{"id":18860,"date":"2022-05-12T21:07:40","date_gmt":"2022-05-12T21:07:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/mali-conseil-des-ministres-du-11-mai-2022-le-communique"},"modified":"2022-05-12T21:29:01","modified_gmt":"2022-05-12T21:29:01","slug":"mali-conseil-des-ministres-du-11-mai-2022-le-communique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/mali-conseil-des-ministres-du-11-mai-2022-le-communique","title":{"rendered":"Mali : conseil des ministres du 11 mai 2022 (le communiqu\u00e9)"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni en session ordinaire, le mercredi 11 mai 2022, dans sa salle de d\u00e9lib\u00e9ration au Palais de Koulouba sous la pr\u00e9sidence du Colonel Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a :<\/p>\n

\u2013 adopt\u00e9 des projets de texte ;<\/p>\n

\u2013 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations ;<\/p>\n

\u2013 et entendu des communications.<\/p>\n

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<\/p>\n

1.Sur le rapport du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 :<\/p>\n

a. un projet de d\u00e9cret portant approbation du march\u00e9 relatif au recrutement d\u2019un consultant pour la fourniture de services d\u2019audit des mines d\u2019or en activit\u00e9 au Mali.<\/p>\n

Le march\u00e9 est conclu entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali et le Groupement Iventus Mining et Mazars S\u00e9n\u00e9gal pour un montant toutes taxes comprises de 997 millions 762 mille 705 francs CFA et un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de cent vingt (120) jours. La r\u00e9alisation de cet audit permettra au Gouvernement d\u2019avoir plus de visibilit\u00e9 sur les ressources mini\u00e8res en vue d\u2019une meilleure planification pour am\u00e9liorer les revenus potentiels. Le march\u00e9 est enti\u00e8rement financ\u00e9 par le budget national sur l\u2019exercice budg\u00e9taire 2022.<\/p>\n

b. un projet de d\u00e9cret portant approbation de l\u2019avenant n\u00b01 au march\u00e9 relatif au recrutement d\u2019un bureau pour la r\u00e9alisation des \u00e9tudes de bathym\u00e9trie et de topographie pour le compte du Projet de R\u00e9habilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger.Le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali et le Groupement DN&T SINTEGRA-SID INGENIEUR CONSEIL.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent avenant intervient pour changer le chef de file du groupement et le num\u00e9ro du compte bancaire devant recevoir les paiements dus au consultant au titre du march\u00e9.Il est sans incidence sur le montant et sur le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9 initial.<\/p>\n

2. Sur le rapport du ministre de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat, des Domaines, de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de confection, d\u2019organisation et de fonctionnement du cadastre, d\u2019enqu\u00eates fonci\u00e8res et d\u2019\u00e9valuation immobili\u00e8re.<\/p>\n

Le Gouvernement a initi\u00e9 en 2016 la r\u00e9forme domaniale et fonci\u00e8re suite aux \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux du foncier tenu, du 7 au 12 d\u00e9cembre 2009. L\u2019objectif de la r\u00e9forme est de refonder les rapports sociaux en vue d\u2019asseoir la paix et la stabilit\u00e9 sociale, de mettre la terre au service du d\u00e9veloppement, d\u2019appuyer la bonne gouvernance de l\u2019\u00c9tat et de lutter contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re.Cette r\u00e9forme a abouti \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019Ordonnance n\u00b02020-014\/PT-RM du 24 d\u00e9cembre 2020, modifi\u00e9e, portant loi domaniale et fonci\u00e8re qui pr\u00e9voit qu\u2019un d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres fixe les modalit\u00e9s de confection, d\u2019organisation et de fonctionnement du cadastre, d\u2019enqu\u00eates fonci\u00e8res et d\u2019\u00e9valuation immobili\u00e8re.<\/p>\n

Le cadastre, \u00e9tat civil de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, assure la garantie de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et sert de base aux grands travaux d\u2019am\u00e9nagement du territoire. Il a pour but de confectionner les documents administratifs et les plans en proc\u00e9dant :<\/p>\n

\u2013 au recensement de toutes les propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res ;<\/p>\n

\u2013 \u00e0 la reconnaissance et la d\u00e9finition de leurs limites ;<\/p>\n

\u2013 \u00e0 la constatation de leur mise en valeur ;<\/p>\n

\u2013 et \u00e0 leur \u00e9valuation en vue de l\u2019assiette fiscale fonci\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019adoption du pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret permet de combler les insuffisances du cadre r\u00e8glementaire actuel en apportant plusieurs innovations, notamment :<\/p>\n

\u2013 la prise en charge des fichiers num\u00e9riques dans la documentation cadastrale ;<\/p>\n

\u2013 la normalisation des \u00e9chelles et des feuilles des documents graphiques cadastraux ;<\/p>\n

\u2013 la r\u00e9glementation des modalit\u00e9s et des conditions d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es du cadastre, des enqu\u00eates fonci\u00e8res et de l\u2019\u00e9valuation immobili\u00e8re.<\/p>\n

