{"id":19910,"date":"2022-06-03T20:30:08","date_gmt":"2022-06-03T20:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/le-gouvernement-du-mali-reagit-a-la-note-trimestrielle-de-la-minusma-ces-allegations-sont-fausses-et-sont-de-nature-a-discrediter-les-fama-respectueuses-des-droits-de-lhomme"},"modified":"2022-06-03T20:44:28","modified_gmt":"2022-06-03T20:44:28","slug":"le-gouvernement-du-mali-reagit-a-la-note-trimestrielle-de-la-minusma-ces-allegations-sont-fausses-et-sont-de-nature-a-discrediter-les-fama-respectueuses-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/le-gouvernement-du-mali-reagit-a-la-note-trimestrielle-de-la-minusma-ces-allegations-sont-fausses-et-sont-de-nature-a-discrediter-les-fama-respectueuses-des-droits-de-lhomme","title":{"rendered":"Le Gouvernement du Mali r\u00e9agit \u00e0 la note trimestrielle de la MINUSMA : \u00abCes all\u00e9gations sont fausses et sont de nature \u00e0 discr\u00e9diter les FAMa, respectueuses des droits de l\u2019Homme \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le Gouvernement du Mali a rendu public, le 31 mai 2022, un M\u00e9morandum sur la note trimestrielle de la Minusma sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l\u2019Homme et au droit international humanitaire au Mali pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 mars 2022.<\/p>\n

Dans cette note publi\u00e9e le 30 mai dernier, la Minusma accuse les Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 maliennes de nombreuses, et graves violations et abus de droits de l\u2019Homme, au cours de la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n

En r\u00e9action, le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 dans son M\u00e9morandum que ces all\u00e9gations sont fausses et sont de nature \u00e0 discr\u00e9diter les FAMa, respectueuses des droits de l\u2019Homme et du droit international humanitaire.<\/p>\n

\u00ab Le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali r\u00e9fute les all\u00e9gations de violation et d\u2019atteintes aux droits de l\u2019homme et au droit international humanitaire attribu\u00e9es aux Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 maliennes.<\/p>\n

Ces all\u00e9gations sont tr\u00e8s souvent tendancieuses, non recoup\u00e9es, rapport\u00e9es selon des t\u00e9moignages non contradictoires, ne s\u2019appuyant sur aucune preuve tangible \u00bb, indique le Gouvernement. Lisez ci-dessous, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du M\u00e9morandum du gouvernement malien !<\/p>\n

Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res R\u00e9publique du Mali Et de la coop\u00e9ration internationale un peuple-un but-une foi Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral M\u00e9morandum relatif aux observations du gouvernement de la R\u00e9publique du Mali sur le projet de note trimestrielle de la division des droits de l\u2019homme et de la protection de la Minusma sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l\u2019homme et au droit international humanitaire au Mali pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 mars 2022.<\/p>\n

Observations du Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali sur le projet de note trimestrielle de la Division des droits de l\u2019homme et de la protection de la MINUSMA sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l\u2019homme et au droit international humanitaire au Mali, pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 mars 2022 I- INTRODUCTION :<\/p>\n

Par note verbale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e MINUSMA\/SRSG\/144\/2022 en date du 16 mai 2022, la Mission multidimensionnelle int\u00e9gr\u00e9e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) nous informe que la Division des droits de l\u2019homme et de la protection (DDHP) de la MINUSMA a \u00e9labor\u00e9 un projet de note trimestrielle sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l\u2019homme et au droit international humanitaire au Mali pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 mars 2022.<\/p>\n

La MINUSMA indique que la DDHP envisage de publier la version finale de ladite note le 26 mai 2022 et souhaiterait, \u00e0 cet effet, recevoir les observations \u00e9ventuelles des Autorit\u00e9s maliennes.<\/p>\n

A la demande du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration internationale (Direction des Organisations internationales), elle a accept\u00e9 de repousser la publication au 30 mai 2022.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le projet de note de la DDHP de la MINUSMA indique que la p\u00e9riode cible, marqu\u00e9e par des all\u00e9gations d\u2019atteintes et de violations des droits de l\u2019homme commises par toutes les parties en conflit, a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par une augmentation de 151 pour cent des actes de violence comparativement au trimestre pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

En substance, le projet de note donne les tendances g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous : \u2014aucune avanc\u00e9e dans la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de paix ; \u2014une augmentation des atteintes aux droits de l\u2019homme imputables aux groupes arm\u00e9s tels que le GSIM et autres groupes similaires (hausse de 78% par rapport au trimestre pr\u00e9c\u00e9dent);<\/p>\n

\u2014un \u00e9largissement des partenariats internationaux du Mali compte tenu du retrait des forces Barkhane et Takuba ;<\/p>\n

\u2014la multiplication des op\u00e9rations militaires antiterroristes des Forces de d\u00e9fenses et de s\u00e9curit\u00e9 du Mali (FDSM) ;<\/p>\n

