{"id":1602,"date":"2021-05-20T19:40:59","date_gmt":"2021-05-20T19:40:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=1602"},"modified":"2021-05-20T18:58:29","modified_gmt":"2021-05-20T18:58:29","slug":"sam-et-sylma-devant-les-medias-les-magistrats-sont-assujettis-a-la-loi-sur-loclei-la-greve-actuelle-de-luntm-cest-pour-se-proteger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/communaute\/sam-et-sylma-devant-les-medias-les-magistrats-sont-assujettis-a-la-loi-sur-loclei-la-greve-actuelle-de-luntm-cest-pour-se-proteger","title":{"rendered":"SAM et SYLMA devant les M\u00e9dias : \u00ab -Les magistrats sont assujettis \u00e0 la loi sur l\u2019OCLEI\u2026.. \u00bb ; \u00ab -La gr\u00e8ve actuelle de l\u2019UNTM, c\u2019est pour se prot\u00e9ger \u2026\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\">Mali<\/a>. <\/strong><\/span><b>Le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature, en raison du climat tendu entre les Magistrats et les Hommes de M\u00e9dias dans l\u2019exercice de leur profession respective, ont organis\u00e9, le lundi 17 mai 2021, une conf\u00e9rence de presse dans l\u2019enceinte de la Cour Supr\u00eame. Les deux syndicats ont profit\u00e9 pour s\u2019expliquer sur l\u2019\u00e9tat des lieux de la question judiciaire au Mali. Mais aussi et surtout, ils ont profit\u00e9 de l\u2019occasion pour d\u00e9noncer \u00ab les outrages \u00bb de certains m\u00e9dias et citoyens \u00e0 l\u2019encontre des magistrats \u00e0 cause de leurs d\u00e9cisions de justice.<\/b><\/p>\n<p>La Transition malienne est actuellement confront\u00e9e \u00e0 un front social en \u00e9bullition avec la gr\u00e8ve en cours de la principale Centrale des Travailleurs (UNTM). Au m\u00eame moment, en d\u00e9pit de la d\u00e9mission du Gouvernement Ouane I, le M5-RFP rejette toute participation au Gouvernement Ouane II et menace de manifester dans les rues. Le Mali est donc, plus que jamais, plong\u00e9 dans une crise sociopolitique. Au m\u00eame moment, des Hommes de M\u00e9dias et certains citoyens font aujourd\u2019hui l\u2019objet de plainte ou jugement au motif \u00ab d\u2019outrage \u00e0 Magistrat \u00bb. C\u2019est ce moment pr\u00e9cis qu\u2019ont choisi le SAM et le SYLMA pour s\u2019entretenir avec eux.<\/p>\n<p>Les magistrats sont-ils des justiciables ? Sont-ils justiciables de l\u2019opinion et de la critique ? Pour les conf\u00e9renciers syndicalistes du SYLMA et SAM: \u00ab Les magistrats sont bien des justiciables. Mais ils ne sont pas, sous peine d\u2019outrage \u00e0 magistrat, justiciables de l\u2019opinion et de la critique \u00bb. Mais comment se fait-il que, bien que les magistrats soient des justiciables, qu\u2019ils ne soient pas justiciables de l\u2019opinion et la critique ? Pour expliquer cette nuance, les conf\u00e9renciers ont dress\u00e9 une fronti\u00e8re entre l\u2019outrage \u00e0 Magistrat et le plein exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression (un Droit constitutionnel). Ils affirmeront que des magistrats, contrairement \u00e0 ce qui se dit, sont assujettis \u00e0 la loi sur l\u2019OCLEI. Qu\u2019ils font constamment l\u2019objet d\u2019enqu\u00eate aupr\u00e8s de l\u2019Office contre l\u2019enrichissement illicite (OCLEI). Aupr\u00e8s duquel, ils sont tenus \u00e0 faire des d\u00e9clarations de biens.