{"id":21583,"date":"2022-06-30T22:00:37","date_gmt":"2022-06-30T22:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/loi-electorale-laveu-ladministration-nest-pas-credible-pour-organiser-seule-les-elections"},"modified":"2022-06-30T22:15:17","modified_gmt":"2022-06-30T22:15:17","slug":"loi-electorale-laveu-ladministration-nest-pas-credible-pour-organiser-seule-les-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/loi-electorale-laveu-ladministration-nest-pas-credible-pour-organiser-seule-les-elections","title":{"rendered":"Loi \u00e9lectorale: l\u2019aveu, l\u2019administration n\u2019est pas cr\u00e9dible pour organiser seule les \u00e9lections"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Qui du gouvernement ou du Conseil national de la Transition (CNT) a voulu torpiller l\u2019Administration et la d\u00e9pouiller de ses pr\u00e9rogatives dans l\u2019organisation des \u00e9lections ? Dans la nouvelle loi \u00e9lectorale, l\u2019Administration n\u2019est plus charg\u00e9e des \u00ab op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins de vote, du recensement des votes, de la centralisation, de la proclamation, de la publication des r\u00e9sultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des proc\u00e8s-verbaux \u00bb.<\/p>\n

Raison : \u00abces derni\u00e8res ann\u00e9es, force est de constater que la pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 des Repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat dans la fraude \u00e9lectorale a entach\u00e9 (sa) cr\u00e9dibilit\u00e9, donc celle de l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame\u00bb, telles sont les termes d\u2019une circulaire \u00e0 tous les chefs de circonscriptions administratives. Explications et analyse.<\/p>\n

La loi N\u00b02022-19 du 24 juin 2022 portant loi \u00e9lectorale finira-t-elle par livrer tous les secrets de son adoption et de sa promulgation ? Pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab une motion de censure \u00bb d\u00e9guis\u00e9e contre le gouvernement qui dit ne pas se reconnaitre dans le texte vot\u00e9 et un d\u00e9saveu personnel pour le Premier ministre, appel\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission par ses d\u00e9tracteurs \u00e0 la perspective d\u2019une rebelotte, la loi \u00e9lectorale promulgu\u00e9e par le pr\u00e9sident Assimi Go\u00efta, le vendredi 24 juin 2024, reste au centre de la controverse et dans le point de mire des observateurs qui continuent de la scruter.<\/p>\n

L\u2019essentielle dans l\u2019affirmation de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de Transition est de h\u00e2ter pour le retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel en vue notamment de restaurer la confiance \u00e9corch\u00e9e avec la communaut\u00e9 internationale, elle n\u2019est pas moins un casus belli dans l\u2019articulation des pr\u00e9rogatives et missions de l\u2019Administration qui se voit crucifier par les honorables membres du conseil national de transition (CNT) au nom de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de gestion des \u00e9lections (AIGE).<\/p>\n

M\u00eame en faisant intervenir l\u2019administration territoriale dans le processus \u00e9lectorale, les missions \u00e0 elle confi\u00e9es par le CNT dans la nouvelle loi \u00e9lectorale n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur des diatribes du jour de l\u2019examen et de l\u2019adoption.<\/p>\n

Quels sont les missions confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Administration ? Aux termes de l\u2019article 5 de la N\u00b02022-19 du 24 juin 2022 portant loi \u00e9lectorale, \u00ab le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Administration territoriale a pour mission d\u2019appuyer l\u2019AIGE.<\/p>\n

A ce titre, il est charg\u00e9 : -de l\u2019organisation technique et mat\u00e9rielle des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales ; -de la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales ;<\/p>\n

-de la cr\u00e9ation, de l\u2019emplacement et du ressort des bureaux de vote en rapport avec l\u2019AIGE ;<\/p>\n

-d\u2019appuyer le suivi et la supervision de l\u2019ensemble des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales ;<\/p>\n

-de la gestion du mat\u00e9riel et de la logistique des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales et de la conservation du mat\u00e9riel apr\u00e8s les \u00e9lections ;<\/p>\n

-de la d\u00e9termination du nombre de Conseillers \u00e0 \u00e9lire par Commune, par Cercle, par R\u00e9gion et par District ;<\/p>\n

-de la l\u00e9galisation des candidatures et des procurations, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b064-21\/AN-RM du 15 juillet 1964 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s des l\u00e9galisations en R\u00e9publique du Mali ;<\/p>\n

