{"id":22639,"date":"2022-07-28T17:07:47","date_gmt":"2022-07-28T17:07:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/loi-des-finances-2023-lancement-des-travaux-de-larbitrage-politique-du-budget-detat-pour-le-compte-de-lannee-budgetaire-2023"},"modified":"2022-07-28T17:58:29","modified_gmt":"2022-07-28T17:58:29","slug":"loi-des-finances-2023-lancement-des-travaux-de-larbitrage-politique-du-budget-detat-pour-le-compte-de-lannee-budgetaire-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/loi-des-finances-2023-lancement-des-travaux-de-larbitrage-politique-du-budget-detat-pour-le-compte-de-lannee-budgetaire-2023","title":{"rendered":"Loi des finances 2023 : Lancement des travaux de l\u2019arbitrage politique du budget d\u2019Etat pour le compte de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>G\u00e9rer, c\u2019est pr\u00e9voir \u00bb, a-t-on coutume de dire. Et \u00ab pr\u00e9voir, c\u2019est anticiper \u00bb. Cette v\u00e9rit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale est tr\u00e8s importante surtout s\u2019il s\u2019agit de la gestion de l\u2019argent, et particuli\u00e8rement de l\u2019argent public.<\/p>\n

C\u2019est ce qu\u2019ont certainement compris les autorit\u00e9s de la transition, \u00e0 travers son \u00ab argentier \u00bb, le ministre de l\u2019Economie et des Finances, Alouss\u00e9ni Sanou, qui a lanc\u00e9 les travaux de l\u2019arbitrage politique pour le compte de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2023. C\u2019\u00e9tait le jeudi,21 juillet 2022, \u00e0 l\u2019h\u00f4tel des finances.<\/p>\n

La s\u00e9ance d\u2019arbitrage politique du Budget d\u2019Etat constitue un v\u00e9ritable dialogue de gestion entre le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et les ministres sectoriels ainsi que les premiers responsables des Institutions et des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes. Elle a pour but d\u2019affiner la qualit\u00e9 de la programmation budg\u00e9taire et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ces rencontres permettent d\u2019obtenir un consensus sur les allocations budg\u00e9taires pr\u00e9vues pour le budget 2023 dont il s\u2019agira de confirmer ou pas les propositions retenues lors de l\u2019arbitrage technique et \u00e9ventuellement de partager avec le ministre de l\u2019Economie et des Finances d\u2019autres pr\u00e9occupations afin d\u2019apporter les solutions.<\/p>\n

Des travaux qui d\u00e9butent par un arbitrage dit technique Cet arbitrage technique donne lieu aux discussions entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Budget, la Direction Nationale pour la Planification du D\u00e9veloppement et les services de la primature, des diff\u00e9rents Minist\u00e8res ainsi que ceux des Institutions de la R\u00e9publique et des Autorit\u00e9s Ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

Chacun d\u2019entre eux pr\u00e9parant ses propositions qui comprennent la reconduction des moyens indispensables au maintien des services publics, les souhaits de mesures nouvelles \u00e0 mettre en place et pour lesquelles des moyens financiers suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires et\/ou les propositions d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires.<\/p>\n

La loi de finances de l\u2019ann\u00e9e, commun\u00e9ment appel\u00e9e budget de l\u2019Etat, pr\u00e9voit et autorise pour chaque ann\u00e9e civile, l\u2019ensemble des ressources et des charges de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ce budget constitue le principal instrument d\u2019op\u00e9rationnalisation des politiques publiques et refl\u00e8te les priorit\u00e9s du Gouvernement en mati\u00e8re de recettes et de d\u00e9penses. La s\u00e9ance d\u2019arbitrage politique dite \u00ab minist\u00e9rielle \u00bb fait suite \u00e0 la premi\u00e8re phase dite \u00ab technique \u00bb<\/p>\n

Au terme de cette s\u00e9ance, pr\u00e9vue le 02 ao\u00fbt 2022, le maximum de consensus obtenu permettra au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances d\u2019\u00e9laborer l\u2019avant-projet de budget d\u2019Etat qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au Premier ministre lors d\u2019un Conseil de Cabinet organis\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Ensuite, le projet de budget d\u2019Etat sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des Ministres pour son adoption, et par la suite, il sera approuv\u00e9 par le Conseil National de Transition au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Les structures concern\u00e9es par les s\u00e9ances d\u2019arbitrage du projet de budget 2023 sont : la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, la Primature, les minist\u00e8res, la Cour Supr\u00eame, la Cour Constitutionnelle, la Haute Cour de Justice, le Haut Conseil des Collectivit\u00e9s territoriales, le Conseil \u00c9conomique, Social et Culturel, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, l\u2019Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 d\u2019Etat, le Commissariat \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire, le Comit\u00e9 National de l\u2019\u00c9gal Acc\u00e8s aux M\u00e9dias d\u2019Etat, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res, l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, l\u2019Office Central de Lutte Contre l\u2019Enrichissement Illicite, le Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral, la Haute Autorit\u00e9 de la Communication, la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral aux Elections, l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics et des D\u00e9l\u00e9gations et Service Public, les Gouverneurs des R\u00e9gions du Mali et du District de Bamako.<\/p>\n

