{"id":22537,"date":"2022-07-26T17:28:16","date_gmt":"2022-07-26T17:28:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/redaction-dune-nouvelle-constitution-un-projet-conteste"},"modified":"2022-07-26T17:37:37","modified_gmt":"2022-07-26T17:37:37","slug":"redaction-dune-nouvelle-constitution-un-projet-conteste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/redaction-dune-nouvelle-constitution-un-projet-conteste","title":{"rendered":"R\u00e9daction d\u2019une nouvelle constitution : Un projet contest\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Depuis quelques semaines, les autorit\u00e9s de la transition se sont lanc\u00e9es dans un projet de r\u00e9daction d\u2019une nouvelle constitution pour le Mali. Une commission d\u2019experts a \u00e9t\u00e9 officiellement install\u00e9e pour la cause. M\u00eame si certains mouvements et associations se disent favorables \u00e0 des r\u00e9formes politiques, le nouveau projet d\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle constitution se trouve confront\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une contestation. La l\u00e9galit\u00e9 des autorit\u00e9s actuelles est mise en cause.<\/p>\n

CNAS-Faso H\u00e8r\u00e8 demande de ne pas engager le peuple dans une aventure sans issue et des convulsions sociopolitiques dont le Mali n\u2019a pas besoin En effet, r\u00e9uni en session ordinaire le 18 juin 2022 \u00e0 son si\u00e8ge \u00e0 Hamdallaye (Bamako), le Bureau Politique National de la CNAS-Faso H\u00e8r\u00e8 (Convention Nationale pour une Afrique Solidaire) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse approfondie de la situation politique, s\u00e9curitaire, \u00e9conomique et sociale du Mali.<\/p>\n

En particulier, il a not\u00e9 que, apr\u00e8s l\u2019adoption d\u2019une loi \u00e9lectorale cachant mal des vell\u00e9it\u00e9s de confiscation du pouvoir, les autorit\u00e9s actuelles issues du double coup de force militaire du 18 ao\u00fbt 2020 et du 24 mai 2021 ont engag\u00e9 un processus visant \u00e0 doter notre pays d\u2019une\u201d nouvelle Constitution \u201c. Butt\u00e9es \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 juridique de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution d\u00e9mocratique du 12 janvier 1992, elles pensent pouvoir contourner cet obstacle insurmontable en tentant d\u2019\u00e9laborer une \u201cnouvelle Constitution\u201d.<\/p>\n

Rappelant ses nombreuses mises en garde ant\u00e9rieures, la Direction Nationale du Parti de l\u2019avant-garde militante r\u00e9volutionnaire du Peuple malien r\u00e9it\u00e8re son opposition ferme et in\u00e9branlable \u00e0 toute man\u0153uvre visant \u00e0 jeter la R\u00e9volution d\u00e9mocratique et populaire du 26 mars 1991 dans les oubliettes de l\u2019histoire au profit de forces nostalgiques de l\u2019ordre sociopolitique colonial, pro-bonapartistes et hostiles \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Mali.<\/p>\n

Tout en notant que la Constitution d\u00e9mocratique du 12 janvier 1992 a r\u00e9sist\u00e9 et surv\u00e9cu aux coups de ba\u00efonnette de 3 coups d\u2019\u00c9tat militaires successifs en l\u2019espace de 10 ans, le Bureau Politique National de la CNAS-Faso H\u00e8r\u00e8 demande instamment aux autorit\u00e9s de renoncer d\u00e9finitivement \u00e0 leur projet d\u2019\u00e9laboration d\u2019une \u201cnouvelle Constitution\u201d afin de ne pas engager notre Peuple et son cadre r\u00e9publicain et d\u00e9mocratique dans une aventure sans issue et des convulsions sociopolitiques dont le Mali n\u2019a pas besoin. Le Peuple militant du 22 septembre 1960, du 20 janvier 1961, du 25 mai 1963 et du 26 mars 1991 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire \u00e9chec \u00e0 ce nouveau plan des forces de la Restauration.<\/p>\n

Tout en notant que la Constitution du 12 janvier 1992 n\u2019est pas un Livre Saint, la Direction Nationale du Parti de l\u2019Avant\u2013garde militante et r\u00e9volutionnaire du Peuple malien maintient qu\u2019\u00e0 ce jour, au-del\u00e0 de clich\u00e9s d\u00e9suets ou de critiques \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ces par des adeptes d\u2019une fantasmagorique 4\u00e8me R\u00e9publique pr\u00e9sent\u00e9e abusivement comme une panac\u00e9e, personne n\u2019a pu avancer un seul argument valable pour justifier quelque changement que ce soit dans la Loi Fondamentale du Mali.<\/p>\n

