{"id":1599,"date":"2021-05-20T19:33:18","date_gmt":"2021-05-20T19:33:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=1599"},"modified":"2021-05-20T18:57:47","modified_gmt":"2021-05-20T18:57:47","slug":"ministere-des-transports-et-des-infrastructures-vers-des-poursuites-judiciaires-contre-issa-sinayogo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/communaute\/ministere-des-transports-et-des-infrastructures-vers-des-poursuites-judiciaires-contre-issa-sinayogo","title":{"rendered":"Minist\u00e8re des Transports et des infrastructures : Vers des poursuites judiciaires contre Issa Sinayogo"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>Selon de nombreuses sources, de lugubres mains sont en actions dissimul\u00e9es pour tenter de ternir l\u2019image du ministre sortant des Transports et des infrastructures, Makan Fily Dabo. Histoire d\u2019esp\u00e9rer le remplacer \u00e0 la t\u00eate de ce d\u00e9partement, o\u00f9 il a pourtant engrang\u00e9s de francs succ\u00e8s.<\/b><\/p>\n

C\u2019est dans le cadre de ces basses man\u0153uvres qu\u2019une \u00ab lettre ouverte \u00bb a circul\u00e9 la semaine derni\u00e8re sur les r\u00e9seaux sociaux. Il s\u2019agit de la lettre ouverte en date du 18 mai 2021, de l\u2019Inspecteur du Tr\u00e9sor Issa Sinayago, en service \u00e0 la Direction des Finances et du Mat\u00e9riel du Minist\u00e8re des Transports et des Infrastructures, a demand\u00e9 l\u2019annulation des march\u00e9s de routes Sandar\u00e9-Kayes ; Banancoro-Dioro et des travaux d\u2019am\u00e9nagement de la section S\u00e9var\u00e9-Mopti de la route nationale n\u00b06 (RN6), d\u2019am\u00e9nagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km dans la ville de S\u00e9var\u00e9 et la construction de la voie de contournement de l\u2019a\u00e9roport de Mopti Ambod\u00e9djo.<\/p>\n

Des march\u00e9s respectant la l\u00e9gislation en vigueur<\/b><\/p>\n

Selon une note technique du D\u00e9partement, concernant le premier march\u00e9, il s\u2019agit du march\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9habilitation du tron\u00e7on Sandar\u00e9-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord, qui est pass\u00e9 par entente directe avec l\u2019entreprise COVEC MALI, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 58 du D\u00e9cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifi\u00e9, portant code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public, suivant les \u00e9tapes ci-dessous :<\/p>\n

Par la lettre n\u00b00312\/MTI-SG du 27 novembre 2020, le Ministre des Transports et des Infrastructures a sollicit\u00e9 du Ministre de l\u2019Economie et des Finances, l\u2019autorisation pour la conclusion d\u2019un march\u00e9 par entente directe avec l\u2019entreprise COVEC Mali pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9habilitation du tron\u00e7on Sandar\u00e9-Kayes (138 Km) du corridor Bamako-Dakar par le nord et par lequel 70% des marchandises transitent.<\/p>\n

En r\u00e9ponse, par la lettre confidentielle n\u00b002023\/MEF-SG du 03 d\u00e9cembre 2020, le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a sugg\u00e9r\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la n\u00e9gociation avec ladite entreprise pour revoir son offre \u00e0 un niveau acceptable pour lui permettre d\u2019autoriser la conclusion du march\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Suivant la lettre sus vis\u00e9e, les n\u00e9gociations ont eu lieu et le proc\u00e8s-verbal de n\u00e9gociations a \u00e9t\u00e9 transmis au Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, par lettre n\u00b00344\/MTI-SG du 16 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Suivant la lettre n\u00b002079\/MEF-SG du 17 d\u00e9cembre 2020, le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a donn\u00e9 son accord pour les conditions de paiement, tout en informant que, pour la suite de la proc\u00e9dure, il reviendra \u00e0 la DGMP-DSP de faire parvenir les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 la Direction des Finances et du Mat\u00e9riel du minist\u00e8re des Transports et des Infrastructures, en application des dispositions du code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public.<\/p>\n