Par ailleurs, le document de programmation budg\u00e9taire et \u00e9conomique pluriannuelle sur la p\u00e9riode 2023-2025 a fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat d\u2019orientation C\u2019\u00e9tait le jeudi 23 juin 2022 au Centre International des Conf\u00e9rences de Bamako sous la pr\u00e9sidence du ministre des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau, Lamine Seydou TRAORE, assurant l\u2019int\u00e9rimaire du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Alouss\u00e9ni SANOU.<\/p>\n

La rencontre a aussi enregistr\u00e9 la pr\u00e9sence du 1er vice-pr\u00e9sident du Conseil National de Transition (CNT) etdu Pr\u00e9sident de la Commission des Finances, de l\u2019\u00c9conomie, du Plan, de la Promotion du Secteur Priv\u00e9, des Industries et des Mines et de plusieurs membres du CNT.<\/p>\n

\u00ab L\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption par le Gouvernement du document support du DOB se sont d\u00e9roul\u00e9es dans un contexte particulier marqu\u00e9 notamment par la persistance de la crise multidimensionnelle, la fixation de la dur\u00e9e de la transition, \u00e0 24 mois pour compter du 26 mars 2022, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02022-0335\/PT-RM du 6 juin 2022, les sanctions \u00e9conomiques et financi\u00e8res injustes des organisations sous-r\u00e9gionales contre le Mali depuis le 09 janvier 2022, la guerre en Ukraine avec comme corollaire la flamb\u00e9e de prix des produits de base notamment les produits alimentaires et les hydrocarbures.<\/p>\n

Au m\u00eame moment et gr\u00e2ce aux engagements des plus hautes autorit\u00e9s de la Transition, nous assistons \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des Forces Arm\u00e9es Maliennes (FAMa) qui poursuivent la reconqu\u00eate du territoire ainsi que la s\u00e9curisation des populations et de leurs biens.<\/p>\n

Malgr\u00e9 toutes ces contingences, le Gouvernement a tenu \u00e0 organiser le DOB dans le d\u00e9lai prescrit par la loi, c\u2019est-\u00e0-dire au plus tard \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Ceci d\u00e9note de l\u2019engagement du Gouvernement \u00e0 respecter les standards internationaux de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des deniers publics.<\/p>\n

\u00bb a expliqu\u00e9 Lamine Seydou TRAORE lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture.<\/p>\n

Le D\u00e9bat d\u2019Orientation Budg\u00e9taire permet donc, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques pr\u00e9cises et justifi\u00e9es, d\u2019analyser le document de programmation budg\u00e9taire et \u00e9conomique pluriannuelle (DPBEP) sur la p\u00e9riode 2023-2025.<\/p>\n

Ce document \u00e9value le niveau global des recettes attendues de l\u2019\u00c9tat par grandes cat\u00e9gories d\u2019imp\u00f4ts et de taxes et les d\u00e9penses budg\u00e9taires par grandes cat\u00e9gories de d\u00e9penses, indique l\u2019\u00e9volution de la dette du secteur public et fixe les objectifs d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire et financier sur le moyen terme.<\/p>\n

\u00ab Le cadrage budg\u00e9taire 2023-2025, retient un sc\u00e9nario de croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) de 5,2 % en moyenne sur la p\u00e9riode, avec un objectif de d\u00e9ficit budg\u00e9taire fix\u00e9 en moyenne \u00e0 3,7% sur la p\u00e9riode, l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 la norme communautaire de l\u2019UEMOA qui est de 3% et il est attendu un retour \u00e0 la norme communautaire \u00e0 partir de 2025.<\/p>\n

Pour respecter la trajectoire, tous les leviers doivent \u00eatre utilis\u00e9s, le budget de l\u2019Etat comme celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les recettes comme les d\u00e9penses \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le Ministre.<\/p>\n

Lamine Seydou TRAORE a , au nom de son coll\u00e8gue ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, exhort\u00e9 les membres du CNT \u00e0 \u00e9mettre leurs observations et recommandations afin que le d\u00e9bat soit \u00e0 la hauteur des attentes des populations dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019ensemble du Territoire national, de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes politiques et institutionnelles ; de la transparence et de la r\u00e9duction du train de vie de l\u2019\u00c9tat, de la mise en \u0153uvre intelligente et efficiente de l\u2019Accord pour la Paix et la R\u00e9conciliation au Mali, de la consolidation des acquis des secteurs sociaux ainsi que le financement des investissements structurants dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des infrastructures routi\u00e8res, de la protection de l\u2019environnement et de l\u2019agriculture.<\/p>\n