-du financement public des partis politiques ;<\/p>\n

-de la mise en place du mat\u00e9riel et des documents \u00e9lectoraux, en rapport avec l\u2019AIGE.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Administration territoriale apporte \u00e9galement un appui technique \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante de Gestion des \u00c9lections, notamment dans les domaines suivants :<\/p>\n

-l\u2019\u00e9laboration des proc\u00e9dures et actes relatifs aux op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales ;<\/p>\n

-la formation \u00e9lectorale. A l\u2019ext\u00e9rieur, la Coordination de l\u2019AIGE b\u00e9n\u00e9ficie du concours de l\u2019Ambassade et du Consulat. \u00bb<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que cela implique concr\u00e8tement dans l\u2019organisation et dans la gestion des prochaines \u00e9lections ? Selon une circulaire (N\u00b0000832\/MATD-SG) relative \u00e0 l\u2019adoption de la nouvelle loi \u00e9lectorale adress\u00e9e \u00e0 tous les Chefs de Circonscription administrative qui a circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, le ministre de l\u2019Administration et de la d\u00e9centralisation, le colonel Abdoulaye Ma\u00efga, tente de rassurer et de remobiliser les administrateurs qui se sentent d\u00e9j\u00e0 flou\u00e9s.<\/p>\n

Selon lui, en application de la nouvelle loi \u00e9lectorale, \u00ab la nouvelle mission qui est confi\u00e9e au Minist\u00e8re de l\u2019Administration Territoriale et de la D\u00e9centralisation est d\u2019appuyer l\u2019Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante de Gestion des \u00c9lections (AIGE), notre Organe Unique Ind\u00e9pendant de Gestion des \u00c9lections. Plus concr\u00e8tement, il s\u2019agira pour nous d\u2019apporter notre aide \u00e0 l\u2019AIGE.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, dans nos attributions, entre autres innovations, nous retenons que le Ministre de l\u2019Administration Territoriale et de la D\u00e9centralisation ne proclame plus les r\u00e9sultats provisoires et les Repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat n\u2019interviennent \u00e0 aucun moment dans le traitement et la gestion des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux (op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins de vote, recensement des votes, centralisation des r\u00e9sultats, publication des r\u00e9sultats provisoires).<\/p>\n

Ces attributions sont dor\u00e9navant celles de l\u2019AIGE \u00bb. En effet, l\u2019article 4 de la loi vot\u00e9e par les honorables membres du CNT pour faire justice disons \u00e0 l\u2019Administration que Choguel K Ma\u00efga que voulait d\u00e9plumer, confie \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de gestion des \u00e9lections les missions suivantes :<\/p>\n

\u00ab L\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de Gestion des \u00c9lections a pour mission l\u2019organisation et la gestion de toutes les op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales. A ce titre, elle est charg\u00e9e : -de la confection, de la gestion, de la mise \u00e0 jour et de la conservation du fichier \u00e9lectoral ;<\/p>\n

-de la r\u00e9ception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux \u00e9lections des D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, des Conseillers nationaux et des Conseillers des Collectivit\u00e9s territoriales ;<\/p>\n

-de la s\u00e9curit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de la confidentialit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9lectorales ;<\/p>\n

-des op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins de vote, du recensement des votes, de la centralisation, de la proclamation, de la publication des r\u00e9sultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des proc\u00e8s-verbaux ;<\/p>\n

-de la gestion des observateurs nationaux et internationaux ;<\/p>\n

-de la formation \u00e9lectorale et de la coordination des activit\u00e9s y aff\u00e9rentes ;<\/p>\n

-de la publication et de la remise officielle de son rapport annuel d\u2019activit\u00e9s ;<\/p>\n

-de l\u2019acheminement des proc\u00e8s-verbaux des consultations r\u00e9f\u00e9rendaires, pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives, accompagn\u00e9s des pi\u00e8ces qui doivent y \u00eatre annex\u00e9es \u00e0 la Cour Constitutionnelle, en rapport avec les Repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat ;<\/p>\n

-de la centralisation des r\u00e9sultats des consultations \u00e9lectorales communales, r\u00e9gionales, de Cercle et de District et de la conservation des proc\u00e8s-verbaux ;<\/p>\n

-du suivi et de la supervision de la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et des \u00e9lections dans les conditions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi ;<\/p>\n

