{"id":21381,"date":"2022-06-27T20:14:33","date_gmt":"2022-06-27T20:14:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/loi-electorale-adoptee-un-diagnostic-sans-complaisance-du-rds"},"modified":"2022-06-27T20:34:31","modified_gmt":"2022-06-27T20:34:31","slug":"loi-electorale-adoptee-un-diagnostic-sans-complaisance-du-rds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/loi-electorale-adoptee-un-diagnostic-sans-complaisance-du-rds","title":{"rendered":"Loi \u00e9lectorale adopt\u00e9e : Un diagnostic sans complaisance du RDS"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Apr\u00e8s une analyse minutieuse, le RDS (Rassemblement pour le D\u00e9veloppement et la Solidarit\u00e9) vient de publier son rapport sur le projet de loi \u00e9lectorale adopt\u00e9 le vendredi 17 juin dernier par le CNT. Un rapport dans lequel le parti du Pr\u00e9sident Pr El Hajj Younouss Ham\u00e8ye Dicko fait des propositions et des recommandations importantes. Lisez le rapport !<\/p>\n

RDS\/Rapport Loi Electorale \u2013 La r\u00e9ception et publication des rapports d\u2019activit\u00e9 des Partis Politiques ne doit pas relever de l\u2019AIGE ; \u2013 Le 2e paragraphe doit \u00eatre biff\u00e9 de la loi.<\/p>\n

En effet, il n\u2019est m\u00eame pas imaginable que l\u2019AIGE puisse se m\u00ealer des \u00e9lections des ordres professionnels, des syndicats, des chambres consulaires, des organisations faiti\u00e8res des Maliens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. L\u2019\u00e9tat n\u2019a pas \u00e0 se m\u00ealer de telles \u00e9lections. Ce serait le meilleur moyen de discr\u00e9diter rapidement l\u2019AIGE que nous voulons cr\u00e9er et faire fonctionner loin de toute souillure.<\/p>\n

Par ailleurs, il nous para\u00eet inad\u00e9quat que les partis politiques d\u00e9pendent de l\u2019AIGE pour la gestion du financement public. En quoi l\u2019AIGE serait plus vertueuse et plus comp\u00e9tente que la Cour Supr\u00eame ou \u00e9ventuellement la Cour des Comptes ?<\/p>\n

De m\u00eame, le Rassemblement pour le D\u00e9veloppement et la Solidarit\u00e9 (RDS) ne voit aucune pertinence que ce soit l\u2019AIGE qui re\u00e7oive \u00ab les rapports annuels d\u2019activit\u00e9s des partis politiques et leur publication sur le site de l\u2019AIGE \u00bb. Ainsi les 3e et 4e tirets doivent \u00eatre supprim\u00e9s des missions de l\u2019AIGE. Cette Autorit\u00e9 est tout sauf d\u2019\u00eatre \u00ab Ind\u00e9pendante \u00bb. Pour quelle raison, on d\u00e9pouille les Organes l\u00e9galement constitu\u00e9s, par la Constitution au profit d\u2019un organe manipul\u00e9 avant m\u00eame sa cr\u00e9ation ? D\u2019ailleurs, l\u2019AIGE a un travail \u00e9norme et difficile \u00e0 faire pour chercher \u00e0 la surcharger par la gestion des partis, des rapports d\u2019activit\u00e9s, de ceux-ci, etc. !<\/p>\n

De m\u00eame, le Rassemblement pour le D\u00e9veloppement et la Solidarit\u00e9 (RDS) ne voit aucune pertinence que ce soit l\u2019AIGE qui re\u00e7oive \u00ab les rapports annuels d\u2019activit\u00e9s des partis politiques et leur publication sur le site de l\u2019AIGE \u00bb. Ainsi les 3e et 4e tirets doivent \u00eatre supprim\u00e9s des missions de l\u2019AIGE.<\/p>\n

\u2013 Pourquoi il n\u2019y a pas d\u2019expert, au sein du Coll\u00e8ge en administration et en \u00e9lection ?<\/p>\n

\u2013 La Commission de s\u00e9lection comme propos\u00e9e n\u2019est pas viable ;<\/p>\n