Ce n\u2019est ni la Constitution, ni la d\u00e9mocratie qui ont \u00e9chou\u00e9, mais des hommes et des femmes bien connus, pr\u00e9cis\u00e9ment pour avoir viol\u00e9 et laiss\u00e9 violer la Constitution.<\/p>\n

Comme l\u2019a clairement d\u00e9montr\u00e9 l\u2019un de nos Pr\u00e9sidents d\u2019honneur dans un appel \u201cvers un Pacte de Refondateur global \u201d lanc\u00e9 d\u00e8s le 2 f\u00e9vrier 2002, la refondation de notre \u00c9tat d\u00e9mocratique n\u2019exige nullement une quelconque r\u00e9vision constitutionnelle, \u00e0 plus forte raison une soi-disant\u201d nouvelle Constitution\u201d.<\/p>\n

Le r\u00e9gime de Transition doit plut\u00f4t se concentrer sur la mise en place rapide et sans atermoiements, ni subterfuges des mesures propices \u00e0 un retour durable \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel d\u00e9mocratique issu de la R\u00e9volution d\u00e9mocratique et populaire du 26 mars 1991. La reconstruction d\u2019une Arm\u00e9e r\u00e9publicaine devant r\u00e9sister au chant de sir\u00e8ne de la tentation bonapartiste et se consacrant exclusivement \u00e0 ses missions r\u00e9galiennes est une priorit\u00e9 vitale pour les Forces patriotiques, progressistes, r\u00e9publicaines et d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

L\u2019Ad\u00e9ma-PASJ ne cache pas son opposition L\u2019Alliance pour la d\u00e9mocratie au Mali-Parti africain pour la solidarit\u00e9 et la justice (ADEMA-PASJ), lors d\u2019une conf\u00e9rence-d\u00e9bat organis\u00e9e le jeudi, 14 juillet 2022, \u00e0 la Maison de la Presse, pour d\u00e9battre du projet d\u2019\u00e9laboration de la nouvelle constitution, a \u00e9t\u00e9 claire : le niet du parti.<\/p>\n

Me Kassoum Tapo, vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 de la R\u00e9conciliation et de la Coh\u00e9sion sociale du parti de l\u2019abeille, l\u2019ancien b\u00e2tonnier et ancien ministre de la justice r\u00e9pr\u00e9sentant son parti lors de cette rencontre de haut niveau, s\u2019est braqu\u00e9 contre le projet d\u2019\u00e9laboration de la nouvelle Constitution. \u00ab Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9laborer une nouvelle Constitution pour les Maliens ? Et quelle l\u00e9galit\u00e9 ont les autorit\u00e9s actuelles \u00e0 conduire ce processus ? \u00bb<\/p>\n

Pour l\u2019ancien Garde des Sceaux, ministre de la justice, la Constitution actuelle autorise seulement la r\u00e9vision constitutionnelle (partielle ou totale) sur proposition du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soumise au vote de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00ab Elle prend effet avec le vote des 2\/3 des d\u00e9put\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Parlant du vote de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Me Tapo se pose \u00e9galement la question de la l\u00e9galit\u00e9 actuelle du pr\u00e9sident de la Transition qui n\u2019est pas \u00e9lu et non plus les membres du Conseil National de Transition (CNT).<\/p>\n

En plus, pour lui, Assimi Go\u00efta n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 de \u00ab Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb ne b\u00e9n\u00e9ficie pas non plus de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019appeler \u00e0 une simple r\u00e9vision, \u00e0 fortiori la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle Constitution.<\/p>\n

Par ailleurs, il a salu\u00e9 l\u2019adoption de la nouvelle loi \u00e9lectorale qui a fait l\u2019unanimit\u00e9 au sein de la classe politique. De ce fait, il a vivement remerci\u00e9 le CNT pour le travail remarquable qu\u2019il a eu \u00e0 abattre en associant l\u2019ensemble du peuple malien.<\/p>\n

Pour Me Tapo, l\u2019Organe unique des \u00e9lections n\u2019est autre que la CENI renforc\u00e9e. Toutefois, il dit adh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision de confier \u00e0 l\u2019Administration l\u2019organisation mat\u00e9rielle et technique des prochaines \u00e9lections.<\/p>\n

Pour sa part, Makan Moussa Sissoko, constitutionnaliste, \u00e9galement oppos\u00e9 \u00e0 ce projet, rappelle que \u00ab la Constitution de f\u00e9vrier 1992, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suspendue, n\u2019autorise que la r\u00e9vision constitutionnelle et non la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle constitution \u00bb. Pour lui aussi, les autorit\u00e9s actuelles n\u2019acqui\u00e8rent pas de l\u00e9galit\u00e9 pour mener ce processus. Il a d\u00e9plor\u00e9 quelques imperfections de la nouvelle loi \u00e9lectorale, notamment son article 155 qui parle de la candidature des militaires. Il d\u00e9nonce l\u2019individualisation de la loi en faveur d\u2019une couche.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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