-de la confection, de la personnalisation, de l\u2019impression et de la remise des cartes d\u2019\u00e9lecteur biom\u00e9triques \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et des \u00e9lections ;<\/p>\n

-du suivi de la campagne \u00e9lectorale ;<\/p>\n

-des op\u00e9rations de d\u00e9livrance des procurations de vote ;<\/p>\n

-du suivi du d\u00e9roulement des op\u00e9rations de vote ;<\/p>\n

-de l\u2019\u00e9laboration de son budget annuel de fonctionnement et du budget des consultations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales.<\/p>\n

-de la mise en place des cadres de concertation permanents avec l\u2019Administration, les partis politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile ;<\/p>\n

-de la d\u00e9nonciation des infractions aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes. L\u2019AIGE participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la l\u00e9gislation aff\u00e9rente aux \u00e9lections\u00bb.<\/p>\n

Pourquoi le l\u00e9gislateur du 17 juin 2022 sens\u00e9 prendre \u00e0 contre-pied toutes les propositions \u00abclaniques \u00bb du gouvernement a-t-il retir\u00e9 \u00e0 l\u2019administration ses missions relatives aux \u00ab op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins de vote, du recensement des votes, de la centralisation, de la proclamation, de la publication des r\u00e9sultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n

\u00bb ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse n\u2019est donn\u00e9e ni par le Premier ministre Choguel Kokalla Ma\u00efga ni par les deux ministres (Ibrahim Ikassa Maiga et Mme Fatoumata S\u00e9kou Dicko) que le gouvernement a envoy\u00e9 au charbon pour d\u00e9fendre la loi \u00e9lectorale, mais a posteriori par le ministre de l\u2019Administration territoriale et de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n

En effet dans sa circulaire \u00e0 tous les chefs de circonscriptions administratives, le colonel Abdoulaye Ma\u00efga explique que \u00ab ces derni\u00e8res ann\u00e9es, force est de constater que la pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 des Repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat dans la fraude \u00e9lectorale a entach\u00e9 notre cr\u00e9dibilit\u00e9, donc celle de l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame\u00bb. Donc en clair l\u2019administration n\u2019a plus de \u00abcr\u00e9dibilit\u00e9\u00bb suffisante pour organiser les \u00e9lections, compiler et publier les r\u00e9sultats.<\/p>\n

Faisant contre mauvaise fortune bon c\u0153ur et tentant d\u2019apaiser ses troupes, le ministre justifie la mesure par \u00able fait de ne plus intervenir dans la gestion des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux nous oblige \u00e0 remercier nos plus hautes autorit\u00e9s, en particulier SE le Colonel Assimi Go\u00efta, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat, pour sa clairvoyance et sa d\u00e9termination \u00e0 Refonder notre \u00c9tat, ainsi qu\u2019\u00e0 pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 des Repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Cette orientation politique vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame, car en plus de la fonction que vous exercerez avec abn\u00e9gation dans un contexte complexe, vous \u00eates d\u2019abord et avant tout un symbole.<\/p>\n

Les Repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat sont les d\u00e9clinaisons du Chef de l\u2019\u00c9tat au niveau de la R\u00e9gion, du Cercle et de l\u2019Arrondissement, cela ne devrait jamais \u00eatre oubli\u00e9. Ceci vous oblige en permanence \u00e0 avoir une conduite exemplaire et irr\u00e9prochable.<\/p>\n

Il s\u2019agira donc de poursuivre avec professionnalisme et efficacit\u00e9 la mission \u00e0 vous confier, en veillant toujours \u00e0 la neutralit\u00e9 et \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 qui s\u2019imposent, notamment en mati\u00e8re \u00e9lectorale.<\/p>\n

L\u2019un des objectifs majeurs de la Transition est d\u2019organiser des \u00e9lections cr\u00e9dibles et transparentes. Pour relever ce d\u00e9fi, je vous invite \u00e0 redoubler d\u2019efforts et \u00e0 apporter l\u2019aide et le concours n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019AIGE \u00bb. Affaire \u00e0 suivre PAR SIKOU BAH<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. Qui du gouvernement ou du Conseil national de la Transition (CNT) a voulu torpiller l\u2019Administration et la d\u00e9pouiller de ses pr\u00e9rogatives dans l\u2019organisation des \u00e9lections ? 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