{"id":20884,"date":"2022-06-18T19:48:37","date_gmt":"2022-06-18T19:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/la-justice-attendue-sur-de-gros-dossiers-des-patates-chaudes-sur-la-table-des-juges"},"modified":"2022-06-18T19:53:30","modified_gmt":"2022-06-18T19:53:30","slug":"la-justice-attendue-sur-de-gros-dossiers-des-patates-chaudes-sur-la-table-des-juges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/la-justice-attendue-sur-de-gros-dossiers-des-patates-chaudes-sur-la-table-des-juges","title":{"rendered":"La justice attendue sur de gros dossiers : Des patates chaudes sur la table des juges"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la lutte contre la corruption a beaucoup fait parler d\u2019elle et l\u2019av\u00e8nement de la Transition a donn\u00e9 l\u2019espoir qu\u2019un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur sera donn\u00e9 au traitement de grands dossiers, lesquels ont fait couler beaucoup d\u2019encre et de salive, soit \u00e0 cause des personnalit\u00e9s incrimin\u00e9es soit au vu des montants faramineux mis en cause. Flashback sur certains dossiers qui ont secou\u00e9 la R\u00e9publique et pour lesquels la justice est tr\u00e8s attendue.<\/p>\n

SUR LES TRACES DES 1230 MILLIARDS FCFA DE LA LOI D\u2019ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION MILITAIRE La Loi d\u2019orientation et de programmation militaire (Lopm) qui concr\u00e9tise la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ibrahim Boubacar K\u00e9\u00efta, de doter le Mali d\u2019un outil de d\u00e9fense capable de relever les nombreux d\u00e9fis s\u00e9curitaires, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale au mois de mai 2015.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit un immense investissement pour l\u2019arm\u00e9e, d\u2019un montant de 1230,563 milliards Fcfa sur la p\u00e9riode 2015-2019. Dans son discours prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du 20 janvier 2020, l\u2019ex-pr\u00e9sident de la Transition, Bah N\u2019daw, pr\u00e9cisait que la lutte contre la corruption et l\u2019impunit\u00e9 reste un imp\u00e9ratif pour la Transition.<\/p>\n

Et il annon\u00e7ait : \u201cL\u2019argent d\u00e9pens\u00e9 pour l\u2019Arm\u00e9e, pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 des populations sera justifi\u00e9 au centime pr\u00e8s. Les Lopm seront audit\u00e9es, leurs le\u00e7ons tir\u00e9es et les responsabilit\u00e9s situ\u00e9es\u201d, affirmait-il.<\/p>\n

Il faut rappeler que sur les 1230.563.972.347 Fcfa come budget vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour la mise en \u0153uvre de la Loi d\u2019orientation et de programmation militaire, les investissements repr\u00e9sentent 427.598.785.582 Fcfa, soit 34,75%, le fonctionnement 442.577.348.718 Fcfa, soit 35,97% et le personnel 360.387.838.047 Fcfa, soit 29,29% du budget.<\/p>\n

L\u2019effort pour la Lopm en 2015 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 104.098.958.122 de Fcfa. En 2016, il est de 109.489.958.134 de Fcfa. Il \u00e9tait pr\u00e9vu de le porter \u00e0 97.282.269.381 de Fcfa en 2017, \u00e0 110.921.994.129 de Fcfa en 2018 et \u00e0 92.898.865.082 de Fcfa en 2019.<\/p>\n

Noter que dans l\u2019effort de financement, la part de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019Air est la plus importante avec 34.15%, soit 175.752.927.230 de Fcfa. Elle est suivie par celle de l\u2019Arm\u00e9e de terre qui repr\u00e9sente 22.86%, soit 117.664.537.912 de Fcfa. AUDIT DE 13 CONTRATS D\u2019EQUIPEMENTS MILITAIRES D\u2019UN COUT TOTAL DE 236,332 MILLIARDS DE FCFA<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi d\u2019orientation et de programmation militaire, notamment en ce qui concerne le volet 2015-2016, le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense et des Anciens Combattants (MDAC) avait pass\u00e9 en 2015, 13 contrats dont le co\u00fbt total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 236,332 milliards de Fcfa.<\/p>\n

Il s\u2019agit des march\u00e9s : par entente directe pour la r\u00e9paration de MI-24D conclu avec le fournisseur Algemira d\u2019Alg\u00e9rie, d\u2019un co\u00fbt de 5,820 milliards de Fcfa sign\u00e9 le 10\/06\/2015 ; le march\u00e9 relatif \u00e0 la fourniture de six (06) avions Super Tucano, conclu avec le Fournisseur Embraer-sa du Br\u00e9sil pour 51,682 milliards Fcfa ; la fourniture d\u2019a\u00e9ronefs d\u2019une valeur de 20,903 milliards Fcfa par le fournisseur China National A\u00e9ro-technologie Import & Export Corporation (Catic), march\u00e9 conclu le 07\/08\/2015 ; la fourniture d\u2019un avion de transport de troupes \u201cCasa\u201d, contrat sign\u00e9 avec le fournisseur Airbus Defense & Spaces Europe, le 13\/10\/2015 pour une valeur de 22,184 milliards Fcfa; la fourniture d\u2019un Super Puma r\u00e9vis\u00e9 dont le march\u00e9 \u00e9tait conclu le 15\/06\/2015 avec le fournisseur Airbus H\u00e9licopt\u00e8re Europe pour un montant de 3,870 milliards Fcfa.<\/p>\n