L\u2019avis de non objection (ANO) de la DGMP-DSP a \u00e9t\u00e9 obtenu pour la conclusion du march\u00e9 par entente directe avec l\u2019entreprise COVEC MALI par lettre n\u00b004960\/MEF-DGMP-DSP du 18 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Le march\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9habilitation du tron\u00e7on Sandar\u00e9-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord, pour un montant Toutes Taxes Comprises de Quatre-vingt-cinq milliards quatre cent quarante millions quatre cent soixante-six mille quatre cent soixante-deux (85 440 466 462) francs CFA et un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de Trente-six (36) mois, conclu entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali et l\u2019Entreprise COVEC-Mali, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le D\u00e9cret n\u00b02021-0107\/PT-RM du 23 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

Le financement est enti\u00e8rement assur\u00e9 par le Budget national sur les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. A propos du deuxi\u00e8me march\u00e9, le minist\u00e8re pr\u00e9cise que ce contrat relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro est pass\u00e9 par entente directe avec l\u2019Entreprise EGK, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 58 du D\u00e9cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifi\u00e9, portant code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public, suivant les \u00e9tapes ci-dessous :<\/p>\n

Par la lettre n\u00b0001\/CMCR\/20 du 09 septembre 2020, le Collectif des maires des communes rurales de la route Banankoro-Dioro a saisi le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Infrastructures et de l\u2019Equipement pour la r\u00e9alisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019importance de cette route dans le d\u00e9veloppement local de la r\u00e9gion et sa contribution \u00e0 la croissance \u00e9conomique de notre pays.<\/p>\n

A la suite de cette lettre, un projet de protocole d\u2019accord pour la mise en \u0153uvre du projet a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9, amend\u00e9 et paraph\u00e9 entre la Direction nationale des Routes et l\u2019entreprise EGK.<\/p>\n

Suivant la lettre n\u00b00800\/MTI-SG du 04 d\u00e9cembre 2020, le projet de protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 transmis au Ministre de l\u2019Economie et des Finances, pour avis.<\/p>\n

Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a, par lettre confidentielle n\u00b002046\/MEF-SG du 11 d\u00e9cembre 2020 donn\u00e9 son avis favorable pour la signature du projet de protocole d\u2019accord et a demand\u00e9 au Ministre des Transports et des Infrastructures d\u2019instruire ses services techniques de prendre contact avec la DGMP-DSP pour la suite de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Par la lettre n\u00b002055\/MEF-SG du 15 d\u00e9cembre 2020, le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a demand\u00e9 au Ministre des Transports et des Infrastructures de n\u00e9gocier avec l\u2019Entreprise EGK.<\/p>\n

En ex\u00e9cution des termes de cette lettre, le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel du Minist\u00e8re des Transports et des Infrastructures a invit\u00e9 l\u2019Entreprise EGK \u00e0 une s\u00e9ance de n\u00e9gociation le 30 d\u00e9cembre 2020 qui a port\u00e9 sur l\u2019examen de l\u2019offre de EGK. Le proc\u00e8s-verbal de n\u00e9gociation a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la DGMP-DSP par lettre n\u00b000005\/MTI-DFM du 05 janvier 2021, pour avis juridique.<\/p>\n

Par lettre n\u00b000057\/MEF-DGMP-DSP du 12 janvier 2021, la DGMP-DSP a donn\u00e9 son avis de non objection pour la conclusion d\u2019un march\u00e9 par entente direct avec l\u2019Entreprise EGK, pour un montant de 22 798 453 640 F.CFA TTC et un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de 24 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 58 du D\u00e9cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifi\u00e9, portant code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public.<\/p>\n

Le march\u00e9 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro, pour un montant de 22 798 453 640 F.CFA TTC et un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de 24 mois, conclu entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali et l\u2019Entreprise EGK, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le D\u00e9cret n\u00b02021-0120\/PT-RM du 26 f\u00e9vrier 2021. Le financement des travaux est assur\u00e9 \u00e0 hauteur de 100% par le Budget national sur les exercices 2021, 2022 et 2023.<\/p>\n

Par rapport au troisi\u00e8me march\u00e9 , il est relatif aux travaux d\u2019am\u00e9nagement de la section S\u00e9var\u00e9-Mopti de la route nationale n\u00b06 (RN6), d\u2019am\u00e9nagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km dans la ville de S\u00e9var\u00e9 et la construction de la voie de contournement de l\u2019a\u00e9roport de Mopti Ambod\u00e9djoest pass\u00e9 par appel d\u2019offres restreint avec l\u2019Entreprise EGK, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 54 du D\u00e9cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifi\u00e9, portant code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public, suivant les \u00e9tapes ci-dessous :<\/p>\n

