{"id":1677,"date":"2021-05-21T21:21:17","date_gmt":"2021-05-21T21:21:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=1677"},"modified":"2021-05-21T20:31:13","modified_gmt":"2021-05-21T20:31:13","slug":"imbroglio-autour-du-permis-de-recherche-du-gisement-de-menankoto-en-plus-de-deux-procedures-judiciaires-au-mali-en-refere-et-sur-le-fond-b2gold-envisage-un-recours-a-un-arbitrage-international-a-par","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/dossiers\/imbroglio-autour-du-permis-de-recherche-du-gisement-de-menankoto-en-plus-de-deux-procedures-judiciaires-au-mali-en-refere-et-sur-le-fond-b2gold-envisage-un-recours-a-un-arbitrage-international-a-par","title":{"rendered":"Imbroglio autour du permis de recherche du gisement de Menankoto: En plus de deux proc\u00e9dures judiciaires au Mali en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et sur le fond, B2Gold envisage un recours \u00e0 un arbitrage international \u00e0 Paris"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>Malgr\u00e9 une disposition du Code minier de 2012 qui le pr\u00e9voit, le minist\u00e8re des Mines, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019eau a refus\u00e9 de reconduire pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire le permis d\u2019exploration de B2Gold sur le site du gisement de Menankoto, \u00e0 quelque 20 kilom\u00e8tres au nord de Fekola, dans le cercle de K\u00e9ni\u00e9na. Alors que la soci\u00e9t\u00e9 a suivi les instructions du minist\u00e8re et a d\u00e9pos\u00e9, suite \u00e0 ce refus, une nouvelle demande fond\u00e9e sur le Code de 2019, elle a \u00e9t\u00e9 surprise de constater que le d\u00e9partement a \u00e9galement rejet\u00e9 cette demande au motif qu\u2019une autre demande est en cours de traitement. La soci\u00e9t\u00e9 a donc officiellement notifi\u00e9 au gouvernement malien qu\u2019elle contestait la d\u00e9livrance d\u2019un permis couvrant la zone de Menankoto \u00e0 un tiers, le 15 mars 2021, et a engag\u00e9 deux proc\u00e9dures judiciaires devant la Cour supr\u00eame du Mali. Elle entend recourir \u00e0 un arbitrage international \u00e0 Paris si n\u00e9cessaire.<\/b><\/p>\n

L\u2019une des principales zones d\u2019exploration au-del\u00e0 de la mine de Fekola est le permis de Menankoto, \u00e0 quelque 20 kilom\u00e8tres au nord de Fekola. Afin de continuer \u00e0 d\u00e9velopper son business au Mali, B2Gold s\u2019est rapproch\u00e9 du gouvernement pour d\u00e9velopper le permis de Menankoto et a ainsi d\u00e9pens\u00e9 27 millions dollars US (au moins 13,5 milliards de FCFA) \u00e0 ce jour dans le d\u00e9veloppement du site. B2Gold a initialement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un permis d\u2019exploration \u00e0 Menankoto pendant sept ans durant la phase d\u2019exploration. Au cours de cette p\u00e9riode, B2Gold a for\u00e9 plus de 250.000 m\u00e8tres dans plus de 5.000 trous de forage et a d\u00e9couvert une ressource initiale d\u2019environ 770 000 onces d\u2019or sur la zone du permis de Menankoto. La soci\u00e9t\u00e9 a budg\u00e9tis\u00e9 6 millions de dollars US pour son programme d\u2019exploration de Menankoto pr\u00e9vu pour 2021.<\/p>\n

En outre, la soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9vu de finaliser en 2021 son \u00e9tude d\u2019impact environnementale et sociale et son \u00e9tude de faisabilit\u00e9 n\u00e9cessaires en vue d\u2019obtenir un permis d\u2019exploitation mini\u00e8re et de mettre en production la zone du permis de Menankoto en collaboration avec la mine de Fekola d\u00e8s 2022.<\/p>\n

