{"id":16334,"date":"2022-03-17T19:06:38","date_gmt":"2022-03-17T19:06:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/mali-cedeao-4-solutions-concretes-de-sortie"},"modified":"2022-03-17T23:29:19","modified_gmt":"2022-03-17T23:29:19","slug":"mali-cedeao-4-solutions-concretes-de-sortie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/mali-cedeao-4-solutions-concretes-de-sortie","title":{"rendered":"Mali-C\u00e9d\u00e9ao : 4 solutions concr\u00e8tes de sortie"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Pour mettre d\u00e9finitivement fin \u00e0 la crise qui l\u2019oppose \u00e0 la CEDEAO, le Mali dispose de 4 moyens concrets, \u00e0 savoir : En effet, il doit \u00eatre clair pour tout le mondeque : Il est important de savoir ici que : Ce que le Mali doit concr\u00e8tement faire pour se retirer de la CEDEAO Devoir du Mali durant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis d\u2019un an Continuer de se conformer aux dispositions du trait\u00e9 de la CEDEAO, et rester tenu de s\u2019acquitter de ses obligations conventionnelles.<\/p>\n

Conclusion : Une fois que le Mali aura r\u00e9guli\u00e8rement accompli cette proc\u00e9dure, il cessera d\u2019\u00eatre membre de la CEDEAO, et partant, d\u2019\u00eatre li\u00e9 par des engagements juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celle-ci. B1 : Le Mali doit clarifier sa position doctrinale sur le coup d\u2019Etat militaire : De 1992 \u00e0 2022, on constate que le Mali entretient une position plut\u00f4t ambigu\u00eb sur le coup d\u2019Etat, en consid\u00e9rant que d\u2019un c\u00f4t\u00e9 c\u2019est la \u00ab pire des choses \u00bb, tandis que de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 c\u2019est au contraire la \u00ab meilleure des choses \u00bb. En effet, il y a d\u2019une part l\u2019ombre de l\u2019encombrant article121 de la Constitution de 1992 qui \u00e9rige le coup d\u2019Etat en \u00ab crime imprescriptible contre le peuple malien \u00bb, qui \u00e9tait cens\u00e9 consacrer une v\u00e9ritable avanc\u00e9e juridique, mais dont la port\u00e9e r\u00e9elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 une peau de chagrin ; et d\u2019autre part la sublimation des vertus \u00ab bienfaitrices \u00bb, \u00ab r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrices \u00bb et \u00ab refondatrices \u00bb du coup d\u2019Etat militaire par les Assises Nationales de la Refondation.<\/p>\n

Conclusion : Le Mali doit clarifier sa position dans la nouvelle Constitution \u00e0 r\u00e9diger, soit en supprimant toute mention relative au coup d\u2019Etat, soit en disant que le coup d\u2019Etat est un crime imprescriptible dont la sanction est une r\u00e8gle imp\u00e9rative \u00e0 laquelle aucune d\u00e9rogation ne sera permise. B2- En 2003 le Mali aurait d\u00fb se doter d\u2019un bouclier de protection juridique face \u00e0 la CEDEAO Le Mali aurait d\u00fb \u00eatre pr\u00e9voyant et pr\u00e9cautionneux, au moment de ratifier le protocole de 2001 de la CEDEAO sur la d\u00e9mocratie, en assortissant son acceptation de l\u2019article 1er qui interdit le coup d\u2019Etat, soit d\u2019une \u00ab d\u00e9claration interpr\u00e9tative \u00bb, soit carr\u00e9ment d\u2019une \u00ab r\u00e9serve \u00bb, dans la mesure o\u00f9 le protocole n\u2019interdit pas le recours \u00e0 ces techniques.<\/p>\n

La d\u00e9claration interpr\u00e9tative aurait pu consister \u00e0 dire par exemple ceci : \u00ab le Mali est d\u2019accord avec l\u2019alin\u00e9a c) de l\u2019article 1er qui interdit tout changement anticonstitutionnel de m\u00eame que tout mode non d\u00e9mocratique d\u2019accession ou de maintien au pouvoir ; mais le Mali tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il interpr\u00e8te l\u2019alin\u00e9a c) comme pouvant souffrir d\u2019une exception lorsque la fracture sociopolitique a franchi le seuil critique de gravit\u00e9, en imposant le coup d\u2019Etat comme seule alternative \u00bb. NB : mais le Mali serait g\u00ean\u00e9 ici par l\u2019ombre de l\u2019encombrant article 121 de sa constitution de 1992 ; Quant \u00e0 la r\u00e9serve, elle aurait pu consister \u00e0 dire, soit que \u00ab le Mali exclut purement et simplement l\u2019effet juridique \u00e0 son \u00e9gard de l\u2019alin\u00e9a c) de l\u2019article 1er, \u00bb soit que \u00ab le Mali en modifie l\u2019effet juridique \u00e0 son \u00e9gard, en pr\u00e9cisant dans quelle mesure \u00bb. Moralit\u00e9 : si tel n\u2019est pas le cas actuellement, le Mali devrait recourir \u00e0 ces techniques conventionnelles, chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re important et n\u00e9cessaire.<\/p>\n

