{"id":2248,"date":"2021-06-01T18:38:39","date_gmt":"2021-06-01T18:38:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=2248"},"modified":"2021-06-01T18:23:54","modified_gmt":"2021-06-01T18:23:54","slug":"evenements-du-24-mai-lanalyse-juridique-de-deux-specialistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/evenements-du-24-mai-lanalyse-juridique-de-deux-specialistes","title":{"rendered":"\u00c9v\u00e9nements du 24 mai : L\u2019analyse juridique de deux sp\u00e9cialistes"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>ans les lignes qui suivent, l\u2019universitaire Pr Cheick Amala Tour\u00e9 et le juriste Me Abdourahmane Ben Mamata Tour\u00e9 s\u2019expriment sur la situation politique du pays, notamment les derniers d\u00e9veloppements li\u00e9s au processus de transition. Aussi, les deux hommes de droit donnent-ils leurs recettes pour la sortie de crise<\/b><\/p>\n

Pr Cheick Amala Tour\u00e9 : \u00ab On ne saurait parvenir \u00e0 bout d\u2019une telle crise sans l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019ensemble des forces vives de la Nation \u00bb<\/b><\/p>\n

En analysant la situation sociopolitique que traverse le Mali, en notre qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l\u2019Association malienne de droit constitutionnel (AMDC), c\u2019est une occasion pour nous de donner notre point de vue sur cette situation qui d\u2019ailleurs interpelle tous les universitaires ayant pour identit\u00e9 scientifique les sciences sociales. Il n\u2019y a pas un seul \u00e9tat au cours de sa vie qui soit \u00e0 l\u2019abri d\u2019une situation de crise telle que celle que nous traversons aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Il est bon de rappeler ici, la raison d\u2019\u00eatre d\u2019un enseignant-chercheur, il s\u2019agit de fa\u00e7on permanente de mener des r\u00e9flexions sur les sujets int\u00e9ressant la vie de la Nation. Depuis le d\u00e9but de la crise multidimensionnelle, les universitaires \u00e0 travers l\u2019AMDC de l\u2019Universit\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB) ne sont pas rest\u00e9s en marge en termes de r\u00e9flexion en vue de proposer des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses aux diff\u00e9rentes crises qui secouent le Mali depuis le coup d\u2019\u00e9tat du 22 mars 2012.<\/p>\n

On peut noter entre autres : le colloque de Bamako sur l\u2019inversion sociale organis\u00e9 par l\u2019USJPB, le colloque international de Bamako organis\u00e9 par l\u2019AMDC du 4 au 6 mars 2019 sur la Constitution entre \u00e9ternit\u00e9 et r\u00e9alisme, la journ\u00e9e de r\u00e9flexion de l\u2019AMDC sur le th\u00e8me : \u00ab Droit Constitutionnel : entre crise et l\u2019opinion publique malienne, regards crois\u00e9s des universitaires et op\u00e9rateurs juridiques \u00bb et le colloque inter-universitaire sur les d\u00e9fis et priorit\u00e9s des organes de la Transition tenu \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Administratives et Politiques de l\u2019USJPB.<\/p>\n

Toutes ces activit\u00e9s men\u00e9es par l\u2019AMDC \u00e0 travers l\u2019USJPB visent \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre de la trajectoire du processus de d\u00e9mocratisation dans notre pays. L\u00e0-dessus, il faut noter la participation de tous les universitaires du monde francophone d\u2019Afrique et d\u2019ailleurs dans les diff\u00e9rentes r\u00e9flexions auxquelles l\u2019AMDC \u00e0 travers l\u2019USJPB s\u2019est propos\u00e9e. Dans la m\u00eame dynamique, au regard de la situation actuelle, nous estimons que les r\u00e9sultats de nos diff\u00e9rentes r\u00e9flexions ne seraient pas suffisamment exploit\u00e9s par les pouvoirs publics.<\/p>\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette crise survenue le lundi 24 mai 2021 bloquant ainsi le processus de la Transition \u00e9maill\u00e9 par l\u2019arrestation du Pr\u00e9sident et du Premier ministre de Transition, l\u2019AMDC est dans un r\u00f4le qu\u2019est le sien d\u2019\u00e9difier l\u2019opinion publique nationale et internationale sur les \u00e9v\u00e8nements survenus.<\/p>\n