Il faut y ajouter le march\u00e9 de fourniture d\u2019un (01) H\u00e9licopt\u00e8re AS332L (Super Puma) conclu le 15\/06\/2015 avec le fournisseur Vector A\u00e9ropspase Financial Services Ireland Limited, pour une contrepartie financi\u00e8re de 3,466 milliards de Fcfa ; la fourniture de quatre (04) H\u00e9licopt\u00e8res MI-35M dont le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu le 18\/06\/2015 pour un montant de 72,274 milliards de Fcfa avec le fournisseur Rosoboron Export-sa de la Russie, lequel fournisseuri va d\u2019ailleurs b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un autre contrat de fourniture de munitions d\u2019aviation d\u2019un co\u00fbt de 9,354 milliards Fcfa conclu, tenez-vous bien, le m\u00eame jour du 18\/06\/2015.<\/p>\n

Sans oublier le march\u00e9 de fourniture de pi\u00e8ces de rechanges & outillage, de formation, de maintenance et d\u2019Assistance technique d\u2019une valeur de 3,908 milliards Fcfa, sign\u00e9 le 21\/09\/2015 avec Airbus H\u00e9licopt\u00e8re Europe ; le march\u00e9 de la formation des pilotes conclu 16\/11\/2015 au profit de Fournisseur Site Dixel Partners Singapore pour 3,780 milliards Fcfa ; le march\u00e9 de fourniture de V\u00e9hicules blind\u00e9s Maraudeurs et des pi\u00e8ces de rechange de 34,948 milliards Fcfa, sign\u00e9 le 02\/10\/2015 avec le fournisseur Groupe Paramount LTD Afrique du Sud (voir ci-bas); le march\u00e9 de r\u00e9novation de l\u2019atelier de coupe et de couture de Kati pour 1,489 milliards Fcfa, conclu encore le 02\/10\/2015 avec le fournisseur Sofrecap-sa France et enfin le march\u00e9 de fourniture de munitions, conclu le 13\/07\/2015 avec le fournisseur Compel Industrie s.<\/p>\n

r. o. pour un co\u00fbt de 2,654 milliards de Fcfa. SURFACTURATION PRESUMEE \u00e0 HAUTEUR DE 2 MILLIARDS 130 MILLIONS FCFA SUR 3 MARCHES D\u2019EQUIPEMENTS MILITAIRES Selon l\u2019audit de ces 13 march\u00e9s, les prix de trois d\u2019entre eux attirent beaucoup plus l\u2019attention, puisque sources d\u2019une surfacturation \u00e0 hauteur de 2 milliards 130 millions de Fcfa.<\/p>\n

Il s\u2019agit du march\u00e9 de fourniture des 06 Avions Super Tucano avec Embraer-sa du Br\u00e9sil ; du march\u00e9 de fourniture d\u2019a\u00e9ronefs avec China National A\u00e9ro-technology Import & Export Corporation (Catic) et du march\u00e9 de fourniture de V\u00e9hicules blind\u00e9s Maraudeurs et pi\u00e8ces de rechange pass\u00e9 avec le Groupe Paramount LTD d\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n

En effet, concernant le march\u00e9 de fourniture des 06 Avions Super Tucano conclu avec Embraer-sa du Br\u00e9sil, les auditeurs ont fait ressortir un \u00e9cart de 1,562 milliards de Fcfa.<\/p>\n

La valeur recalcul\u00e9e du march\u00e9 se chiffre exactement \u00e0 51,682 milliards de Fcfa au lieu de 53,247 milliards inscrits comme \u00e9tant la valeur du contrat en date du 09\/10\/2015.<\/p>\n

Pour le march\u00e9 de fourniture d\u2019a\u00e9ronefs avec China National A\u00e9ro-technology Import & Export Corporation (Catic), les auditeurs constatent une sur\u00e9valuation de la valeur \u00e0 hauteur de 118 millions de Fcfa, soit une valeur recalcul\u00e9e de 20,903 milliards Fcfa au lieu de 21,021 milliards de Fcfa comme indiqu\u00e9 en tant que valeur du march\u00e9 conclu le 07\/08\/2015.<\/p>\n

Pour le march\u00e9 de fourniture de V\u00e9hicules blind\u00e9s Maraudeurs et pi\u00e8ces de rechange pass\u00e9 avec le Groupe Paramount LTD Afrique du Sud, il y a une surfacturation de 450 millions de Fcfa.<\/p>\n

La valeur r\u00e9elle recalcul\u00e9e de ce contrat par les auditeurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 34,948 milliards de Fcfa au lieu de 35,399 milliards Fcfa comme valeur inscrite sur le contrat en date du 02\/10\/2015.<\/p>\n

Il faut aussi retenir que ces trois march\u00e9s d\u2019un co\u00fbt total de plus de 136 milliards de Fcfa, ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s en 2015 par le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense et des anciens combattants dans des conditions d\u2019absence totale de transparence et en violation totale des r\u00e8gles des march\u00e9s publics au Mali. La justice appr\u00e9ciera.<\/p>\n

LE DOSSIER PARAMOUNT GROUP D\u2019AFRIQUE DU SUD En novembre 2015, Paramount, un groupe sud-africain sp\u00e9cialiste d\u2019armement, signe avec le gouvernement malien un gros contrat de fourniture d\u2019une quarantaine de blind\u00e9s, en contrepartie du versement d\u2019un montant de 60 millions de dollars, soit plus de 35 milliards de nos francs, exactement 35 399 259 739 Fcfa.<\/p>\n

