{"id":17615,"date":"2022-04-10T23:22:36","date_gmt":"2022-04-10T23:22:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/soeur-giovanna-juge-au-tribunal-interdiocesain-de-premiere-instance-de-bamako-nous-jugeons-3-types-de-causes"},"modified":"2022-04-10T23:57:50","modified_gmt":"2022-04-10T23:57:50","slug":"soeur-giovanna-juge-au-tribunal-interdiocesain-de-premiere-instance-de-bamako-nous-jugeons-3-types-de-causes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/communaute\/soeur-giovanna-juge-au-tribunal-interdiocesain-de-premiere-instance-de-bamako-nous-jugeons-3-types-de-causes","title":{"rendered":"S\u0153ur Giovanna, juge au tribunal interdioc\u00e9sain de premi\u00e8re instance de Bamako : \u00ab Nous jugeons 3 types de causes \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Mali. <\/strong><\/span>Qu\u2019est-ce que le tribunal eccl\u00e9siastique ? Qui peut le saisir ? Qu\u2019elles sont les affaires qu\u2019il peut conna\u00eetre ? S\u0153ur Giovanna Maria Colombo, de l\u2019Institut \u00ab Communaut\u00e9 Loyola \u00bb, Juge Au Tribunal Interdioc\u00e9sain de Premi\u00e8re instance de Bamako, nous donne les explications. Mali-Tribune : Qu\u2019est-ce que le Tribunal eccl\u00e9siastique ? S\u0153ur Giovanna Maria Colombo :<\/p>\n<p>Le principe d\u2019une justice interne \u00e0 l\u2019\u00c9glise remonte \u00e0 Saint Paul, qui recommandait aux chr\u00e9tiens de Corinthe de ne pas soumettre leurs litiges \u00e0 des personnes externes \u00e0 la communaut\u00e9 (cfr. 1Cor 6,1-6). L\u2019\u00c9glise a toujours consid\u00e9r\u00e9 le pouvoir judiciaire comme faisant partie du pouvoir sacr\u00e9 que le Christ a laiss\u00e9 \u00e0 ses successeurs pour accomplir la mission qu\u2019Il leur a confi\u00e9e. L\u2019\u00c9v\u00eaque dans son dioc\u00e8se et le Pape dans l\u2019\u00c9glise universelle jouissent de ce pouvoir, qu\u2019ils exercent normalement \u00e0 travers des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, \u00e0 savoir les juges. Le Tribunal eccl\u00e9siastique est donc l\u2019institution qui est charg\u00e9e d\u2019administrer la justice au niveau eccl\u00e9sial au nom de l\u2019\u00c9v\u00eaque ou du Pape.<\/p>\n<p>La structure des Tribunaux dans l\u2019\u00c9glise, par cons\u00e9quence, se situe \u00e0 deux niveaux, local et universel. Dans chaque dioc\u00e8se doit exister un Tribunal territorial de premi\u00e8re instance, \u00e0 savoir un Tribunal dioc\u00e9sain, sauf si pour des motifs particuliers on juge plus opportun de cr\u00e9er un Tribunal interdioc\u00e9sain unique pour plusieurs dioc\u00e8ses, comme dans le cas du Mali. Dans les dioc\u00e8ses, ou sur le territoire de la Conf\u00e9rence des \u00c9v\u00eaques, il est n\u00e9cessaire de constituer aussi un Tribunal territorial de seconde instance, pour permettre aux fid\u00e8les de faire appel contre les d\u00e9cisions du Tribunal inf\u00e9rieur. Si cela n\u2019est pas possible, le Si\u00e8ge Apostolique attribue la comp\u00e9tence de juger en seconde instance \u00e0 un Tribunal en dehors du territoire.<\/p>\n<p>Au niveau universel, par contre, il y a trois Tribunaux dits apostoliques : a. La Rote Romaine, qui est le tribunal ordinaire constitu\u00e9 par le Pontife Romain pour recevoir les dossiers de toute l\u2019\u00c9glise, en premi\u00e8re instance pour les causes pour lesquelles il est pr\u00e9vu par le droit, en deuxi\u00e8me et ult\u00e9riere instance pour tous ceux qui le demandent librement ;<\/p>\n<p>b. le Tribunal Supr\u00eame de la Signature Apostolique, dont les juges sont seulement des Cardinaux, qui veille sur l\u2019administration de la justice dans l\u2019\u00c9glise et qui juge les causes administratives ;<\/p>\n<p>c. la P\u00e9nitencerie apostolique, qui est un tribunal pour le for interne.Il faut ajouter que la Congr\u00e9gation pour la Doctrine de la Foi a une section judiciaire pour les d\u00e9lits les plus graves, qui lui sont r\u00e9serv\u00e9s par la loi canonique.