{"id":21087,"date":"2022-06-21T21:09:06","date_gmt":"2022-06-21T21:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/avec-92-amendements-et-une-adoption-par-115-voix-la-nouvelle-loi-passe-sans-son-contenu-choguel-va-t-il-tirer-les-consequences"},"modified":"2022-06-21T21:19:33","modified_gmt":"2022-06-21T21:19:33","slug":"avec-92-amendements-et-une-adoption-par-115-voix-la-nouvelle-loi-passe-sans-son-contenu-choguel-va-t-il-tirer-les-consequences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/avec-92-amendements-et-une-adoption-par-115-voix-la-nouvelle-loi-passe-sans-son-contenu-choguel-va-t-il-tirer-les-consequences","title":{"rendered":"Avec 92 amendements et une adoption par 115 voix, la nouvelle loi passe sans son contenu : Choguel va-t-il tirer les cons\u00e9quences ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La nouvelle loi \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, vendredi dernier par le Conseil National de Transition, l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition par 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention apr\u00e8s un toilettage in\u00e9dit et sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

En effet, l\u2019examen et la proc\u00e9dure d\u2019adoption du texte initial ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par 92 amendements en plus de la suppression par les soins du CNT de 6 des 225 articles du projet.<\/p>\n

Port\u00e9 par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du premier ministre, charg\u00e9 des R\u00e9formes politique et Institutionnelles, Mme Fatoumata S\u00e9kou Dicko ainsi que par son coll\u00e8gue de la Refondation de l\u2019Etat charg\u00e9 des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maiga, le projet initial aura ainsi subi une modification aux allures de censure largement adoub\u00e9e par les membres de l\u2019organe l\u00e9gislatif, essentiellement aux d\u00e9pens de l\u2019Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante de Gestion des \u00c9lections dans sa formule voulue par le gouvernement.<\/p>\n

Con\u00e7u par ce dernier pour mettre un terme au syst\u00e8me tripartite souvent d\u00e9cri\u00e9 par les acteurs politiques, l\u2019AIGE s\u2019en retrouve lui-m\u00eame un organe mort-n\u00e9 puisque d\u00e9pouill\u00e9 de sa contenance au CNT dont le pr\u00e9sident a laiss\u00e9 entendre, au bout de la d\u00e9lib\u00e9ration, que les contraintes temporelles font de la Transition une p\u00e9riode peu propice aux exp\u00e9rimentations.<\/p>\n

De quoi justifier, en effet, le retour \u00e0 l\u2019administration classique de ses nombreuses attributions que le projet de loi lui a retir\u00e9es au profit de l\u2019AIGE dont l\u2019efficience est sujette \u00e0 caution.<\/p>\n

C\u2019est le principal argument \u00e9voqu\u00e9, en tout cas, par le pr\u00e9sident de la Commission loi, en soutenant en filigrane que l\u2019attribution de nombreuses missions \u00e0 l\u2019AIGE initiale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie de modification des textes en vertu desquels lesdites missions sont d\u00e9volues \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n

C\u2019est le cas des l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en rapport avec l\u2019\u00e9tat civil, la d\u00e9termination du nombre d\u2019\u00e9lus par municipalit\u00e9 ou encore de la faisabilit\u00e9 des r\u00e9visions de listes \u00e9lectorales ainsi que de la gestion du mat\u00e9riel \u00e9lectoral par le nouvel organe unique.<\/p>\n

\u00abNous sommes maliens, des patriotes et nous n\u2019\u00e9coutons que le Mali\u2026 partout o\u00f9 ce texte \u00e9tait en collision, en contradiction avec un texte, nous avons jug\u00e9 n\u00e9cessaire de l\u2019amender\u00bb, a-t-il ainsi expliqu\u00e9 en \u00e9voquant les contradictions du projet gouvernemental avec la charte des partis politiques ainsi qu\u2019avec des textes comme la loi de 02 octobre 2017 selon laquelle le nombre de conseillers communaux et de cercles est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019Administration territoriale.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la commission s\u2019est en m\u00eame temps montr\u00e9 dubitatif sur la faisabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9ploiement de l\u2019AIGE sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national dans les m\u00eames proportions que l\u2019administration classique, entre autres.<\/p>\n

Par-del\u00e0 ces aspects techniques, les houleux d\u00e9bats suscit\u00e9s par la nouvelle loi \u00e9lectorale avait trait \u00e9galement \u00e0 des r\u00e9serves et appr\u00e9hensions d\u2019ordre politique quant a la d\u00e9marche ayant pr\u00e9valu \u00e0 son \u00e9laboration.<\/p>\n