Il s\u2019agissait, pour le pr\u00e9sident IBK, de r\u00e9aliser ainsi sa volont\u00e9 de renforcement de l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Arm\u00e9e malienne qui devait ainsi pouvoir disposer d\u2019une quarantaine d\u2019engins blind\u00e9s dits \u201cMaraudeurs\u201d fabriqu\u00e9s par la firme sud-africaine.<\/p>\n

Les engins Maraudeurs tant vant\u00e9s par leur capacit\u00e9 \u00e0 la fois d\u2019\u00eatre dot\u00e9s de l\u2019\u00e9quipement arm\u00e9 d\u2019un blind\u00e9 militaire, tout en offrant une capacit\u00e9 de transport de troupes puisque pouvant prendre \u00e0 son bord une douzaine de combattants.<\/p>\n

Selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur le contrat, un versement d\u2019une avance de 20% du montant du contrat, soit pr\u00e8s de 7 milliards de Fcfa, devrait \u00eatre mis dans un compte s\u00e9questre sous 14 jours apr\u00e8s la date effective du contrat, le reliquat devant \u00eatre pay\u00e9 en trois versements annuels, plus pr\u00e9cis\u00e9ment au 1er trimestre de chacune des trois ann\u00e9es suivantes \u00e0 hauteur de 30% de la valeur du contrat pour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, soit plus de 10 milliards de Fcfa chaque ann\u00e9e et 20% de la valeur totale du contrat \u00e0 la troisi\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>\n

Paramount s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 livrer les engins \u00e0 Bamako dans un d\u00e9lai maximum de 15 mois. Mais \u00e0 la fin du d\u00e9lai, seulement une dizaine de Maraudeurs sont arriv\u00e9s.<\/p>\n

Pour le reste, patatras\u2026Qu\u2019est-ce qui s\u2019est alors pass\u00e9 ? A la justice de nous \u00e9clairer ! Il faut cependant retenir que l\u2019audit de ce march\u00e9 nous apprendra que la partie malienne n\u2019a pas exig\u00e9 dans le contrat une garantie de bonne ex\u00e9cution.<\/p>\n

En plus, il n\u2019y avait ni r\u00e9f\u00e9rence d\u2019imputation budg\u00e9taire ni preuve d\u2019habilitation du signataire, encore moins d\u2019information relative \u00e0 l\u2019inscription au Registre de commerce et du cr\u00e9dit mobilier.<\/p>\n

Pourtant, \u00e0 Bamako, une avance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9e. Le reste du montant d\u00fb \u00e0 Paramount group devait \u00eatre pay\u00e9 en plusieurs tranches, \u00e0 chaque livraison, comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

Mais seulement une dizaine de v\u00e9hicules seront finalement re\u00e7us \u00e0 Bamako, en 2019. En d\u00e9finitive, le Mali a vers\u00e9 30 millions de dollars (la moiti\u00e9 de la valeur du contrat) mais n\u2019a re\u00e7u qu\u2019un quart du mat\u00e9riel qui devait \u00eatre livr\u00e9.<\/p>\n

Le ministre de la justice a cit\u00e9 ce dossier parmi ceux dont les enqu\u00eates sont boucl\u00e9es et devraient donc, sans tarder, pouvoir \u00eatre jug\u00e9s tr\u00e8s prochainement. DEUX AERONEFS ACHETES MAIS CLOUES AU SOL<\/p>\n

Suite \u00e0 des discussions avec les autorit\u00e9s maliennes qui avaient exprim\u00e9 le besoin d\u2019acquisition de quatre h\u00e9licos en 2015, Airbus Helicopters avait fait une offre pour 2 appareils d\u2019occasion de type AS332L non arm\u00e9s et deux appareils neufs de type AS332C1 arm\u00e9s.<\/p>\n

La priorit\u00e9 des forces maliennes s\u2019est port\u00e9e sur les deux appareils d\u2019occasion qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en service dans le Sahel, dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de maintien de la paix. Leur contrat arrivait donc \u00e0 son terme.<\/p>\n

Le gouvernement malien a saisi l\u2019opportunit\u00e9 pour acqu\u00e9rir ces deux appareils en signant avec Airbus Helicopters et son ex filiale Vector Aerospace, deux contrats d\u2019acquisition (un pour chacun des appareils).<\/p>\n

Les transferts de propri\u00e9t\u00e9 des deux h\u00e9licopt\u00e8res ont eu lieu en juillet et d\u00e9cembre 2016 (s\/n 2122 et s\/n 2046 respectivement) et en parall\u00e8le un contrat de remise en service a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec Airbus Helicopters pour r\u00e9aliser la mise en place d\u2019un stock de pi\u00e8ces de rechange, la peinture, l\u2019assistance technique \u00e0 la mise en vol de la flotte sur deux ans et la formation des \u00e9quipages (8 pilotes) et des \u00e9quipes techniques (6 m\u00e9caniciens et 4 avioniques) destin\u00e9es \u00e0 assurer la maintenance de la flotte.<\/p>\n

