{"id":20932,"date":"2022-06-18T20:40:39","date_gmt":"2022-06-18T20:40:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/lhopital-du-point-g-epingle-par-le-bvg-764-906-904-fcfa-dirregularites-financieres-des-faits-denonces-devant-la-justice"},"modified":"2022-06-18T20:59:37","modified_gmt":"2022-06-18T20:59:37","slug":"lhopital-du-point-g-epingle-par-le-bvg-764-906-904-fcfa-dirregularites-financieres-des-faits-denonces-devant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/lhopital-du-point-g-epingle-par-le-bvg-764-906-904-fcfa-dirregularites-financieres-des-faits-denonces-devant-la-justice","title":{"rendered":"L\u2019h\u00f4pital du Point G \u00e9pingl\u00e9 par le BVG : 764 906 904 FCFA d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res Des faits d\u00e9nonc\u00e9s devant la justice"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La gestion du Centre Hospitalier Universitaire du Point G au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (30 juin) a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e au tamis par le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, notamment pour s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses. Mises \u00e0 part les irr\u00e9gularit\u00e9s administratives qui ont fait l\u2019objet de recommandations du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et dont le montant total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 764 906 904 FCFA. Comme d\u2019habitude, les faits incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s devant la justice.<\/p>\n

Les travaux de v\u00e9rification ont port\u00e9 sur la mobilisation de la subvention de l\u2019Etat, la collecte des recettes propres et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses. Rappelons, comme l\u2019a si bien fait le V\u00e9rificateur g\u00e9nral dans son rapport, que l\u2019H\u00f4pital du Point G existe depuis 1906 et s\u2019est constitu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un h\u00f4pital militaire issu de la p\u00e9riode coloniale. 7. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re Administratif (EPA), dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie de gestion par la Loi n\u00b092-023 du 05 octobre 1992.<\/p>\n

En 2003, la Loi n\u00b003-021 du 14 juillet a cr\u00e9\u00e9 l\u2019H\u00f4pital du Point G comme Etablissement Public Hospitalier dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re. Il est plac\u00e9 sous la tutelle du Ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9. Il est institu\u00e9 en Centre Hospitalier Universitaire du Point G \u00e0 la suite de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b006-3175\/MS-SG du 29 d\u00e9cembre 2009 portant approbation de la convention hospitalo-universitaire conclude entre l\u2019h\u00f4pital du Point G et l\u2019Universit\u00e9 de Bamako. Aux termes de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019H\u00f4pital du Point G a pour mission de participer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique nationale de sant\u00e9. A cet effet, il est charg\u00e9 de : assurer le diagnostic, le traitement des malades, des bless\u00e9s et des femmes enceintes ; prendre en charge les urgences et les cas r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ; assurer la formation initiale et la formation continue des professionnels de la Sant\u00e9 ; conduire des travaux de recherche dans le domaine m\u00e9dical.<\/p>\n

Les ressources de l\u2019H\u00f4pital du Point G sont constitu\u00e9es par : les revenus provenant des prestations de service ; les contributions de l\u2019Etat ; les dons et legs ; l\u2019aide ext\u00e9rieure ; les recettes diverses. L\u2019H\u00f4pital du Point G est dirig\u00e9 par un directeur g\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 apr\u00e8s avis du Conseil d\u2019Administration. Il assure la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tablissement et en tient le Conseil d\u2019Administration inform\u00e9. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral est assist\u00e9 d\u2019un Adjoint qui le remplace en cas de vacance, d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement. Le directeur adjoint est nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9, sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

IRR\u00c9GULARIT\u00c9S ADMINISTRATIVES L\u2019\u00e9quipe de verification a constat\u00e9 les irr\u00e9gularit\u00e9s administratives que voici: le Conseil d\u2019Administration du CHU du Point G ne tient pas des sessions ordinaires r\u00e9glementaires; le CHU du Point G utilise un manuel de proc\u00e9dures administratives, comptables et financi\u00e8res non valid\u00e9; le CHU du Point G ne dispose pas d\u2019un projet d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