\u2014une pr\u00e9tendue pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments militaires \u00e9trangers aux c\u00f4t\u00e9s des FDSM lors de certaines op\u00e9rations ;<\/p>\n

\u2014des all\u00e9gations graves de violations du droit international, des droits de l\u2019homme et\/ou du droit international humanitaire ;<\/p>\n

\u2014une s\u00e9rie d\u2019incidents dans la zone frontali\u00e8re entre le Mali et la Mauritanie ;<\/p>\n

\u2014une concentration des actes de violence contre les civils dans les r\u00e9gions du centre ;<\/p>\n

\u2014une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire dans les r\u00e9gions de Gao et de M\u00e9naka ;<\/p>\n

\u2014une augmentation des cas d\u2019enl\u00e8vement parfois suivis de demande de ran\u00e7on ;<\/p>\n

\u2014une multiplication des attaques contre les forces nationales et internationales ;<\/p>\n

\u2014la destruction d\u2019infrastructures de communication ;<\/p>\n

\u2014une relative r\u00e9duction des violences intercommunautaires.<\/p>\n

En effet, la Division des droits de l\u2019homme et de la protection de la MINUSMA accuse indistinctement les groupes signataires de l\u2019Accord pour la paix et la r\u00e9conciliation issu du processus d\u2019Alger, les groupes non signataires, les milices, les groupes extr\u00e9mistes et les Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 maliennes de nombreuses, et graves violations et abus de droits de l\u2019homme, au cours de la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n

II- OBSERVATIONS : Les passages ci-dessus \u00e9voqu\u00e9s du projet de note de la Division des droits de l\u2019homme et de la protection de la MINUSMA, appellent du Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali les observations suivantes:<\/p>\n

1-Les observations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur le projet de note : Le Gouvernement salue le fait que le document ait \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 avec les Autorit\u00e9s maliennes au pr\u00e9alable pour recueillir leurs observations.<\/p>\n

Le Gouvernement d\u00e9plore le fait que la Division des droits de l\u2019homme et de la protection de la MINUSMA n\u2019int\u00e8gre pas dans ses analyses le contexte complexe de lutte contre le terrorisme et d\u2019attaques asym\u00e9triques dirig\u00e9es indistinctement contre les populations civiles, les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationales ainsi que les partenaires internationaux au Mali.<\/p>\n

Le projet de note de la MINUSMA ignore \u00e9galement les progr\u00e8s remarquables r\u00e9alis\u00e9s ces derniers mois par le Gouvernement du Mali dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration de la situation s\u00e9curitaire ainsi que de la protection et de la promotion des droits humains.<\/p>\n

L\u2019accent est exag\u00e9r\u00e9ment mis sur de pr\u00e9tendues all\u00e9gations de l\u2019Arm\u00e9e, tandis que les nombreux succ\u00e8s qu\u2019elle engrange sur le terrain sont \u00e9voqu\u00e9s de mani\u00e8re laconique.<\/p>\n

Ce projet est \u00e9labor\u00e9 au moment o\u00f9 le Gouvernement entreprend d\u2019immenses efforts pour la protection des civils et le retour progressif de l\u2019Etat dans les zones occup\u00e9es par les groupes extr\u00e9mistes et terroristes. Le projet de note de la MINUSMA ne mentionne pas les violations imput\u00e9es aux forces internationales.<\/p>\n

De m\u00eame, le projet de note passe presque sous silence les progr\u00e8s remarquables accomplis par les Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Mali (FDSM) dans la lutte contre le terrorisme et la s\u00e9curisation des populations maliennes ainsi que le retour de plusieurs dizaines de milliers de d\u00e9plac\u00e9s internes dans leurs localit\u00e9s d\u2019origine, \u00e0 la faveur des op\u00e9rations de s\u00e9curisation men\u00e9es par les FDSM, toute chose qui atteste de la confiance que ces populations placent en leur arm\u00e9e nationale.<\/p>\n

2-Sur les all\u00e9gations de violations de droits de l\u2019homme impliquant les Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 maliennes :<\/p>\n

Selon le projet de note, les Forces arm\u00e9es maliennes se seraient rendues coupables d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires, disparitions forc\u00e9es ou involontaires, repr\u00e9sailles contre les populations civiles de Tonou lors de l\u2019op\u00e9ration \u201cKeletigui\u201d, Tjiekere, Tabacoro et Korkondo, Nia Ouro, Feto et Wouro Gnaga, Akor, Assa Were, Dangere-Wotoro, Talataye, El Etaye, Akoumbo et Toule, Moura, respectivement aux paragraphes 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 et une impr\u00e9cision au paragraphe 48.<\/p>\n

Ces all\u00e9gations appellent du Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali les observations suivantes: Paragraphe 35: \u00ab Au total, 248 civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s parmi lesquels 18 femmes et six enfants.<\/p>\n

La majorit\u00e9 de ces victimes \u00e9taient membres de l\u2019ethnie peule, \u00e0 l\u2019exception des 16 villageois membres de la communaut\u00e9 dogon ex\u00e9cut\u00e9s dans le village Tonou (Commune de Dinangourou, cercle de Koro, r\u00e9gion de Bandiagara) le 27 janvier 2022.<\/p>\n