Les deux appareils en question, notamment 2 AS332 L1 vendus au Mali en juin 2015 ((1 ex-Starlite + 1 ex-Victor, livr\u00e9s en juillet 2016 (SN2122) et en d\u00e9cembre 2016 (SN2048) pour un montant respectivement de 5,3 millions d\u2019Euro et 5,9 millions d\u2019Euro, ont \u00e9t\u00e9 initialement op\u00e9r\u00e9s avec succ\u00e8s, dit-on, le SN 2046 enregistrant 70 heures de vol et le deuxi\u00e8me appareil (SN 2122) 150 heures avant de devoir rentrer en maintenances programm\u00e9es, respectivement grandes visites 6 ans en f\u00e9vrier 2018 pour le SN 2046 et 2 ans en Mai 2017 puis 12 ans en juin 2019 pour le SN 2122.<\/p>\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9 par la suite pour que ces deux h\u00e9licopt\u00e8res restent clou\u00e9s au sol pour que le Mali se voit oblig\u00e9 de n\u00e9gocier un nouvel accord avec Airbus pour les rendre op\u00e9rationnels ? Evidemment, pour d\u00e9lier de nouveau le cordon de la bourse ! Peut-\u00eatre qu\u2019\u00e0 la fin du processus judiciaire en cours, le peuple malien saura ce qu\u2019il s\u2019est r\u00e9ellement pass\u00e9. SUR LES TRACES DES 446 MILLIARDS FCFA DE LA LOI D\u2019ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DE LA SECURITE INTERIEURE<\/p>\n

D\u2019un montant de 446 milliards 381 millions de Fcfa et couvrant une p\u00e9riode de 5 ans (2017-2021), la Loi d\u2019orientation et de programmation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se veut une r\u00e9ponse \u00e0 tous les besoins des Forces de s\u00e9curit\u00e9 en termes de recrutement et de formation du personnel, d\u2019\u00e9quipement, de r\u00e9alisation d\u2019infrastructures et d\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail des agents de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que des recrutements et \u00e9quipements ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s en vue de combler le vide constat\u00e9 et aussi afin de mieux combattre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Mais la mise en \u0153uvre de cette Loi d\u2019orientation et de programmation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a fait couler beaucoup d\u2019encre et de salive, avec notamment des accusations de surfacturations sur l\u2019acquisition de mat\u00e9riels et \u00e9quipements au profit de nos forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Et on avait vu circuler, jusque sur les r\u00e9seaux, des devis et factures de fournisseurs portant des prix invraisemblables en ce qui concerne le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements achet\u00e9s au profit des \u00e9l\u00e9ments des forces de s\u00e9curit\u00e9, notamment une paire de chaussettes \u00e0 7500 FCFA l\u2019unit\u00e9, des chemises de policiers \u00e0 25.000 Fcfa, etc\u2026<\/p>\n

Si l\u2019on sait que les commandes concernaient 5000, voire 10.000 jusqu\u2019\u00e0 15.000 unit\u00e9s, le principe de la loi du nombre, appliqu\u00e9 \u00e0 ces commandes, bannissait d\u00e9j\u00e0 l\u2019application de certains prix propos\u00e9s, de surcroit par des gens connus comme vendeurs de c\u00e9r\u00e9ales ou pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es d\u2019occasion, mais transform\u00e9s subitement en grands sp\u00e9cialistes de vente de mat\u00e9riel et \u00e9quipements de forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Ces fuites savamment organis\u00e9es sur Internet, avec publication de photocopies de documents portant le sceau de l\u2019authenticit\u00e9, \u00e9taient certainement le moyen trouv\u00e9 par des lanceurs d\u2019alerte tapis dans l\u2019administration, pour attirer l\u2019attention sur des faits pr\u00e9sum\u00e9s de surfacturation, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir s\u2019exprimer ouvertement.<\/p>\n

Au niveau de l\u2019Etat, ces fuites irritaient tellement qu\u2019un haut responsable du gouvernement a lanc\u00e9 un jour : \u201cLe ver est dans le fuit. Il faut l\u2019extirper !\u201d.<\/p>\n

S\u2019y ajoutent les contestations cons\u00e9cutives \u00e0 des v\u00e9hicules r\u00e9ceptionn\u00e9s par le minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9. Les conditions et prix d\u2019acquisition \u00e9taient mis en cause.<\/p>\n

Au vu de tout cela, le Malien Lambda se pose la question : o\u00f9 sont pass\u00e9s les 446 milliards 381 millions de Fcfa de la Loi d\u2019orientation et de programmation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ? Il attend une r\u00e9ponse dont une partie doit \u00e9maner de la justice, suite \u00e0 l\u2019audit commandit\u00e9 par la Transition.<\/p>\n

L\u2019AFFAIRE BAKARY TOGOLA L\u2019ex- chef des cotonculteurs qui \u00e9tait poursuivi pour d\u00e9tournement de plus de 9 milliards de Fcfa a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par la Cour d\u2019assises et remis en libert\u00e9, apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n

Mais coup de tonnerre ! Lui et certains de ses co-accus\u00e9s sont ensuite retourn\u00e9s en prison, en attendant d\u2019\u00eatre jug\u00e9s par une autre Cour d\u2019assises recompos\u00e9e.<\/p>\n

Explication : le mercredi 20 avril 2022, leur arr\u00eat d\u2019acquittement rendu par la Cour d\u2019assises de Bamako le 29 novembre 2021 a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

En effet, l\u2019affaire Minist\u00e8re public contre Bakary Togola, Djiguiba dit Ampha Coulibaly, Soloba Mady Ke\u00efta, Seydou Coulibaly, Drissa Traor\u00e9, Tiass\u00e9 Coulibaly, M\u2019Pi\u00e8 Doumbia, Alou Demb\u00e9l\u00e9, Mamadou Fomba, Dialla Moussa Demb\u00e9l\u00e9, Br\u00e9hima Coulibaly et Mady K\u00e9\u00efta, inculp\u00e9s d\u2019atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicit\u00e9 n\u2019a donc pas fini de nous livrer tous ses secrets.<\/p>\n