Le ministre a f\u00e9licit\u00e9 l\u2019ensemble des membres du CNT notamment ceux de la Commission des Finances, de l\u2019\u00c9conomie, du Plan, de la Promotion du Secteur Priv\u00e9, des Industries et des Mines pour leur mobilisation constante en faveur d\u2019une meilleure gestion des finances publiques.<\/p>\n

Enfin, Lamine Seydou TRAORE a remerci\u00e9 l\u2019ensemble des Partenaires Techniques et Financiers pour leur soutien au processus de modernisation de nos finances publiques et leur accompagnement constant dans notre lutte contre la pauvret\u00e9 \u00e0 travers la mise en \u0153uvre du Cadre Strat\u00e9gique de Relance \u00c9conomique pour le D\u00e9veloppement Durable (CREDD).<\/p>\n

Le vice-pr\u00e9sident du Conseil National de Transition et la Pr\u00e9sident de la Commission des Finances, de l\u2019\u00c9conomie, du Plan, de la Promotion du Secteur Priv\u00e9, des Industries et des Mines ont salu\u00e9 la bonne relation de travail qui existe entre le CNT et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur engagement \u00e0 jouer pleinement leur r\u00f4le dans le cadre d\u2019une gestion efficace et efficiente des finances publiques.<\/p>\n

Lors des travaux, des membres du CNT ont \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9s, entre autres, sur l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme Budg\u00e9taire au Mali, les hypoth\u00e8ses du cadrage budg\u00e9taire 2023 \u2013 2025, les objectifs de la politique budg\u00e9taire, ses contraintes, les orientations prioritaires ainsi que les projections de charges et de ressources.<\/p>\n

Qu\u2019est ce que le document de programmation budg\u00e9taire et \u00e9conomique pluriannuelle (DPBEP) ? La loi N\u00b02013-028, modifi\u00e9e, portant loi des finances, dans son article 51 annonce que le projet de loi de finances de l\u2019ann\u00e9e est \u00e9labor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un Document de Programmation Budg\u00e9taire et Economique Pluriannuelle couvrant une p\u00e9riode minimale de trois ans.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux textes de gestion des finances publiques, notamment la Loi n\u00b02013-031 du 23 juillet 2013 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques en son paragraphe 2.4 et la Loi N\u00b02013-028 du 11 juillet 2013 modifi\u00e9e relative aux lois de finances en son article 56, ce Document de Programmation Budg\u00e9taire et \u00c9conomique Pluriannuelle (DPBEP) est adopt\u00e9 en Conseil des ministres avant d\u2019\u00eatre soumis au d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, au plus tard \u00e0 la fin du deuxi\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Il permet au Gouvernement d\u2019informer l\u2019Assembl\u00e9e Nationale sur l\u2019\u00e9volution des finances publiques et de partager les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme.<\/p>\n

Cette programmation, qui s\u2019\u00e9tend sur la p\u00e9riode 2023-2025, s\u2019appuie sur les orientations strat\u00e9giques d\u00e9finies dans le Cadre Strat\u00e9gique pour la Relance Economique et le D\u00e9veloppement durable, les actions contenues dans le Programme d\u2019Actions du Gouvernement de Transition adopt\u00e9 par le Conseil national de Transition et les recommandations des Assises Nationales de la Refondation.<\/p>\n

Le DPBEP est \u00e9tabli sur la base d\u2019une pr\u00e9vision de croissance r\u00e9elle de 5,3% en moyenne entre 2023 et 2025 et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,6%.<\/p>\n

Sur la p\u00e9riode 2023-2025, la politique budg\u00e9taire sera soumise \u00e0 des contraintes multiples, notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux crit\u00e8res de convergence communautaire de l\u2019UEMOA et de la CEDEAO ainsi que la mise en \u0153uvre des engagements pris avec le Fonds Mon\u00e9taire International dans le cadre du M\u00e9morandum de Politiques Economiques et Financi\u00e8res.<\/p>\n

Les d\u00e9penses seront orient\u00e9es vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorit\u00e9 sera accord\u00e9e, en termes d\u2019allocations budg\u00e9taires, tels que la poursuite du renforcement des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ; l\u2019organisation des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ; le renforcement du syst\u00e8me judiciaire ; le maintien des efforts budg\u00e9taires en faveur de l\u2019agriculture et de l\u2019investissement ; le renforcement des d\u00e9penses sociales et de d\u00e9veloppement prioritaire ; l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des travailleurs ; l\u2019op\u00e9rationnalisation des nouveaux services publics issus des nouvelles r\u00e9gions ; la contribution budg\u00e9taire de l\u2019Etat \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord pour la Paix et la R\u00e9conciliation au Mali, issu du processus d\u2019Alger ; l\u2019am\u00e9lioration de la d\u00e9concentration et de la d\u00e9centralisation budg\u00e9taire.<\/p>\n

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