A ce niveau il faut comprendre que l\u2019article 42 de la Loi n\u00b002-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitali\u00e8re dispose : \u201cLe projet d\u2019\u00e9tablissement d\u00e9finit les objectifs de l\u2019\u00e9tablissement dans le domaine m\u00e9dical, des soins infirmiers et obst\u00e9tricaux, de l\u2019accueil des malades et de leur famille, de la politique sociale, de la gestion, du syst\u00e8me d\u2019information, de l\u2019hygi\u00e8ne et de la s\u00e9curit\u00e9, de la formation et de la recherch\u00e9\u201d.<\/p>\n

L\u2019article 44 de la m\u00eame loi dispose : \u201cLe projet d\u2019\u00e9tablissement est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans. Il est pr\u00e9par\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale en collaboration avec la Commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement et les autres organes consultatifs. Le projet d\u2019\u00e9tablissement est vot\u00e9 par le conseil d\u2019administration et approuv\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 de tutelle. Il peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 avant terme, \u00e0 la demande du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9\u201d.<\/p>\n

Afin de s\u2019assurer du respect des dispositions ci-dessus, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue documentaire et \u00e0 des entrevues. Elle a \u00e9galement demand\u00e9, par m\u00e9mo n\u00b0004 du 9 novembre 2021, le projet d\u2019\u00e9tablissement du CHU du Point G qui couvre la p\u00e9riode 2020-2024 pour examen.<\/p>\n

A l\u2019issue des travaux, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a constat\u00e9 que le CHU du Point G ne dispose pas d\u2019un projet d\u2019\u00e9tablissement. En effet, depuis l\u2019expiration du projet d\u2019\u00e9tablissement qui couvre la p\u00e9riode 2015-2019, la Direction G\u00e9n\u00e9rale CHU du Point G n\u2019a pas \u00e9labor\u00e9 le projet d\u2019\u00e9tablissement pour la p\u00e9riode 2020-2024. L\u2019absence de projet d\u2019\u00e9tablissement ne permet pas de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 du CHU du Point G.<\/p>\n

Autres irr\u00e9gularit\u00e9s administratives constat\u00e9es: La Direction G\u00e9n\u00e9rale du CHU du Point G a cr\u00e9\u00e9 des commissions de r\u00e9ception irr\u00e9guli\u00e8res: Afin de s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 de la cr\u00e9ation des commissions de r\u00e9ception des march\u00e9s pass\u00e9s par le CHU du Point G au cours de la p\u00e9riode sous revue, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a examin\u00e9 les decisions de mise en place des commissions et les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ceptiondes march\u00e9s. Elle s\u2019est \u00e9galement entretenue avec le Chef du service administratif et financier. Au terme des travaux, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a constat\u00e9 que le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU du Point G a cr\u00e9\u00e9 des commissions de r\u00e9ception irr\u00e9guli\u00e8res. En effet, Il n\u2019a pas mentionn\u00e9 la DGMP sur dix (10) decisions portant cr\u00e9ation de la commission de r\u00e9ception des march\u00e9s pass\u00e9s. La cr\u00e9ation de commissions de r\u00e9ception irr\u00e9guli\u00e8res ne permet pas de s\u2019assurer de la livraison effective des fournitures et l\u2019ex\u00e9cution conforme des ouvrages et des prestations.<\/p>\n

Par ailleurs, le Chef du Service des ressources humaines n\u2019a pas mis \u00e0 jour des dossiers du personnel; la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Service administratif et financier du CHU du Point G ne respectent pas la nomenclature budg\u00e9taire.<\/p>\n

En outre, la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CHU du Point G n\u2019\u00e9labore pas le budget de la pharmacie hospitali\u00e8re et la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Point G ne respecte pas la proc\u00e9dure de la demande de cotation. En plus, La Commission d\u2019ouverture des plis et d\u2019\u00e9valuation des offres du CHU du Point G ne respecte pas la proc\u00e9dure de la Demande de Renseignement et de Prix \u00e0 comp\u00e9tition restreinte.<\/p>\n