D\u00e9marr\u00e9 le 23 novembre 2021, le proc\u00e8s de Bakary Togola et ses 11coaccus\u00e9s a pourtant connu un arr\u00eat d\u2019acquittement rendu par la Cour d\u2019assises sp\u00e9ciale de Bamako, le 29 novembre 2021, pour faute de preuve.<\/p>\n

Mais c\u2019\u00e9tait sans compter sur la pugnacit\u00e9 du Parquet qui a exerc\u00e9 un recours : pourvoi en cassation. Ainsi, la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du Mali est tomb\u00e9e le mercredi 20 avril 2022. Dans sa d\u00e9cision, la Cour supr\u00eame, qui venait d\u2019\u00eatre renouvel\u00e9e, a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat d\u2019acquittement concernant Bakary Togola.<\/p>\n

A rappeler que l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Apcam (Assembl\u00e9e permanente des chambres d\u2019agriculture du Mali), Bakary Togola qui est aussi ancien pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives des producteurs de coton (C-Scpc) et ses 11 co-accus\u00e9s \u00e9taient tous poursuivis pour atteinte aux biens publics et complicit\u00e9, faux et usage de faux.<\/p>\n

Mais l\u2019accus\u00e9 principal, Bakary Togola, \u00e9tait poursuivi pour des faits d\u2019atteinte aux biens publics par d\u00e9tournement et autres malversations financi\u00e8res portant sur la somme totale de plus de 9 milliards de nos francs, plus exactement 9.462.152.071 Fcfa appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives des producteurs de coton du Mali, sur la p\u00e9riode de 2013 \u00e0 2019.<\/p>\n

D\u00e9clar\u00e9s non coupables, le 29 novembre 2021 par la Cour d\u2019assises sp\u00e9ciale de Bamako, des faits qui leurs \u00e9taient reproch\u00e9s, le 10 d\u00e9cembre 2021, lors de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture de ladite session d\u2019assises, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019alors, pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Bamako, Idrissa Arizo Ma\u00efga, \u00e9tait revenu sur la d\u00e9cision d\u2019acquittement de l\u2019ex- chef des Cotonculteurs, Bakary Togola, et de ses 11 coaccus\u00e9s, prononc\u00e9e par la Cour d\u2019assises le 29 novembre 2021.<\/p>\n

Selon le procureur, devenu membre de la Cour supr\u00eame du Mali, rien ne pouvait justifier un acquittement. \u201cDevant une d\u00e9cision aussi inique et sc\u00e9l\u00e9rate, il ne restait plus qu\u2019un seul recours : le pourvoi en cassation ; que le Parquet G\u00e9n\u00e9ral a exerc\u00e9, imm\u00e9diatement.<\/p>\n

On passera longtemps \u00e0 ruminer la douleur et la col\u00e8re, qu\u2019alimenteront les quolibets et les sarcasmes de nos concitoyens toujours prompts \u00e0 charcuter la justice en pareille occurrence.<\/p>\n

Pr\u00e8s de quatre mois d\u2019Assisses, il faut le dire, parfaitement r\u00e9ussie, n\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 la d\u00e9b\u00e2cle autour du dossier le plus important et le plus attendu de la session\u2026\u201d.<\/p>\n

Tels sont les propos de l\u2019ex Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Bamako. Comme on le voit, concernant ce dossier, la justice s\u2019est auto flagell\u00e9e. Mais la suite, tr\u00e8s scrut\u00e9e par la population, est attendue \u00e0 ce jour\u2026 LES TUERIES DES 10, 11 ET 12 JUILLET 2020<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 21 d\u00e9cembre dernier par le Bureau du Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Grande instance de la commune III du district de Bamako, en charge du dossier, promettait un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur sur l\u2019enqu\u00eate relative \u00e0 la r\u00e9pression meurtri\u00e8re des manifestants sous le r\u00e9gime d\u2019IBK, devant la mosqu\u00e9e de l\u2019imam Mahmoud Dicko \u00e0 Badalabougou.<\/p>\n

Et ce communiqu\u00e9 de rappeler que suite aux \u00e9v\u00e9nements du 10, 11, 12 juillet 2020 ayant entrain\u00e9 des pertes en vies humaines, des blessures et des dommages aux biens publics et priv\u00e9s, une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte au niveau du premier cabinet d\u2019instruction dudit tribunal, depuis le mois de juillet 2020 pour faits d\u2019assassinats, tentatives d\u2019assassinats, meurtres, coups et blessures volontaires aggrav\u00e9s, menaces de morts, tortures, violences et voies de fait, crimes et d\u00e9lits relatifs \u00e0 l\u2019exercice des droits civiques.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas tout ! Il est aussi mentionn\u00e9 des attentats \u00e0 la libert\u00e9, l\u2019utilisation ill\u00e9gale d\u2019armes \u00e0 feu contre des manifestants, la violation de domiciles et de lieux de culte, la destruction d\u2019\u00e9difices, des dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et la complicit\u00e9 de ces faits.<\/p>\n

Depuis lors, les auditions et interpellations se poursuivent et tout le monde se rappelle la d\u00e9monstration de force des policiers pour emp\u00eacher l\u2019incarc\u00e9ration du commandant de la Force Sp\u00e9ciale Anti-Terroriste (Forsat), le commissaire Oumar Samak\u00e9, qui avait \u00e9t\u00e9 soustrait des mains de la justice, le vendredi 3 septembre 2021, par des policiers en col\u00e8re.<\/p>\n