B3- Aujourd\u2019hui le Mali peut se retirer du volet d\u00e9mocratique du droit de la CEDEAO en d\u00e9non\u00e7ant le protocole de 2001 Le 30 Avril 2003 le Mali a librement d\u00e9cid\u00e9 de ratifier le protocole de 2001 de la CEDEAO sur la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance, dont l\u2019article 1er interdit le coup d\u2019Etat militaire ; interdiction assortie de sanctions par l\u2019article 45. Si le Mali en a marre de subir les sanctions de la CEDEAO, il peut librement d\u00e9cider de d\u00e9noncer le protocole de 2001, en cessant d\u2019y \u00eatre partie. En effet, c\u2019est l\u2019article 48 qui donne formellement au Mali le droit de se retirer dudit protocole Ce que le Mali doit concr\u00e8tement faire pour se retirer: Devoir du Mali durant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis : continuer d\u2019observer les dispositions du protocole et d\u2019honorer ses obligations.<\/p>\n

Conclusion importante : En se retirant ainsi du protocole de la CEDEAO de 2001, le Mali devient libre de faire tout ce qu\u2019il veut en mati\u00e8re de gouvernance politique, par exemple : B4-Pour ratisser large le Mali peut m\u00eame se retirer de la charte de l\u2019UA sur la d\u00e9mocratie, les \u00e9lections et la gouvernance : Il faut savoir ici que : C-Troisi\u00e8me solution : le Mali se fait exclure ou expulser par la CEDEAO Faute pour le Mali d\u2019avoir pris ses responsabilit\u00e9s, \u00e0 savoir tirer les cons\u00e9quences de son comportement ill\u00e9gal, en prenant la d\u00e9cision de se retirer partiellement ou totalement de la CEDEAO, une 3\u00e8me solution de sortie de crise serait que ce soit la CEDEAO elle-m\u00eame qui, face \u00e0 l\u2019effet insuffisamment dissuasif des sanctions et \u00e0 la persistance de la crise, prenne la d\u00e9cision d\u2019exclure ou expulser le Mali de son sein. La question qui se pose alors ici est de savoir si la CEDEAO a formellement ce droit, et si non, dans quelle mesure elle pourrait quand m\u00eame le faire.<\/p>\n

1) La CEDEAO n\u2019a pas formellement le droit d\u2019exclure le Mali de son sein : En effet, on ne trouve nulle part dans le texte du trait\u00e9 constitutif r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO de 1993, une disposition conf\u00e9rant formellement un tel pouvoir \u00e0 l\u2019organisation sous r\u00e9gionale 2) Dans le silence du texte fondateur de la CEDEAO, celle-ci peut-elle n\u00e9anmoins s\u2019arroger un tel pouvoir : Ici rien n\u2019est moins s\u00fbr, car : Remarque : on sait que dans le trait\u00e9 modifi\u00e9 de l\u2019UEMOA du 29 Janvier 2003 -article 113- et dans le trait\u00e9 de l\u2019UMOA du 20 Janvier 2007-article 3- il est pr\u00e9vu un r\u00e9gime d\u2019exclusion d\u2019un Etat membre, mais pour des motifs autres que le fait de commettre un coup d\u2019Etat et de proposer une p\u00e9riode de transition jug\u00e9e trop longue.<\/p>\n

D-Quatri\u00e8me solution : le Mali doit accepter une transition de 2 ans et demi \u00e0 3 ans maximum incluant les 18 mois d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9s : Pour l\u2019essentiel, il faut retenir ici que : Comment calculer la dur\u00e9e de la Transition : \u00e0 notre avis, il faut appliquer les principes suivants : 1\u00e8re principe : prendre comme base de calcul, la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel fix\u00e9e par la constitution malienne de 1992 c\u2019est-\u00e0-dire 5 ans 2\u00e8me principe : admettre sans d\u00e9tour que la dur\u00e9e de toute transition doit \u00eatre obligatoirement inf\u00e9rieure \u00e0 5 ans 3\u00e8me principe : dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le temps qui s\u2019\u00e9coule entre la date du coup d\u2019Etat et la date de fin du mandat du pr\u00e9sident d\u00e9chu vaut au moins un an, aligner la dur\u00e9e de la transition sur ce laps de temps, 4\u00e8me principe : si cette hypoth\u00e8se n\u2019est pas remplie, il faut diviser la poire en 2, c\u2019est-\u00e0-dire la dur\u00e9e constitutionnelle du mandat pr\u00e9sidentiel de 5 ans en 2, soit une transition de 2 ans et demi, 5\u00e8me principe : accepter \u00e9ventuellement d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 3ans, en consid\u00e9rant que c\u2019est la dur\u00e9e maximale de toute transition ; 6\u00e8me Principe : consid\u00e9rer que toute transition de 5 ans n\u2019est pas une transition et doit \u00eatre qualifi\u00e9e autrement sur le plan juridique : peut-on parler ici d\u2019usurpation de mandat pr\u00e9sidentiel constitutionnel ou d\u2019exercice de facto de ce mandat etc. NB : nous laissons ici le soin \u00e0 nos coll\u00e8gues sp\u00e9cialistes du droit constitutionnel de nous \u00e9clairer sur ce point !<\/p>\n

7\u00e8me principe : consid\u00e9rer que toute transition allant au-del\u00e0 de 5 ans est franchement tout sauf une transition, et doit \u00eatre purement et simplement rejet\u00e9e. Conclusion finale : Par Dr Salifou FOMBA Professeur de droit international \u00e0 la retraite, Ancien membre et vice-pr\u00e9sident de la commission du droit international de l\u2019ONU \u00e0 Gen\u00e8ve, Ancien membre et rapporteur de la commission d\u2019enqu\u00eate du conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU sur le g\u00e9nocide au Rwanda, Ancien conseiller technique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

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