Toutes choses qui expliquent, selon Souleymane De, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019insuffler une dose d\u2019inclusivit\u00e9 au projet gouvernemental par l\u2019\u00e9largissement des \u00e9coutes parlementaires \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s par le processus \u00e9lectoral, aux fins de disposer d\u2019une loi consensuelle.<\/p>\n

\u00abUne loi \u00e9lectorale des Maliens et non d\u2019un clan\u00bb, a-t-il martel\u00e9, \u00e0 la suite de la ministre porteuse du projet, qui a plaid\u00e9 pour une prise de recul des membres du CNT face aux enjeux et \u00e0 la teneur refondatrice de la nouvelle loi \u00e9lectorale.<\/p>\n

Et pour cause, le Gouvernement Choguel, selon la ministre Dicko, ne se reconna\u00eet point dans les amendements qui visent l\u2019AIGE de sa substance ni dans les accusations de non \u2013 inclusivit\u00e9 et accepte visiblement un tel \u00e9pilogue de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative telle une camisole de force.<\/p>\n

Il reste que l\u2019ultime d\u00e9nouement reste suspendu \u00e0 un arbitrage \u00e9ventuel du chef de l\u2019Ex\u00e9cutif qui a le choix de renvoyer le texte en seconde lecture ou de consacrer son abrogation en l\u2019ignorant tout simplement au profit du statut-quo ante dans le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n

Il peut tout aussi bien promulguer la loi en l\u2019\u00e9tat et laisser le Premier ministre de tirer les cons\u00e9quences de l\u2019humiliation qui consiste \u00e0 lui imposer la mise en \u0153uvre de son PAG sans l\u2019organe unique qu\u2019il pr\u00e9sente sur tous les toits comme la \u00abcolonne vert\u00e9brale\u00bb de la refondation.<\/p>\n

Quelques r\u00e9actions lors des d\u00e9bats\u2026 Assarid Ag Imbarcaouane : \u00ab nous avons re\u00e7u le projet en d\u00e9cembre 2021. On s\u2019attendait \u00e0 une session extraordinaire qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est seulement le 25 avril 2022 que nous avons commenc\u00e9 l\u2019examen, juste apr\u00e8s le passage du PM. Juste pour dire devant l\u2019opinion nationale et internationale que le CNT n\u2019a jamais failli \u00e0 sa mission.<\/p>\n

Nous avons adopt\u00e9 toutes les lois d\u00e9pos\u00e9es sur la table du CNT dans le temps. Et chaque fois que le gouvernement nous \u00e9crit pour prioriser une loi, nous l\u2019avons toujours respect\u00e9e.<\/p>\n

Nous ne sommes pas venus ici pour nous assumer, mais pour servir notre patrie\u00bb. Nouhoum Sarr : \u00ab je rends un hommage appuy\u00e9 \u00e0 la commission des lois pour avoir toilett\u00e9 cette loi et enlev\u00e9 ses asp\u00e9rit\u00e9s.<\/p>\n

La refondation du Mali a commenc\u00e9 et elle se poursuivra contre vents et marr\u00e9es. Le Mali sera refond\u00e9, non pas autour d\u2019un homme et de son clan mais autour des valeurs r\u00e9publicaines\u00bb.<\/p>\n

Molaye Keita : \u00ab nous sommes face \u00e0 notre responsabilit\u00e9\u2026La gestion d\u2019un Etat n\u2019est pas \u00e9motionnelle. \u00c7a fait des mois, chaque fois qu\u2019un membre du gouvernement sort \u00e0 la t\u00e9l\u00e9, il r\u00e9p\u00e8te que ce projet de loi est sur la table du CNT.<\/p>\n

Comme si le blocage \u00e9tait au niveau du CNT\u2026On n\u2019est pas l\u00e0 pour d\u00e9fendre un clan mais le pays. La loi \u00e9lectorale est pour les partis politiques. Et le CNT a eu le courage de les \u00e9couter\u00bb.<\/p>\n

Abdine Koumar\u00e9 : \u00ab je suis surpris par le silence du pr\u00e9sident quant madame le ministre a tax\u00e9 le CNT de tribunal\u2026Nous sommes loin d\u2019\u00eatre un tribunal, nous sommes l\u2019organe pour l\u00e9gitimer cette transition. Je souhaite que madame le ministre de retirer ce mot \u00bb. Amidou Keita<\/p>\n

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