Il faut ajouter \u00e0 tout cela que le Comptable-mati\u00e8res ne tient pas tous les documents de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res. En plus, il n\u2019a pas codifi\u00e9 et immatricul\u00e9 des mat\u00e9riels. De son c\u00f4t\u00e9, la Direction G\u00e9n\u00e9rale du CHU du Point G a admis des patients sans billet d\u2019hospitalisation. Quant au R\u00e9gisseur de recettes, il ne respecte pas le seuil des disponibilit\u00e9s: L\u2019article 7 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-2562\/MEF-SG du 18 juillet 2018 portant institution d\u2019une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s du Centre hospitalier universitaire du Point G dispose : \u201cLe montant maximum des disponibilit\u00e9s du r\u00e9gisseur est fix\u00e9 \u00e0 2 000 000 de F CFA\u201d.<\/p>\n

Afin de s\u2019assurer du respect de cette disposition, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse des reversements effectu\u00e9s par les guichetiers au r\u00e9gisseur et des diff\u00e9rents versements \u00e0 la banque. Elle a constat\u00e9 que le R\u00e9gisseur de recettes ne respecte pas le seuil des disponibilit\u00e9s. En effet, il ne verse pas syst\u00e9matiquement les recettes \u00e0 la banque et les montants en sa possession d\u00e9passent souvent le maximum des disponibilit\u00e9s admis. A titre illustratif, le montant total de 3 297 215 Fcfa encaiss\u00e9 le 22 janvier 2020 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9parti en plusieurs bordereaux de versement en vue de respecter le seuil maximum de disponibilit\u00e9 de 2 000 000 Fcfa. Il en est de m\u00eame du montant de 3 552 460 Fcfa du 22 juin 2021 et du montant de 5 103 830 Fcfa du 29 juin 2021.<\/p>\n

Le non-respect du montant maximum des disponibilit\u00e9s expose le CHU du Point G \u00e0 un risque de d\u00e9tournement de ses recettes. S\u2019y ajoute que l\u2019Agent Comptable du CHU du Point G ne tient pas des documents de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et ne fait pas un suivi r\u00e9gulier des recettes. En outre, les Guichetiers et le R\u00e9gisseur de recettes n\u2019ont pas justifi\u00e9 l\u2019\u00e9cart entre le Hospital Managment System et les quittances; la Commission de r\u00e9ception du CHU du Point G ne s\u2019assure pas de l\u2019effectivit\u00e9 de la fourniture des repas aux malades indigents. IRR\u00c9GULARIT\u00c9S FINANCI\u00c8RES<\/p>\n

Le Chef du Service de la n\u00e9phrologie du CHU du Point G n\u2019a pas justifi\u00e9 l\u2019utilisation des consommables de dialyse: l\u2019\u00e9quipe de verification a examin\u00e9 les dossiers des march\u00e9s d\u2019acquisition des consommables de dialyse et a demand\u00e9 la situation de leurs mouvements et utilisations. Elle s\u2019est entretenue avec les acteurs de passation et d\u2019ex\u00e9cution desdits march\u00e9s et les responsables des services d\u2019h\u00e9modialyse. Elle a constat\u00e9 que le Chef du Service de n\u00e9phrologie n\u2019a pas pu justifier l\u2019utilisation de 10 999 s\u00e9ances de dialyse correspondant \u00e0 un \u00e9cart entre le nombre de kits et solutions mis \u00e0 sa disposition par le service de la pharmacie et le nombre de kits et solutions utilis\u00e9s lors des s\u00e9ances de dialyse effectivement r\u00e9alis\u00e9es et communiqu\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification. Sur la base des devis des march\u00e9s de la p\u00e9riode sous revue, le montant de cet \u00e9cart non justifi\u00e9 est de 377 449 430 Fcfa. De plus, elle a constat\u00e9 que le montant de 3 610 987 910 Fcfa des trois march\u00e9s de kits et de solutions de dialyse pass\u00e9s au cours de la p\u00e9riode sous revue a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9 alors qu\u2019un stock de 84 756 consommables de dialyse \u00e9tait disponible chez le fournisseur \u00e0 la date du 16 septembre 2021 en violation des principes des march\u00e9s \u00e0 commande qui s\u2019ex\u00e9cutent au fur et \u00e0 mesure des expressions de besoins et de l\u2019\u00e9mission des bons de commande. La valeur mon\u00e9taire du stock disponible chez le fournisseur est de 194 314 660 Fcfa. Le montant total des irr\u00e9gularit\u00e9s sur les consommables de dialyse s\u2019\u00e9l\u00e8ve alors \u00e0 571 764 090 Fcfa.<\/p>\n