En plus de ces ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et autres meurtres, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 document\u00e9s 45 cas de disparition forc\u00e9es ou involontaires, 26 cas d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et plusieurs cas d\u2019arrestations arbitraires ainsi que de torture et traitement cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.<\/p>\n

Ces violations ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es principalement dans les r\u00e9gions centrales de Bandiagara, Douentza, Mopti, S\u00e9gou ainsi que la r\u00e9gion m\u00e9ridionale de Nara.<\/p>\n

Selon plusieurs sources cr\u00e9dibles, au cours de certains de ces incidents, les Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 maliennes (FDSM) auraient \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es de personnel militaire \u00e9tranger\u00bb.<\/p>\n

Observations du Gouvernement: Tonou 27 janvier 2022 Concernant cet incident, une commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise sur place par la R\u00e9gion de Gendarmerie de Mopti le 02 f\u00e9vrier 2022, dans le but d\u2019\u00e9lucider les circonstances et situer les responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

A cet effet, toutes les parties civiles ont \u00e9t\u00e9 entendues, la proc\u00e9dure suit son cours normal. Aussi, par lettre en date du 25 avril 2022, le collectif des victimes du 22 janvier 2022 de Tonou a saisi le Juge de Paix \u00e0 Comp\u00e9tence Etendue de Koro, d\u2019un retrait de plainte contre les FAMa.<\/p>\n

Paragraphe 36: \u00ab Dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration \u201cKeletigui\u201d [\u2026], de nombreuses all\u00e9gations de violation du droit international, des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es dans le contexte de cette mont\u00e9e en puissance de l\u2019Arm\u00e9e malienne \u00bb.<\/p>\n

Observations du Gouvernement: Dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration \u00ab Keletigui \u00bb des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises par le commandement militaire pour \u00e9viter toutes formes de violations et atteintes aux droits de l\u2019Homme et au droit international humanitaire.<\/p>\n

Pour cela, il convient de souligner que cette op\u00e9ration est un ordre de conduite du plan \u00ab Maliko \u00bb qui, en plus du background des militaires maliens en terme de formation, int\u00e8gre suffisamment le respect des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire dans le cadre de la pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle de la troupe avant tout d\u00e9ploiement sur le terrain.<\/p>\n

Ces mesures sont r\u00e9confort\u00e9es par la pr\u00e9sence de la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 au sein de chaque d\u00e9tachement dans le but du respect strict des normes requises en mati\u00e8re de droit de l\u2019\u2019Homme et droit international humanitaire.<\/p>\n

Toutefois, ce paragraphe parle de mani\u00e8re vague d\u2019all\u00e9gations sans pour autant \u00e9lucider un seul cas d\u2019o\u00f9. Ce qui nous permet de comprendre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019affirmations gratuites et sans fondement.<\/p>\n

Paragraphe 38: \u00ab Le 31 d\u00e9cembre 2021, suite \u00e0 une op\u00e9ration militaire men\u00e9e par les FAMa dans les localit\u00e9s de Tjiekere, Tabacoro, Korkondo (cercle de Guir\u00e9, r\u00e9gion de Nara), au moins 21 civils ont \u00e9t\u00e9 sommairement ex\u00e9cut\u00e9s par les FAMa alors que 18 autres sont port\u00e9es disparues \u00bb. Observations du Gouvernement: Tjiekere, Tabacoro et Korkondo (Cercle de Guir\u00e9), 31 d\u00e9cembre 2021 :<\/p>\n

A l\u2019unanimit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu\u2019une franche couche de la population des localit\u00e9s de Tjiekere, Tabacoro et Korkondo, village de Boudjiguir\u00e9, est acquise \u00e0 la cause des terroristes avec lesquels elle tisse des liens de filiation en raison du mariage et d\u2019autres liens bas\u00e9s sur des int\u00e9r\u00eats r\u00e9ciproques.<\/p>\n

Compte tenu de ces consid\u00e9rations, il est ais\u00e9 de comprendre qu\u2019elle est hostile \u00e0 la pr\u00e9sence des FAMa, encore moins \u00e0 toute collaboration avec celles-ci.<\/p>\n

Elle serait m\u00eame en mesure d\u2019inventer des histoires en vue de ternir l\u2019image de l\u2019arm\u00e9e voire ralentir ou freiner sa mission qui est la protection des personnes et de leurs biens ; comme l\u2019attestent les t\u00e9moignages \u00e9voqu\u00e9s dans le rapport lesquels n\u2019ont aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 car n\u2019\u00e9tant pas contradictoires.<\/p>\n

Selon les autorit\u00e9s militaires sur place, aucune exaction imputable aux FAMa n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise courant ladite p\u00e9riode. Au contraire, ils confirment l\u2019enl\u00e8vement de deux (02) jeunes ressortissants de ces localit\u00e9s par les terroristes, en complicit\u00e9 avec certains habitants.<\/p>\n

