{"id":18348,"date":"2022-04-27T22:55:46","date_gmt":"2022-04-27T22:55:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-27-avril-2022"},"modified":"2022-04-28T23:39:54","modified_gmt":"2022-04-28T23:39:54","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-27-avril-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-27-avril-2022","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres du mercredi 27 avril 2022"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Mali. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni en session ordinaire, le mercredi 27 avril 2022, dans sa salle de d\u00e9lib\u00e9rations au Palais de Koulouba sous la pr\u00e9sidence du Colonel Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a :<br \/>\n\u2013 adopt\u00e9 des projets de texte ;<br \/>\n\u2013 et entendu des communications.<\/p>\n<p><b>AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<br \/>\n<\/b><br \/>\n1. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l\u2019\u00c9conomie num\u00e9rique et de la Modernisation de l\u2019Administration, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9, un projet de d\u00e9cret portant modification du D\u00e9cret n\u00b02017-0767\/P-RM du 07 septembre 2017 d\u00e9terminant les produits assujettis \u00e0 la redevance radio-TV et les modes d\u2019indexation et de recouvrement.<\/p>\n<p>La restructuration du service public de l\u2019audiovisuel, entamm\u00e9e dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le num\u00e9rique, a abouti \u00e0 la s\u00e9paration des missions d\u2019\u00e9dition et de diffusion en confiant les missions d\u2019\u00e9dition \u00e0 l\u2019Office de Radio et T\u00e9l\u00e9vision du Mali.<\/p>\n<p>Le Gouvernement a adopt\u00e9 le D\u00e9cret n\u00b02017-0767\/P-RM du 07 septembre 2017 d\u00e9terminant les produits assujettis \u00e0 la redevance radio-TV et les modes d\u2019indexation et de recouvrement pour permettre \u00e0 l\u2019Office de Radio et T\u00e9l\u00e9vision du Mali de disposer de moyens mat\u00e9riels et financiers ad\u00e9quats, afin de jouer pleinement son r\u00f4le de service public dans un contexte d\u2019ouverture du paysage audiovisuel.<\/p>\n<p>Face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les structures charg\u00e9es du recouvrement de cette redevance, il est apparu n\u00e9cessaire de modifier le d\u00e9cret du 07 septembre 2017 pour corriger les insuffisances constat\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019adoption du pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret permettra \u00e0 l\u2019Office de Radio et T\u00e9l\u00e9vision du Mali de disposer de ressources ad\u00e9quates pour faire face de fa\u00e7on efficiente et efficace \u00e0 sa mission de service public.<\/p>\n<p>2. Sur le rapport du ministre de l\u2019Artisanat, de la Culture, de l\u2019Industrie H\u00f4teli\u00e8re et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet de loi fixant le r\u00e9gime de la protection et de la promotion du patrimoine culturel national.<\/p>\n<p>Pour faire face au ph\u00e9nom\u00e8ne de pillage syst\u00e9matique des sites arch\u00e9ologiques et au trafic illicite des biens culturels, le Mali a adopt\u00e9 la Loi n\u00b085-040\/AN-RM du 26 juillet 1985 relative \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion du patrimoine culturel national.<\/p>\n<p>Cependant, la loi de 1985 n\u2019incrimine pas toutes les infractions pr\u00e9vues par la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de loi est adopt\u00e9 pour mieux pr\u00e9server le patrimoine culturel \u00e0 travers :<\/p>\n<p>\u2013 le renforcement de la protection et la cat\u00e9gorisation des infractions d\u2019atteinte au patrimoine culturel ;<br \/>\n\u2013 l\u2019aggravation des peines applicables aux infractions d\u2019atteinte au patrimoine culturel ;<br \/>\n\u2013 la prise en compte des dispositions du deuxi\u00e8me protocole de 1999 relatif \u00e0 la<\/p>\n<p>Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9.<\/p>\n<p><b>AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<br \/>\n<\/b><br \/>\n1. Sur le rapport du ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Assainissement et du D\u00e9veloppement Durable, le Conseil des Ministres a pris acte d\u2019une communication relative au Rapport sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement au Mali, \u00e9dition 2020.<\/p>\n<p>Le rapport sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement rassemble, \u00e0 partir d\u2019\u00e9valuations environnementales p\u00e9riodiques, des informations multisectorielles n\u00e9cessaires au processus de d\u00e9cisions et d\u2019actions nationales.