<\/p>\n<p>Le Tribunal interdioc\u00e9sain de premi\u00e8re instance de Bamako a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en 1990 par la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale pour tous les dioc\u00e8ses du Mali. L\u2019un des \u00c9v\u00eaques \u2012 en la personne de Mgr Augustin Traor\u00e9 \u2012 en est le Mod\u00e9rateur. Son Tribunal d\u2019appel, par d\u00e9cision du Supr\u00eame Tribunal de la Signature Apostolique sur demande de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale, est actuellement l\u2019Officialit\u00e9 de Rennes (France).<\/p>\n<p>Mali-Tribune : Qui peut vous saisir ? S\u0153ur G. M. C. : Tout fid\u00e8le catholique, naturellement, mais aussi toute personne, physique ou juridique, dont les droits ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s, si elle veut les poursuivre ou revendiquer devant l\u2019\u00c9glise, ou bien si elle n\u00e9cessite d\u2019une d\u00e9claration sur une situation juridique qui la concerne. Mali-Tribune : Quels sont les faits que vous pouvez juger ? S\u0153ur G. M. C. :<\/p>\n<p>Le Code de Droit Canonique de 1983 pr\u00e9cise que l\u2019\u00c9glise peut juger \u00ab des causes qui regardent les choses spirituelles et celles qui leur sont connexes ; de la violation des lois eccl\u00e9siastiques et de tous les actes qui ont un caract\u00e8re de p\u00e9ch\u00e9, en ce qui concerne la d\u00e9termination de la faute et l\u2019infliction de peines eccl\u00e9siastiques \u00bb (can. 1401). Concr\u00e8tement un Tribunal ordinaire juge trois types de causes :<\/p>\n<p>Il faut ajouter que la P\u00e9nitencerie apostolique est l\u2019unique tribunal dans l\u2019\u00c9glise comp\u00e9tent pour les causes du for interne, \u00e0 savoir qui touche \u00e0 la conscience ou au sacrement de la confession, tandis que le Supr\u00eame Tribunal de la Signature Apostolique est l\u2019unique tribunal administratif, comp\u00e9tent pour les litiges n\u00e9s d\u2019un acte de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Eglise (par exemple, une d\u00e9cision de l\u2019\u00c9v\u00eaque).<\/p>\n<p>Mali-Tribune : Comment est compos\u00e9 le Tribunal ? S\u0153ur G. M. C. : la loi pr\u00e9voit qu\u2019un Tribunal eccl\u00e9siastique soit compos\u00e9 par un certain nombre de personnes, qui remplissent des fonctions n\u00e9cessaires :<\/p>\n<p>Au Mali l\u2019abb\u00e9 Jean Baptiste Diarra, pr\u00eatre de l\u2019archidioc\u00e8se de Bamako, est en m\u00eame temps D\u00e9fenseur du lien et Promoteur de justice du Tribunal. Quand il est n\u00e9cessaire, des Auditeurs sont nomm\u00e9s, qui se chargent d\u2019\u00e9couter les personnes pour l\u2019instruction de leurs dossiers dans les dioc\u00e8ses o\u00f9 ils habitent.<\/p>\n<p>Un psychologue doit intervenir quand les causes le demandent, comme par exemple dans les cas de nullit\u00e9 de mariage pour des raisons de maladie psychologique. Le psychologue de notre Tribunal est la s\u0153ur Ana de Barba, RMI. Mali-Tribune : Qui d\u00e9signe\/choisit les membres ? S\u0153ur G. M. C. :<\/p>\n<p>L\u2019autorit\u00e9 qui d\u00e9signe les membres et les nomme, avec un mandat de 5 ans renouvelable, d\u00e9pend du type du Tribunal. Au niveau du Tribunal dioc\u00e9sain, c\u2019est l\u2019\u00c9v\u00eaque dioc\u00e9sain ; pour un Tribunal interdioc\u00e9sain, c\u2019est l\u2019assembl\u00e9e des \u00c9v\u00eaques concern\u00e9s (ou la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale, si la comp\u00e9tence du Tribunal s\u2019\u00e9tend sur le territoire entier de celle-ci) ; au niveau de l\u2019\u00c9glise universelle, c\u2019est le Pape. Mali-Tribune : Quelle est la port\u00e9e de vos d\u00e9cisions ? Elles s\u2019imposent \u00e0 qui ? S\u0153ur G. M. C. :<\/p>\n<p>Vue la comp\u00e9tence des Tribunaux eccl\u00e9siastiques d\u00e9crite ci-dessus \u00e0 la question 3, leurs d\u00e9cisions n\u2019ont de la valeur que pour la conscience des fid\u00e8les et\/ou des personnes int\u00e9ress\u00e9es, pour leur vie sacramentelle et leur vie eccl\u00e9siale. Elles touchent les droits et les devoirs des personnes physiques ou juridiques exclusivement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00c9glise. L\u2019\u00c9glise n\u2019a pas une comp\u00e9tence qui s\u2019\u00e9tend sur les droits et devoirs des personnes en tant que citoyens d\u2019un \u00c9tat.