Dans le 1er paragraphe, on parle du profil des neufs (9) membres de l\u2019AIGE ; Ils doivent venir exclusivement des domaines juridique, informatique, financier et des t\u00e9l\u00e9communications ; ces domaines n\u2019ont pas le monopole de la comp\u00e9tence et encore moins de la probit\u00e9. D\u2019ailleurs que viennent faire les t\u00e9l\u00e9communications l\u00e0-dedans ? Comme un cheveu dans la soupe ? En 1992, C\u2019\u00e9tait le Pr. AdrahamaneBaba Tour\u00e9 dont la probit\u00e9 est connue et reconnue qui a pr\u00e9sid\u00e9 la Cour Constitutionnelle et il l\u2019a bien pr\u00e9sid\u00e9e ! Il \u00e9tait un Professeur de Physique. Les neuf (9) personnalit\u00e9s sont surtout attendues pour leur probit\u00e9, leur exp\u00e9rience en mati\u00e8re \u00e9lectorale et leur culture que pour leur professionnalisme en t\u00e9l\u00e9communication ou en chimie. Les profils pointus sont dans les D\u00e9partements et autres.<\/p>\n

Toute cette mystification scientifique est construite autour de ces personnalit\u00e9s pour les pr\u00e9parer \u00e0 faire le \u00ab travail \u00bb pour les dix (10) prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me (3) paragraphe de cet article traite de la \u00ab Commission de S\u00e9lection \u00bb de sept(7) membres \u00ab ind\u00e9pendants, neutres et int\u00e8gres \u00bb dont 4 sont d\u00e9sign\u00e9s par le Premier ministre et 3 par le CNT, dans une r\u00e9partition l\u00e9onine en faveur d\u2019un Premier ministre. Si ces personnes peuvent \u00eatre int\u00e8gres, comment peut-on mesurer leur neutralit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance ? Cette commission de S\u00e9lection, compos\u00e9e principalement de personnes d\u00e9sign\u00e9es par un Premier ministre particuli\u00e8rement partisan ne saurait \u00eatre cr\u00e9dible ! Il en r\u00e9sulte que l\u2019A.I.G.E sera tout sauf une Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante pour G\u00e9rer les Elections ! Elle sera l\u2019instrument \u00e0 tout faire entre les mains d\u2019un Premier ministre particuli\u00e8rement partisan et exclusif !<\/p>\n

Cet article indique que nous avons affaire \u00e0 un Premier ministre PLEINS POUVOIRS ! L\u2019Unique organe l\u00e9gitime qui est le Pr\u00e9sident de la Transition est sorti de la d\u00e9signation des membres de la Commission de s\u00e9lection des membres de l\u2019A-I-G-E !? L\u2019A.I.G.E ne repose donc sur aucune l\u00e9gitimit\u00e9 et ne saurait avoir la vertu pour g\u00e9rer nos \u00e9lections! Le RDS propose, pour la Commission de S\u00e9lection la r\u00e9partition suivante : Ainsi la Commission de S\u00e9lection sera de treize (13) membres.<\/p>\n

Mais la r\u00e9alit\u00e9 est que l\u2019AIGE ne saurait \u00eatre mise en place au cours de la Transition qui ne peut ni lui garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire pour l\u2019apr\u00e8s transition, ni lui assurer l\u2019assise, les comp\u00e9tences et les moyens multiformes pour son fonctionnement en si peu de temps. On semble vouloir mettre h\u00e2tivement une AIGE en place pour lui faire jouer un r\u00f4le que Dieu connait. Une AIGE, totalement inexp\u00e9riment\u00e9e, sans moyens humains et financiers, sans logistique, dans un espace d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 roulante et r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9e, malgr\u00e9 les victoires \u00e9clatantes des vaillantes FAMA, pourrait ne pas atteindre le r\u00e9sultat que tout le Mali attend d\u2019elle ! Ose-t-on seulement imaginer le moindre faux pas de l\u2019AIGE dans les \u00e9lections \u00e0 venir ?<\/p>\n

Les travailleurs de l\u2019AIGE, du Coll\u00e8ge et de la Commission de s\u00e9lection doivent tous faire une d\u00e9claration de bien \u00e0 leur entr\u00e9e, \u00e0 leur sortie et chaque 12 mois, le renvoi imm\u00e9diat en cas de manquement doit \u00eatre exprim\u00e9 ;<\/p>\n

Le dernier paragraphe (derni\u00e8re ligne de l\u2019article) dit, \u00ab en ce qui concerne les membres de l\u2019AIGE, ceci : \u00ab le secret professionnel ne peut leur \u00eatre oppos\u00e9 \u00bb !<\/p>\n

C\u2019est donc quoi l\u2019AIGE ? Est-elle au-dessus de la loi ? Est-ce un organe inquisiteur pour lequel \u00ab le secret professionnel n\u2019est pas opposable \u00bb alors que ses propres membres \u00ab y compris le personnel sont soumis au secret professionnel (3e paragraphe) \u00bb ?<\/p>\n