Ceux-ci, soup\u00e7onn\u00e9s de collaborer avec les FAMa, sont toujours introuvables. De nos jours, les investigations sont en cours pour d\u00e9terminer la v\u00e9racit\u00e9 des faits et \u00e9ventuellement situer les responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Paragraphe 39: \u00ab Le 4 janvier 2022, \u00e0 Nia Ouro (commune de Fakala, cercle de Dj\u00e9nn\u00e9, r\u00e9gion de Mopti), des \u00e9l\u00e9ments du Bataillon autonome des forces sp\u00e9ciales et des Centres d \u2018aguerrissement (BAFS-CA) ont sommairement ex\u00e9cut\u00e9 deux (2) hommes et fait subir des mauvais traitements \u00e0 quatre (4) autres lors d\u2019une op\u00e9ration militaire dans la localit\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s leur d\u00e9part, deux fosses communes contenant chacune deux corps ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes par les villageois. Quatre (4) autres personnes arr\u00eat\u00e9es dont les familles n\u2019avaient plus de nouvelles auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019Agence nationale de la S\u00e9curit\u00e9 d \u2018Etat (ANSE) \u00e0 Bamako \u00bb.<\/p>\n

Observations du Gouvernement: Nia Ouro, 4 janvier 2022 : Cette all\u00e9gation a fait l\u2019objet de diffusions dans l\u2019\u00e9mission les \u00ab Observateurs \u00bb sur la chaine France 24 les 25 et 28 janvier 2022.<\/p>\n

Elles faisaient \u00e9tat d\u2019exactions des Forces Arm\u00e9es maliennes contre les populations civiles de Nia Ouro, un village situ\u00e9 \u00e0 environ 10 kilom\u00e8tres de Sofara, dans la r\u00e9gion de Mopti.<\/p>\n

Afin de faire toute la lumi\u00e8re sur cette affaire, le Ministre de la D\u00e9fense et des Anciens Combattants a ordonn\u00e9 dans une correspondance en date du 08 f\u00e9vrier 2022 au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Gendarmerie Nationale du Mali, l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n

Une commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 effectivement mise en place le 22 f\u00e9vrier 2022 dans la R\u00e9gion de Gendarmerie n\u00b06 qui a effectu\u00e9 une premi\u00e8re mission d\u2019investigations sur le terrain. Cependant, il est important d\u2019affirmer qu\u2019aucune op\u00e9ration autonome des BAFS n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le secteur de Nia Ouro.<\/p>\n

Paragraphe 40: \u00ab Le 14 janvier 2022 dans les villages de Feto Wouro Gnaga (Commune de Diabaly, cercle de Niono, r\u00e9gion de S\u00e9gou), cinq (05) personnes auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par balles et une (01) femme brul\u00e9e dans l\u2019incendie de son habitation tandis qu\u2019une autre personne a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e disparue lors d\u2019une op\u00e9ration conduite par les FAMa \u00bb.<\/p>\n

Observations du Gouvernement: Feto et Wouro Gnaga, 14 janvier 2022 : Pour cette all\u00e9gation, aucune information cr\u00e9dible n\u2019a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la hi\u00e9rarchie militaire qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 au courant de ces faits.<\/p>\n

Cependant, certaines images relay\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux ont fait \u00e9tat d\u2019exactions commises par les FAMa dans le secteur de Niono, sans pr\u00e9ciser la localit\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s v\u00e9rification, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un montage mettant en sc\u00e8ne des exactions qui ont eu lieu plut\u00f4t dans un village du Burkina Faso, perp\u00e9tr\u00e9es par les groupes arm\u00e9s islamistes que des personnes malintentionn\u00e9es ont voulu attribuer \u00e0 l\u2019Arm\u00e9e malienne.<\/p>\n

Pour preuve, leur mode op\u00e9ratoire est totalement diff\u00e9rent de celui des FAMa qui mettent un accent particulier sur le respect strict des droits de l\u2019Homme et du droit international humanitaire.<\/p>\n

Pour beaucoup plus de lisibilit\u00e9, il serait souhaitable de pr\u00e9ciser dans le rapport, les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques de Feto et Wouro Gnaga car des doutes planent sur leur existence en tant que localit\u00e9s.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, des investigations sont en cours pour des d\u00e9tails plus approfondis. Paragraphe 41: \u00ab Le 17 janvier 2022, dans le village d\u2019Akor (commune de Guir\u00e9, r\u00e9gion de Nara), une patrouille FAMa en op\u00e9ration a ex\u00e9cut\u00e9 sommairement deux (02) bergers.<\/p>\n

Les corps de 14 autres personnes, pr\u00e9c\u00e9demment arr\u00eat\u00e9es par les FAMa, ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans une fosse commune le 18 janvier, non loin du forage du village \u00bb. Observations du Gouvernement: Akor, 17 janvier 2022 :<\/p>\n