Un partenariat B2Gold et Menankoto Sarl et S2EIM<\/b><\/p>\n

Contrairement \u00e0 certaines rumeurs, le permis de Menankoto n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019un accord entre Barrick et B2Gold. Le projet de d\u00e9veloppement est un partenariat entre B2Gold, par le biais de Menankoto SARL, une filiale de B2Gold constitu\u00e9e au Mali et une entit\u00e9 malienne (S2EIM), titulaire initial du permis de Menankoto, avant que ce permis ne soit transf\u00e9r\u00e9 en 2016 \u00e0 Menankoto SARL. En vertu du Code minier de 2012, Menankoto SARL avait droit \u00e0 une nouvelle prolongation d\u2019un an du permis de Menankoto. La demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le minist\u00e8re des Mines au motif que le Code minier de 2019 s\u2019appliquait au permis de Menankoto, plut\u00f4t que le Code minier de 2012. B2Gold n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec cette lecture, mais, sans pr\u00e9judice de ses droits en vertu de sa convention d\u2019\u00e9tablissement et du Code minier 2012, s\u2019est conform\u00e9e de bonne foi aux instructions du minist\u00e8re qui a lui donn\u00e9 toutes les assurances que si Menankoto SARL demandait un nouveau permis, sa demande serait rapidement accord\u00e9e. \u00bb Nous avons ainsi \u00e9t\u00e9 le premier demandeur \u00e0 soumettre une demande le 4 f\u00e9vrier 2021 pour un nouveau permis d\u2019exploration en vertu du Code minier 2019 couvrant la zone du permis de Menankoto. En vertu du Code minier 2019, Menankoto SARL, \u00e9tant le premier demandeur du nouveau permis, avait droit au nouveau permis d\u2019exploration conform\u00e9ment au principe du \u00ab premier venu, premier servi \u00bb du Code minier 2019 \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 une source proche du dossier.<\/p>\n

Le minist\u00e8re des Mines a toutefois rejet\u00e9 la demande de nouveau permis de la soci\u00e9t\u00e9, informant Menankoto SARL le 3 mars 2021 que \u00bb la demande d\u2019un tiers \u00e9tait en cours d\u2019\u00e9valuation en ce qui concerne le gisement de Menankoto \u00ab . Menankoto SARL a officiellement notifi\u00e9 au gouvernement malien qu\u2019elle contestait la d\u00e9livrance d\u2019un permis couvrant la zone de Menankoto \u00e0 un tiers le 15 mars 2021, comme l\u2019exige la Convention d\u2019\u00e9tablissement entre Menankoto SARL et l\u2019\u00c9tat du Mali, y compris son intention d\u2019exercer tous les droits l\u00e9gaux disponibles pour corriger la d\u00e9livrance incorrecte d\u2019un permis couvrant la zone du permis de Menankoto \u00e0 un tiers.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que Menankoto SARL a engag\u00e9 deux proc\u00e9dures judiciaires devant la Cour supr\u00eame du Mali. La premi\u00e8re proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, qui \u00e9tait une \u00e9tape proc\u00e9durale int\u00e9rimaire demandant une mesure d\u2019urgence pour la suspension de toute action relative au permis jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour ait entendu les arguments de fond dans la proc\u00e9dure principale et pris une d\u00e9cision finale, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Toutes les options l\u00e9gales envisag\u00e9es pour faire face \u00e0 une \u00bb attribution incorrecte \u00ab<\/b><\/p>\n

La deuxi\u00e8me proc\u00e9dure, qui est la proc\u00e9dure principale au fond et l\u2019occasion concr\u00e8te pour la Cour d\u2019entendre les arguments de Menankoto SARL concernant la raison pour laquelle elle a droit \u00e0 un nouveau permis couvrant la zone Menankoto et toute d\u00e9livrance \u00e0 un tiers n\u2019est pas conforme aux lois applicables, se tiendra d\u00e8s lors que la Cour l\u2019aura mise \u00e0 son ordre du jour.<\/p>\n

En tout cas, la soci\u00e9t\u00e9 B2Gold envisage toutes les options l\u00e9gales pour r\u00e9pondre \u00e0 cette situation, y compris le recours \u00e0 un arbitrage international \u00e0 Paris, comme le permet la convention d\u2019\u00e9tablissement de Menankoto et estime que \u00ab l\u2019attribution incorrecte de ce permis n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Mali. Elle a le potentiel de nuire \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du Mali en tant que destination mini\u00e8re internationale, ce qui serait au d\u00e9triment du peuple malien et de son gouvernement \u00ab .<\/p>\n

Il faut souligner que B2Gold a d\u00e9clar\u00e9 publiquement, \u00e0 de nombreuses reprises, que son intention \u00e9tait \u00bb de d\u00e9velopper le permis de Menankoto d\u00e8s 2022, pour le b\u00e9n\u00e9fice du Mali \u00ab .<\/p>\n