Le commandant de la (Forsat), Oumar Samak\u00e9, s\u2019est ensuite rendu \u00e0 la justice le lundi 6 septembre 2021, notamment au camp 1 de la gendarmerie de Bamako, apr\u00e8s des n\u00e9gociations entre le minist\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 et la synergie des syndicats de la police.<\/p>\n

Le lendemain, mardi 7 septembre 2021, la justice malienne a confirm\u00e9 son retour en d\u00e9tention, dans un communiqu\u00e9 o\u00f9 le Procureur rassure que cet incident n\u2019entame en rien la d\u00e9termination de la justice \u00e0 poursuivre, dans la totale impartialit\u00e9 et le respect strict de la loi, les investigations dans ce dossier relatif \u00e0 l\u2019affaire dite des \u00e9v\u00e8nements des 10, 11 et 12 juillet 2020.<\/p>\n

Pour le Procureur, toute obstruction faite \u00e0 l\u2019exercice de la justice constitue une atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit dont le respect incombe \u00e0 chaque citoyen.<\/p>\n

\u201cLe Procureur de la R\u00e9publique tient, en outre, \u00e0 rassurer contre toute id\u00e9e d\u2019une justice s\u00e9lective dans la conduite de ce dossier\u201d, tenait \u00e0 pr\u00e9ciser le communiqu\u00e9. Soit ! Les citoyens attendent la suite du traitement du dossier pour en avoir le c\u0153ur net.<\/p>\n

LE BRADAGE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L\u2019\u00e9TAT Sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Ibrahim Boubacar K\u00e9\u00efta (IBK) \u00e0 la t\u00eate du Mali, plusieurs b\u00e2timents publics ont \u00e9t\u00e9 frauduleusement expertis\u00e9s puis c\u00e9d\u00e9s \u00e0 certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 des prix de vente quatre fois inf\u00e9rieurs \u00e0 leur valeur r\u00e9elle. Au total, 27 b\u00e2timents publics, relevant du patrimoine immobilier de l\u2019\u00c9tat, ont \u00e9t\u00e9 brad\u00e9s puis parfois lou\u00e9s \u00e0 ce m\u00eame \u00c9tat-vendeur.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 qui entoure la cession de ces b\u00e2timents publics, le procureur du P\u00f4le \u00e9conomique et financier de la commune III du district de Bamako d\u2019alors, Mamoudou Kassogu\u00e9, devenu ministre de la justice, a ouvert le jeudi 29 avril 2021 une enqu\u00eate au niveau de son parquet afin de \u201cfaire toute la lumi\u00e8re sur la r\u00e9gularit\u00e9 formelle et les conditions de fonds de ces op\u00e9rations\u201d.<\/p>\n

Il faut retenir que, jusque-l\u00e0, les nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s qui caract\u00e9risent les op\u00e9rations de cession ces immeubles de l\u2019Etat, bien que relev\u00e9es par le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, en son temps, n\u2019avaient connu aucune suite, jusqu\u2019\u00e0 ce conseil des ministres du mercredi 6 avril 2022 o\u00f9 les autorit\u00e9s de la Transition ont annonc\u00e9 avoir transmis ce dossier sulfureux \u00e0 la justice.<\/p>\n

D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, dans le viseur de la justice, deux ex-ministres de Feu le pr\u00e9sident IBK et un ex-PDG de l\u2019ACI qui a men\u00e9 cette op\u00e9ration ayant rapport\u00e9 plus de 16 milliards de Fcfa, non sans permettre \u00e0 des interm\u00e9diaires d\u00e9clar\u00e9s de se partager un peu moins d\u2019un milliard de Fcfa.<\/p>\n

Rappelons que le Minist\u00e8re du Logement, des Affaires fonci\u00e8res et de l\u2019Urbanisme (MLAFU) avait commis l\u2019Agence de cessions immobili\u00e8res (ACI), par mandat n\u00b02013-001\/MLAFU-SG du 25 juillet 2013, pour proc\u00e9der \u00e0 la vente de certains b\u00e2timents publics de l\u2019Etat.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019un nombre important de b\u00e2timents de l\u2019Etat dans le district de Bamako \u201d a fait l\u2019objet de cession suite au changement de leur vocation ou en raison de leur situation au centre commercial dans le District.<\/p>\n

Ces cessions n\u2019ont n\u00e9anmoins fait l\u2019objet d\u2019aucune \u00e9valuation tant sur le plan technique que financier par les services comp\u00e9tents \u201d \u00e9crivait le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral (BVG) dans son rapport annuel 2015.<\/p>\n

Plus grave, le ministre du Logement, des Affaires fonci\u00e8res et de l\u2019Urbanisme, en donnant ce mandat \u00e0 l\u2019ACI, violait la loi car il n\u2019existe aucun d\u00e9cret pris en Conseil des ministres pour autoriser la cession desdits immeubles.<\/p>\n

Il y a donc violation des dispositions du D\u00e9cret n\u00b001-040\/P-RM du 2 f\u00e9vrier 2001 d\u00e9terminant les formes et conditions d\u2019attribution des terrains du domaine priv\u00e9 immobilier de l\u2019\u00c9tat, comme le signalait d\u2019ailleurs le BVG dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Il faut retenir que le MLAFU s\u2019est born\u00e9 \u00e0 s\u2019en r\u00e9f\u00e9rer aux Lettres n\u00b00653\/PM-CAB du 21 mai 2008 et n\u00b00236\/PM\/CAB du 14 mars 2013 du Premier ministre pour donner mandat \u00e0 l\u2019ACI en vue de la vente ou de la location des b\u00e2timents administratifs au Centre commercial de Bamako.<\/p>\n

