{"id":24739,"date":"2022-09-16T19:22:48","date_gmt":"2022-09-16T19:22:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/legislations-sur-le-sport-au-mali-la-conciliation-et-larbitrage-privilegies-dans-la-resolution-des-conflits"},"modified":"2022-09-16T19:58:01","modified_gmt":"2022-09-16T19:58:01","slug":"legislations-sur-le-sport-au-mali-la-conciliation-et-larbitrage-privilegies-dans-la-resolution-des-conflits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/sports\/legislations-sur-le-sport-au-mali-la-conciliation-et-larbitrage-privilegies-dans-la-resolution-des-conflits","title":{"rendered":"L\u00e9gislations sur le sport au Mali : La conciliation et l\u2019arbitrage privil\u00e9gi\u00e9s dans la r\u00e9solution des conflits"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La gestion et la pratique du sport donnent souvent lieu \u00e0 des litiges, \u00e0 des conflits\u2026 pouvant aboutir \u00e0 des crises d\u00e9stabilisatrices des organisations sportives. Qui est habilit\u00e9 \u00e0 trancher ces conflits ? On se pose la question d\u2019autant plus que, comme le disait un praticien fran\u00e7ais, \u00ables contentieux dans le domaine du sport\u00bb cr\u00e9ent aussi \u00abdes conflits avec la juridiction ordinaire\u00bb. Heureusement que les acteurs maliens du domaine, sous l\u2019impulsion du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports (charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne) et du Comit\u00e9 national olympique et sportif (CNOSM), n\u2019ont pas m\u00e9nag\u00e9 leurs efforts pour baliser la voie \u00e0 suivre !<\/p>\n

\u00abLes litiges sportifs des f\u00e9d\u00e9rations ne sont pas du ressort des tribunaux ordinaires\u00bb ! C\u2019est ce que stipule l\u2019article 79 des \u00abStatuts types\u00bb des F\u00e9d\u00e9rations nationales sportives (FSN). Un document r\u00e9cemment mis \u00e0 la disposition du Comit\u00e9 national olympique et sportif du Mali (CNOSM) et des f\u00e9d\u00e9rations par le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports (charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne) en application de la Loi (N\u00b02017-037\/du 14 juillet 2017) r\u00e9gissant les activit\u00e9s physiques et sportives en R\u00e9publique du Mali. Le m\u00eame article stipule, \u00abpour le r\u00e8glement des litiges sportifs, seule la chambre de conciliation et d\u2019arbitrage cr\u00e9\u00e9e aupr\u00e8s du CNOSM est comp\u00e9tente\u00bb.<\/p>\n

En effet, l\u2019article 80 de ladite loi dote le CNOSM d\u2019une Chambre de conciliation et d\u2019arbitrage (CCA) pour le r\u00e8glement des litiges sportifs opposant les structures d\u2019organisation et d\u2019animation sportives ou leurs membres. D\u00e9sign\u00e9s par le CNOSM, les membres de cette chambre sont ind\u00e9pendants de toutes structures d\u2019organisation et d\u2019animation sportives ou de leurs membres.<\/p>\n

Les sentences de la CCA prononc\u00e9es dans le cadre des litiges sportifs opposant les structures d\u2019organisation et d\u2019animation sportives ou leurs membres peuvent faire l\u2019objet de recours conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ainsi qu\u2019aux r\u00e8glements sportifs internationaux. Les f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales sont d\u00e9sormais tenues d\u2019inscrire dans leurs statuts une clause compromissoire reli\u00e9e \u00e0 la saisine de la CCA en cas de conflits \u00e9ventuels. La composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement de ladite chambre sont d\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9sident du CNOSM.<\/p>\n