En contrevenant \u00e0 la loi et en d\u00e9livrant le permis \u00e0 une tierce partie, cela a le potentiel de retarder le d\u00e9veloppement du projet pendant de nombreuses ann\u00e9es, le temps que l\u2019affaire soit r\u00e9solue par la voie judiciaire.<\/p>\n

B2Gold, un acteur majeur du secteur minier malien avec plus de 2 200 employ\u00e9s<\/b><\/p>\n

B2Gold Corp. (B2Gold) est une entreprise canadienne qui est active au Mali depuis 2015. Elle est actuellement l\u2019un des plus grands investisseurs \u00e9trangers au Mali et le deuxi\u00e8me plus grand producteur d\u2019or. La mine Fekola de B2Gold, dans la r\u00e9gion de Kenieba, devrait produire de 530 000 \u00e0 560 000 onces d\u2019or en 2021.<\/p>\n

Le Mali jouit d\u2019une solide r\u00e9putation internationale en tant que destination mini\u00e8re importante, un pays qui respecte ses accords miniers et traite les investisseurs \u00e9quitablement. Depuis que B2Gold a commenc\u00e9 ses investissements au Mali, la soci\u00e9t\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une relation positive et mutuellement b\u00e9n\u00e9fique avec le gouvernement du Mali, y compris l\u2019octroi et le renouvellement continus de plusieurs permis d\u2019exploration. B2Gold b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement des liens tr\u00e8s \u00e9troits entre le Mali et le Canada qui remontent \u00e0 plus de cinq d\u00e9cennies. Les deux pays ont d\u00e9velopp\u00e9 un partenariat solide par le biais de liens personnels, d\u2019aide au d\u00e9veloppement, de commerce et d\u2019investissement.<\/p>\n

L\u2019investissement de B2Gold au Mali a profit\u00e9 au peuple malien de nombreuses fa\u00e7ons. B2Gold a apport\u00e9 au Mali les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019exploitation mini\u00e8re internationale, le Canada \u00e9tant un leader en mati\u00e8re de pratiques mini\u00e8res durables. La mine de Fekola constitue un partenariat important entre le Mali et B2Gold, l\u2019\u00c9tat malien \u00e9tant partenaire \u00e0 20 % avec B2Gold. Depuis le d\u00e9but de l\u2019exploitation de la mine de Fekola en 2017, B2Gold a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 580 millions de dollars US (au moins 290 milliards FCFA) en taxes et dividendes pour le Mali.<\/p>\n

L\u2019investissement total de B2Gold au Mali est sup\u00e9rieur \u00e0 1 milliard de dollars US (au moins 500 milliards de FCFA). B2Gold est un important employeur au Mali avec plus de 2 200 employ\u00e9s, dont plus de 93% sont des ressortissants maliens. La soci\u00e9t\u00e9 a pay\u00e9 environ 64 millions de dollars US (au moins 32 milliards de FCFA) en salaires et avantages sociaux \u00e0 ses employ\u00e9s en 2020. B2Gold s\u2019engage \u00e0 embaucher et \u00e0 faire progresser les Maliens \u00e0 des postes de direction dans les op\u00e9rations de la mine, en donnant ainsi toutes les opportunit\u00e9s aux Maliens de b\u00e9n\u00e9ficier de ces investissements.<\/p>\n

B2Gold a fourni des avantages \u00e9conomiques majeurs, y compris la cr\u00e9ation d\u2019emplois, la formation, le renforcement des capacit\u00e9s et les investissements communautaires, y compris un projet communautaire Signature Agricultural Business de 10 millions de dollars US (au moins 5 milliards de FCFA) r\u00e9cemment annonc\u00e9 pour le b\u00e9n\u00e9fice des communaut\u00e9s locales et la fourniture de moyens de subsistance durables \u00e0 l\u2019avenir. Plus r\u00e9cemment, B2Gold s\u2019est associ\u00e9 au gouvernement du Mali pour aider le peuple malien \u00e0 faire face aux d\u00e9fis cr\u00e9\u00e9s par la pand\u00e9mie de COVID-19, ainsi qu\u2019\u00e0 son impact sur le secteur minier. B2Gold continue \u00e0 explorer d\u2019autres moyens d\u2019aider le gouvernement \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019impact de la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Youssouf CAMARA<\/b><\/p>\n

Source: l\u2019Ind\u00e9pendant<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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