Et le BVG de d\u00e9noncer des faits graves: \u201cLe MLAFU a inclus dans le mandat octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019ACI des immeubles non immatricul\u00e9s. En effet, la cession de cinq immeubles non immatricul\u00e9s au Livre foncier, donc sans num\u00e9ro de titre foncier, a \u00e9t\u00e9 inscrite dans le mandat donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence, en violation de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Cette situation affecte la s\u00e9curit\u00e9 des transactions y aff\u00e9rentes et le droit de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat\u201d, \u00e9crit le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral. Par ailleurs, ajoute le BVG: \u201cLe MLAFU a irr\u00e9guli\u00e8rement inclus dans le mandat de l\u2019ACI un immeuble faisant l\u2019objet d\u2019une hypoth\u00e8que.<\/p>\n

Il a fait figurer sur la liste des immeubles dont la gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019ACI un b\u00e2timent ayant fait l\u2019objet d\u2019une hypoth\u00e8que dans le cadre de l\u2019accord de pr\u00eat entre une banque \u00e9trang\u00e8re et l\u2019\u00c9tat malien, relativement au financement des travaux de construction de la Cit\u00e9 Administrative de Bamako.<\/p>\n

Pourtant, l\u2019ACI a c\u00e9d\u00e9 le b\u00e2timent pour un montant de 1,45 milliard de Fcfa en l\u2019absence de la radiation de l\u2019hypoth\u00e8que consentie en faveur de ladite banque\u201d.<\/p>\n

Cela renvoie \u00e0 la question des \u00e9tudes pr\u00e9alables qu\u2019il fallait mener avant d\u2019ex\u00e9cuter ces op\u00e9rations de cession des immeubles de l\u2019Etat et principalement l\u2019\u00e9valuation de la valeur desdits immeubles afin de pouvoir fixer un prix e cession convenable. A ce niveau, le rapport du V\u00e9rificateur r\u00e9v\u00e8le que \u201cle MLAFU a irr\u00e9guli\u00e8rement recrut\u00e9 un expert priv\u00e9.<\/p>\n

Il a commis un cabinet d\u2019architecture priv\u00e9 pour proc\u00e9der au recensement et \u00e0 l\u2019expertise immobili\u00e8re des b\u00e2timents appartenant \u00e0 l\u2019Etat, alors que cette comp\u00e9tence rel\u00e8ve de la Section Promotion Immobili\u00e8re de la Direction Nationale de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Habitat.<\/p>\n

Le recrutement ainsi op\u00e9r\u00e9 rench\u00e9rit le co\u00fbt financier de l\u2019op\u00e9ration de cession des b\u00e2timents publics de l\u2019Etat\u201d. Comme si cela ne suffisait pas, le MLAFU en rajoute \u00e0 la s\u00e9rie de gaffes, notamment en recrutant un Cabinet d\u2019Expertise Immobili\u00e8re \u201csans mise en concurrence\u201d.<\/p>\n

Pis, pour proc\u00e9der au recensement, \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019expertise immobili\u00e8re des b\u00e2timents administratifs du centre commercial de Bamako, \u201cle Ministre a choisi, par simple lettre, un Cabinet d\u2019Expertise Immobili\u00e8re, en violation des dispositions r\u00e9gissant la commande publique.<\/p>\n

La transparence et le libre acc\u00e8s \u00e0 la commande publique n\u2019ont ainsi pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s\u201d, constate le BVG. En outre, \u201cle ministre du Logement des Affaires Fonci\u00e8res et de l\u2019Urbanisme a commis un expert immobilier qui a sous-\u00e9valu\u00e9 la superficie de certains immeubles.<\/p>\n

En effet, les superficies de deux immeubles dont la gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019ACI ont \u00e9t\u00e9 sous-\u00e9valu\u00e9es avec cons\u00e9quemment une diminution des montants de mise \u00e0 prix \u00e0 hauteur de 768, 25 millions de Fcfa\u201d, rel\u00e8ve le BVG.<\/p>\n

Autant d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, voire des fautes pour lesquelles les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre situ\u00e9es et les auteurs en r\u00e9pondre devant la justice. C\u2019est en ce sens que la saisine de la justice par les autorit\u00e9s de la Transition est salutaire et la suite est vivement attendue.<\/p>\n

LES FONDS COVID DEBLOQUES PAR L\u2019ETAT: DES IRREGULARITES DE PLUS DE 50 MILLIARDS FCFA Le V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral a initi\u00e9 la v\u00e9rification financi\u00e8re de la gestion des ressources de l\u2019Etat utilis\u00e9es dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 au titre de l\u2019exercice 2020.<\/p>\n

Les irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res, constat\u00e9es et d\u00e9nonc\u00e9es devant la Section des comptes de la Cour supr\u00eame et le procureur charg\u00e9 du P\u00f4le \u00e9conomique et financier pr\u00e8s le tribunal de Grande instance de la commune, d\u00e9passent 50 milliards de Fcfa.<\/p>\n

Ces irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9nonc\u00e9es devant la justice par le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral concernent des personnalit\u00e9s d\u2019horizons divers, notamment le pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d\u2019industrie du Mali (Ccim) au sujet de march\u00e9s d\u2019acquisition de masques par la Chambre de commerce et d\u2019industrie du Mali (Ccim) sans contrat, \u00e0 hauteur de 9 462 500 000 Fcfa.<\/p>\n

