{"id":21162,"date":"2022-06-22T19:14:55","date_gmt":"2022-06-22T19:14:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/la-nouvelle-loi-electorale-passe-avec-brio-choguel-va-t-il-demissionner"},"modified":"2022-06-22T19:44:50","modified_gmt":"2022-06-22T19:44:50","slug":"la-nouvelle-loi-electorale-passe-avec-brio-choguel-va-t-il-demissionner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/la-nouvelle-loi-electorale-passe-avec-brio-choguel-va-t-il-demissionner","title":{"rendered":"La nouvelle loi \u00e9lectorale passe avec brio : Choguel va-t-il d\u00e9missionner ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Adopt\u00e9e vendredi dernier par le Conseil National de Transition, l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition par 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention apr\u00e8s un toilettage in\u00e9dit et sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

En effet, l\u2019examen et la proc\u00e9dure d\u2019adoption du texte initial ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par 92 amendements en plus de la suppression par les soins du CNT de 6 des 225 articles du projet. La nouvelle loi sera sans coup f\u00e9rir sur la table du pr\u00e9sident de la transition pour promulgation<\/p>\n

CE projet \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du premier ministre, charg\u00e9 des R\u00e9formes politique et Institutionnelles, Mme Fatoumata S\u00e9kou Dicko ainsi que par son coll\u00e8gue de la Refondation de l\u2019Etat charg\u00e9 des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maiga, le projet initial aura ainsi subi un toilettage aux relents d\u2019une censure largement adoub\u00e9e par les membres de l\u2019organe l\u00e9gislatif, essentiellement aux d\u00e9pens de l\u2019Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante de Gestion des \u00c9lections dans sa formule voulue par le gouvernement.<\/p>\n

Con\u00e7u par ce dernier pour mettre un terme au syst\u00e8me tripartite souvent d\u00e9cri\u00e9 par les acteurs politiques, l\u2019AIGE s\u2019en retrouve lui-m\u00eame un organe mort-n\u00e9 puisque d\u00e9pouill\u00e9 de sa contenance au CNT dont le pr\u00e9sident a laiss\u00e9 entendre, au bout de la d\u00e9lib\u00e9ration, que les contraintes temporelles font de la Transition une p\u00e9riode peu propice aux exp\u00e9rimentations.<\/p>\n

De quoi justifier, en effet, le retour \u00e0 l\u2019administration classique de ses nombreuses attributions que le projet de loi lui a retir\u00e9es au profit de l\u2019AIGE dont l\u2019efficience est sujette \u00e0 caution.<\/p>\n

C\u2019est le principal argument \u00e9voqu\u00e9, en tout cas, par le pr\u00e9sident de la Commission loi, en soutenant que l\u2019attribution de nombreuses missions \u00e0 l\u2019AIGE initiale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie de modification des textes en vertu desquels lesdites missions sont d\u00e9volues \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n

C\u2019est le cas des l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en rapport avec l\u2019\u00e9tat civil, la d\u00e9termination du nombre d\u2019\u00e9lus par municipalit\u00e9 ou encore de la faisabilit\u00e9 des r\u00e9visions de listes \u00e9lectorales ainsi que de la gestion du mat\u00e9riel \u00e9lectoral par le nouvel organe unique.<\/p>\n

Selon DE, le pr\u00e9sident de la commission Loi disait ceci \u00abNous sommes maliens, des patriotes et nous n\u2019\u00e9coutons que le Mali\u2026 partout o\u00f9 ce texte \u00e9tait en collision, en contradiction avec un texte, nous avons jug\u00e9 n\u00e9cessaire de l\u2019amender\u00bb, a-t-il ainsi expliqu\u00e9 en \u00e9voquant les contradictions du projet gouvernemental avec la charte des partis politiques ainsi qu\u2019avec des textes comme la loi de 02 octobre 2017 selon laquelle le nombre de conseillers communaux et de cercles est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019Administration territoriale.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la commission s\u2019est en m\u00eame temps montr\u00e9 dubitatif sur la faisabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9ploiement de l\u2019AIGE sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national dans les m\u00eames proportions que l\u2019administration classique, entre autres.<\/p>\n

Par-del\u00e0 ces aspects techniques, les houleux d\u00e9bats suscit\u00e9s par la nouvelle loi \u00e9lectorale avait trait \u00e9galement \u00e0 des r\u00e9serves et appr\u00e9hensions d\u2019ordre politique quant \u00e0 la d\u00e9marche ayant pr\u00e9valu \u00e0 son \u00e9laboration.<\/p>\n