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent rapport, \u00e9labor\u00e9 suivant une d\u00e9marche participative, couvre la p\u00e9riode 2018, 2019 et 2020.<\/p>\n<p>Il soul\u00e8ve les probl\u00e9matiques environnementales relatives \u00e0 la dynamique d\u00e9mographique et \u00e0 l\u2019exercice des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de croissance \u00e9conomique telles que l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage, la p\u00eache, la production \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019industrie, les mines, les transports et l\u2019artisanat.<\/p>\n<p>Concernant les ressources en eau, le rapport fait ressortir qu\u2019elles subissent d\u2019importantes d\u00e9gradations dues \u00e0 des activit\u00e9s comme les transports fluviaux, l\u2019industrie, l\u2019extraction de l\u2019or et des mat\u00e9riaux de construction. Plusieurs initiatives sont en cours ou en perspective pour r\u00e9duire les pressions sur les ressources en eau.<\/p>\n<p>En milieu urbain, le rapport souligne aussi les d\u00e9fis environnementaux li\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9chets solides. En effet, les quantit\u00e9s de d\u00e9chets solides re\u00e7us au niveau des d\u00e9charges du District de Bamako et de la R\u00e9gion de Sikasso sont pass\u00e9es de 6 266 m\u00e8tre-cubes en 2018 \u00e0 1 million 61 mille 405 m\u00e8tre-cubes en 2020.<\/p>\n<p>Il fait \u00e9tat de la gestion des d\u00e9chets liquides qui est confront\u00e9e \u00e0 plusieurs difficult\u00e9s, au nombre desquelles figurent l\u2019insuffisance du r\u00e9seau de drainage et de station de traitement des eaux us\u00e9es et le sous \u00e9quipement des m\u00e9nages en dispositifs de collecte.<\/p>\n<p>Les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le rapport constituent des cr\u00e9neaux pour b\u00e2tir de grands chantiers environnementaux, notamment la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la r\u00e9habilitation des for\u00eats et de la faune, l\u2019am\u00e9lioration des syst\u00e8mes agricoles, pastoraux et halieutiques, la r\u00e9duction des pollutions et nuisances, l\u2019information et l\u2019\u00e9ducation environnementale et le financement cons\u00e9quent et durable de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>2. Sur le rapport du ministre de l\u2019Education nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d\u2019une communication relative \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de l\u2019alphab\u00e9tisation dans tous les projets sectoriels au profit du monde rural.<\/p>\n<p>Le Progamme d\u00e9cennal de D\u00e9veloppement de l\u2019Education et de la Formation profesionnelle, deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration fait ressortir une forte tendance \u00e0 la baisse des indicateurs de performance du sous secteur de l\u2019alphab\u00e9tisation.<\/p>\n<p>En effet, c\u2019est grace \u00e0 l\u2019alphab\u00e9tisation que plusiseurs op\u00e9rations de d\u00e9veloppement ont enregistr\u00e9 des r\u00e9sultats tr\u00e8s importants, notamment la confection de fascicules et de livrets en langues nationales dans plusieurs domaines comme l\u2019agriculture, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9levage qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail des hommes et des femmes \u00e9voluant dans ces secteurs.<\/p>\n<p>La r\u00e9int\u00e9gration du volet alphab\u00e9tisation fonctionnelle dans tous les programmes de d\u00e9veloppement au profit du monde rural, permettra la prise en charge des jeunes non scolaris\u00e9s et d\u00e9scolairs\u00e9s mais \u00e9galement les adultes non alphab\u00e9tis\u00e9s dans des formes alternatives d\u2019apprentissage qui leur garantissent les comptences n\u00e9cessaires \u00e0 une meilleure insertion sociale et professionnelle.<\/p>\n<p>3. Le ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement social a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de l\u2019\u00e9volution de la maladie \u00e0 Coronavirus marqu\u00e9e par une diminution du nombre de cas test\u00e9s positifs par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat appelle cependant, la population au respect des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n<p>Bamako, le 27 avril 2022<br \/>\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,<br \/>\nMahamadou DAGNO<br \/>\nOfficier de l\u2019Ordre national<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\">Mali<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Mali. 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