Suite \u00e0 cet incident, le Ministre de la D\u00e9fense et des Anciens Combattants a, dans une correspondance en date du 22 janvier 2022, instruit au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Gendarmerie Nationale du Mali d\u2019ouvrir une enqu\u00eate et mener des investigations plus approfondies \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019une fosse commune, non loin de Bouzgueyira, dans la r\u00e9gion de Nara.<\/p>\n

Cependant, il faut noter que selon les informations recueillies, les victimes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9gorg\u00e9es. Ce mode op\u00e9ratoire s\u2019apparente \u00e0 celui utilis\u00e9 par les groupes arm\u00e9s terroristes.<\/p>\n

Il importe \u00e9galement de souligner que les FAMa ont men\u00e9 une op\u00e9ration dans la zone de Tarabakoro- Akor \u2013 Djeda le 16 janvier 2022 au cours de laquelle quatorze (14) terroristes ont \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9s.<\/p>\n

En revanche, le 17 janvier 2022, les FAMa n\u2019ont men\u00e9 aucune op\u00e9ration dans ladite zone. (Communiqu\u00e9 de l\u2019Etat-major G\u00e9n\u00e9ral des Ann\u00e9es en date du 17 janvier 2022).<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate avance, plusieurs t\u00e9moins ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entendus et le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal militaire de Bamako, accompagn\u00e9 d\u2019un m\u00e9decin l\u00e9giste, d\u2019une \u00e9quipe de Police Technique et Scientifique (PTS) et d\u2019un groupe d\u2019enqu\u00eateurs se rendra tr\u00e8s prochainement sur le site.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019enqu\u00eate avance et plusieurs t\u00e9moins ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entendus. Paragraphe 42: \u00ab Le 7 f\u00e9vrier 2022, l\u2019Arm\u00e9e malienne a effectu\u00e9 une frappe a\u00e9rienne contre un hameau Tamashek (Assa-were) situ\u00e9 \u00e0 environ 1 km de Boukaw\u00e9r\u00e9 (24 km \u00e0 l\u2019Est de Diabaly) dans le cercle de Niono, r\u00e9gion de S\u00e9gou.<\/p>\n

Les informations relatives \u00e0 cette frappe font \u00e9tat d\u2019un bilan d\u2019au moins 1I personnes tu\u00e9es, parmi lesquelles une femme et un enfant. Toutes les victimes seraient des civils \u201cTamasheks noirs\u201d r\u00e9unis dans le hameau pour la c\u00e9l\u00e9bration d \u2018un bapt\u00eame \u00bb. Observations du Gouvernement: Assa- Were (Diabaly), 7 f\u00e9vrier 2022 :<\/p>\n

Contrairement aux faits all\u00e9gu\u00e9s sur la c\u00e9l\u00e9bration d\u2019un bapt\u00eame dans le hameau de Assa- Were, c\u2019est un regroupement de terroristes pr\u00e9parant une attaque contre les FAMa et les populations civiles qui a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 suite \u00e0 des actions de reconnaissance et de recueils de renseignements minutieux.<\/p>\n

II importe aussi de noter que toutes les actions a\u00e9riennes offensives men\u00e9es par les FAMa sont cons\u00e9cutives au respect strict de ces protocoles dont l\u2019objectif est de ne laisser aucun doute sur la nature des cibles et ces op\u00e9rations ne visent jamais des communaut\u00e9s en particulier.<\/p>\n

Qu\u2019elles soient peulh, bambara, dogon, ou autres. Paragraphe 43: \u00ab Le 2 mars 2022, au moins 35 corps calcin\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans une fosse commune dans la localit\u00e9 de Dangere-Wotoro (commune de Diabaly, cercle de Niono, r\u00e9gion de S\u00e9gou).<\/p>\n

Certaines de ces victimes avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement arr\u00eat\u00e9es par les FAMa lors d\u2019une op\u00e9ration militaire dans la localit\u00e9 \u00bb. Observations du Gouvernement: Dangere- Wotoro, 2 mars 2022 : Par rapport \u00e0 cette all\u00e9gation, les images ont circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 partir du jeudi 03 mars 2022.<\/p>\n

C\u2019est une audio et une vid\u00e9o mont\u00e9es de toutes pi\u00e8ces et faisant \u00e9tat d\u2019ex\u00e9cutions sommaires collectives par les FAMa sur les populations civiles dans la zone de Diabaly, dans la nuit du 01 au 02 mars 2022.<\/p>\n

Ces all\u00e9gations sont fausses et sont de nature \u00e0 discr\u00e9diter les FAMa, respectueuses des droits de l\u2019Homme et du droit international humanitaire et dont la mont\u00e9e en puissance est aujourd\u2019hui ind\u00e9niable.<\/p>\n

Ces actes ne constituent en aucune mani\u00e8re le mode op\u00e9ratoire des FAMa mais plut\u00f4t des groupes arm\u00e9s terroristes. N\u00e9anmoins, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte par l\u2019Etat-major G\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es pour situer les responsabilit\u00e9s (communiqu\u00e9 n\u00b0016 de l\u2019Etat-major des Ann\u00e9es du 05 mars 2022).<\/p>\n