L\u2019Agent Comptable n\u2019a pas revers\u00e9 la part des produits issus de la vente des dossiers d\u2019Appel d\u2019Offres destin\u00e9e \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics et de D\u00e9l\u00e9gations de Service Public: Le montant total de la part des produits issus de la vente des DAO destin\u00e9e \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation est de 270 000 FCFA. Le Contr\u00f4leur financier a vis\u00e9 les pi\u00e8ces d\u2019engagement et de paiement des march\u00e9s sans v\u00e9rifier les prix par rapport \u00e0 la mercuriale en vigueur: Le montant total des \u00e9carts des prix des fournisseurs par rapport aux mercuriales de la p\u00e9riode sous revue s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 691 500 Fcfa.<\/p>\n

La Commission de r\u00e9ception a \u00e9labor\u00e9 des proc\u00e8s-verbaux sans constater la quantit\u00e9 des repas livr\u00e9s au personnel de garde du CHU du Point G: Elle a constat\u00e9 que la Commission de r\u00e9ception du CHU du Point G a \u00e9labor\u00e9 des proc\u00e8s-verbaux sans les supports justifiant la quantit\u00e9 des repas livr\u00e9s au personnel de garde du CHU du Point G. En effet, elle n\u2019a pas pu mettre \u00e0 la disposition de l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification le nombre de plats livr\u00e9s au personnel de garde sur la base duquel les proc\u00e8s-verbaux (PV) de r\u00e9ception ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis. De plus, les quantit\u00e9s de plats consign\u00e9es sur les PV ne correspondent pas au nombre de jour homme de garde. Ainsi, au cours de la p\u00e9riode sous revue, l\u2019\u00e9cart total entre le nombre de plats pay\u00e9 et celui correspondant au nombre de jour homme de garde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 304 185 plats, soit 118 263 en 2018, 77 922 en 2019 et 108 000 en 2020. Le montant total \u00e9quivalant \u00e0 cet \u00e9cart s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 115 291 278 Fcfa.<\/p>\n

Le Surveillant G\u00e9n\u00e9ral a irr\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 le carburant mis \u00e0 sa disposition: L\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a constat\u00e9 que le Surveillant G\u00e9n\u00e9ral a donn\u00e9, sur la dotation mise \u00e0 sa disposition pour les besoins des ambulances, du carburant \u00e0 l\u2019attributaire du march\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation des ordures \u00e0 partir des cartes d\u2019approvisionnement des ambulances du CHU du Point G. Or, le contrat de ce fournisseur ne contient aucune clause relative \u00e0 la prise en charge de la dotation de ses v\u00e9hicules en carburant par le CHU du Point G. Le montant de la dotation irr\u00e9guli\u00e8re en carburant du prestataire charg\u00e9 de l\u2019\u00e9vacuation des ordures s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 254 350 Fcfa.<\/p>\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU du Point G a ordonn\u00e9 le paiement d\u2019indemnit\u00e9s indues: l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a examin\u00e9 les proc\u00e8s-verbaux des sessions du Conseil d\u2019Administration et les pi\u00e8ces justificatives des paiements des jetons de pr\u00e9sence.<\/p>\n

