8ne. La m\u00eame ann\u00e9e, un protocole similaire est sign\u00e9 avec le Niger. Toutefois, aucun accord bilat\u00e9ral entre un pays contributeur de Takuba et le Niger n’a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Le cadre juridique de Takuba est donc une r\u00e9plique de celui adopt\u00e9 en 2013 pour Serval puis Barkhane. La l\u00e9gitimit\u00e9 de l’intervention des pays europ\u00e9ens est alors fond\u00e9e sur sa l\u00e9galit\u00e9, mat\u00e9rialis\u00e9e par la demande de la partie malienne, qui est exprim\u00e9e \u00e0 travers la conclusion bilat\u00e9rale d’un SOFA. Ce choix est aujourd’hui lourd de cons\u00e9quences du fait des changements politiques ayant eu lieu au Mali, et des volont\u00e9s de ren\u00e9gociations des accords.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces aspects juridiques, la situation pr\u00e9sente doit conduire \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’efficacit\u00e9 de ces dispositifs, plus de neuf ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l’intervention fran\u00e7aise. En s’attaquant \u00e0 la base l\u00e9gale de la pr\u00e9sence danoise, c’est la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’ensemble de Takuba que le gouvernement malien remet en cause.<\/p>\n

Du fait de la structure juridique de ces accords, construits autour d’un texte unique m\u00ealant demande d’assistance et statut des forces, la ren\u00e9gociation de termes et dispositions techniques est aujourd’hui impossible sans une nouvelle discussion sur la base l\u00e9gale des interventions et l’invitation de la partie malienne, sur lesquelles se fonde la l\u00e9gitimit\u00e9 des interventions europ\u00e9ennes. Cette discussion, m\u00eame sur des points tr\u00e8s techniques, conduirait in fine le gouvernement de transition \u00e0 confirmer ou \u00e0 retirer clairement sa demande d’assistance, au-del\u00e0 des postures et joutes verbales, for\u00e7ant ainsi les pays contributeurs \u00e0 en tirer les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Enfin, en cas de poursuite de la coop\u00e9ration militaire, toujours officiellement souhait\u00e9e par les diff\u00e9rentes parties, une plus grande transparence sera n\u00e9cessaire. En partie d\u00e9voil\u00e9s par la brouille diplomatique avec le Danemark, ces accords \u00e9taient jusque-l\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s aux initi\u00e9s et certains sont toujours confidentiels.<\/p>\n

* Julien Antouly est charg\u00e9 de projets LMI MaCoTer, Institut de recherche pour le d\u00e9veloppement (IRD).<\/p>\n

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