3. Sur le rapport du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 :<\/p>\n

a. un projet de d\u00e9cret fixant l\u2019organisation et les modalit\u00e9s de fonctionnement de la Maison du Hadj ;<\/p>\n

b. un projet de d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019organisation du p\u00e8lerinage aux Lieux Saints de l\u2019Islam.<\/p>\n

Le P\u00e8lerinage est l\u2019un des cinq piliers de l\u2019Islam dont l\u2019accomplissement est obligatoire pour tout musulman qui remplit les conditions fix\u00e9es en la mati\u00e8re. L\u2019organisation du Hadj avait toujours \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par le Gouvernement avant son ouverture \u00e0 partir de 1999 aux agences de voyage priv\u00e9es compte tenu du nombre de p\u00e8lerins sans cesse croissant d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.<\/p>\n

Les rapports des diff\u00e9rentes missions de contr\u00f4le ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des difficult\u00e9s dans l\u2019organisation du P\u00e8lerinage aux Lieux Saints de l\u2019Islam.Pour pallier ces difficult\u00e9s, le Gouvernement a adopt\u00e9 l\u2019Ordonnance n\u00b02022-012\/PT-RM du 1er avril 2022 portant cr\u00e9ation de la Maison du Hadj avec pour mission d\u2019assurer l\u2019organisation et la gestion du P\u00e8lerinage aux Lieux Saints de l\u2019Islam.<\/p>\n

L\u2019adoption des pr\u00e9sents projets de d\u00e9cret permet de mieux encadrer l\u2019organisation du P\u00e8lerinage et \u00e0 la Maison du Hadj de jouer pleinement son r\u00f4le.<\/p>\n

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a proc\u00e9d\u00e9 aux nominations suivantes :<\/p>\n

AU TITRE DE LA PRIMATURE :<\/p>\n

\u2013 Contr\u00f4leurs des Services Publics Monsieur Chaka BAGAYOKO, Inspecteur des Finances ;<\/p>\n

Madame SANOGO Dj\u00e9neba M. DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps pr\u00e9fectoral ;<\/p>\n

Commissaire Divisionnaire de police Luc KONE ;<\/p>\n

Monsieur Seydou KONATE, Inspecteur des Finances ;<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :<\/p>\n

\u2013 Chef de CabinetMonsieur Amadou MACINA, Juriste ;<\/p>\n

\u2013 Charg\u00e9 de mission Monsieur Cheick Ahmed Tidjane SYLLA, Informaticien.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L\u2019INDUSTRIE HOTELLIERE ET DU TOURISME :<\/p>\n

\u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Cin\u00e9matographie du Mali Monsieur Fousseyni MAIGA, Journaliste r\u00e9alisateur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n

1. Le Ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection civile a inform\u00e9 le Conseil des Ministres des enqu\u00eates en cours suite \u00e0 l\u2019assassinat de madame Ramata TOGOLA, directrice du premier cycle B du groupe scolaire de Kangar\u00e9 \u00e0 Selingu\u00e9 dans la matin\u00e9e du 29 avril 2022. l\u2019enqu\u00eate a permis l\u2019interpellation de trois suspects.<\/p>\n

Le Gouvernement rassure les populations que tout sera mis en \u0153uvre pour \u00e9lucider les faits et traduire les responsables devant la justice.2. Le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Assainissement et du D\u00e9veloppement durable a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de circonstance de mort de faune aquatique dans la R\u00e9gion de Bougouni.<\/p>\n

Il s\u2019agit de la pr\u00e9sence de cadavres d\u2019animaux dans le marigot \u2018\u2018Diarratou\u2019\u2019 pr\u00e8s du village de Morila.La mission d\u00e9p\u00each\u00e9e par le Gouverneur de la R\u00e9gion de Bougouni sur les lieux a constat\u00e9 le cadavre de quatre (04) crocodiles sans t\u00eate, l\u2019\u00e9tat de putr\u00e9faction tr\u00e8s avanc\u00e9 des animaux morts, des signes de braconnage sur les crocodiles.<\/p>\n

En attendant les r\u00e9sultats des analyses d\u2019eau en cours par le Laboratoire national des Eaux, un Comit\u00e9 de suivi a \u00e9t\u00e9 mis en place par les Autorit\u00e9s administratives pour veiller au respect des recommandations formul\u00e9es, notamment :<\/p>\n

\u2013 l\u2019arr\u00eat le d\u00e9versement de l\u2019eau de la carri\u00e8re principale ;<\/p>\n

\u2013 le renforcement la surveillance le long du canal d\u2019\u00e9vacuation de l\u2019eau de la carri\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la rivi\u00e8re Bagoe ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019analyse mensuelle des param\u00e8tres physico-chimiques de l\u2019eau du canal jusqu\u2019\u00e0 la rivi\u00e8re Bagoe ;<\/p>\n

\u2013 la communication des r\u00e9sultats des analyses aux Autorit\u00e9s administratives. Le Gouvernement rassure les populations que les enqu\u00eates sont en cours pour identifier l\u2019origine de ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

. Le ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement social a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de l\u2019\u00e9volution de la maladie \u00e0 Coronavirus marqu\u00e9e par une diminution du nombre de cas test\u00e9s positifs par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat a cependant rappel\u00e9 la population au respect strict des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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