<\/p>\n<p>A en croire les conf\u00e9renciers, la Loi prot\u00e8ge une certaine cat\u00e9gorie de fonctionnaire : les Officiers minist\u00e9riels, la fonction de pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, les magistrats, dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Toute critique ou attaque contre la personne physique d\u2019un magistrat dans l\u2019exercice de ses fonctions, expliquent-ils, est consid\u00e9r\u00e9e comme un outrage. Mais la d\u00e9cision de justice est critiquable mais cela doit se faire sur la base de faits r\u00e9els et av\u00e9r\u00e9s. Sinon toute critique, sur des bases mensong\u00e8res, rentre dans le cadre d\u2019outrage \u00e0 la fonction de magistrat. Mais ils pr\u00e9ciseront que la critique d\u2019une d\u00e9cision de justice, dans la mesure du possible, doit \u00eatre objective et ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et la dignit\u00e9 d\u2019un magistrat qui exerce \u00ab une fonction difficile, grave et prot\u00e9g\u00e9e \u00bb.<\/p>\n<p>Les conf\u00e9renciers du SAM et SYLMA, en portant plainte contre X en tant que syndicat, soutiennent qu\u2019ils ne font que d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux de leurs militants et de la fonction judiciaire. Mais, se d\u00e9fendent-ils, cela ne veut pas dire qu\u2019ils sont contre l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression qui est un droit constitutionnel auquel les magistrats sont attach\u00e9s. Car celle-ci est le socle de tout syst\u00e8me d\u00e9mocratique. Pour s\u2019opposer \u00e0 une d\u00e9cision de justice, la personne physique ou morale dispose des voies et recours r\u00e8glementaires.<\/p>\n<p>Les syndicalistes du SAM et SYLMA ont ni\u00e9 \u00ab les all\u00e9gations de l\u2019UNTM \u00bb, circulant dans la presse et les r\u00e9seaux, qui affirment que l\u2019Etat consent une allocation de 2 millions FCFA de primes aux magistrats. Ils ont d\u00e9fi\u00e9 quiconque d\u2019en amener la preuvecontraire. Les conf\u00e9renciers r\u00e9futeront \u00e9galement la th\u00e8se qui accuse les magistrats maliens d\u2019\u00eatre en connivence avec les Autorit\u00e9s de la Transition. D\u2019apr\u00e8s eux, leur corps professoral n\u2019est de connivence avec aucun r\u00e9gime. \u00ab La magistrature n\u2019est au solde de personne. Elle ne sera au solde de personne \u00bb, clament-ils. Ils ont aussi affirm\u00e9 que les acquis qu\u2019ils ont aujourd\u2019hui, datent de la signature d\u2019un d\u00e9cret en 2019 sous l\u2019\u00e8re IBK.<\/p>\n<p>Normalement, jubilent-ils, le magistrat doit adopter un devoir de r\u00e9serve pour ne pas s\u2019expliquer publiquement sur ses conditions ou pour commenter l\u2019actualit\u00e9. C\u2019est donc au syndicat de le faire. A cet effet, M. les conf\u00e9renciers affirmeront : \u00ab la gr\u00e8ve en cours de l\u2019UNTM, c\u2019est pour se prot\u00e9ger. Car, le p\u00f4le \u00e9conomique est \u00e0 leurs trousses. Des biens appartenant \u00e0 des t\u00e9nors de l\u2019UNTM sont d\u00e9j\u00e0 saisis par le p\u00f4le \u00e9conomique \u00bb. Mais puisqu\u2019il existe des brebis galeuses dans chaque corporation. Alors qu\u2019en est-il des biens probablement mal acquis par des magistrats v\u00e9reux ? Seraient-ils aussi saisis par le p\u00f4le \u00e9conomique ? De toute fa\u00e7on, que personne ne soit, fut-il sa fonction, au-dessus des lois de la r\u00e9publique !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Mali. Le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature, en raison du climat tendu entre les Magistrats et les Hommes de M\u00e9dias dans l\u2019exercice de leur profession respective, ont organis\u00e9, le lundi 17 mai 2021, une conf\u00e9rence de presse dans l\u2019enceinte de la Cour Supr\u00eame. 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