Ce blocage intervient \u00e0 mi-parcours du d\u00e9lai imparti pour la Transition. L\u2019AMDC estime que la mise en place des organes de la Transition n\u2019aurait pas ob\u00e9i suffisamment \u00e0 l\u2019inclusivit\u00e9. Toutefois, en de pareille circonstance, l\u2019ensemble des forces vives de la Nation devrait se reconna\u00eetre dans les diff\u00e9rents organes de la Transition \u00e0 travers les titulaires d\u00e9sign\u00e9s, en vue de l\u00e9gitimer les diff\u00e9rentes orientations des autorit\u00e9s de la Transition. Le m\u00e9canisme pr\u00e9conis\u00e9 pour la r\u00e9ussite de la Transition, valable depuis la p\u00e9riode qui a pr\u00e9valu \u00e0 la mise en place des organes de la Transition (phase I) est aussi valable pour la rectification qui est en cours.<\/p>\n

Cependant, l\u2019arbre ne doit pas cacher la for\u00eat. On se pose la question de savoir pourquoi les rapports et les actes des diff\u00e9rentes r\u00e9flexions ne sont pas exploit\u00e9s par les gouvernants.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, on ne saurait parvenir \u00e0 bout d\u2019une telle crise sans l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019ensemble des forces vives de la Nation.Chaque fois que l\u2019on veut engager des r\u00e9formes politiques et institutionnelles dans une p\u00e9riode d\u2019exception, la solution s\u2019appelle l\u2019inclusivit\u00e9, le consensus et surtout l\u2019assentiment des forces vives de la Nation pour avancer, nous croyons que le Mali en a besoin.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas tard pour mieux faire. M\u00eame si l\u2019on note la pr\u00e9sence de quelques coll\u00e8gues universitaires au sein des organes de la Transition, les nouvelles autorit\u00e9s doivent s\u2019appuyer davantage sur les enseignants-chercheurs. Il faut le dire, quand on confie un travail de r\u00e9flexion \u00e0 un seul individu, il peut vous donner ce qu\u2019il pense de la chose, mais quand on y ajoute deux, trois ou voire plus, cela pourrait am\u00e9liorer certainement la qualit\u00e9 de la r\u00e9flexion.<\/p>\n

C\u2019est la solution que nous pr\u00e9conisons pour endiguer cette crise. Un universitaire ne saurait vivre en vase clos. Pour ce faire, les associations de droit constitutionnel de notre communaut\u00e9 sont fortement f\u00e9d\u00e9r\u00e9es pour la cause de nos Nations respectives.<\/p>\n

Voici quelques pistes de solutions pour une sortie de crise : ouvrir des concertations nationales sur les modalit\u00e9s pratiques de rectification de la Transition ; \u00e9largir le nombre des membres du CNT \u00e0 250 en tenant compte des collectivit\u00e9s et des personnes ressources en qui les citoyens se reconnaissent ; supprimer le poste de vice-pr\u00e9sident de Transition en confiant la pr\u00e9sidence aux Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ; d\u00e9signer un Premier ministre issu du M5-RFP ; mettre en place un gouvernement inclusif et respecter le chronogramme de la Transition.<\/p>\n

Me Abdourahmane Ben Mamata Tour\u00e9 : \u00ab Notre probl\u00e8me, c\u2019est notre incapacit\u00e9 \u00e0 trouver un consensus et \u00e0 construire un sens commun chaque fois que nos textes sont insuffisants \u00bb<\/b><\/p>\n

La situation politique actuelle du pays est la r\u00e9sultante de deux de nos tares majeures : il s\u2019agit d\u2019une part de l\u2019incapacit\u00e9 des Maliens \u00e0 respecter les r\u00e8gles que nous nous sommes \u00e9dict\u00e9es pour fonctionner dans cette Transition.<\/p>\n