Par lettre confidentielle n\u00b000056\/MEF-SG du 16 janvier 2020, le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a autoris\u00e9 le Ministre des Infrastructures et de l\u2019Equipement \u00e0 effectuer des consultations restreintes, entre les entreprises COVEC-Mali, EGK et CRBC Mali.<\/p>\n

La DGMP-DSP a donn\u00e9 son avis de non objection sur le dossier d\u2019appel d\u2019offres restreint, par la lettre n\u00b000379\/MEF-DGMP-DSP du 11 f\u00e9vrier 2020. L\u2019ouverture des plis \u00e0 laquelle les trois entreprises consult\u00e9es ont d\u00e9pos\u00e9 des offres a eu lieu le 06 mars 2020.<\/p>\n

Des all\u00e9gations fallacieuses<\/b><\/p>\n

A l\u2019issue de l\u2019analyse des offres, suivant la lettre n\u00b000895\/MEF-DGMP-DSP du 20 mars 2020, l\u2019entreprises EGK a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e attributaire provisoire du march\u00e9 des travaux, pour un montant de 32 601 687 065 F.CFA pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trente (30) mois.<\/p>\n

L\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 05 mai 2020 entre le Gouvernement du Mali et la BOAD stipule \u00e0 son article 3, section 3.01 : modalit\u00e9s d\u2019acquisitions des biens, services et travaux au point a) consultation restreinte d\u2019entreprises pour les travaux routiers<\/p>\n

La Banque Ouest Africaine de D\u00e9veloppement (BOAD) a donn\u00e9 son avis de non objection sur la proposition d\u2019attribution du march\u00e9 \u00e0 EGK, pour un montant de 32 601 687 065 F.CFA HT\/HD et un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trente (30) mois, suivant la lettre DDRI\/DRIB-2020F_05868 du 08 juin 2020. Dans la m\u00eame lettre, la BOAD a invit\u00e9 le Minist\u00e8re des Infrastructures et de l\u2019Equipement \u00e0 formuler le march\u00e9 en deux tranches de 18,988 milliards de FCFA et de 13,614 milliards FCFA.<\/p>\n

L\u2019accord de pr\u00eat pour le financement partiel de la tranche ferme a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 05 mai 2020 entre la R\u00e9publique du Mali et la BOAD. L\u2019accord de pr\u00eat pour la tranche conditionnelle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration de la BOAD le 17 mars 2021.<\/p>\n

Le march\u00e9 relatif aux travaux d\u2019am\u00e9nagement de la section S\u00e9var\u00e9-Mopti de la route nationale n\u00b06 (RN6), d\u2019am\u00e9nagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km dans la ville de S\u00e9var\u00e9 et la construction de la voie de contournement de l\u2019a\u00e9roport de Mopti Ambod\u00e9djo, pour un montant de 32 601 687 065 F.CFA HT\/HD et un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trente (30) mois, conclu entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali et l\u2019Entreprise EGK, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le D\u00e9cret n\u00b02020-0233\/PT-RM du 30 novembre 2020. La BOAD a donn\u00e9 son avis de non objection sur le projet de march\u00e9 suivant la lettre DDRI\/DRIB-2020F 12178 du 11 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

En conclusion, expliquent les experts du minist\u00e8re, les trois march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s suivant les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s du Code des march\u00e9s publics et ses textes subs\u00e9quents, notamment le D\u00e9cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifi\u00e9, portant code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public et le D\u00e9cret n\u00b02014-256\/PM-RM du 10 avril 2014 d\u00e9terminant les Autorit\u00e9s charg\u00e9es de la conclusion et de l\u2019approbation des march\u00e9s et d\u00e9l\u00e9gations de service public. \u00ab A cet effet, les all\u00e9gations fallacieuses contenues dans la lettre ouverte de Monsieur Issa Sinayago sont infond\u00e9es et injustifi\u00e9es, car ne reposent sur aucun texte r\u00e9gissant les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics en R\u00e9publique du Mali \u00bb. Le Minist\u00e8re se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites judiciaires en diffamation contre Monsieur Issa Sinayogo.<\/p>\n

Lamine BAGAYOGO (Journal MALI-HORIZON)<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. Selon de nombreuses sources, de lugubres mains sont en actions dissimul\u00e9es pour tenter de ternir l\u2019image du ministre sortant des Transports et des infrastructures, Makan Fily Dabo. Histoire d\u2019esp\u00e9rer le remplacer \u00e0 la t\u00eate de ce d\u00e9partement, o\u00f9 il a pourtant engrang\u00e9s de francs succ\u00e8s. 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