Ce 5e paragraphe doit \u00eatre ray\u00e9. Et si ceux qui refusent de signer ont raison ?! Cette assertion se trouve dans les lois \u00e9lectorales et le RDS l\u2019a toujours combattue, en vain ; elle laisse la porte ouverte \u00e0 la fraude ; elle doit \u00eatre ray\u00e9e partout dans la loi ou compl\u00e9t\u00e9e et nuanc\u00e9e.<\/p>\n

De m\u00eame, il est temps d\u2019arr\u00eater les rafistolages qui favorisent la fraude et qui emp\u00eachent le libre vote des citoyens. Il faut respecter les gens en faisant en sorte que chaque citoyen vote dans son village au lieu de le trimballer dans un autre village.<\/p>\n

14.\u200bArticle 148 : Il faut \u00e9viter de militariser les \u00e9lections. Il n\u2019appartient pas au Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 d\u2019appara\u00eetre dans l\u2019organisation des \u00e9lections m\u00eame en temps de guerre car cela fait mauvais effet. Un tel travail appartient au MATD \u00e0 qui il appartient de demander une aide \u00e0 son coll\u00e8gue de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

8e et dernier paragraphe : Pour le RDS, l\u2019AIGE ne remplace pas le Gouvernement dans ses fonctions r\u00e9galiennes ; elle ne fait pas les lois et r\u00e8glements, elle organise les \u00e9lections propres. Il ne faut pas la surcharger et il faut \u00e9viter de la distraire.<\/p>\n

En conclusion, en plus des recommandations et amendements ci-dessus, nous recommandons la prise en compte du crit\u00e8re de l\u2019\u00e2ge, de 58 \u00e0 65 ans pour les membres du Coll\u00e8ge et du Comit\u00e9 de s\u00e9lection ;<\/p>\n

Le RDS rappelle \u00e0 nouveau le manque de pertinence pour la Transition de mettre en place l\u2019AIGE, cela reste une des t\u00e2ches \u00e0 transmettre au pouvoir suivant. L\u2019Expert Comptable au service des Op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des pouvoirs publics en Afrique francophone<\/p>\n

Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, il convient de d\u00e9finir l\u2019expert comptable aux plans humain et professionnel. Au plan humain, l\u2019expert-comptable est un homme ou une femme de bonne moralit\u00e9 et int\u00e8gre intellectuellement. Au plan professionnel, c\u2019est un sp\u00e9cialiste en comptabilit\u00e9 dot\u00e9 d\u2019une comp\u00e9tence sans faille en techniques comptables capable de r\u00e9soudre avec efficacit\u00e9 et efficience les probl\u00e8mes comptables et financiers qui se posent au sein de l\u2019entreprise. Pour ce faire, il doit poss\u00e9der trois (03) savoirs : le savoir-\u00eatre, le savoir th\u00e9orique et le savoir-faire en comptabilit\u00e9 et finances.<\/p>\n

Parmi ces trois savoirs, le savoir-\u00eatre est important. \u00ab Ne dit-on pas que science sans conscience n\u2019est que ruine de l\u2019\u00e2me \u00bb. Ce n\u2019est pas le savoir intellectuel qui fait l\u2019homme ou la femme, c\u2019est l\u2019homme qui fait le savoir intellectuel. En d\u2019autres termes, c\u2019est sa personnalit\u00e9 qui lui permet de valoriser les deux autres savoirs. Les deux autres savoirs sont \u00e0 la port\u00e9e de tout un chacun alors que le savoir-\u00eatre est s\u00e9lectif. Ce savoir permet \u00e0 l\u2019expert- comptable d\u2019\u00eatre irr\u00e9prochable aux plans \u00e9thique et d\u00e9ontologique. Cela ne veut pas dire qu\u2019il est infaillible, cela ne signifie pas que l\u2019expert-comptable qui contracte une obligation de moyens ne commet pas d\u2019erreurs, car ne dit-on pas que \u00ab nul n\u2019est infaillible \u00bb. Cela veut dire que l\u2019expert-comptable est objectif et qu\u2019il n\u2019utilise que les moyens techniques pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes comptables et financiers que l\u2019entreprise lui a soumis. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 interviennent le savoir th\u00e9orique et le savoir-faire, c\u2019est-\u00e0-dire la possession du dipl\u00f4me d\u2019expertise comptable national ou \u00e9tranger et une longue exp\u00e9rience professionnelle en comptabilit\u00e9 et en r\u00e9vision comptable. C\u2019est pourquoi la formation de l\u2019expert-comptable en Afrique francophone ou de Chartered Accountant en Afrique anglophone inclut un long stage professionnel obligatoire d\u2019au moins trois (03) ans suivi et contr\u00f4l\u00e9 par un Expert-comptable dipl\u00f4m\u00e9 ou dans une entit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re o\u00f9 le stagiaire exerce une formation comptable et financi\u00e8re. Le stage est sanctionn\u00e9 par la r\u00e9daction de rapports p\u00e9riodiques relatant les travaux comptables effectu\u00e9s par le stagiaire.<\/p>\n