Paragraphe 44: \u00ab Le 28 mars, \u00e0 la suite de l\u2019attaque contre une position des FAMa \u00e0 Ansongo, quinze (15) civils, membres de la communaut\u00e9 Daoussahak ayant fui les exactions de l\u2019EIGS dans la r\u00e9gion de Agarnadamos (commune de Tatalaye) et ayant \u00e9t\u00e9 formellement recens\u00e9s par les services du d\u00e9veloppement social comme des d\u00e9plac\u00e9s internes, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par des FAMa apr\u00e8s que ceux-ci leur eu inflig\u00e9 des mauvais traitements.<\/p>\n

Les corps des quinze personnes arr\u00eat\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s plus tard dans une fosse commune \u00bb. Observations du Gouvernement: Talataye (Ansongo), 28 mars 2022 :<\/p>\n

Concernant cette all\u00e9gation, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par un pharmacien contre les FAMa et la proc\u00e9dure a fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal de la Brigade Territoriale d\u2019Ansongo qui a \u00e9t\u00e9 transmis au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal militaire de Mopti.<\/p>\n

La partie plaignante n\u2019a pu apporter aucune preuve ni sur l\u2019existence ni sur la localisation de la fosse commune. Aussi, le premier adjoint du Pr\u00e9fet d\u2019Ansongo entendu a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir pas eu connaissance de l\u2019existence d\u2019une quelconque fosse commune dans sa circonscription administrative.<\/p>\n

Paragraphe 45: \u00ab A la suite d\u2019all\u00e9gations faisant \u00e9tat de la disparition de 36 citoyens mauritaniens et six (6)maliens arr\u00eat\u00e9s par les FAMa dans la localit\u00e9 de El Etaye (Commune de Nampalari, cercle de Niono, R\u00e9gion de S\u00e9gou) le 6 mars 2022, un communiqu\u00e9 conjoint des d\u00e9l\u00e9gations maliennes et mauritanienne en date du 12 mars a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019une mission conjointe adhoc d\u2019\u00e9tablissement des faits charg\u00e9e de faire la lumi\u00e8re sur les derniers \u00e9v\u00e8nements de El Ataye qui entamera son travail dans les meilleurs d\u00e9lais; partager, dans les d\u00e9lais, les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e par le gouvernement de la R\u00e9publique du Mali relativement aux \u00e9v\u00e8nements du 17 janvier 2022, \u00e0 Akor\u00bb.<\/p>\n

Observations du Gouvernement: El Etaye (Nampala), (paragraphe 45), 06 mars 2022 : Suite aux \u00e9v\u00e8nements tragiques survenus les 5 et 6 mars \u00e0 El Etaye dans la commune rurale de Sokolo, cercle de Niono, r\u00e9gion de S\u00e9gou, des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes sur instruction du Ministre de la D\u00e9fense et des Anciens Combattants pour mener des investigations plus approfondies relatives \u00e0 l\u2019assassinat de citoyens mauritaniens et maliens dont les corps ont \u00e9t\u00e9 brul\u00e9s apr\u00e8s avoir subi des tortures (CF Lettre confidentielle n\u00b0 0241\/ MDAC- SG du 18 mars 2022 relative \u00e0 un pr\u00e9sum\u00e9 assassinat de citoyens mauritaniens sur le territoire malien).<\/p>\n

Sur la base du communiqu\u00e9 conjoint sign\u00e9 \u00e0 Nouakchott le 12 mars 2022, la mission ad-hoc conjointe d\u2019\u00e9tablissement des faits compos\u00e9e de six (06) mauritaniens et de cinq (05) maliens s\u2019est rendue \u00e0 El Etaye, le dimanche 20 mars 2022 pour constater la disparition pr\u00e9sum\u00e9e des citoyens mauritaniens et maliens \u00e0 El Etaye les 05 et 06 mars 2022.<\/p>\n

En ex\u00e9cution de l\u2019enqu\u00eate ouverte par le Ministre de la D\u00e9fense et des Anciens Combattants, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal militaire de Bamako a effectu\u00e9 un transport judiciaire \u00e0 El Etaye, le samedi 02 avril 2022, il \u00e9tait accompagn\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe de Police Technique et Scientifique (PTS), d\u2019un m\u00e9decin l\u00e9giste, d\u2019un interpr\u00e8te polyglotte, d\u2019enqu\u00eateurs de la R\u00e9gion n\u00b05 de Gendarmerie de S\u00e9gou et de deux (02) personnalit\u00e9s mauritaniennes, membres de la mission ad-hoc conjointe en qualit\u00e9 d\u2019observateurs.<\/p>\n

Le proc\u00e8s- verbal d\u2019El Etaye est en cours de finalisation et sera transmis au Ministre de la D\u00e9fense et des Anciens Combattants pour toutes fins utiles.<\/p>\n