<\/p>\n<p>Cependant, dans certains cas les accords particuliers entre l\u2019\u00c9glise et un \u00c9tat peuvent pr\u00e9voir que l\u2019\u00c9tat reconnaisse certaines d\u00e9cisions eccl\u00e9siastiques, en leur donnant force juridique \u00e0 son -niveau : par exemple, il peut reconna\u00eetre qu\u2019une sentence eccl\u00e9siastique de nullit\u00e9 de mariage pour un certain type de raisons juridiques soit reconnue par ses tribunaux civils comme d\u00e9claration de divorce.<\/p>\n<p>Mali-Tribune : Pour juger, vous vous r\u00e9f\u00e9rez \u00e0 la Bible, aux canons ou aux Constitutions apostoliques ? S\u0153ur G. M. C. : La Bible est la source de toute la vie de l\u2019\u00c9glise, donc aussi la source des normes de l\u2019\u00c9glise, y compris des normes qui concernent la justice dans l\u2019\u00c9glise, la validit\u00e9 des sacrements et les d\u00e9lits.<\/p>\n<p>Cependant, dans son activit\u00e9 concr\u00e8te le Tribunal suit les normes du Code de Droit Canonique, en particulier le Livre VII, qui parle des proc\u00e8s. On se r\u00e9f\u00e8re aux Constitutions apostoliques quand elles l\u00e9gif\u00e8rent sur la mati\u00e8re soumise \u00e0 l\u2019\u00e9tude du Tribunal, par exemple celle qui promulgue le nouveau Livre VI du Code concernant les d\u00e9lits et les peines.<\/p>\n<p>Il y a aussi des lois particuli\u00e8res \u00e0 suivre, dans des cas d\u00e9termin\u00e9s, comme celles de la Congr\u00e9gation de la Doctrine de la Foi pour les causes qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es ou celles pour les proc\u00e8s sur l\u2019ordination sacr\u00e9e.<\/p>\n<p>Une source de droit pour le travail d\u2019un Tribunal local est aussi la jurisprudence du Tribunal apostolique de la Rote Romaine, car ses d\u00e9cisions donnent des \u00e9l\u00e9ments interpr\u00e9tatifs du droit eccl\u00e9siastique de grande importance pour tout tribunal inf\u00e9rieur. Le r\u00f4le qui est confi\u00e9 \u00e0 ce Tribunal, en effet, est aussi celui d\u2019aider \u00e0 la correcte application de la justice dans l\u2019\u00c9glise universelle \u00e0 travers ses d\u00e9cisions. Les juges sont choisis parmi des grands sp\u00e9cialistes en droit canonique dans le monde et ils traitent des causes tr\u00e8s difficiles venant de toute l\u2019\u00c9glise.<\/p>\n<p>Mali-Tribune : Dans la hi\u00e9rarchie des normes, vos d\u00e9cisions ont quelle place ? S\u0153ur G. M. C. : Les d\u00e9cisions du Tribunal eccl\u00e9siastique, une fois d\u00e9finitives (c\u2019est-\u00e0-dire que les parties n\u2019ont pas fait appel, ou bien le Tribunal de deuxi\u00e8me instance a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la premi\u00e8re instance) ont la force d\u2019une loi entre les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Ainsi, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision concernant un litige sur des biens eccl\u00e9siastiques, la personne en faveur de laquelle la d\u00e9cision est prise peut en exiger l\u2019ex\u00e9cution. S\u2019il s\u2019agit de la d\u00e9claration de nullit\u00e9 d\u2019un mariage, les deux personnes sont libres de se marier \u00e0 l\u2019\u00c9glise. Si c\u2019est une d\u00e9cision p\u00e9nale, celui qui a \u00e9t\u00e9 puni est oblig\u00e9 de respecter sa peine partout o\u00f9 il se trouve et, \u00e9ventuellement, aussi d\u00e9dommager les victimes de son comportement d\u00e9lictueux. Propos recueillis par Alexis Kalambry<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\">Mali<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Mali. Qu\u2019est-ce que le tribunal eccl\u00e9siastique ? Qui peut le saisir ? Qu\u2019elles sont les affaires qu\u2019il peut conna\u00eetre ? S\u0153ur Giovanna Maria Colombo, de l\u2019Institut \u00ab Communaut\u00e9 Loyola \u00bb, Juge Au Tribunal Interdioc\u00e9sain de Premi\u00e8re instance de Bamako, nous donne les explications. Mali-Tribune : Qu\u2019est-ce que le Tribunal eccl\u00e9siastique ? 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