C\u2019est apr\u00e8s avoir satisfait \u00e0 ces crit\u00e8res de formation et de dipl\u00f4me sp\u00e9cifiquement comptables que l\u2019on acquiert les comp\u00e9tences en expertise comptable. Sans la satisfaction de ces obligations, nul ne doit s\u2019octroyer ou se faire octroyer le titre d\u2019expert-comptable. Les \u00e9quivalences de dipl\u00f4me ou de concours sanctionnant des formations sup\u00e9rieures en gestion, en \u00e9conomie et en droit (licence, CAPES, Agr\u00e9gation en gestion), en l\u2019absence de formations compl\u00e9mentaires et pratiques professionnelles en comptabilit\u00e9 et finances sont fallacieuses et aboutissent \u00e0 mettre sur le march\u00e9 des pseudo-experts \u2013comptables qui d\u00e9shonorent la profession et constituent une injustice \u00e0 l\u2019\u00e9gard des vrais experts comptables. C\u2019est en Afrique francophone que l\u2019on rencontre de tels cas.<\/p>\n

Ces amalgames et confusions portent pr\u00e9judices \u00e0 la profession d\u2019expert comptable. Ils sont les faits de certains ordres d\u2019expert-comptable francophones coiff\u00e9s d\u2019autorit\u00e9s de tutelle ignorant souvent les textes r\u00e9gissant la profession qui s\u2019ing\u00e8rent dans le fonctionnement de ces ordres et les obligent \u00e0 accorder le titre d\u2019expert-comptable \u00e0 des personnes qui n\u2019ont aucune comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. Les commissaires du gouvernement aupr\u00e8s de ces ordres ignorent tout de leur mission qui est de dire le droit et non d\u2019\u00eatre des agents des minist\u00e8res de tutelle. En outre, ces ordres qui comprennent des experts-comptables et des comptables agr\u00e9es ignorent l\u2019\u00e9volution de la profession comptable dont la plupart des travaux comptables (tenue des comptes et financiers, \u00e9tablissement des \u00e9tats comptables) sont informatis\u00e9s, ce qui constituait l\u2019essentiel des missions du comptable agr\u00e9e. Il y a donc lieu de fusionner ces deux cat\u00e9gories de professions comptables. Certains ordres de l\u2019Afrique francophone sont encore dans ces dysfonctionnements.<\/p>\n

Ces dysfonctionnements mentionn\u00e9s ont cr\u00e9e des ordres d\u2019expert-comptable en les coiffant d\u2019autorit\u00e9s administratives de tutelle contrairement aux pays anglophones o\u00f9 la profession d\u2019expert-comptable est plus importante et plus d\u00e9velopp\u00e9e et qui adoptent la voie de l\u2019Association pour organiser la profession d\u2019expert-comptable. Au lieu d\u2019\u00e9laborer des plans comptables officiels bureaucratiques, les anglo-saxons pragmatiques proc\u00e8dent par le biais d\u2019associations d\u2019experts comptables \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des normes comptables souples et facultatives, ce qui donne une flexibilit\u00e9 et colle aux besoins d\u2019informations \u00e9conomiques et financi\u00e8res des entreprises et des supports d\u2019imposition aux pouvoirs publics.<\/p>\n

Ces besoins sont multiples et complexes qui vont de la comptabilit\u00e9 proprement dite aux audits et \u00e0 l\u2019analyse financi\u00e8re et \u00e9conomique des comptes, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2013 les pi\u00e8ces comptables et la tenue des comptes et l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers de synth\u00e8se conform\u00e9ment aux plans comptables (SYSCOA\/OHADA) ou aux normes comptables \u00e9dict\u00e9es par les associations d\u2019experts comptables (pays anglophones) ;<\/p>\n

\u2013 les diagnostics et les conseils comptables (des circuits des pi\u00e8ces comptables et de proc\u00e9dures comptables et financi\u00e8res) et les recommandations en r\u00e9sultant ;<\/p>\n