Paragraphe 46: \u00ab A ces incidents s\u2019ajoutent ceux du 2 mars 2022 dans les villages d\u2019Akoumbo et Toule (commune de Nampala, cercle de Niono, r\u00e9gion de S\u00e9gou) o\u00f9 huit (08) personnes arr\u00eat\u00e9es par les FAMa ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es mortes, les corps cribl\u00e9s de balles \u00bb.<\/p>\n

Observations du Gouvernement: Akoumbo et Toule (Nampala), 02 mars 2022 : Sur ces all\u00e9gations, la Brigade territoriale de Niono, territorialement comp\u00e9tente n\u2019a pas eu connaissance de l\u2019arrestation de ces huit (08) personnes dont les corps ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s par la suite cribl\u00e9s de balles.<\/p>\n

Aussi, le sous-pr\u00e9fet de Nampala saisi par le chef de l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional, apr\u00e8s des v\u00e9rifications faites a \u00e9tabli la fausset\u00e9 de cette information. On peut ais\u00e9ment en d\u00e9duire que ces all\u00e9gations sont des machinations de certains individus des localit\u00e9s de Nampala et Sokolo de moralit\u00e9 douteuse et proches des Djihadistes.<\/p>\n

Elles sont non fond\u00e9es car ne s\u2019appuyant sur aucune preuve mat\u00e9rielle tangible. A ce jour, aucune plainte n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 ce sujet. L\u2019enqu\u00eate ouverte par la Brigade territoriale de Niono est toujours en cours.<\/p>\n

Para2raphe 47: \u00ab La Minusma a \u00e9galement ouvert une investigation sur les informations et all\u00e9gations selon lesquelles les Forces de s\u00e9curit\u00e9 maliennes, accompagn\u00e9es de personnels militaires \u00e9trangers, auraient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des ex\u00e9cutions sommaires et \u00e0 de multiples violations des droits de l\u2019homme dans le village de Moura, commune de Togu\u00e9-Mourari, cercle de Dj\u00e9nn\u00e9, r\u00e9gion de Mopti entre le 27 et le 31 mars 2022.<\/p>\n

Bien que le nombre exact de morts ne soit pas encore pr\u00e9cis\u00e9, au moins 203 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es selon les autorit\u00e9s maliennes, mais certaines estimations sugg\u00e8rent que ce nombre pourrait atteindre plus de 500.<\/p>\n

Outre les ex\u00e9cutions sommaires, les Forces de s\u00e9curit\u00e9 auraient \u00e9galement viol\u00e9, pill\u00e9, arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu arbitrairement de nombreux civils au cours de l\u2019op\u00e9ration militaire [\u2026. J\u00bb. Observations du Gouvernement: Moura (cercle de Djenn\u00e9), entre le 27 et 31 mars 2022 :<\/p>\n

En ce qui concerne cette all\u00e9gation, une \u00e9quipe de constat dirig\u00e9e par le Procureur militaire de Bamako en coordination avec celui de Mopti et accompagn\u00e9e d\u2019un m\u00e9decin l\u00e9giste et une \u00e9quipe de la Police technique et scientifique du Service d\u2019Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale, s\u2019est rendue sur place.<\/p>\n

Apr\u00e8s v\u00e9rification, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que depuis 2012, le village de Moura est assi\u00e9g\u00e9 par des Groupes Arm\u00e9s Terroristes (GAT) affili\u00e9s \u00e0 la KATIBA Macina, lieu favori des grandes rencontres terroristes dirig\u00e9es par Amadou KOUFFA et les groupes radicaux.<\/p>\n

Ainsi, le dimanche 27 mars 2022, jour de foire de Moura, plusieurs terroristes se sont donn\u00e9s rendez-vous pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel \u00e0 la haine contre les FAMa relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux mais \u00e9galement pour participer au partage de la ZAKAT.<\/p>\n

Habitations, sous les lits, se d\u00e9guisant m\u00eame en femmes pour se dissimuler. D\u2019autres se sont enfuis dans tous les sens d\u2019o\u00f9 la multiplicit\u00e9 de la sc\u00e8ne d\u2019investigations.<\/p>\n

A la suite de violent combat, avec pertes en vies humaines de part et d\u2019autres, une trentaine de terroristes furent interpell\u00e9s et mis \u00e0 la disposition de la justice.<\/p>\n

Les constatations mettent en \u00e9vidence l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un affrontement ayant provoqu\u00e9 des morts par projectiles certifi\u00e9s par les r\u00e9sultats provisoires de l\u2019expertise du m\u00e9decin l\u00e9giste.<\/p>\n

Les corps sans vie examin\u00e9s sont ceux des adultes de sexe masculin morts vraisemblablement au combat. Leur appartenance aux GAT se confirme par les traces, indices et t\u00e9moignages recueillis aupr\u00e8s de notabilit\u00e9s et populations de Moura.<\/p>\n

De tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ces all\u00e9gations sont tr\u00e8s souvent tendancieuses, non recoup\u00e9es, rapport\u00e9es selon des t\u00e9moignages non contradictoires et ne s\u2019appuyant sur aucune preuve tangible.<\/p>\n