\u00abLa commission de r\u00e9solution des litiges est charg\u00e9e de statuer, \u00e0 la demande des parties concern\u00e9es par voie de conciliation ou de m\u00e9diation, sur les litiges opposant les membres de la f\u00e9d\u00e9ration contre les d\u00e9cisions prises par la commission f\u00e9d\u00e9rale de discipline et\/ou la commission d\u2019appel\u00bb, pr\u00e9cise l\u2019article 77 des statuts types des FSN qui consacre tout un chapitre \u00e0 la commission de r\u00e9solution des litiges. Les instances internationales de la discipline ou le TAS comme voie de recours<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019article 78, il stipule que, en cas d\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration, l\u2019une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la chambre de conciliation et d\u2019arbitrage institu\u00e9e aupr\u00e8s du CNOSM conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 46 du d\u00e9cret N\u00b02019-0758\/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalit\u00e9s d\u2019application de la Loi N\u00b02017 du 14 juillet 2017 r\u00e9gissant les activit\u00e9s physiques et sportives. Et les d\u00e9cisions de la chambre de conciliation et d\u2019arbitrage ne peuvent faire l\u2019objet de recours que devant les instances internationales de la discipline ou du tribunal arbitral du sport (TAS).<\/p>\n

Comme on peut le constater, aussi bien la loi de 2017 que ses textes d\u2019application mettent la r\u00e9solution des conflits et litiges sportifs en dehors du champ de la justice ordinaire. Et pour un magistrat avec qui nous avons \u00e9chang\u00e9 sur la question, la relecture en cours du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne peut pas transgresser les dispositions de cette loi. \u00abCes conflits et litiges ne sont pas du domaine du code p\u00e9nal. Et si un mode de r\u00e8glement est aussi pr\u00e9vu, notamment une loi nationale, il s\u2019applique sans probl\u00e8me\u00bb, nous pr\u00e9cise-t-il. Et cela d\u2019autant plus que, ajoute-t-il, qu\u2019il s\u2019agit de litiges ou de diff\u00e9rends civils et non des infractions. Ici, il s\u2019agit de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la conciliation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de recourir aux instances nationales ou internationales. Toutefois, averti le magistrat, \u00ables violences dans les stades ou autres types d\u2019infractions sont punies par le code p\u00e9nal\u00bb. Tout comme, sur d\u00e9nonciation, les cas de d\u00e9tournement de fonds, de corruption\u2026peuvent \u00eatre aussi du champ d\u2019action de la justice ordinaire.<\/p>\n

\u00abIl est vrai que l\u2019Etat investi beaucoup dans le sport, notamment dans des pays comme le Mali o\u00f9 les f\u00e9d\u00e9rations ne peuvent pas trop compter sur le sponsoring. Mais, ce sont des fonds essentiellement g\u00e9r\u00e9s par ses propres services. \u00abLes ressources des f\u00e9d\u00e9rations proviennent en grande partie des f\u00e9d\u00e9ration internationales et du sponsoring\u00bb, souligne un expert en management du sport. \u00abLes f\u00e9d\u00e9rations sont tenues de justifier chaque centime re\u00e7u de l\u2019instance r\u00e9gionale ou internationale. En plus des rapports internes, des rapports d\u2019auditeurs ind\u00e9pendants sont aussi exig\u00e9s\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

\u00abLe sponsor investi dans le sport pour avoir un retour sur son image. Ce qui suppose une organisation r\u00e9guli\u00e8re des comp\u00e9titions sponsoris\u00e9es\u2026 Aucun sponsor ne va continuer \u00e0 sponsoriser une discipline dont les comp\u00e9titions sont mal organis\u00e9es, donc pouvant compromettre son image\u00bb, conclut-il.<\/p>\n

Ce qui fait dire \u00e0 certains acteurs influents du management sportif dans notre pays que les d\u00e9nonciations pour d\u00e9tournement d\u00e9coulent beaucoup plus de la volont\u00e9 de ternir l\u2019image des rivaux que d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te.<\/p>\n

\u00abVous ne pouvez pas imaginer ce que certains dirigeants sportifs comme Habib Sissoko investissent personnellement dans les activit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. Et pourtant, leurs adversaires n\u2019h\u00e9siteront pas \u00e0 les accuser de malversations pr\u00e9judiciables \u00e0 la bonne marche de la f\u00e9d\u00e9ration, donc \u00e0 la performance de la discipline en question\u00bb, t\u00e9moigne un cadre du d\u00e9partement des sports \u00e0 la retraite !<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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