Toutes choses qui expliquent, selon Souleymane De, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019insuffler une dose d\u2019inclusivit\u00e9 au projet gouvernemental par l\u2019\u00e9largissement des \u00e9coutes parlementaires \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s par le processus \u00e9lectoral, aux fins de disposer d\u2019une loi consensuelle.<\/p>\n

\u00abUne loi \u00e9lectorale des Maliens et non d\u2019un clan\u00bb, a-t-il martel\u00e9, \u00e0 la suite de la ministre porteuse du projet, qui a plaid\u00e9 pour une prise de recul des membres du CNT face aux enjeux et \u00e0 la teneur refondatrice de la nouvelle loi \u00e9lectorale.<\/p>\n

Et pour cause, le Gouvernement Choguel, selon la ministre Dicko, ne se reconna\u00eet point dans les amendements qui visent l\u2019AIGE de sa substance ni dans les accusations de non inclusivit\u00e9 et accepte visiblement un tel \u00e9pilogue de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative telle une camisole de force.<\/p>\n

Il reste que l\u2019ultime d\u00e9nouement reste suspendu \u00e0 un arbitrage \u00e9ventuel du chef de l\u2019Ex\u00e9cutif qui a le choix de renvoyer le texte en seconde lecture ou de consacrer son abrogation en l\u2019ignorant tout simplement au profit du statut-quo ante dans le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n

Il peut tout aussi bien promulguer la loi en l\u2019\u00e9tat et laisser le Premier ministre de tirer les cons\u00e9quences de l\u2019humiliation qui consiste \u00e0 lui imposer la mise en \u0153uvre de son PAG sans l\u2019organe unique qu\u2019il pr\u00e9sente sur tous les toits comme la \u00abcolonne vert\u00e9brale\u00bb de la refondation.<\/p>\n

Depuis l\u2019adoption de cette nouvelle loi \u00e9lectorale, les pro-choguel au sein du M5-RFP ont commenc\u00e9 \u00e0 prof\u00e9rer des menaces contre Assimi Go\u00efta et un des mentors de ce coup, Jeamille Bittar trouve que le CNT n\u2019a pas sa raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n

Et du coup, dans les coulisses, ils menaceraient m\u00eame Assimi s\u2019il venaiot \u00e0 promulguer cette loi, Assimi d\u00e9missionnerait. Tous les maliens ont la t\u00eate tourn\u00e9 vers Koulouba en entendant la signature ou non de ASSIMI Go\u00efta AIGE<\/p>\n

AIGE est charg\u00e9e de la confection, de la gestion, de la mise \u00e0 jour et de la conservation du fichier \u00e9lectoral, de la r\u00e9ception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivit\u00e9s territoriales, des op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de la proclamation, de la publication des r\u00e9sultats provisoires des scrutins par bureau et de vote et de la transmission des proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n

L\u2019AIGE est aussi charg\u00e9e de la gestion des observateurs nationaux et internationaux, de la formation \u00e9lectorale et de la coordination des activit\u00e9s y aff\u00e9rentes, de la publication et de la remise officielle de son rapport annuel d\u2019activit\u00e9s, de l\u2019acheminement des proc\u00e8s-verbaux des consultations r\u00e9f\u00e9rendaires, pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives, accompagn\u00e9s des pi\u00e8ces qui doivent y \u00eatre annex\u00e9es \u00e0 la Cour constitutionnelles, en rapport avec les repr\u00e9sentants de l\u2018Etat.<\/p>\n

En outre, l\u2019AIGE est charg\u00e9e de la centralisation des r\u00e9sultats des consultations \u00e9lectorales communales, r\u00e9gionales, des cercles et du district de Bamako et la conservation des proc\u00e8s-verbaux, du suivi et de la supervision de la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et des \u00e9lections dans les conditions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n

Par ailleurs, elle s\u2019occupe de la confection, de la personnalisation, de l\u2019impression et de la remise des cartes d\u2018\u00e9lecteurs biom\u00e9triques \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et des \u00e9lections, du suivi de la campagne \u00e9lectorale, des op\u00e9rations de d\u00e9livrance des procurations de vote, du suivi du d\u00e9roulement des op\u00e9rations de vote, de l\u2019\u00e9laboration de son budget annuel de fonctionnement et du budget des consultations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales, de la mise en place des cadres de concertation permanents avec l\u2019administration, les partis politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ce n\u2019est pas tout. Elle participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la l\u00e9gislation aff\u00e9rente aux \u00e9lections. Yattara Ibrahim<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. Adopt\u00e9e vendredi dernier par le Conseil National de Transition, l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition par 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention apr\u00e8s un toilettage in\u00e9dit et sans pr\u00e9c\u00e9dent. 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