Ces t\u00e9moignages qui n\u2019ont aucune cr\u00e9dibilit\u00e9, sont faits par des acteurs tr\u00e8s souvent affili\u00e9s aux groupes terroristes et bandits arm\u00e9s qui n\u2019ont d\u2019autres objectifs que de ternir l\u2019image des Forces Arm\u00e9es maliennes vis-\u00e0-vis des communaut\u00e9s locales, internationales et des partenaires du Mali. Paragraphe 48: \u00ab Au cours de la p\u00e9riode en revue la MINUSMA a not\u00e9 quelques progr\u00e8s en ce qui concerne la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

En effet, le 14 f\u00e9vrier, dans le cadre des enqu\u00eates sur les actes de violence ciblant les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme \u201cesclaves\u201d, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d\u2019appel de Kayes a plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t au moins 30 personnes, y compris le Chef du village de Kenieba (cercle de Bafoulab\u00e9), pour des faits de discrimination, coups et blessures volontaires [\u20261 A la date de la publication de cette note, la MINUSMA ne disposait pas d\u2019information cr\u00e9dibles sur le r\u00e9sultat de cette \u00e9valuation \u00bb.<\/p>\n

Observations du Gouvernement: Relativement aux all\u00e9gations \u00e9voqu\u00e9es au paragraphe 48 et dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence indiqu\u00e9e, vingt et sept (27) mandats de d\u00e9p\u00f4t et dix (10) mandats d\u2019amener ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9s contre des inculp\u00e9s, dans la proc\u00e9dure judiciaire Minist\u00e8re public contre le Chef de village de K\u00e9nieba (cercle de Bafoulabe, R\u00e9gion de Kayes) et cinquante et huit (58) autres.<\/p>\n

Dans la m\u00eame proc\u00e9dure l\u2019audition de cinquante et six (56) parties civiles, \u00e0 ce jour identifi\u00e9es, est en cours. Les investigations judiciaires se poursuivent dans le Cabinet du Juge d\u2019Instruction en charge de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Le Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme a instruit au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Kayes l\u2019organisation d\u2019une session sp\u00e9ciale des Assises, courant 2022, d\u00e9di\u00e9e uniquement au jugement des proc\u00e9dures relatives aux pratiques de l\u2019esclavage par ascendance III- CONCLUSION :<\/p>\n

Le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali r\u00e9fute les all\u00e9gations de violation et d\u2019atteintes aux droits de l\u2019homme et au droit international humanitaire attribu\u00e9es aux Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 maliennes.<\/p>\n

Ces all\u00e9gations sont tr\u00e8s souvent tendancieuses, non recoup\u00e9es, rapport\u00e9es selon des t\u00e9moignages non contradictoires, ne s\u2019appuyant sur aucune preuve tangible.<\/p>\n

Elles ont pour objectif de ternir l\u2019image des FDSM et de les discr\u00e9diter vis-\u00e0-vis des populations et de la communaut\u00e9 internationale. Le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali reste soucieux du respect scrupuleux des droits humains en g\u00e9n\u00e9ral et des droits de l\u2019homme en particulier.<\/p>\n

Cette affirmation est conforme \u00e0 notre histoire et aux engagements internationaux du Mali. Le Gouvernement du Mali, conscient de sa responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de prot\u00e9ger les personnes et leurs biens, est r\u00e9solument d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre le renforcement du cadre juridique et institutionnel pour respecter et faire respecter les droits de nos propres populations.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, tous les cas ou all\u00e9gations de violations signal\u00e9es font syst\u00e9matiquement l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates par les structures nationales comp\u00e9tentes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sanctions contre les auteurs et leurs complices, conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n

Il n\u2019y a et il n\u2019y aura aucune impunit\u00e9 en la mati\u00e8re. Aussi, sur cette question, il convient de faire remarquer que les accusations de violation des droits de l\u2019homme sont souvent faites sur la base des t\u00e9moignages des populations qui sont pour la plupart sous la menace des groupes terroristes.<\/p>\n

Le Mali dispose aujourd\u2019hui d\u2019une arm\u00e9e nationale bien outill\u00e9e en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme et du droit humanitaire international. Des cours en la mati\u00e8re sont dispens\u00e9s aux recrues depuis la formation commune de base. Les m\u00eames th\u00e9matiques sont approfondies aux diff\u00e9rents cours de perfectionnement.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali r\u00e9affirme son engagement ferme \u00e0 s\u2019acquitter de ses obligations d\u00e9coulant des instruments juridiques internationaux et des r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies en mati\u00e8re de protection et de promotion des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Il demeure ouvert \u00e0 tout dialogue constructif avec les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9. Koulouba, le 27 mai 2022<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. Le Gouvernement du Mali a rendu public, le 31 mai 2022, un M\u00e9morandum sur la note trimestrielle de la Minusma sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l\u2019Homme et au droit international humanitaire au Mali pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 mars 2022. 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