{"id":14920,"date":"2022-02-22T23:57:40","date_gmt":"2022-02-22T23:57:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/la-nouvelle-charte-de-la-transition-adoptee-hier-par-les-membres-du-cnt-le-gouvernement-invite-a-fixer-un-delai-acceptable-mais-suffisant-pour-la-reussite-de-la-transition"},"modified":"2022-02-23T00:04:56","modified_gmt":"2022-02-23T00:04:56","slug":"la-nouvelle-charte-de-la-transition-adoptee-hier-par-les-membres-du-cnt-le-gouvernement-invite-a-fixer-un-delai-acceptable-mais-suffisant-pour-la-reussite-de-la-transition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/la-nouvelle-charte-de-la-transition-adoptee-hier-par-les-membres-du-cnt-le-gouvernement-invite-a-fixer-un-delai-acceptable-mais-suffisant-pour-la-reussite-de-la-transition","title":{"rendered":"La nouvelle charte de la transition adopt\u00e9e hier par les membres du CNT : Le Gouvernement invit\u00e9 \u00e0 fixer un \u00ab d\u00e9lai acceptable, mais suffisant pour la r\u00e9ussite de la Transition \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Mali. <\/strong><\/span>Hier, lundi 21 f\u00e9vrier 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le Projet de loi portant r\u00e9vision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 \u00e0 hauteur de 120 voix pour, z\u00e9ro contre et z\u00e9ro abstention. Ce projet de loi indique que la \u00ab dur\u00e9e de la Transition est fix\u00e9e conform\u00e9ment aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (6 mois \u00e0 5 ans). La transition prend fin avec l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle organis\u00e9e par les autorit\u00e9s de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Pr\u00e9sident \u00e9lu\u00bb. Cependant, avant d\u2019adopter la nouvelle charte de la transition, les membres du CNT ont recommand\u00e9 au Gouvernement de \u00ab fixer un d\u00e9lai acceptable, mais suffisant pour la r\u00e9ussite de la Transition\u00bb. En outre, dans cette nouvelle charte de la transition, le CNT est \u00e9largi de 121 \u00e0 147 membres.<\/p>\n<p>Les travaux de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la session extraordinaire du CNT \u00e9taient pr\u00e9sid\u00e9s par le pr\u00e9sident du CNT, Malick DIAW, en pr\u00e9sence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement dont la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9e des R\u00e9formes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata S\u00e9kou DICKO, et d\u2019autres personnalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Selon le rapporteur de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la L\u00e9gislation, de la Justice, des Droits de l\u2019Homme et des Institutions de la R\u00e9publique, Me Boubacar N. DIALLO, rapporteur, le Projet de loi portant r\u00e9vision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 initi\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Transition et port\u00e9 par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9 des R\u00e9formes politiques et institutionnelles, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil des Ministres, en sa s\u00e9ance du 04 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n<p>Avant de pr\u00e9ciser que le pr\u00e9sent projet de loi portant r\u00e9vision de la charte de la Transition comprend trois articles : l\u2019article 1er modifie le Pr\u00e9ambule de la Charte de la Transition pour int\u00e9grer les Assises Nationales de la Refondation (ANR) ; l\u2019article 2 traite des modifications port\u00e9es aux articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 18, 22 et 23 ; l\u2019article 3 est relatif \u00e0 la modification de l\u2019intitul\u00e9 du Chapitre IV du Titre. Le rapporteur a indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9largissement du CNT de 121 \u00e0 147 a fait l\u2019objet de d\u00e9bats int\u00e9ressants lors des s\u00e9ances d\u2019\u00e9coutes. \u00ab Pour les uns, l\u2019augmentation engendre des d\u00e9penses au moment o\u00f9 le peuple malien insiste sur la r\u00e9duction du train de vie de l\u2019Etat. Pour les autres, c\u2019est la recherche de la coh\u00e9sion\u00bb, a soulign\u00e9 Me DIALLO.<\/p>\n<p>A ses dires, certaines pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es lors des \u00e9coutes. Elles sont relatives, dit-il, \u00e0 la dur\u00e9e de la Transition, aux missions de la Transition, \u00e0 l\u2019\u00e9largissement du CNT et du Gouvernement de la Transition, aux contraintes financi\u00e8res de l\u2019Etat, \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations des ANR et de l\u2019Accord pour la paix, \u00e0 l\u2019inclusivit\u00e9 quant \u00e0 la repr\u00e9sentation des forces vives de la nation au niveau des organes de la Transition, aux propositions de sortie de la crise \u00e0 laquelle le pays fait face, \u00e0 la synergie d\u2019actions entre les organes de la Transition etc. Pour lui, ces pr\u00e9occupations \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus ont amen\u00e9 la Commission \u00e0 formuler des recommandations et proposer des amendements.<\/p>\n<p>Ainsi, la Commission des Lois du CNT, pr\u00e9sid\u00e9e par Souleymane DE, recommande au Gouvernement de : fixer un d\u00e9lai acceptable, mais suffisant pour la r\u00e9ussite de la Transition ; tenir compte des contraintes financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat quant \u00e0 l\u2019\u00e9largissement \u00e9ventuel du CNT et du Gouvernement de la Transition ; respecter la loi 2015-052 du 18 d\u00e9cembre 2015 instituant les mesures pour promouvoir le genre dans l\u2019acc\u00e8s aux fonctions nominatives et \u00e9lectives ; prendre les mesures correctives n\u00e9cessaires pour une mise en \u0153uvre consensuelle de l\u2019Accord pour la paix ; renforcer la synergie d\u2019actions entre les organes de la Transition ; conf\u00e9rer au CNT les pr\u00e9rogatives de pouvoir constituant ; promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s lecture du rapport, le projet de loi portant r\u00e9vision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les membres du CNT \u00e0 hauteur de 120 voix pour, z\u00e9ro contre et z\u00e9ro abstention. A signaler que 3 amendements au projet de r\u00e9vision de la charte ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le CNT \u00e0 hauteur de 118 voix pour, z\u00e9ro contre et z\u00e9ro abstention. Le 1er amendement a \u00e9t\u00e9 fait au niveau de l\u2019article 2 de la charte qui pr\u00e9conise la mise en \u0153uvre efficiente des recommandations des ANR.<\/p>\n<p>Le 2\u00e8me amendement a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 l\u2019article 13 qui pr\u00e9cise l\u2019\u00e9largissement du CNT de 121 \u00e0 147 membres. Et le 3\u00e8me amendement a port\u00e9 sur l\u2019article 22 qui stipule que la \u00ab dur\u00e9e de la Transition est fix\u00e9e conform\u00e9ment aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation.<\/p>\n<p>La transition prend fin avec l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle organis\u00e9e par les autorit\u00e9s de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Pr\u00e9sident \u00e9lu\u00bb. La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Fatoumata S\u00e9kou DICKO, qui d\u00e9fendait le texte, a f\u00e9licit\u00e9 les membres du CNT pour la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans la conduite des travaux. \u00ab Je me retrouve de ce qui a \u00e9t\u00e9 dit par les diff\u00e9rentes commissions. Je n\u2019ai pas d\u2019observation particuli\u00e8re \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\">Mali<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Mali. Hier, lundi 21 f\u00e9vrier 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le Projet de loi portant r\u00e9vision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 \u00e0 hauteur de 120 voix pour, z\u00e9ro contre et z\u00e9ro abstention. 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