\u2013 la r\u00e9vision ou l\u2019audit des comptes en vue de fiabiliser les informations comptables et financi\u00e8res \u00e0 destination des investisseurs des tiers, des institutions bancaires et financi\u00e8res et des pouvoirs publics ;<\/p>\n

\u2013 Les relations avec le secteur financier<\/p>\n

\u2013 Les conseils et analyses comptables et financiers en vue d\u2019am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 des capitaux engag\u00e9s par l\u2019entreprise (comparaison du fonds de roulement et du besoin de fonds de roulement d\u2019exploitation, rentabilit\u00e9, flux de tr\u00e9sorerie ou cash flow) ;<\/p>\n

\u2013 La formation continue du personnel comptable.<\/p>\n

Cet ensemble de besoins d\u2019informations comptables et financi\u00e8res \u00e9labor\u00e9 par l\u2019expert-comptable permet au chef d\u2019entreprise de prendre de bonnes d\u00e9cisions de gestion.<\/p>\n

L\u2019expert-comptable n\u2019est ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique de l\u2019entreprise mais il peut examiner l\u2019aspect fiscal de ses interventions comptables. A ces missions contractuelles s\u2019ajoutent les missions l\u00e9gales et judiciaires. Il s\u2019agit des commissariats aux comptes ou audits l\u00e9gaux que la loi, dans certains pays impose \u00e0 certaines entreprises \u00e0 raison de leur importance juridique et financi\u00e8re et, les expertises comptables judiciaires ordonn\u00e9es particuli\u00e8rement par les juges et tribunaux consulaires. Ces missions sont incompatibles avec les missions comptables contractuelles que l\u2019expert-comptable accomplit au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les missions comptables l\u00e9gales et judiciaires n\u2019existent pas dans tous les pays et sont incertaines quant \u00e0 leur octroi et leur dur\u00e9e. Elles sont r\u00e9vocables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis (commissariats aux comptes) ou irr\u00e9alisables faute de pi\u00e8ces et documents comptables (expertise comptable) ou souvent \u00e0 cause des proc\u00e9dures judiciaires en cours. Les r\u00e8glements des honoraires de l\u2019expert-comptable judiciaire posent souvent probl\u00e8me nonobstant la similarit\u00e9 des techniques d\u2019expertise comptables utilis\u00e9es dans les deux cat\u00e9gories de missions.<\/p>\n

Avec l\u2019av\u00e8nement des technologies \u00e9lectroniques, l\u2019expert-comptable utilise de moins en moins les proc\u00e9d\u00e9s manuels, ce qui augmente son efficacit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des informations comptables et financi\u00e8res fournies \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les progiciels comptables (logiciels pour professionnels comptables) ont consid\u00e9rablement modifi\u00e9 le travail de l\u2019expert-comptable en r\u00e9duisant son intervention dans les travaux comptables r\u00e9p\u00e9titifs et courants (tenue des comptes, \u00e9laboration des balances et \u00e9tats financiers de synth\u00e8se).<\/p>\n

Les missions comptables contractuelles au sein de l\u2019entreprise restent, entre autres, la r\u00e9vision des comptes, les analyses comptables et financi\u00e8res, les conseils comptables et financiers, la formation continue du personnel. L\u2019expert comptable doit penser \u00e0 d\u2019autres \u00e9volutions dans ses missions. Au-del\u00e0 de la comptabilit\u00e9, l\u2019expert-comptable doit s\u2019orienter de plus en plus vers le conseil de gestion au sein de l\u2019entreprise. Avec ces analyses et conseils comptables et financiers, l\u2019Expert-comptable est appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre le principal lanceur d\u2019alerte \u00e0 l\u2019attention du chef d\u2019entreprise.<\/p>\n

Dr Ti\u00e9coro DIAKITE Docteur en Economie du D\u00e9veloppement (Paris I) Dipl\u00f4m\u00e9 Expertise Comptable (Paris) Dipl\u00f4m\u00e9 en Droit des Affaires (Paris I) Ancien Ministre \u2013 Ancien Expert principal du BIT Laur\u00e9at International AWARD 2008 Chevalier de l\u2019Ordre National du Mali<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. Apr\u00e8s une analyse minutieuse, le RDS (Rassemblement pour le D\u00e9veloppement et la Solidarit\u00e9) vient de publier son rapport sur le projet de loi \u00e9lectorale adopt\u00e9 le vendredi 17 juin dernier par le CNT. 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