Lesdits march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des entreprises ivoiriennes. En plus des droits d\u2019enregistrement et redevance de r\u00e9gulation non exig\u00e9s par la Ccim pour 378 087 500 Fcfa.<\/p>\n

Il y a aussi le cas de 2 ex-ministres : C\u2019est relatif \u00e0 une d\u00e9pense indue au profit d\u2019un op\u00e9rateur \u00e9conomique ordonn\u00e9e par un ex-ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et un ex-ministre de l\u2019Industrie et du Commerce, pour un montant de plus de deux milliards de nos francs, exactement 2 085 600 000 Fcfa.<\/p>\n

La gestion de ces fonds Covid19, au vu des innombrables irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res constat\u00e9es par le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral et des nombreuses personnalit\u00e9s impliqu\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire, renvoie \u00e0 une tontine \u00e0 ciel ouvert o\u00f9 chacun se servait, \u00e0 son tour.<\/p>\n

Sont concern\u00e9s : le Coordinateur du projet Jigisemejiri ; 3 r\u00e9gisseurs de Minist\u00e8re et le le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances de la Primature, le Pdg de l\u2019Opam, le DG de l\u2019Insp, les M\u00e9decins-chefs des CSR\u00e9f des Communes I, II, III, IV, V et VI du district de Bamako et leurs comptables ; les M\u00e9decins-chefs des CSR\u00e9f de Banamba, Fana, Kalabancoro, Kati, Kolokani, Niono, Sikasso, Bougouni et Anderamboukane.<\/p>\n

En plus de Dg d\u2019h\u00f4pitaux: CHU du Point G, CHU Gabriel Tour\u00e9, H\u00f4pital de Kayes, CHU Bocar Sall de Kati, H\u00f4pital du Mali, h\u00f4pital de Sikasso, H\u00f4pital Nianankoro Fomba de S\u00e9gou et H\u00f4pital de Mopti.<\/p>\n

Sans oublier le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre de recherche et de lutte contre la Dr\u00e9panocytose, le directeur r\u00e9gional de la Sant\u00e9 de Kayes, le R\u00e9gisseur de la Direction r\u00e9gionale du Budget de Sikasso ; les M\u00e9decins-chefs de CSR\u00e9f et leur comptable : Kayes, Kita, Koutiala, Ansongo, Bourem et Almoustarat.<\/p>\n

Il y aussi des directeurs r\u00e9gionaux de la Sant\u00e9: S\u00e9gou, Sikasso, Tombouctou, Kidal et Koulikoro ; des agents des imp\u00f4ts pour avoir minor\u00e9 des droits d\u2019enregistrement et de redevances de r\u00e9gulation sur des contrats conclus par l\u2019Opam pour un montant de 27 381 557 Fcfa.<\/p>\n

Si certains des responsables des faits incrimin\u00e9s sont toujours \u00e0 leur poste, d\u2019autres, au contraire, ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s ou appel\u00e9s parfois \u00e0 des fonctions plus juteuses.<\/p>\n

Raison pour laquelle, il faut savoir distinguer l\u2019auteur des faits cibl\u00e9s d\u2019un quelconque occupant du poste de responsabilit\u00e9 cit\u00e9 car les hommes passent, mais l\u2019Administration demeure. La balle est donc dans le camp de la justice pour la suite logique attendue par les citoyens.<\/p>\n

Ce dossier fait partie, en tout cas, de ceux annonc\u00e9s comme finalis\u00e9s au niveau des enqu\u00eates pour \u00eatre pr\u00eats \u00e0 atterrir sur la table des juges, si l\u2019on en croit aux d\u00e9clarations du ministre de la Justice, invit\u00e9 par l\u2019Ortm il y a une quinzaine de jours.<\/p>\n

A tous ces dossiers br\u00fblants, il faut ajouter trois autres, tr\u00e8s sulfureux et dont on a tant parl\u00e9 : l\u2019achat de l\u2019avion pr\u00e9sidentiel ; le march\u00e9 d\u2019\u00e9quipements militaires de pr\u00e8s de 70 milliards de nos francs donn\u00e9 par entente directe \u00e0 un conseiller sp\u00e9cial du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en son temps, Sidi Mohamed Kagnassi et enfin le dossier relatif \u00e0 la disparition du journaliste Birama Tour\u00e9.<\/p>\n

Si certains de ces dossiers sont en phase d\u2019enqu\u00eate ou d\u2019instruction au niveau du P\u00f4le \u00e9conomique et financier, dans des parquets et cabinets d\u2019instruction de tribunaux ou \u00e0 la Cour supr\u00eame, d\u2019autres sont quasiment en phase de jugement.<\/p>\n

De toute fa\u00e7on, que ces dossiers passent d\u2019une table \u00e0 une autre, c\u2019est toujours sur celles des magistrats, disons celles des juges, selon le sens commun. Dossier r\u00e9alis\u00e9 par Amadou Bamba NIANG<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la lutte contre la corruption a beaucoup fait parler d\u2019elle et l\u2019av\u00e8nement de la Transition a donn\u00e9 l\u2019espoir qu\u2019un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur sera donn\u00e9 au traitement de grands dossiers, lesquels ont fait couler beaucoup d\u2019encre et de salive, soit \u00e0 cause des personnalit\u00e9s incrimin\u00e9es soit au vu des montants faramineux […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":20883,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,11,17],"tags":[76,86,19],"class_list":["post-20884","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-homepage-french","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-mali","tag-mali"],"yoast_head":"\nLa justice attendue sur de gros dossiers : Des patates chaudes sur la table des juges - 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