Elle a constat\u00e9 que le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU du Point G a ordonn\u00e9 le paiement d\u2019indemnit\u00e9s indues \u00e0 son personnel participant aux sessions du Conseil d\u2019Administration. En effet, au cours des 41\u00e8me, 42\u00e8me et 43\u00e8me sessions du Conseil d\u2019Administration, il a octroy\u00e9 des indemnit\u00e9s de 100 000 Fcfa par participant non administrateur au lieu de l\u2019indemnit\u00e9 de 75 000 Fcfa autoris\u00e9e. En somme, 16 participants non administrateurs ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ces indemnit\u00e9s pendant les 41\u00e8me et 42\u00e8me session du Conseil Administration et 19 participants durant la 43\u00e8me session. Le montant total des indemnit\u00e9s indues s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 275 000 Fcfa.<\/p>\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des fractionnements de d\u00e9penses: Elle a constat\u00e9 que le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU du Point G a proceed \u00e0 un fractionnement de d\u00e9penses. En effet, il a autoris\u00e9, sur la r\u00e9gie d\u2019avances, six achats s\u00e9quentiels de consommables informatiques en mars et en avril 2018 pour un montant cumul\u00e9 de 979 400 FCFA afin d\u2019\u00e9viter un march\u00e9 par demande de cotation qui n\u00e9cessite au moins la sollicitation de trois fournisseurs.<\/p>\n

L\u2019Agent Comptable du CHU du Point G n\u2019a ni d\u00e9clar\u00e9 ni pay\u00e9 des cotisations fiscales et sociales: l\u2019Agent Comptable n\u2019a ni d\u00e9clar\u00e9 ni pay\u00e9 l\u2019ITS, les taxes de logement et les cotisations sociales sur des r\u00e9mun\u00e9rations de 2018. En effet, l\u2019Agent Comptable n\u2019a pas d\u00e9clar\u00e9 et n\u2019a pas pay\u00e9 sept mois de cotisations fiscales et huit mois de cotisations sociales au cours de 2018. Le montant des d\u00e9clarations \u00e0 payer s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 38 109 903 Fcfa. Des chefs de service n\u2019ont pas justifi\u00e9 l\u2019absence de mat\u00e9riels mis \u00e0 leur disposition: Le montant total des mat\u00e9riels manquants au cours du contr\u00f4le d\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 087 177 Fcfa.<\/p>\n

Les Guichetiers et le R\u00e9gisseur de recettes ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des annulations irr\u00e9guli\u00e8res des recettes hospitali\u00e8res du CHU du Point G: Les Guichetiers et le R\u00e9gisseur de recettes ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des annulations irr\u00e9guli\u00e8res des recettes hospitali\u00e8res du CHU du Point G. En effet, sur la p\u00e9riode sous revue, les Guichetiers et le R\u00e9gisseur de recettes ont annul\u00e9 des recettes sans \u00e9mission d\u2019ordre d\u2019annulation par l\u2019ordonnateur. La pratique consiste \u00e0 annuler des quittances \u00e9mises contre remboursement des montants encaiss\u00e9s par le r\u00e9gisseur et le Guichetier. Le montant total des recettes annul\u00e9es Durant la p\u00e9riode sous revue s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25 163 606 Fcfa.<\/p>\n

DENONCIATIONS DEVANT LA JUSTICE Comme d\u2019habitude, le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9nonc\u00e9 les faits constat\u00e9s devant la justice, notamment aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique en charge du P\u00f4le \u00e9conomique et financier de Bamako et aussi aupr\u00e8s de la Section des comptes de la Cour supreme. Amadou Bamba NIANG<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. La gestion du Centre Hospitalier Universitaire du Point G au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (30 juin) a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e au tamis par le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, notamment pour s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses. 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