Nous avons \u00e9dict\u00e9 une Charte de la Transition pour compl\u00e9ter la Constitution afin d\u2019avoir un dispositif normatif adapt\u00e9 \u00e0 cette phase-l\u00e0. Mais, depuis sa mise en place, la Charte a commenc\u00e9 par \u00eatre viol\u00e9e par les membres m\u00eame du Conseil national pour le salut du peuple (CNSP), notamment lors du choix du pr\u00e9sident de la Transition qui devait \u00eatre fait par un coll\u00e8ge qui malheureusement \u00e9tait pratiquement fictif puisque n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 compos\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ce qui devait \u00eatre. Donc Bah N\u2019Daw, en tant que premier organe de la Transition, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en violation de la Charte.<\/p>\n

La seconde grande violation est intervenue suite \u00e0 la mise en place du Conseil national de Transition (CNT), \u00e0 travers la violation des deux d\u00e9crets portant simultan\u00e9ment sur la clef de r\u00e9partition et les crit\u00e8res de d\u00e9signation des membres. Nous avons vu que cet organe aussi, qui fait l\u2019objet m\u00eame d\u2019une contestation aujourd\u2019hui devant les juridictions, est l\u2019\u00e9manation d\u2019une violation de la Charte, cens\u00e9e apporter les r\u00e8gles appropri\u00e9es au bon d\u00e9roul\u00e9 de cette phase de transition.<\/p>\n

Le second probl\u00e8me que nous avons, c\u2019est notre incapacit\u00e9 \u00e0 trouver un consensus et \u00e0 construire un sens commun chaque fois que nos textes sont insuffisants. Si l\u2019on part du principe que le pr\u00e9sident de la Transition a form\u00e9 son gouvernement et qu\u2019il n\u2019aurait pas consult\u00e9 le vice-pr\u00e9sident, ou qu\u2019il n\u2019aurait pas tenu compte des observations de celui-ci, cela d\u00e9note ainsi de notre faible aptitude \u00e0 trouver des compromis. Ce, compte tenu de ce moment particulier o\u00f9 l\u2019exercice des attributions et des comp\u00e9tences ne peut pas se faire comme en p\u00e9riode normale. Parce que la p\u00e9riode n\u2019est pas normale.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Transition s\u2019est cru \u00e0 un moment donn\u00e9 dans une situation normale et a voulu exercer normalement ses attributions et ses comp\u00e9tences dans un contexte anormal. Voil\u00e0 les raisons pour lesquelles la situation que nous vivons est consubstantielle \u00e0 notre incapacit\u00e9 \u00e0 respecter nos r\u00e8gles et \u00e0 trouver un consensus pour former un sens commun.<\/p>\n

Ces deux situations ont exist\u00e9 m\u00eame pendant la mandature pass\u00e9e o\u00f9 nous \u00e9tions \u00e9galement dans le m\u00eame sch\u00e9ma de non-respect des textes et d\u2019absence de compromis et de consensus sur les enjeux et les grandes questions de la nation.Donc, nous sommes encore dans la perp\u00e9tuation de nos deuxfaiblesses que je viens de d\u00e9crire sur plus haut.<\/p>\n

Le respect de l\u2019esprit de la Charte donne une solution juridique qui nous permet d\u2019\u00eatre en phase avec la communaut\u00e9 internationale. Mais, elle permet \u00e9galement d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019abri d\u2019\u00e9ventuels soubresauts entre les militaires qui sont en train d\u2019\u00eatre de plus en plus per\u00e7us comme \u00e9tant des personnes qui ne veulent que s\u2019accaparer du pouvoir. Et, si on quitte ce sch\u00e9ma on va ouvrir de nouveaux fronts, et on cr\u00e9era des tensions politiques dont on n\u2019a vraiment pas besoin. La solution juridique la moins contestable aujourd\u2019hui, c\u2019est de simplement corriger l\u2019insuffisance de l\u2019article 4 de la Charte, en ce qui concerne la d\u00e9signation du coll\u00e8ge pour choisir le pr\u00e9sident de la Transition \u00e0 venir.<\/p>\n

Propos recueillis par
\nBembablin DOUMBIA et
\nAboubacar TRAOR\u00c9<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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